CE : compte rendu du 6 septembre 2018

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi PACA

Sujets abordés : budget ASC, voyages 2019, rénovation 3949/3995/plateforme et  pôle appui, politiques publiques, prévention et lutte contre la fraude, renforcement diagnostic, prélèvement à la source, RH, bilan campagne de promotion / campagne EPA / campagne télétravail et travail de proximité, indicateurs CCV.

 

Vote sur les projets ASC : ouverture d’une ligne budgétaire de 400.000€ pour l’année 2019

Vote :

Pour : 14

CONTRE : 2 CFE-CGC Métiers de l’emploi

Abstention : 2

 

Vote sur les destinations des voyages :

  • SRI LANKA (mars 2019) circuit pension complète
  • PORTUGAL pour 1 semaine en juillet 2019 et 2x1 semaine en août 2019 (Formule club all inclusive). 

 

Court séjour (week-end) :

  • AMSTERDAM (période :  printemps)
  • VIENNE (période : noël)
  • FLORENCE (période : octobre)

Vote :

POUR  : 16

Abstentions : 2 CFE-CGC Métiers de l’emploi

 

Vote sur les critères de notation des offres pour les cahiers des charges des voyages 2019

  • Qualité de la prestation proposée : 60 %
  • Prix proposé de la prestation : 30 %
  • Délai « d’exécution », du droit d’option : 10 %

Vote :

POUR : 15

Abstentions : 3 dont 2 CFE-CGC Métiers de l’emploi

 

Consultation sur les principes organisationnels des activités d’appui gestion en agence et en plateforme

Ce dossier a été présenté en :

 

Rappel des principes retenus en PACA :

3949 file indemnisation :

  • Orientation vers l’agence de proximité de tous les DE identifiés, y compris radiés (DE non identifiés > en plateforme)
  • Les conseillers GDD prennent en charge les appels des DE rattachés à leur agence
  • Le principe du débordement vers les plateformes téléphoniques est supprimé
  • En cas d’attente au téléphone, le DE a la possibilité de déposer un message vocal dans son agence (via le 3949), retranscrit par mail (MEVO 3949)
  • La possibilité de mutualiser pour circonstances exceptionnelles est possible au périmètre d’une DTD.

3949 file placement :

  • Orientation vers la plateforme téléphonique
  • Une exception pour les DE en modalité « Renforcé » : proposition de laisser un message vocal retranscrit en mail au conseiller référent ou d’être orienté vers la plateforme si nécessaire

> La région PACA fait le choix d’un déploiement à compter du 6 décembre 2018

 

Rénovation de l’appui aux agences sur la production de l’activité :

Activité d’appui-gestion en agence

Clarification de la cible métier en matière d’appui-gestion, avec une identification des fonctions exercées : contribution à la gestion de la liste, à la gestion des courriers, à l’appui prestations, à l’appui logistique et secrétariat

 

Plateformes

Clarification des périmètres d’activités des plateformes en cohérence avec les agences, et dans le respect des principes de personnalisation de la relation avec les usagers.

Organisation des traitements autour de dominantes d’activités : appui aux services dédiés aux DE (formations, aides et mesures et prestations > montage administratif des dossiers, programmation prestation, contrôle qualité prestation/Organisme de formation, aide à la mobilité reprise/recherche, AGEPI, PEC éducation nationale...), appui à la gestion de compte / contentieux (allocation décés, attentes NPDE blocage inscription, changement de catégorie, mise à jour caisse de retraite, notification pension invalidité, gestion des confilts/périodes, traitement des dossiers transmis par les agences (contentieux), surendettement, redressement DAL suite prud'hommes...), accueil téléphonique (opérations de phoning, 3949 Indemisation (DE non identifié), fiches "Escalades")

 

3995 ligne entreprises :

En agence :

  • Sur les lignes directes, les CDE traitent l’ensemble des appels des entreprises. Le débordement des appels vers les plateformes est supprimé
  • Tous les appels qui concernent le recrutement (File 1 du 3995) sont orientés en agence, vers les CDE :
  • Si un CDE est disponible, il décroche et traite les appels qui arrivent sur la ligne directe
  • Si aucun CDE n’est disponible dans l’agence.Dans ce cas, deux possibilités :
    • L’entreprise a la possibilité de laisser un message vocal transcrit sur la boîte mail.net de l’équipe entreprise, grâce à la technique du MEVO. Un CDE la rappelle sous 24h
    • Les appels sont traités par une autre agence du territoire
  • Les pratiques d’utilisation des téléphones portables sont harmonisées (guide de bonnes pratiques, renvoi des appels sur les lignes directes, traçabilité)

