CHSCT : compte rendu du 15 et 16 novembre 2016

Sujets abordés : alerte RPS équipe EOS, Projets immobiliers Avignon REAL PANIER, Avignon JOLY JEAN, Marseille PHARO, programme de prévention 2016 et 2017, point étable immobilier, alertes et missions CHSCT

Alerte RPS suite aux fiches LISA réceptionnées par le CHSCT concernant des salariés de l’équipe d’orientation spécialisée à Pôle emploi PACA.

La note sur l’accompagnement à l’intégration des psychologues détail le dispositif d’aide en complément des mesures de droit commun, la prévention des RPS.
Une réunion est prévue d’ici le 16 décembre en direction les REP accueillant des psychologues.

Projet de note régionale :
Liminaire : Ce qui est décrit ci-dessous n’est qu’une version projet et sera travaillé d’une part avec les équipes DDO ayant en charge ces sujets et d’autre part dans le cadre du projet avec un groupe de travail.

Dans le cadre de l’intégration des psychologues du travail en agence de proximité, la Direction Régionale et les Directions territoriales vont mettre en place une organisation spécifique et coordonnée en termes d’animation fonctionnelle, d’accompagnement à la prise de poste et de veille professionnelle.

L’animation fonctionnelle :

L’animation fonctionnelle des psychologues du travail sera déclinée à différents niveaux.

1 - L’animation fonctionnelle régionale

La Direction des opérations aura à charge de proposer une animation fonctionnelle autour des thématiques suivantes :

• ingénierie et évolution de l’offre de service
• intervention d’experts externes sur des sujets métiers
• utilisation d’outils spécifiques
• partage de pratiques

Ces thématiques feront l’objet d’un recueil de besoins auprès des psychologues

Fréquence : entre deux à trois fois par an

La démarche d’accompagnement du conseil en évolution professionnelle sur l’année 2017 permettra également de proposer de nouvelles thématiques de travail au niveau régional autour du conseil en évolution professionnelle et de l’orientation spécialisée. Cette dimension régionale sera bien entendu enrichie par l’ensemble des initiatives nationales.

La première journée, animée par DDO Politiques d’Intervention, aura lieu en mars 2017

2 - L’animation fonctionnelle territoriale       

Chaque Direction territoriale aura à charge d’organiser à partir du mois de janvier 2017 :

• une animation départementale ou bi-départementale pour les départements 04 et 05, autour du conseil en évolution professionnelle (diagnostic territorial et plan d’actions) portée par un/des chargés de projet/mission de chaque DT intégrant une représentation de  l’ensemble des contributeurs du CEP.
• une animation fonctionnelle sur chaque bassin ou regroupement d’agences d’un territoire autour des transitions professionnelles pour permettre une bonne articulation des offres de service entre conseillers et psychologues du travail et la mise en œuvre de plans d’actions concertés entre les agences.
• Des groupes d’échanges entre pairs au niveau territoire pourront également être organisés en fonction du besoin des psychologues.

Fréquence : à minima quatre rencontres par an

L’accompagnement à la prise de poste en agence de proximité

• Les Directions Territoriales organiseront une information préalable auprès des DAPE/DAAPE et REP notamment en CDT d’ici le 16 décembre, ceci afin de réussir l’intégration des psychologues du travail en agence de proximité.
• Les REP seront suivi pendant 6 mois et disposeront d’un lien direct avec une personne identifiée dans chacune des Direction Territoriale.
• La Direction des opérations organisera avec les Directions territoriales et les directeurs d’agence une journée d’immersion pour chaque psychologue du travail dans sa future agence d’exercice :
  • A partir du 1er décembre et jusqu’au 1er février pour les psychologues du travail positionnés suite à la fiche de vœux.
  • A partir du 1er janvier pour les psychologues du travail nouvellement recrutés sur ce métier.

Durant cette journée, une présentation complète de l’agence et une prise de contact managériale seront mise en œuvre (Visite de l’agence, participation au briefing, entretien avec le DAPE/DAAPE, entretien avec le REP, échange avec un conseiller par modalité de suivi et d’accompagnement…).

