DP : questions/réponses CFE-CGC réunion du 6 Avril 2017

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.

Procédure de gestion du temps pour motif syndical

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l'Emploi demandent à quelle date l’Etablissement compte actualiser la procédure de gestion du temps pour motif syndical datant du 16 juin 2015 et toujours sur l’intranet ?

En effet cette note, comme l’a à plusieurs reprises indiqué notre organisation syndicale, ne tient pas compte de la particularité des Elus salariés mentionnés à l'article L. 3121-58 du Code du Travail. De plus, l’Article L2325-6 modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 28 précise leur situation :

« Sauf accord collectif contraire, lorsque le représentant du personnel élu ou désigné est un salarié mentionné à l'article L. 3121-58, le crédit d'heures est regroupé en demi-journées qui viennent en déduction du nombre annuel de jours travaillés fixé dans la convention individuelle du salarié. Une demi-journée correspond à quatre heures de mandat. Lorsque le crédit d'heures ou la fraction du crédit d'heures restant est inférieur à quatre heures, le représentant du personnel en bénéficie dans des conditions définies par un décret en Conseil d'Etat. »

Réponse Etablissement : La note est en cours d’actualisation et la Direction Régionale est dans l’attente des directives de la Direction Générale

Retraite

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l'Emploi demandent à qui un salarié, envisageant un départ à la retraite, et non programmé sur un stage de départ à la retraite peut s'adresser pour avoir des renseignements ?

Réponse Etablissement : Les agents peuvent solliciter le service des Relations Sociales et ou Gestion du Personnel par téléphone. Ils peuvent également solliciter un rendez-vous si nécessaire.

Accord GPEC

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent si, dans le cadre de l’accord GPEC, le versement de la prime en mai induit la suppression du portefeuille dans le même temps ?

Réponse Etablissement : Le versement de la prime interviendra à l’issu du dialogue social.

Sinon dans quel délai la suppression du portefeuille intervient-elle ?

Réponse Etablissement : Celle-ci interviendra de manière progressive en lien avec la baisse de charge.

CDD

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent si les CDD en fin de contrat peuvent continuer les entretiens RH pour recrutement ?

Réponse Etablissement : Il ne s’agit pas d’entretien de recrutement mais d’entretien d’évaluation de potentiel.

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent s’il est normal que soit demandé à un CDD actuellement en contrat de ne pas postuler aux postes ouverts à ce jour et d’attendre pour le faire qu’il soit validé RH ?

Réponse Etablissement : Les CDD peuvent postuler dès le 6eme mois sans condition de validation RH.

Mutuelle

Question-réponse numéro 21 du 02 Juin 2016

L’affiliation d’un agent à la mutuelle cesse au premier jour de sa retraite, qu’en est-il de son conjoint non salarié Pôle Emploi ?

La mutuelle du conjoint non salarié affilié par le biais d’une « option conjoint » cesse dès le premier jour du mois suivant la rupture du contrat de l’agent.

Dès officialisation par le service RH de la date de départ, le futur retraité reçoit en cas de conjoint non salarié affilié à Malakoff Médéric, des informations ainsi qu’un formulaire permettant de réaliser une adhésion individuelle pour le conjoint directement auprès de la mutuelle.

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent si la procédure reste identique ?

Réponse Etablissement : La procédure reste identique

Mutuelle et conjoint

Un salarié décide fin décembre de ne plus couvrir son conjoint

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent, s’il doit effectuer les démarches auprès de MALAKOFF et du service RH ?

Réponse Etablissement : La démarche doit se faire auprès de Malakoff et RH afin que soit pris en compte l’arrêt des prélèvements.

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent en cas de prélèvement du mois de Janvier, que doit faire le salarié pour obtenir le remboursement ?

Réponse Etablissement : En cas de prélèvement erroné, les agents doivent s’adresser au service RH pour régularisation.

Poste de psychologue

Question-réponse numéro 32 du 02 Mars 2017

Toujours pas de diffusion sur intranet des personnes retenues.

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l'Emploi demandent : Quand sera effectué le retour aux candidats internes non retenus qui l'ont demandé et sous quelle forme ce retour se sera-t-il ? Quand est-il du délai de carence empêchant un candidat interne non validé (possédant le diplôme, l'expérience, le numéro Adeli) sur un poste de psychologue de se présenter sur les prochains mouvements ?

Réponse Etablissement: Les résultats des nominations ont été diffusés sur l’Intranet.

Une restitution de l’entretien conduit dans le cadre de la candidature à un poste de psychologue est proposée à tous les candidats qui en font la demande auprès du service Emploi et Carrières.

En fonction des axes de développement de compétences attendus, un certain délai peut être nécessaire pour pouvoir présenter ultérieurement une nouvelle candidature.

Questions :
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent comment (exemple un conseiller) peut-il développer des compétences attendus ?
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent quel est le délai pour une nouvelle candidature ?
Réponse Etablissement : Déjà donnée lors des DP de mars 2017, le développement des compétences est fonction des axes identifiés à l’issu du processus d’entretiens RH et le délai selon chaque cas individuel.

Titres repas 2017

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent combien d’agents ont souhaité, à ce jour, garder les titres repas non dématérialisés ?

Réponse Etablissement : La Direction n’a pas d’élément et considère qu’elle n’est pas concernée.

Titres repas 2016

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent combien d’agents ont fait la demande de remboursement de titres repas 2016 ?

Réponse Etablissement : Idem question précédente

Postes Service employeur

Un agent souhaitant rejoindre le service employeur le formule lors de son EPA mais sans poste vacant il devra attendre qu’un poste se libère ou se crée.

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent si en l’absence de demande de changement de modalité formulée par les conseillers dédiés à l’entreprise il peut leur être demandé de changer de poste, si des rotations sont prévues et dans quel délai ?

Réponse Etablissement : Les échanges sur ce sujet se font avec la hiérarchie lors des EP et des EPA