 

PES : Les conseillers traitent les appels de la File 2 (études de mandataires sociaux employeurs et CSP)

 

En plateforme :

  • Les CAI traitent les appels de la file 3 (autres informations)
  • Ils prennent en charge des activités à caractère administratif
  • Ils participent à des campagnes de phoning

 

Comme nous l’avions déjà indiqué, pour la CFE-CGC Métiers de l’emploi (lire notre compte rendu du CE du 26 juillet 2018), le transfert du 3949 file indemnisation de la plateforme vers les équipes GDD du réseau crée bien une charge supplémentaire.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi avait demandé entre autres, si la DR avait évalué cette charge supplémentaire site par site, l’impact sur la trajectoire GDD et quels seraient les outils de pilotage pour les ELD. 

La DR nous avait indiqué faire une évaluation de la charge prévisionnelle et « devrait » nous transmettre des documents complémentaires pour la consultation d'aujourd'hui.

Aujourd'hui la CFE-CGC Métiers de l’emploi attend des éléments chiffrés et concrets sur le déploiement REGIONAL de ces dispositifs, site par site.

En effet pour la CFE-CGC Métiers de l’emploi, les équipes GDD sont sous tension, 841.000 appels reçus sur le 3949 file indemnisation devront être géré par les GDD à compter du 6 décembre 2018 : quelle sera la charge supplémentaire générée site par site et comment sera-t-elle gérée ?

Les fiches escalades vont certes disparaître mais des Messages Vocaux (MEVO) devront être gérés.

La DR n’apporte aucun élément concret et précis sur ces déploiements en PACA.

Elle considère qu’il s’agit d’une présentation d’un dispositif général et elle n’est pas en capacité de fournir une étude agence par agence...

Les élus proposent donc à la DR de reporter la consultation au 21 septembre afin de lui laisser le temps d’apporter des éléments de réponses aux interrogations des élus sur ce dossier qui comporte 3 sujets (3949, 3995, plateforme/pôle appui).

La DR refuse le report car elle considère que la consultation ne porte que sur le "dispositif général".

La DR passe au vote.

Aucun élu ne participe au vote, la CFE-CGC Métiers de l’emploi n'a pas assez d'éléments pour se prononce.


 

Point sur les politiques publiques

PEC :

  • enveloppe régionale tous prescripteurs : 16.839
  • objectif PEC régional « Education nationale » : 1 919 PEC  (1er semestre 2018). L’enveloppe 2018-2019 est de 2952 pour les 2 académies.
  • enveloppe à Pôle emploi : 9.220

Pour autant Pôle emploi s’engage pour un volume de prescriptions à hauteur de à 12.749 PEC, en incluant les prescriptions Education Nationale et l’enveloppe CAOM déléguée.

Lors du SPER T du 3 juillet, il a été annoncé une opération de fongibilité qui devrait impacter les enveloppes des différents prescripteurs, dont celle de Pôle emploi.

 

Au 20 août, Pôle emploi a prescrit 5.391 PEC

Dont 830 contrats prescrits sur la CAOM déléguée

Dont 2149 PEC sur l’enveloppe Etat du contingent de l’éducation nationale (hors TOS et

hors CAOM)

 

PIC : 

La mise en œuvre du PIC et le PIC d’amorçage sont confiés en totalité à Pôle emploi en région.

Il est prévu 12.000 entrées en formation (coût moyen est d’environ 5.000€)

Complémentarité des achats entre PE et la Région :

  • le Conseil Régional en matière d’achat de formations est majoritairement positionné sur les formations certifiantes et diplômantes donc longues et relativement coûteuses.
  • Pôle emploi, à l’inverse, est positionné sur l’achat de formations professionnalisantes dont l’objectif est plutôt l’adaptation au poste de travail et le retour rapide à l’emploi.

 

PIC d’amorçage :

Du 1er janvier au 19 août 2018, 2 462 demandeurs d’emploi PIC ont bénéficié d’une formation ayant un coût complet moyen de 4 503 €.

