CE : compte rendu du 30 juin 2016
Sujets : Approbation des comptes arrêtés au 31/12/2015, Information et consultation sur les impacts HSCT du nouveau référentiel des métiers, communication unifiée, point accompagnement Global, AIJ et FSE
Approbation des comptes arrêtés au 31/12/2015
La commissaire aux comptes nous indique avoir fait des contrôles.
Cela lui permet d'avoir une assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d'anomalies significatives.
Néanmoins, des procédures seraient toujours en cours d'écriture par le bureau du CE mais toujours pas en vigueur...
Beaucoup de dossiers et beaucoup d'intervenants, le CAC (re)demande des procédures écrites et claires.
Des contrôles sur place et sur pièces ont été réalisés pour rechercher la cohérence entre la comptabilité et les pièces justificatives.
Les prestations sont versées en fonction du quotient familial mais il n'y a aucun contrôle ni aucun justificatif. Il s'agit d'une faille et un risque de fausses déclarations.... Le CAC demande qu'un contrôle soit mis en place.
L'anomalie la plus relevée : les pièces justificatives sont des photocopies et non des originaux avec comme impact le versement en double de prestations !!!
Contrôle sur les prêts et secours sont "globalement" satisfaisant.
Concernant l'affectation des salaires des secrétaires au budget de fonctionnement et budget ASC, elle doit être réalisée en fonction de leur travail effectif. En réalité 100% de leur travail effectif concerne les ASC, l'affectation doit donc se faire en totalité sur le budget ASC.
Réserves de la commissaire aux comptes
- l'affectation du salaire des secrétaires aurait dû se faire à partir de la réalité et non par à partir d'une clef de répartition.
- Des dépenses affectées sur le budget de fonctionnement au lieu d’être affectées sur le budget des ASC pour un montant de 53.000€
Vote pour l'approbation des comptes arrêtés au 31/12/2015 :
Pour : 6
Contre : 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Abstention : 10
Conformément aux ordonnances de référé du TGI de Marseille n°15/1204 en date du 29 Décembre 2015 et n°16/00387 en date du 09 Mai 2016
" Information/ consultation sur les impacts HSCT du nouveau référentiel des métiers, sur les conséquences liées au re-positionnement dans la nouvelle grille de classification, sur la perte de repères des salariés pour leur évaluation annuelle et la définition de leurs projets professionnels futurs ".
> Evolution du contexte constatée depuis l’ordonnance de référé n°15/1204
rendue par le Tribunal de Grande instance de Marseille en date du 29 Décembre 2015.
1°) L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 7 Janvier 2016 ayant infirmé le jugement de
première instance concernant la classification, l’opposition formée par les syndicats non signataires de l’accord est jugée valide et que le dit accord est réputé non écrit.
Dans ce contexte, et au regard de l’ordre du jour défini judiciairement
(« information, consultation sur les impacts HSCT du nouveau référentiel des métiers, sur les conséquences liées au repositionnement dans la nouvelle grille de classification, sur la perte des repères des salariés pour leur évaluation annuelle et la définition de leurs projets professionnels futurs »), les aspects concernant les conséquences liées au repositionnement dans la nouvelle grille de classification, ainsi que la perte des repères des salariés pour leur évaluation annuelle et la définition de leurs projets professionnel futurs, sont aujourd’hui sans objet.
La « nouvelle » classification ayant en effet disparu à la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 7 Janvier 2016, les agents n’y seront – par définition – pas positionnés, ce qui exclut mécaniquement toute conséquence.
Il n’y a donc pas lieu d’examiner ces aspects, qui sont aujourd’hui inexistants.
2°) Concernant les éventuels impacts HSCT du nouveau référentiel des métiers, le référentiel des métiers a été publié en Mars 2013 et actualisé en octobre 2014.
