CHSCT : compte rendu du 11 avril 2017
Sujets abordés : mission sur "trajectoire GDD", sites de Cannes Mandelieu, Manoque, Marseille Pharo, Aix Galice, Pertuis, nettoyage des locaux...
Retour sur la mission acceptée par les élus le 15 février 2017 visant à mesurer l’impact sur les conditions de travail du projet « Trajectoire d’évolution de l’activité indemnisation » en PACA
En conclusion :
Il est constaté une réelle souffrance au travail non pas directement liée à la quantité de travail, mais à l’impossibilité de réaliser un travail de qualité (manque de mise à niveau réglementaire…) et surtout par le manque d’information pour pouvoir se projeter : qu’est-ce que le métier d’agent GDD dans 2 ans ? Il n’y aucune réponse concrète à cette question, la réponse de la direction « nous ne savons pas non plus » ne peut pas être satisfaisante pour les agents.
Sur le site de taille modeste une certaine inquiétude est constatée par rapport à l’activité saisonnière.
Il est difficile pour les agents d’imaginer une évolution dans cette filière.
Préconisation :
Pour les individus il faut absolument clarifier le fait que trajectoire GDD est une cible et non un objectif.
Si le site n’est pas à la cible en janvier 2018 il ne se passe rien pour l’individu.
Il faudrait que la direction soit plus attentive à la communication et au contenu des projets d’évolution métiers (communication univoque)
La vidéo du Directeur général a été plus anxiogène que rassurante pour les agents
L’information sur le projet suite à cette vidéo faite par l’encadrement supérieur a clarifié certains aspects du projet mais n’a pas forcément rassuré les agents sur leur avenir.
Il faudrait clarifier le temps d’information et d’anticipation lors des déploiements des projets auprès de l’encadrement et le temps du dialogue social. En effet des informations parcellaires distillées dans le réseau en amont du dialogue social ne font qu’alimenter les doutes et les craintes, et au final la direction s’abrite derrière le calendrier du dialogue social quand ces craintes remontent du réseau (génération de rumeur).
Au vu de la difficulté d’objectiver la baisse de charge sur les sites constatée lors des visites de la commission, il parait important de suivre cette évolution avec des indicateurs plus précis que ceux évoqués dans le dossier et dans le cadre de cette commission. Il serait judicieux que cette commission puisse étudier les baisses de charges réelles ou supposées tout au long du déploiement.
PRECISION DE LA DIRECTION
Le déploiement n’évoluera qu’avec la baisse de charge. Cette évolution de l’activité indemnisation contribuera au renforcement de l’expertise, de la proactivité. En effet si l’évolution quantitative est à la baisse, l’évolution qualitative est à la hausse.
Les inquiétudes ont été perçues, un travail va être entrepris en direction des équipes pour rappeler l’importance de la perception de cette activité.
Information/consultation préalable à la signature du bail de Cannes Mandelieu transitoire (extension)
Le projet prévoit l’extension et quelques adaptations à la marge du site actuel.
Localisation : Av Hélène Boucher – ZI des Tourrades, 06210 MANDELIEU
Surface : L’extension représente 774 m² SHON.
L’Agence disposera d’un total de 1 594 m² SHON sur 2 niveaux (820 m² + 774 m²).
Parking privatif : 2 places de parking (de nombreuses places de parking disponibles aux alentours)
Le bâtiment disposera d’un système de chauffage et climatisation par PAC réversible.
Le désenfumage est mécanique.
Livraison technique et contractuelle du bâtiment : Mai 2017 (sous réserve autorisation de la Mairie)
Spécificités et transports Agence en centre-ville, desservie par la ligne 20. Distance du Centre-ville : 3 km à pied de la Mairie
PRECISION CONCERNANT LE PROJET FINAL :
Le permis a été déposé, le délai de recours des tiers s’achèvera en juillet. La livraison devrait intervenir fin 2018.
Vote :
ABSTENTIONS : 6 dont CFE-CGC Métiers de l’emploi,
CONTRE : 2 (SUD, CGT)
POUR : 1 (SNU).
Information/consultation préalable à la signature du bail de Manosque
Le projet prévoit le relogement de l’Agence dans un bâtiment à construire dédié, pour accueillir 87 agents / 80 ETP (54 agents de l’APE, 25 de la plateforme et 8 des Fonctions Support) (source SIRH janvier 2017). Adresse : ZAC de Chanteprunier, 04100 Manosque
Superficie plancher : 2 000 m² SDP
Distance : Site actuel > Cible : 1 km
Parkings privatifs : 50 places de parking
Accessibilité : Ligne 113
Livraison contractuelle : 3ème trimestre 2019
Vote :
POUR : 8
CONTRE : 1 (SUD).
Information/consultation sur le site de Marseille Pharo cible
Le projet prévoit la réhabilitation complète et l’agencement du site actuel composé de 3 niveaux.
Description rapide des nouveaux locaux:
Localisation : 23 Avenue de la Corse, 13007 Marseille
Surface : L’Agence disposera de 775 m² SHON sur 3 niveaux.
Parking privatif: 10 places de parking privatif (parking Corderie).
Les fenêtres des locaux s’ouvrent et tous les espaces bénéficient d’une ventilation naturelle.
Le bâtiment disposera d’un système de chauffage et climatisation par PAC réversible avec une activation individuelle.
Le désenfumage est naturel.
Livraison technique et contractuelle du bâtiment : Fin 2017.
Spécificités et transports Agence en centre ville, desservie par les lignes 54, 81, 83 et 84.
Distance du Centre-ville : 1,8 km à pied de la Mairie centrale.
Vote :
Pour : 3
Contre : 2
Abstention : 4 dont CFE-CGC.
Point sur les alertes suivantes : Aix Galice et Pertuis
Aix Galice : Une pétition a été signée par 53 agents pour alerter sur l’organisation du travail.
PRECISION DE L’ETABLISSEMENT :
Des rencontres ont eu lieu, la DT est en appui de l’ELD, un plan d’action est en cours d’élaboration.
Pertuis : Une pétition a été signée par 24 agents pour alerter sur le manque d’effectif.
PRECISION DE L’ETABLISSEMENT :
La situation est prise en compte par l’établissement, un renfort de 2 CDD a été alloué.
Information sur le nouveau marché nettoyage des locaux
Un nouveau contrat est en cours depuis janvier avec ARC EN CIEL et SAMSIC.
Un premier point a été effectué avec les prestataires, assorti de pénalités pour non réassort sur un site.
L’établissement souligne que le nécessaire sera effectué pour que les contrats soient respectés.
Point d’étape sur :
- La mission Syndex 2015
- Les enquêtes : Marseille Carré Gabriel et Vitrolles
- Le suivi : Mission Agressions violence interne
- Le suivi : Mission Programme de prévention 2017 – Bilan HSCT 2016
- Le retour sur la réunion Documentation obligatoire
- Le déploiement des bornes d’accueil.
Le passage de relais entre les 2 mandatures CHSCT sera effectué dans les temps.
Fonctionnement CHSCT : informations diverses
Le bilan CHSCT en en cours de finalisation pour être présenté en mai.