Pour atteindre les objectifs du PIC : création d'un catalogue régional de 38 sessions (plus de 5 000 places) intégrant un parcours PIC.

 

Les emplois francs : 

Au 12 août 2018, 304 demandes d’emplois francs ont été transmises à Pôle emploi. 

Les recrutements les plus importants sont dans les secteurs de l’aide à domicile, du nettoyage, de l’hébergement, de la restauration et de la sécurité.

 

L’expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée de Jouques :

La commune de Jouques a été une des cinq premières de France à s’engager dans l’expérimentation

« Territoire zéro chômeur de longue durée » qui concerne aujourd’hui 11 territoires. Pôle emploi travaille depuis fin 2015 en collaboration avec la commune sur cette expérimentation qui concerne une cible de 166 DELD qui résident sur le territoire de la commune.

Les objectifs principaux de Pôle emploi consistent à identifier et à accompagner les demandeurs d’emploi concernés à la fois vers l’entreprise à but d’emploi (EBE) ELAN Jouques qui a été créée fin 2016, mais aussi vers une éventuelle reprise d’emploi hors de l’EBE.

En termes de bilan (fin juin 2018)

  • L’entreprise ELAN Jouques emploie 34 salariés (24,7 ETP) sur des missions qui vont du tourisme au multiservice (travaux agricoles, services la personne, nettoyage, etc.)
  • La redynamisation des DELD : 40 retour à l'emploi hors ELAN

 

Prévention et Lutte contre la fraude 2018

La mise en œuvre des actions 2018 concerne surtout le traitement des DPAE afin de sensibiliser les DE à déclarer leur reprise d’activité.

Depuis juin 2014, les DPAE sont signalées en flux à PE via une information de l’URSSAF intégrée automatiquement dans AUDE et visible de tous les conseillers.

Des fichiers mensuels sont à mis à disposition de l’ELD de chaque agence avec déclinaison jusqu’au portefeuille des référents.

Malgré ce, les périodes d’emploi non déclarées ont encore augmenté en 2017 pour constituer 59% des affaires instruites pas le Service PDF.

Lorsqu’une DPAE est détectée, un courrier est envoyé au DE pour lui rappeler son obligation de déclaration.

 

Après le PEC, le PIC voici le POC...

POC (proof of concept) : renforcement du diagnostic des DE

Les tests seront réalisés à La Ciotat et Nice Est (Sites volontaires)

Démarrage prévu le 15 octobre 2018 (prévu jusqu’en mars 2019) uniquement sur les primo-inscrits (il n’y aurait donc plus d’ESI pour ce public). La DG souhaiterait expérimenter ce test sur l’ensemble des DE

Cible :

  • Proposer au plus tôt un diagnostic approfondi des besoins en mettant au centre la question des compétences
  • Accélérer le démarrage de l’accompagnement
  • Proposer des services toujours plus personnalisés et répondant aux besoins identifiés

 

" Réaliser ce diagnostic immédiatement après l’inscription ou de manière différée selon le niveau de confiance du DE dans sa capacité à retrouver un emploi "

Ce diagnostic intégré pourrait prendre la forme d’atelier (?):

  • Une demi-journée en agence pour les DE les plus autonomes (dans les 3 mois)
  • une journée complète (ou 2 demijournées temporellement distinctes) en agence pour les DE ayant besoin d’appui de la part de Pôle emploi

Il n’est plus prévu d’auto-positionnement dématérialisé pour les DE sur son mode d'accompagnement.

 

Présentation du prélèvement à la source (pour les agents de PE et pour les DE)

Pour les agents PE :

Pôle emploi, comme l’ensemble des entreprises, recevra le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire de chacun des agents par la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui regroupe en une seule déclaration l’ensemble des déclarations sociales d’une entreprise.

À l’instar des taux des cotisations sociales, le prélèvement sur le salaire correspondant à l’impôt sur le revenu apparaîtra sur le bulletin de salaire avec les mentions suivantes :

  • L’assiette, le taux et le montant du prélèvement
  • Le net à payer avant le prélèvement (tel qu’il figure actuellement)
  • Le net versé après prélèvement.