La possibilité sera donnée au psychologue du travail d’expliciter son métier, les règles déontologiques et son action dans le cadre de l’offre de service. Enfin un parcours de formation spécifique et national est créé pour les psychologues du travail nouvellement recrutés.
La démarche d’accompagnement des agences sur le conseil en évolution professionnelle a également pour objectif de permettre une bonne intégration des psychologues du travail en agence, ils seront partie prenante de la démarche auprès des conseillers et seront mobilisés par l’ELD.
A cette fin, 2 agences déploieront l’accompagnement en avance de phase : Toulon La Rode et Istres qui seront accompagnées de fin novembre à mi-décembre 2016.
Par la suite, la démarche d’accompagnement du CEP dans les agences se déploiera en 5 vagues successives de février à novembre 2017.La répartition des agences sur les vagues est en cours de finalisation.
La mobilisation des accompagnateurs régionaux sur ces déploiements s’effectuera à partir du mois de décembre 2016.
 

La veille professionnelle        
Les deux heures hebdomadaires de veille professionnelle pourraient être regroupées par ½ journée soit 2 demi-journées par mois pour permettre aux psychologues du travail de se retrouver en un même lieu et favoriser les échanges entre eux : les propositions seraient à soumettre par les psychologues  aux directions territoriales en termes de calendrier et lieux.

Un réseau Pôle dédié pourrait être proposé aux psychologues du travail à court terme pour favoriser les échanges de pratiques professionnelles, le partage d’outils spécifiques…


Suivi du dispositif
Le service plan projet de la Direction Régionale, en lien avec les DT fera un point mensuel. Ce point sera abordé à chaque CE tant que l’opération ne sera pas stabilisée.
Concernant l’équipement et l’immobilier une veille particulière sera apportée tout au long de l’opération afin de garantir l’équipement complet et fonctionnel d’un poste de travail et des conditions ad’ hoc pour l’exercice du métier de psychologue.
Afin de tenir compte des difficultés exprimées par les psychologues du travail il est rappelé l’existence de la hotline « ma ligne d’écoute » de pôle emploi ainsi que la possibilité de mobiliser une cellule d’assistance via notre prestataire régional Psy-France.

Ce projet de note régionale sera étudié lors de la réunion du 21 novembre 2016.
                                


Information/consultation sur le site cible d’Avignon REAL PANIER

Le projet prévoit le relogement des APE du Pontet et de l’ASPE du Vaucluse dans un bâtiment unique, dédié à Pôle emploi et composé de 3 niveaux.

Description rapide des nouveaux locaux :

• Localisation : 21, Rue Claude Chabrol 84000 Avignon
• Surface : L’Agence disposera de 2 000 m² SDP sur 3 niveaux
• Parking privatif : 45 places de parking en aérien
• Les fenêtres des locaux s’ouvrent et tous les espaces bénéficient d’une ventilation naturelle
• Le bâtiment disposera d’un système de chauffage et climatisation par PAC réversible avec une activation individuelle
• Le désenfumage est naturel
• Effectif : 77 agents (CDI)
• Situation spécifique
  • 3 aménagements de poste TH : sièges ergonomiques, repose-pieds, souris ergonomiques, porte-documents, etc…
  • 1 aménagements de poste non TH : siège ergonomique.

> Ouverture : 3 mars 2017

Vote :
POUR : 4 dont CFE-CGC Métiers de l’emploi,
CONTRE : 2
ABSTENTION : 6
 

Information/consultation sur le site cible d’Avignon JOLY JEAN

Le projet prévoit le relogement des Agences d’Avignon Agroparc et d’Apollinaire ainsi que la DT du Vaucluse dans un bâtiment, dédié à Pôle emploi et composé de 3 niveaux.


Description rapide des nouveaux locaux :

• Localisation : ZAC Joly Jean, 15 rue Madame de Sévigné, 84000 Avignon
• Surface : L’Agence disposera de 2100 m² SHON (1800 m² pour l’APE et 300 m² pour la DT).
• Parking privatif : 51 places de parking en aérien
• Les fenêtres des locaux s’ouvrent et tous les espaces bénéficient d’une ventilation naturelle.
• Le bâtiment disposera d’un système de chauffage et climatisation par PAC réversible avec une activation individuelle.
• Le désenfumage est naturel.
• La réalisation de l’environnement urbain, la sécurité, ont été confirmé par la communauté de commune.
• Effectif :
  • APE : 80 agents (CDI)
  • DT : 12 agents
• Situation spécifique :
  • 3 aménagements de poste TH : sièges ergonomiques, repose-pieds, porte-documents, etc...
  • 4 aménagements de poste non TH : sièges ergonomiques, tapis de souris ergonomique.

Rappel valable pour tous les sites : La gestion des places de parking est du ressort de l’ELD.

