CE : compte rendu du 24 et 25 novembre 2016
Sujets abordés : consultation sur l'organisation des équipes en agence, évolution des services spécialisés, orientation spécialisée dans les agences de proximité réseau des psychologues du travail, bilan médiateur, OIR, dématérialisation des TR, nouveau contrat santé prévoyance,
Dossiers présentés aux élus pour information le 28 Juillet 2016, 1er Septembre 2016, 29 Septembre 2016 et 3 Novembre 2016.
1 - Organisation des équipes en agence :
CONTRE : 16
ABSTENTION : 2 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
2 - Evolution des services spécialisés :
CONTRE : 16
ABSTENTION : 2 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
3 - Orientation spécialisée dans les agences de proximité réseau des psychologues du travail :
CONTRE : 16
ABSTENTION : 2 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Explication des votes CFE-CGC Métiers de l’Emploi
" La CFE-CGC Métiers de l’Emploi est favorable à un service personnalisé de proximité aussi bien pour les demandeurs d’emploi que pour les entreprises.
Ce projet dans sa globalité, nous semble plutôt cohérent sur le fond et va notamment dans le bon sens en particulier concernant le retour à l’expertise et la spécialisation métier.
Cependant, pour nous, souplesse et adaptation à la situation locale ne doivent pas se traduire par la destruction de compétences et risquer d’amener une perte de motivation des agents de Pôle-Emploi.
A nos yeux, si la souplesse de ce projet peut être un avantage concernant sa finalité, il aurait nécessité une plus grande rigueur sur l’accompagnement dans sa mise en œuvre et ce en plaçant le dialogue social et la situation des agents au premier plan.
Nous prenons note des propos rassurants de la Direction en ce sens.
Pour ses raisons et compte tenu de tous ces éléments, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’est abstenue sur les trois consultations."
Le DR accepte de faire un point d’étape voire un CE Extraordinaire en Mars ou Avril 2017 afin d’informer les élus sur les avancées de P.E.
Depuis la création de la médiation au sein de PE, on observe une évolution constante du nombre de recours exercés.
En 2015 – 2142 recours contre 1951 en 2014.
L’augmentation du nombre de réclamations reçues est de 9,8 % avec 191 réclamations supplémentaires.
Le service médiation est directement saisi par le DE dans 87,4 % des cas.
Les réclamations relatives à une problématique « assurance chômage » (indemnisation et indu) représente en global 63,7 % du nombre total des recours enregistrés (soit + 0,5 point par rapport à 2014).
Les proportions observées en région PACA sont assez proches des données nationales (66 % en 2015).
Répartition des réclamations : 16 % des situations ont donné lieu à une préconisation favorable de la part du service médiation.
Ces décisions se décomposent de façon suivante :
- Corrections d’une anomalie de traitement 84 % des cas
- Traitement en équité dans 6,2 % des cas
- Délivrance des informations demandées dans 6,8 % des cas
- Délivrance d’attestations dans 1,2 % des cas
Points d’amélioration en 2016 :
- Traitement des dossiers – 11 jours calendaires en 2016 (en 2015 – 6 mois de retard sur les dossiers qui ont été résorbés).
- Formation indemnisation et placement pour les collègues intervenants dans ce service
- Développement du partenariat.
Les opérations d’intérêt régional, constituent le "bras armé" de la stratégie économique de la Région. Cette stratégie repose sur une volonté : spécialiser la région PACA sur les savoir-faire que d’autres régions n’ont pas.
Elles ont une particularité d’englober plusieurs projets territoriaux, des pôles de compétitivité sur différentes zones géographiques ainsi que plusieurs filières.
Les objectifs ambitieux : 1 milliard d’investissements publics et privées, 500 créations d’entreprises, 50 000 emplois à terme.
Une liste de 12 OIR dont 6 vont être lancées d’ici la fin de l’année.
" Industrie du futur ", " naturalité ", " thérapies innovantes " et tout ce qui est « Smart » (" City ", " Mountain " et " Girds ").
La mise en place des OIR constitue un véritable changement dans notre vision stratégique. Les notions de territoire et ou filière ne sont plus aujourd’hui opérantes ou en tout cas, suffisantes pour alimenter les réflexions et construire des plans d’action en matière de développement économique régional. Que ce soit en matière de réflexions sur notre stratégie de développement économique ou dans le cadre de notre convention de coopération avec la région, il n’est plus adéquat de raisonner exclusivement en « filières ».
Les OIR intègrent PE dans la mise en œuvre au travers de groupes de travail transverses et ceux animés par l’ARII. Des représentants de PE devront être présents dans ces groupes de travail thématiques et apporter l’expertise emploi.