Les entreprises procéderont via la DSN mensuelle à la déclaration du taux appliqué et du montant prélevé. Elles reverseront l’impôt à l’administration fiscale après le versement du salaire.

Le salarié n’aura aucune information à communiquer à son employeur puisque la transmission du taux de prélèvement par la DGFIP est automatique.

 

C’est l’administration fiscale qui restera l’interlocuteur du contribuable et qui :

  • Calculera le taux de prélèvement et le communiquera au tiers versant les revenu
  • Sera destinataire des éventuelles demandes de modulation de taux de prélèvement
  • Recevra les déclarations de revenus annuelles pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte des réductions ou l’octroi de crédits d’impôts
  • Calculera le montant final de l’impôt
  • Recevra le paiement du solde d’impôt ou procédera à la restitution d’un éventuel trop-versé.

La seule information transmise (taux de prélèvement) sera soumis au secret professionnel : la divulgation intentionnelle du taux par l’employeur pourra être sanctionnée.

 

Concernant les agents, il est prévu :

  • Une information sur les principes généraux du PAS dans l’Intranet national de PE
  • Un encart informatif individualisé transmis aux agents avec le bulletin en novembre qui permettra de visualiser une simulation du prélèvement.

 

Pour les DE :

PE prélèvera chaque mois sur l’allocation à verser le montant correspondant à l’impôt sur le revenu dû par le DE et le reversera à la DGFIP. Le PAS s’appliquera à l’ensemble des prestations imposables : allocations chômage, allocations de solidarité, allocations de pré-retraite.

Pour minimiser l’application du taux non personnalisé et récupérer la situation personnelle de la très grande majorité des potentiels bénéficiaires, PE intègre dans les fichiers de taux appelés :

  • Les DE inscrits dans une catégorie indemnisable
  • Les DE non inscrits avec paiement sur la période appelée.

Ce sont donc 6,7 millions de DE inscrits dans la catégorie indemnisable qui sont concernés, ainsi que tout individu bénéficiant d’un paiement sur le mois d’appel.

 

" Il relève exclusivement de la DGFIP d’apporter des réponses aux questions relatives au PAS ". L’action de PE se limitera à :

  • La réception du taux transmis de manière automatique et dématérialisée par la DGFiP
  • L’application du taux pour retenir le montant du prélèvement à la source sur l’allocation à verser
  • Le reversement de l’impôt prélevé à la DGFiP le mois suivant.

Les actions d’accompagnement du réseau seront mises en œuvre au cours du dernier trimestre 2018 ; le déploiement s’appuiera sur :

  • Un portage managérial du PAS préalable aux évolutions techniques
  • Une communication ciblée à destination des DE
  • Une appropriation des évolutions techniques à destination du réseau afin d’assurer une démultiplication jusqu’en agence
  • Un accompagnement de la posture des conseillers dans la relation avec les DE par une sensibilisation à compter d’octobre, une mise à disposition d’un kit de déploiement, une adaptation des supports de formation existants prenant en compte les impacts du PAS.

Une campagne de communication est prévue, à destination du réseau et des DE, avec notamment :

  • La diffusion d’un flyer DGFiP de présentation générale adapté à la situation de PE
  • La mise à disposition d’une FAQ sur la réforme et la mise en œuvre à PE pour le réseau (les ELD et les conseillers), ainsi que les DE
  • Une sensibilisation sur l’arrivée du PAS à l’occasion de l’actualisation (novembre)
  • A compter du mois d’octobre, les DE seront informés sur les courriers d’admission et de reprise du fait que le montant notifié pourra être réduit du montant du PAS au 1er janvier 2019. Il en ira de même sur les résultats restitués par les simulateurs de droit et d’activité reprise.
  • Le DE aura accès au détail de son PAS associé à ses paiements tant dans son espace personnel que sur le relevé de situation : montant, taux, nature (personnalisé ou non personnalisé).
  • Afin d’expliquer le PAS associé au paiement, les conseillers auront accès aux mêmes informations. " Toute autre question relative au PAS fera l’objet d’un renvoi à la DGFiP "

 

Dans les daits, PE envoi des fichiers des DE indemnisables à la DGFIP en début du mois (entre le 1er et le 10), la DGIFP indique ensuite le taux à appliquer aux allocations versées aux DE.

