CE : compte rendu du 7 novembre 2017 (Bilan Social)

Le bilan social national a été présenté en CCE début septembre (lire notre déclaration)

Le bilan social est un document qui récapitule, les principales données chiffrées permettant " d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées, et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes ".

Il comporte des informations variées (emploi, rémunérations, santé et sécurité, durée et aménagement du temps de travail, etc.).

Le bilan social de l’année 2016 est une photographie du personnel de Pôle Emploi (hors personnels des entreprises externes) présents au 31 décembre 2016. Il permet de caractériser la population en s’attachant à leurs caractéristiques d’âge, de sexe, absence, déroulement de carrière.

Les données présentées dans ce document sont principalement extraites des systèmes d’informations des ressources humaines (SIRH) de Pôle emploi.

La présente présentation entre dans le cadre de l’homogénéisation du bilan national et des bilans régionaux afin de faciliter les études.

Le rapport de situation comparée apportera une analyse plus complète dans le cadre de la comparaison homme/femme.

Effectif :

• 4 489 salariés inscrits tous statuts confondus (4 414 en 2015 et 4 478 en 2014)
• 79,0% de femmes / 21,0% d’hommes
• Près de 95% d’agents de droit privé
• 445 personnes en CDD (dont contrats aidés)
• Age moyen : 44,9 ans
  • Age moyen des CDI : 45,7 ans contre 37,4 ans pour les CDD (hors contrats aidés)
  • 6,8% de l’effectif total a moins de 30 ans et 16,6% a plus de 54 ans.
• Ancienneté moyenne : 13,3 ans
• Près de la moitié des agents a moins de 10 ans d’ancienneté (43,6%) et un peu plus du quart a moins de 5 ans d’ancienneté (25,6%).

Embauches :

• 132 embauches CDI en 2016 (105 en 2015 et 159 en 2014)

Départs :

• 587 salariés de droit privé (dont 488 CDD, CUI et EAV) et 11 agents de droit public, soit 1,8%
• 12 démissions de CDI tous statuts confondus (dont 7 agents public)
• 22 licenciements pour autres motifs dont 2 agents public (14 en 2015 et 12 en 2014)
• 481 fin de CDD
• 106 agents en CDD se sont vus proposer un CDI
• 60 départs volontaires en retraite ou pré-retraite (50 en 2015 et 49 en 2014)

Les ruptures conventionnelles ne sont pas un principe de gestion mais il y en a eu 11 en 2016, 9 en 2015 et 15 en 2014

Promotions :

• 752 changement de coefficient (845 en 2015 et 822 en 2014)
• 49 relèvements de traitement.

Personne handicapée :

• Taux d’emploi direct : 6,47 % de salariés en situation de handicap (soit 250 agents)
• Taux d’emploi légal de 6,69 %
• Salariés déclarés inapte définitivement à leur emploi par le médecin du travail : 20 en 2016, 10 en 2015 et 12 en 2014

Absences :

• Jours d’absence maladie : 102 920 (99 397 en 2015 et 96 169 en 2014)
• Accident du travail et de trajet : 3742 (3241 en 2015 et 3541 en 2014)

Rémunération annuelle moyenne :

Méthode de calcul : somme des rémunérations brutes versées sur l’année /Effectif moyen mensuel.

La rémunération annuelle moyenne est le résultat du « cumul des salaires bruts versés sur l’année » rapporté à « l’effectif moyen mensuel ».

L’effectif moyen mensuel est la somme des effectifs inscrits (CDI, CDD, contrats aidés) en nombre chaque mois divisé par 12. (nb : un agent à temps partiel compte pour un).

• 11 467 € pour un agent qualifié à 88 559€ pour professionnel/encadrant expérimenté
• Rémunération annuelle moyenne : 32 979€ (32 766€ en 2015 et 32 760€ en 2014)
• Rapport entre les rémunérations les plus élevées et les moins élevées : 64 089€ (moyenne des rémunérations des 10% de salariés touchant les rémunérations les plus élevées) contre 26 178€ (moyenne des rémunérations des 10% de salariés touchant les rémunérations les moins élevées) soit un ratio de 2,45 (2,58 en 2015 et 2,66 en 2014)

Temps de travail :

• 1 350 salariés étaient à temps partiel (soit 30,1% des effectifs, hors contrats aidés)
  • 220 agents à 90% et +
  • 889 agents entre 80 et 90%
  • 229 agents entre 50 et 80%
  • 12 agents inférieure à 50%

Formation :

Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue (taux minimal légal : 1,6 % de la masse salariale non obligatoire à PE) : 5,62%

Informations complémentaires de la DR :

Les accidents de travail et principalement de trajet sont en évolution. Il y a une recherche pour diminuer les réunions qui occasionnent des déplacements (avec link par exemple)

Les arrêts maladie de courte durée ou intermédiaire sont en évolution en 2016 sans alerte particulière.

La mobilité inter-régionale est prise en compte au travers d’une hiérarchie des priorités (médicale, familiale, d’ancienneté de la demande…).

La titularisation sur place n’est pas un principe, la titularisation dans un autre site participe à l’intégration, au développement des compétences néanmoins une étude au cas par cas est possible.

Les élus du CE demandent une expertise sur le bilan social : la CFE-CGC Métiers de l'Emploi s'abstient.

La consultation sur ce dossier est reportée début 2018