Elle se fera par la mise en place d’un comité de développement économique animé par les DTD.
La méthodologie : faire coïncider le nombre d’OIR (12) au nombre de DTD (9) en ouvrant l’ensemble des champs. Regrouper les OIR dont les thèmes, contenus et projets impliqués semblent proches.
Associer les 9 OIR à des « domaines ».
Certains domaines partagent la même OIR comme le tourisme et la culture, qui auraient la même OIR « tourisme et industrie culturelle ».
D’autres intégreraient le spectre de plusieurs OIR associées, comme le numérique avec les deux OIR « smart ».
Pour la direction :
PE n’est pas porteur politiquement du projet.
Il ne faut pas « louper » les projets régionaux.
Un DTD participera et fera redescendre les informations en cas de recrutement.
Les conseillers à dominante entreprise devront mettre en place des plans d’actions.
Un appel d’offre a été lancé en Avril 2016. L’analyse des candidatures et offres a eu lieu en Juin et Juillet 2016. Commission des marchés et notifications fin Aout 2016.
Le fournisseur retenu SODEXO pour la région PACA pour une durée de 4 ans.
Prestations attendues :
- Emission et gestion des titres papiers et ou dématérialisés pour l’ensemble des personnels sous contrat de travail (CDI, CDD, CUI, contrat de professionnalisation…)
- Distribution des titres (transport et livraison) sur l’ensemble des points d’implantations de PE pour les titres restaurant papier
- Fabrication et distribution pour tous les agents en CDI de cartes à l’adresse des bénéficiaires
- Mise à disposition de PE par le titulaire d’un réseau de restaurants et commerçants affiliés, permettant aux salariés bénéficiaires de PE de prendre leurs repas où d’acheter des denrées alimentaires.
Principes majeurs :
- Dématérialisation : mise à disposition de carte de paiement à l’ensemble des agents en CDI (sous réserve d’une commande de TR).
- Mise à disposition d’un portail pour que chaque agent choisisse le format de sa dotation (possibilité de mixer "papier" et "carte").
- Les titres restaurant sont crédités sur un compte personnel sécurisé.
- La carte fonctionne comme une carte de paiement classique sur les terminaux des restaurateurs et commerçants affiliés.
- PE finance les titres restaurants dématérialisés comme les titres papiers à hauteur de 60 %. Ce complément de rémunération n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Le montant perçu est exonéré de cotisations sociales, de CSG et de CRS.
- La carte peut être utilisée dès réception avec un code confidentiel.
- Tous les agents en CDI recevront leur carte et le code PIN d’activation (Le code est envoyé sous plis séparé pour des raisons de sécurité).
- Plafond quotidien des dépenses : 19 euros
- Réglables en une ou plusieurs transactions. Paiement au centime près.
- Solde protégé en cas de perte ou vol de la carte :
- Dès la mise en opposition de la carte via le centre d’appels bénéficiaires, l’appli mobile ou l’espace bénéficiaire en ligne.
- La dématérialisation sera activée pour la commande de fin Janvier 2017.
- L’espace personnel sera mis à disposition de l’ensemble des agents début janvier 2017.
- Les commandes transmises aux prestataires fin Novembre et fin Décembre donneront lieu à la livraison de titres restaurants papier uniquement.
- Une campagne d’information sera assurée auprès des agents et gestionnaires RH (réunions, courriels, affiches).
- Mise à disposition d’un compte personnel permettant aux agents utilisant la carte : consulter le solde de la carte des dernières transactions et des chargements de l’employeur.
- Possibilité d’alimenter la carte à hauteur de 30 %.
- Pour les salariés la modification de la répartition des titres restaurant.
- Possibilité pour l’agent de ne pas alimenter la carte du tout.
Remise aux agents de notices d’informations sur site contre signature d’une attestation.
Pour les agents en situations particulières gérés directement par le service Gestion du Personnel.
Une communication a été faite sur Pole-Emploi national – protection sociale – santé prévoyance.
Celle-ci a vocation à informer les agents des modalités administratives à réaliser pour bénéficier de certaines options et du contenu des nouveaux contrats.
Le régime de prévoyance s’adresse aux agents en activités régis par la CCN : CDI, CDD, Contrat aidés, aux agents en activités, en contrat à durée indéterminée, relevant du décret statutaire 2003 et aux fonctionnaires détachés.
Les agents peuvent contacter Malakoff-Médéric au 0980 980 777 du lundi au vendredi de 8h30 à 21h et le samedi de 9h à 18h