CHSCT : compte rendu du 21 mars 2017

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi PACA

RESTITUTION DU RAPPORT D’EXPERTISE SYNDEX

 

RAPPEL

1 / Résolution du CE du 5 janvier 2017

Compte tenu du dossier transmis dans le cadre de la procédure d’ « information et consultation du CE sur le contenu du nouveau référentiel des métiers et les conditions de sa mise en œuvre éventuelle dans le cadre de la classification en vigueur dans la CCN de Pôle Emploi, compte tenu de l’annulation de l’accord de classification du 19 décembre 2014 » (Arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence du 1er décembre 2016 n°2016/1209), et après avoir pris en considération les réponses de la Direction lors de la réunion de ce jour, les élus du CE décident de missionner le CHSCT afin d’en mesurer les impacts en matière d’Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail et de pouvoir émettre un avis éclairé ".

A cet effet, le CE préconise le recours éventuel à un expert agréé.

Il convient de déterminer avec la direction la date de la prochaine réunion en vue d’une consultation de l’instance, l’avis du CHSCT devant être remis au moins 7 jours avant cette réunion.

 

2 / Avis du CHSCT le 20 janvier en faveur d’une expertise à réaliser par SYNDEX 

 

PRESENTATION

L’expertise a porté sur la connaissance du référentiel métier par les agents, les écarts entre les fiches métiers du référentiel et les activités réelles, l’utilisation lors de l’EPA, l’accompagnement des démarches de mobilité professionnelle, et les évolutions de carrière. 

 

Un questionnaire a été adressé à 4.598 agents, 1.583 ont répondu (36%).

Il était prévu 24 entretiens, pour cette expertise, 13 seulement ont été effectués.

Explication donnée :

  • Sur Belle de Mai où les agents ont été prévenus le jour même de la présence de SYNDEX,  14 entretiens devaient avoir lieu, 5 seulement ont été réalisés.

  • Aucun encadrant n’a accepté l’entretien.

 

FAITS MARQUANT RELEVE PAR SYNDEX

# Nous pouvons constater que la structure de la fiche emploi balaie un ensemble d’activités et de compétences très larges, qui semble s’expliquer par la volonté de pôle emploi de construire un parcours professionnel.

# Toutefois, et c’est un élément important du référentiel, ce parcours professionnel théorique est construit comme un cap, plus ou moins lointain et peu identifié, à atteindre sans de réels repères pour les agents, les effets peuvent être triples:

  • Limiter la motivation de la gestion d’une carrière pour un agent

  • Orienter principalement le parcours sur l’emploi et réduire des mobilités inter filières ou inter emploi

  • Des tâches de la fiche emploi exécutées, mais non reconnues, par le positionnement dans l’échelle de classification.

# Des emplois peuvent se trouver à la frontière avec des tâches d’un niveau supérieur, qui s’ils sont exercés de manière régulière, peuvent être de nature à modifier le positionnement,

# Nous notons que le critère d’autonomie n’est pas utilisé dans le référentiel, en tant que tel, alors que ce critère est utilisé dans la classification.

 

PRÉCONISATIONS

Préconisation 1. Mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif à destination des représentants des salariés au CE et au CHSCT de l’utilisation du référentiel notamment à travers les EPA et EP.

Les données qui pourraient être utilisées et présentées aux représentants des salariés sont par exemple:

  •  Données quantitatives par emploi et par site nombre etc…

  • Données qualitatives (ce qui se dit dans les entretiens) : le nombre de projets de mobilité, les souhaits de formation, les souhaits d’évolution professionnelle, la carte des compétences collectives par site, les objectifs définis…

 

Préconisation 2. Faire évoluer le contenu du référentiel métier pour y intégrer :

  • La construction d’éléments de repérage de carrière professionnelle,

  • La formalisation des passerelles entre emplois pour fournir aux managers et aux agents des repères sur les « aires de mobilité », sur les proximités et/ou possibilités de passage entre certains métiers et les développements de compétences associés.

  • Une formalisation du lien entre compétences acquises et activités exercées.

 

Préconisation 3. En ce qui concerne le fiche emploi conseiller(e) emploi :

  • Les trois dominantes de cette fiche sont plus proches d’un emploi, les considérer comme un emploi serait plus conforme à la réalité. Ce qui n’empêche en rien le passage d’une dominante à une autre.

 

Préconisation 4. Mettre en place une méthodologie de réalisation des EPA permettant l’expression des agents sur leur activité, et la prise en compte formelle de cette expression dans le compte-rendu d’EPA.

Préconisation 5. Sans préjuger du travail conséquent qui a dû être réalisé pour un tel projet, des préconisations peuvent être formulées en cas de nouvelles négociations.

Toute négociation sur la question des classifications et de leurs conséquences doit faire l’objet d’un état des lieux, un diagnostic qui permette d’identifier les manquements éventuels qui existent et leurs causes (effet de plafond, égalité professionnelle, déroulement de carrière, formation, traitement de la VAE, reconnaissance d’une montée en qualification…). Et de préciser le fonctionnement actuel de la grille (les processus mis en œuvre, le nombre d’étapes de déroulement de carrière, les effets de « taquet », les promotions, etc.).

Le questionnement et la prise en compte des acteurs de terrain qui seront au final les utilisateurs et qui ne sauraient être considérés comme de simples exécutants d’une décision prise au niveau central.

 

CONSULTATION DU CHSCT

Vote :

  • 7 « contre »

  • 1 NPPPV.