> Ouverture : 10 février 2017

Vote :
POUT : 0
CONTRE : 8
ABSTENTION : 4 dont CFE-CGC Métiers de l’emploi.


Information/consultation sur le site transitoire de Marseille PHARO

Dans le cadre du schéma immobilier 2009 - 2016, il est inscrit et validé par la Direction Générale, la mise aux normes (accès PMR à tous les étages) et aux couleurs, conformément au référentiel Immobilier de Pôle emploi, du site de Marseille Pharo.

Pour faciliter les travaux d’agencement et éliminer les facteurs de nuisance lors des travaux, il a été acté (et validé par la Direction Générale), une délocalisation provisoire de cette Agence.

Le relogement des deux Agences (Baille et Chartreux) permettra de libérer les locaux de l’Agence de Baille (couverture de la durée des travaux par le bail actuel), l’Agence de Chartreux étant restituée au propriétaire.

A la libération de ces locaux (début décembre), l’agence de Pharo déménagera et s’installera dans les locaux de Baille pendant 1 an (approximativement) pour réintégrer définitivement Marseille Pharo.

L’effectif sera équivalent : 34 agents CDI.

L’établissement confirme que L’agence de Baille sera nettoyée avant emménagement.

Vote :
POUR : 6 dont CFE-CGC Métiers de l’emploi
CONTRE : 5
ABSTENTION :0
NPPPV : 1.


Suivi du Programme de Prévention 2016

La qualité de vie au travail:

• Les conditions de travail :

La gestion et la prévention des incivilités (Psy-France…) : effectué,
L’organisation et le contenu du travail (caméra miroir…) : en cours,
L’environnement  physique  (nuisances sonores) : poursuite des travaux.
 

• Information partagée :

Communication (démarche QVT) : effectuée,
Sensibilisation (formation gestion de crise) : en cours.

• Engagement à tous les niveaux :

Outils (Baromètre social) : effectué,
Actions (Diversité égalité professionnelle : effectué.

• Relations sociales et de travail :

Dialogue social (Prévention des RPS) : effectué.


La prévention en matière de santé:

• Assurer la santé au travail : (Vaccin contre la grippe, campagne anti-tabac, accidents du Travail) : effectué.
• Communications et actions avec les acteurs de la santé : (Médecins du   travail et assistantes sociales) : effectué
• Ergonomie : (Formation gestes et posture, Actions liées au Handicap) : effectué.

La prévention en matière de sécurité

• Equipement : (Recyclage) : en cours.
• Information : (Liste SST,  défibrillateur, plan Vigipirate) : effectué.
• Formation Sensibilisation : (Bonnes pratiques face aux risques, exercices d’évacuation, guide de gestion de crises) : effectué.

Des tests ont été effectués sur Saint-Raphaël et le Cannet 06 en novembre,  (Séisme, tentative de suicide, envahissement avec et sans arme).
Le principe de généralisation est acté.


Programme de Prévention 2017 : désignation des membres du groupe de travail


Vote :
POUR : 12 dont CFE-CGC Métiers de l’emploi.

 

Points d’étape sur l’Immobilier  

Points sur la réorganisation des activités et les réaménagements des espaces de travail sur le site de RABATAU.

Ces travaux concernent la plateforme téléphonique (SAD).

Suivi des visites pré immobilières (Alhambra suite à la visite du 02/11 et Locaux des IRP et des Syndicats suite à la visite du 04/11, réponses aux alertes).

Alhambra (Bancarde) : remontée des observations, la prise en compte ne peut être prise en compte pendant les travaux mais après la livraison lors de la visite d’inspection.

Locaux syndicaux : travaux d’aménagement en cours.  


Commission de suivi inspections CHSCT (compte rendu direction du 24/10/2016)
 

• Point sur les fiches non clôturées des sites mis à l’ordre du jour
• Point sur les fiches clôturées nécessitant une réponse plus approfondie des sites mis à l’ordre du jour
• Point sur les sites vus par le CHSCT mais non encore présents dans le tableau détail on’action
• Point sur les rapports de vérification périodique et les levées d'observation
• Point sur les signalements et les alertes envoyés par mail.

Point d’étape sur l’enquête CHSCT de TOULON LA RODE
Le CERFA a été transmis à l’inspection du travail. La restitution sera faite lors de la prochaine plénière du CHSCT.

