CE : compte rendu du 30 et 31 mars 2017

Sujets abordés : référentiel des métiers, point sur offre de service entreprise, formation, réseau pôle, DSN, réglement intérieur du CE, orientations ASC 2017, projets 2017.

« Information et consultation sur le contenu du nouveau “Référentiel des métiers” et les conditions de sa mise en œuvre éventuelle dans le cadre de la classification en vigueur dans la CCN de Pôle Emploi, compte tenu de l’annulation de l’accord de classification du 19 décembre 2014. »

Conformément à l’arrêt du 1er décembre 2016 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1ère chambre C N°2016/1209 D. D. :

Suite à la convocation du 5 janvier, les élus du CE avaient demandé à l'unanimité l'avis du CHSCT (lire l'article). 

Le CHSCT a eu recours au cabinet d'expertise SYNDEX (lire l'article) et a présenté le 21 mars son rapport et ses recommandations (lire l'article)

Préconisations du cabinet d'expertise.

Préconisation 1

« Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif à destination des représentants des salariés au CE et au CHSCT de l’utilisation du référentiel notamment à travers les EPA et EP.

Les données qui pourraient être utilisées et présentées aux représentants des salariés sont par exemple :

• Données quantitatives par emploi et par site nombre etc…

• Données qualitatives (ce qui se dit dans les entretiens) : le nombre de projets de mobilité, les souhaits de formation, les souhaits d’évolution professionnelle, la carte des compétences collectives par site, les objectifs définis… »

> La DR répond qu'elle nous fournira un document plus qualitatif lors du prochain bilan EPA/EP.

Par contre, pas de données quantitatives par emploi au vu de la suppression de la référence au métier dans les EPA/EP…

Préconisation 2

« Faire évoluer le contenu du référentiel métier pour y intégrer :

• La construction d’éléments de repérage de carrière professionnelle,

• La formalisation des passerelles entre emplois pour fournir aux managers et aux agents des repères sur les « aires de mobilité », sur les proximités et/ou possibilités de passage entre certains métiers et les développements de compétences associés.
• Une formalisation du lien entre compétences acquises et activités exercées »

> Ne relève pas de la DR

Préconisation 3.

« En ce qui concerne le fiche emploi conseiller(e) emploi :

Les trois dominantes de cette fiche sont plus proches d’un emploi, les considérer comme un emploi serait plus conforme à la réalité. Ce qui n’empêche en rien le passage d’une dominante à une autre »
> Ne relève pas de la DR

Préconisation 4

« Mettre en place une méthodologie de réalisation des EPA permettant l’expression des agents sur leur activité, et la prise en compte formelle de cette expression dans le compte-rendu d’EPA. »
> La DR répond que l'outil SIRH permet aux agents de faire des commentaires

Préconisation 5

« Sans préjuger du travail conséquent qui a dû être réalisé pour un tel projet, des préconisations peuvent être formulées en cas de nouvelles négociations.

Toute négociation sur la question des classifications et de leurs conséquences doit faire l’objet d’un état des lieux, un diagnostic qui permette d’identifier les manquements éventuels qui existent et leurs causes (effet de plafond, égalité professionnelle, déroulement de carrière, formation, traitement de la VAE, reconnaissance d’une montée en qualification…). Et de préciser le fonctionnement actuel de la grille (les processus mis en œuvre, le nombre d’étapes de déroulement de carrière, les effets de « taquet », les promotions, etc.).
Le questionnement et la prise en compte des acteurs de terrain qui seront au final les utilisateurs et qui ne sauraient être considérés comme de simples exécutants d’une décision prise au niveau central »

> La DR nous répond qu’une nouvelle négociation sur la classification devrait s’ouvrir
 

Vote des élus du CE :

Ne Participe Pas au Vote : 3

CONTRE : 16 dont 3 CFE-CGC

Point sur l’application des offres de service entreprise et sur l’agrégation des offres.

Précision concernant les offres illégales et frauduleuses, c’est l’entreprise qui est responsable de ses propos.

Un guide sur la prise d’offre va être mis à disposition.