« On n’a pas à expliquer c’est la DGFIP qui est compétente » pour la DR.

La CFE-CGC Métiers de l’emploi considère que des précisions et des explications devront inévitablement être apportées aux DE, soit en AIC soit au 3949 soit par @mail.net. La CFE-CGC Métiers de l’emploi demande comment sera géré le PAS lorsque des indus seront détectés ?

Pour la Direction, il n’y a pas de problème, la décision (définitive) du gouvernement étant " relativement " récente, la DR suppose que des kits complets seront mis à destination du réseau. La DR souhaite attendre les cas pratiques et les modalités concrètes.

La DR propose de faire un nouveau point sur ce sujet avec des cas pratiques lors du CE de novembre.

 

Ressources humaines

Concernant la baisse du plafond d’emploi (réduction de 18,4 ETP payé), la DR estime qu’elle est à la cible (47 départs à la retraire au 2eme trimestre 2018).

D’après le tableau RH, il n’y a pas eu de rupture conventionnelle sur les 2 premier trimestres. La position de la DR est si rupture conventionnelle le poste n’est pas remplacé.

Concernant les futures baisses d’effectif, le gouvernement prépare son dossier pour l’assemblée générale autour du 15 octobre (on en saura plus à partir de ce moment là)

Un nouvel outil opera2 devrait permettre d’évaluer la charge/ressource.

La DR ne peut pas fournir une liste de postes supprimés car cela est calculé en ETP payé au 31/12/2018.

 

Bilan campagne de promotion 2017-2018

Comme chaque année, la DR nous présente un bilan succinct de la campagne de promotion (voir le bilan de la campagne 2017-2016)

  • 611 coefficients
  • 39 article 19
  • 201 primes

Pour mémoire, lors de la campagne de promotion précédente, il avait été attribué  :

  • 540 coefficients
  • 49 article 19
  • 181 primes

Pour rappel, le budget promotion est de 0,8% de la masse salariale brute (soit environ 1 millions d’euros) ce qui représente environ 25% du personnel qui pouvait être promu.

A ce budget promotion il est retranché les recours (DR et CPNC) et les promotions " automatiques " (retour de congés maternité… soit – 60.000 €)

 

Bilan de la campagne EPA 2018

Données chiffrées EPA :

  • Taux de proposition 99,97%
  • Taux de réalisation 99,50%
  • Taux d’annulation 7,71%
  • Taux de refus 2,95%

Soit 3.597 EPA réalisés.

 

Données chiffrées descriptif d’activités et entretien individuel de positionnement

  • Taux réalisation EIP 100%
  • Taux DA CDI privé 93,9%
  • Taux DA CDI public 86%

 

Résultat de la campagne télétravail et de travail de proximité

Dispositif TELETRAVAIL :

Nombre Total de demandes de télétravail = 813 (en 2017 : 532)

  • 638 avis favorables dont 72 encadrants (en 2017 : 346 avis favorables dont 36 encadrants)
  • 175 avis défavorables (en 2017 : 186)

Renouvellement des 346 télétravailleurs de la 1ère CAMPAGNE :

218 agents renouvelés

128 agents non renouvelés : 50 avis défavorables et 78 agents n’ont pas renouvelé leur demande.

 

Dispositif TRAVAIL DE PROXIMITE : 

Nombre Total de demandes en Travail de proximité = 220 (en 2017 : 130)

  • 157 avis favorables dont 15 encadrants (en 2017 : 82)
  • 63 avis défavorables (en 2017 : 48)

Renouvellement des 82 travailleurs de proximité de la 1ère CAMPAGNE :

48 agents sont renouvelés

34 agents non renouvelés : 5 avis défavorables et 29 agents n’ont pas renouvelé leur demande.

 

Suite à une décision conjointe DG/DSI, il a été décidé de ne pas procéder à la réutilisation du portable d’un télétravailleur de la vague 1 non reconduit, par un télétravailleur de la vague 2. Ces portables seront maintenus sur les sites et mutualisés. De ce fait, la DSI va approvisionner des nouveaux portables et des packs écrans complémentaires (sur demande) à chaque nouveau télétravailleur.

 

Présentation des objectifs/indicateurs 2018 retenus pour le CCV

  • Indicateur régional : ICT4Bis
  • Indicateur pour les bassins : ICT4Bis