Point suite à l’alerte du CHSCT concernant Vitrolles du 19 10 2016
Multiplication des arrêts maladie, périodes de réadaptation temporaire.  L’alerte est prise en compte par l’établissement, les moyens sont déployés.


Point sur les missions CHSCT : NPDE (restitution), Suivi des agressions, Suivi des alertes RH
Notre élue CHSCT, Claudine Rebmann-Maulet a participé à cette mission.

Objectif de la mission :

• Evaluer les risques engendrés par les changements de posture mais aussi d’organisations internes et externes.
• Evaluer les indicateurs mis en place
• Alerter sur les points de vigilance, sur les risques individuels et ou collectifs pour le personnel générés par les changements d’organisation
• Etre force de propositions pour pallier aux points d’alertes constatés.

Les sites retenus :
Mourepiane, cavaillon, Toulon la Rode, Aubagne, Nice-Ouest, Digne.

Les entretiens et échanges selon la trame d’un questionnaire ont eu lieu avec des collèges GDD, placement, REP, DAPE et ou DAPE Adjoint, CAE, Civique.

Ce déploiement bien qu’annoncé s’est déroulé dans un délai relativement court pour bien l’appréhender et pour avoir un recul nécessaire à l’arrivée de la mission de suivi dans les sites.
Sur la période à venir, tous les 6 mois un point d’étape est nécessaire compte tenu de l’ampleur du déploiement NPDE qui va lui aussi évoluer ainsi que les modalités de suivis.

Un fait réel
Le NPDE change le quotidien des conseillers quel que soit leur spécialisation et renforce la personnalisation des services rendus en agence de proximité MAIS impacte la charge de travail qui reste plus qu’élevée (taille des portefeuilles, listes d’attente, mails.net, flux important le matin), etc.
Par ricochet toutes les spécialisations perçoivent cette augmentation (pour preuve les résultats du questionnaire RPS qui démontre cette surcharge professionnelle) ce qui pour le CHSCT est un facteur de risque psychosocial qui se vérifie lors des dernières inspections de ces dernières semaines ; ce risque est à surveiller.

La mission a également examiné 240 fiches agressions reçues entre janvier et juillet 2016.

Un constat partagé

• La formation reste insuffisante avec une pédagogie inadaptée aux besoins du personnel.
• Importante disparité d’organisations en fonction des agences de proximité et des bassins d’emploi.
• Difficulté de récupérer, d’analyser les pièces car les écrans selon les sites ne sont pas adaptés.
• Les agents gestion des droits souffrent de la perte du sens de leur travail et des acquis de leur expérience, ils craignent la disparition de leur métier sans avoir l’aperçu d’un métier d’avenir (GDC gestion des comptes).
• Un public fragile - peu autonome voire pas autonome pour certains sites, en conséquence les PILA sont surbookés (occupation plus de 15 à 20 minutes, se rajoutent les ateliers l’après-midi) ; comme il y a du flux - l’attente est de fait importante.

Attention à ne pas développer un fort assistanat !

In fine : les équipes attendent un 1er retour du déploiement PACA. La mission souligne que certaines organisations mises en place en interne sont appréciées parce qu’elles ont fait leur preuve d’efficience. Veillons à les maintenir pour préserver la qualité de vie au travail de tous les salariés impactés.

Le volet pilotage : la mission souligne que les ELD ont une surcharge significative.

Le volet intermédiation : une alerte forte est émise par tous les conseillers sur la taille de leur portefeuille.

Volet indemnisation : les équipes GDD rencontrées manifestent une crainte liée à leur métier qui disparaît pour certains, évolue pour d’autres, de fait leur avenir devient incertain.

Volet accueil : le NPDE a influencé les flux en APE notamment le matin ce qui peut générer de l’impatience, des conflits, des agressions il faut que PACA s’assure que ces équipes de médiation soient bien outillées quant à la gestion des conflits (former, accompagner, entourer).

Le président nous fera part de l’analyse et du constat de la Direction ;
Les réponses apportées et les échanges se feront lors d’une prochaine plénière, avant la fin de la mandature.

Fonctionnement du CHSCT

• Calendrier des élus pour la fin de l’année 2016 et le 1er trimestre 2017
• Le calendrier des visites inspections sera transmis par MCM
• Calendrier des prochaines réunions du CHSCT : CHSCT 14 décembre - Fin janvier 2017 – Début Avril 2017.

Alerte du Site de BOLENE : suite à visite inspection du CHSCT : déclaration du personnel relative aux conditions de travail (heures écrêtées, absences…).