Point sur la politique d’intervention (formation)

2015 : 20.000 entrées en Formation pour 50 000 000€

2016 : 76.000 entrées en Formation pour 120 000 000€

en 2017 : même budget qu'en 2015 mais....avec le reliquat des formations initiées en 2016

Au 15 Avril, 7 000 entrées en formation sur les 10 000 prévues.

Ouverture du Réseau POLE à l’ensemble des agents de Pôle emploi

Il s'agit d'un moyen supplémentaire de communication entre agent.

• Communauté de projet : les participants sont parties prenantes d’un même projet qui fait l’objet des discussions et de partages (documents, etc…) via les forums, blog, etc. En PACA c’est la communauté des managers « qualité de vie au travail »

• Communauté d’équipe : un manager et son équipe prolongent leurs échanges et partagent dans leur espace communautaire. En PACA, communauté de RRA, des ambassadeurs du digital

• Communauté d’entraide et d’expertise : les participants partagent et discutent autour d’un thème précis pour lequel ils interviennent dans le quotidien de leur travail. En PACA, communauté du territoire 84, Aix Vallée de l’Arc…

• Communauté de Centre d’intérêt : les participants partagent autour d’un sujet lié à l’offre de service de Pôle emploi pour améliorer la qualité du service rendu ou le quotidien professionnel des participants.

Accompagnement régional mis en place :

L’accompagnement de Pôle concernera la prise en main de l’outil, et explicitera son utilité et sa plus-value.

• A destination des Managers :

Des interventions dans les CDT et CODIR pour présenter PÔLE aux managers sont proposées.

Ces interventions se font à la demande des Directeurs territoriaux et Directeurs de la Direction Régionale

• A destination des référents numériques :

Une appropriation des Référents numériques de chaque territoire est prévue pour qu’ils accompagnent les conseillers sur PÔLE.

WEB CALL BACK : projet reporté

La DSN

La Déclaration Sociale Nominative est un nouveau dispositif déclaratif, qui s’inscrit dans un processus de simplification des démarches des employeurs vis-à-vis de la Protection Sociale et de l’administration.
Elle vise à remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée de données issues de la paie et sur des signalements d’événements ponctuels.
L’ensemble des données est stocké par la CNAV qui transmet aux différents organismes celles les concernant.
 

La DSN doit permettre :

D’accentuer la dématérialisation des AE :

• réduction des délais de prise en charge,
• amélioration de la liquidation automatique et de sa qualité
• réduction des coûts façonniers

De se substituer au dispositif Relevé Mensuel de Mission (RMM) existant pour les entreprises de travail temporaire (ETT)

De simplifier la gestion de l’activité réduite par la prise en compte des mensuelles DSN en substitution des bulletins de salaire

• réduction des délais de prise en charge
• réduction des coûts façonniers

D’améliorer la connaissance du marché du travail par l’obtention des données sources brutes :

• meilleure connaissance des entreprises (recrutement, métiers, saisonnalité, type de contrats,…)
• meilleur accompagnement des demandeurs d’emploi par le traitement des données (connaissance des données en amont de l’inscription, analyse de parcours,…)

Vote du règlement intérieur du comité d’établissement PACA

Le RI défini les modalités de fonctionnement.

La DR est en désaccord sur les moyens supplémentaires à ce qui est prévu par la CCN et le code du travail.

Le désaccord porte notamment sur les moyens en heures. La DR est par contre ouverte à la création de commissions mixtes de suivi (à l’initiative de la Direction).

La DR souhaite que l'on vote sur le règlement intérieur afin d'ouvrir ensuite, des discussions pour l'amender.

Vote sur la proposition de RI des élus :

POUR : 10 (FO/SNU/CGT)

CONTRE : 4 (CFDT/SUD)

Abstention : 5 (SNAP, CFE-CGC Métiers de l'Emploi)

Vote sur une modification des orientations ASC 2017

Le bureau propose de ne plus modifier le coefficient familial en cours d'année sauf situation exceptionnelle à la main...du bureau

Vote :

CONTRE : 3 (CFE-CGC)

Abstention : 2

POUR : 14

Renouvellement du mandat de la secrétaire du CE pour le pourvoi en cassation de Pôle emploi contre l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence

Vote :

Abstention : 3 (CFE-CGC)

POUR : 16

Vote sur le chois du cabinet d'avocats à la Cour de Cassation Héléne Masse Dessen

Abstention : 3 (CFE-CGC)

POUR : 16

Bilan provisoire 2016

Le budget est négatif et déficitaire.

Il est précisé qu’il n’intègre pas des dettes et créances de 2012/2013. La trésorière déclare qu’elle ne peut pas les expliquer. Les dettes s’élèvent à 5.280€ pour 2012 et 8.164€ pour 2013 auquel s’ajoute 1.300€ de chèques vacances.

Vote :

NPPV : SUD CFDT SNAP

Contre : 4 CFE-CGC

Pour : 13 FO CGT

Information/consultation sur les projets de la commission ASC

Linéaires été 2017 « Pierre & Vacances »

• Carcans (Landes) : 6 720€ le linéaires X 2 linéaires = 13 440€
• Chamonix : 4 170€ X 2 linéaires = 8 340€
• Port Barcarès : 8 190€ X 1 linéaires = 8 190€

Tous les appartements sont des 2 pièces 4/5 personnes.

Prix total TTC = 29 970€

Vote sur le principe des linéaires :

POUR : 16

Abstentions : 3 (CFE-CGC Métiers de l'Emploi)

Accrobranche - Eco Park Adventures – 20 mai 2017 « SOLLIES VILLE »

Même projet que l’année dernière (37 participants en 2016)

Prévoir un pique-nique

Goûter offert par le CE (attention très copieux) 6 euros par personne

Adulte + 14 ans : 18 euros (CE 9 euros/agent 9 euros)

Enfant de 9 à 13 ans : 14.50 euros (CE 9 euros/agent 5.5 euros)

Enfant de 6 à 8 ans : 10 euros (CE 4.5 euros/agent 5.5 euros)

Enfant de 3 à 5 ans : 5 euros (CE 5 euros/agent 0 euros)

Si 50 personnes coût maxi/CE : 700 euros

Vote :

POUR : 16

Abstentions : 3 (CFE-CGC Métiers de l'Emploi)

Billetterie 2017 Carte OFF Avignon - 100 places

Vote :

POUR : 16

Abstentions : 3 (CFE-CGC Métiers de l'Emploi)

AIDA : 20 places Catégorie 3 et 20 places Catégorie 2

Vote :

POUR : 16

Abstentions : 3 (CFE-CGC Métiers de l'Emploi)

Découverte de l’île des Embiez - 11 juin 2017

Groupe possible de 60 personnes avec un minimum de 40 personnes

Départ : port du Brusc

Horaires du bateau : départ pour TOUS à 9h40, être présent ½ heure avant !

(Pour le retour cela peut se faire au fil de l’eau entre 17 et 18h)

Le restaurant CHEZ CHARLES : menu EMBIEZ

Tarif :

adultes : 39€

enfant : -12 ans 18,50€ (menu enfant nuggets/frites)

Prise en charge CE : 50 % du prix

Coût maxi/CE : 1 100 euros

LES OPTIONS :

- Le petit train

- l’Institut océanographique

Vote :

POUR : 16

Abstentions : 3 (CFE-CGC Métiers de l'Emploi)

Colonies été 2017 LA LONDE LES MAURES – VAR -- EVASION SUR LES ILES

En 2016, nombre de participants : 11 enfants de 04 ans à 16 ans

Prise en charge CE : 120 euros fixe + 180 euros soumis au coefficient familial pour un prix total/enfant de 440 euros

Eté 2017, Prix 627 euros pour les 13-15 ans et 565.25 euros pour les 09-12 ans

Vote :

POUR : 14

CONTRE : 2

Abstentions : 3 (CFE-CGC Métiers de l'Emploi)

Thalasso : les Issambres 2017

Appartement 2 pièces pour 4 personnes

Location appartement, petit déjeuner + 5 soins

• 19 au 21 mai 2017 : 265,20€ / personne

• 6 au 8 octobre 2017 : 231,20€ / personne

Vote :

POUR : 16

Abstentions : 3 (CFE-CGC Métiers de l'Emploi)