Pour la Direction, ce document est largement connu depuis plusieurs années, il est
librement accessible à tous les agents par l’Intranet de Pôle Emploi, et il a notamment
donné lieu en son temps à information et consultation du CCE, tant en 2013 (quatre réunions d’information du CCE avant l’avis émis le 21 février 2013) qu’en 2014 à l’occasion de son évolution (avis rendu le 28 octobre 2014).
Pour la Direction
- on ne peut donc pas le qualifier de « nouveau », sachant que depuis près de trois ans, le référentiel est effectivement utilisé, en particulier dans le cadre des diffusions de postes dans la BDE.
Il faut souligner que le référentiel des métiers est un outil récapitulatif et descriptif des différents métiers existants au sein de Pôle emploi, tels qu’ils sont effectivement exercés.
Basé sur l’analyse de l’existant, le référentiel est un document qui n'affecte ni l'organisation, ni la gestion, ni la marche générale de l'établissement.
Il est sans incidence sur le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle.
La Direction rappelle que le référentiel
- Ne modifie pas les conditions d’hygiène dans lesquelles l’activité est exercée.
- Ne modifie pas les conditions de sécurité.
- Ne modifie pas les conditions de travail.
Il est donc sans impact dans l’ensemble de ces domaines.
Vote :
POUR : 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
NPPV : 16
Déploiement de la communication unifiée
La communication unifiée, supportée par la solution Lync (version professionnelle de "skype"), permet d’accéder dans une seule application et depuis son poste de travail à toutes les fonctionnalités de communication :
- Messagerie
- Téléphone de Lync à Lync
- Visio
- Réunion en ligne
- Partage de documents
soit entre 2 interlocuteurs ou un groupe d'interlocuteurs
L’objectif de Lync est donc de faciliter le travail en équipe et de développer le partage des connaissances en communiquant en temps réel à travers un unique logiciel intégré au poste de travail.
La mise à disposition progressive de la communication unifiée à tous les agents de Pôle emploi aura lieu à partir de Juillet 2016, en lien notamment avec le déploiement de la fibre optique.
Attendus du projet :
- Réduire les déplacements physiques
- Favoriser les échanges avec un meilleur partage des informations
- Fluidifier l’information
- Adapter son moyen de communication (téléphone, chat, courriel, …) en fonction de l’indicateur de connexion de l’agent à contacter.
Point Accompagnement Global, AIJ et FSE
L’accompagnement global a démarré dès janvier 2015 pour les départements alpins, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Var.
Dans le Vaucluse, l’accompagnement a démarré en Juin.
A fin 2015, 4 293 demandeurs d’emploi avaient bénéficié de cet accompagnement et pour 2 565 autres, l’accompagnement avait été proposé.
La charge moyenne des portefeuilles s’établissait en fin d’année à 51 demandeurs par conseillers pour un objectif de 70 à 100 demandeurs d’emploi en file active.
La montée en charge progressive du dispositif au cours du premier semestre 2015 explique cet écart.
Du point de vue opérationnel, l’AIJ a démarré en octobre 2014. Toutefois, certains conseillers n’étant pas dédiés à 100% de leur temps de travail à cette activité dès le dernier trimestre 2014, la valorisation au titre du FSE ne s’est faite qu’à partir de Janvier 2015.
A fin 2015, 2 049 demandeurs d’emploi avaient bénéficié de cet accompagnement, 1 740 au titre de l‘AIJ individuel et 309 au titre de l’AIJ collectif (clubs intensifs)
La charge moyenne des portefeuilles s’établissait en fin d’année à :
- 48 demandeurs par conseillers en AIJ individuel pour un objectif de 50 à 70 demandeurs d’emploi en file active.
- 13 demandeurs par conseillers en AIJ collectif pour un objectif de 12 à 15 demandeurs d’emploi en file active.
Les objectifs cible sont globalement atteints au plan régional.
Fonctionnement du Comité d’Etablissement
" Les élus du comité d'établissement PACA mandatent le bureau pour le recrutement et l'embauche d'une personne en contrat à durée déterminée surnuméraire d'une durée de 6 mois renouvelable "
Vote :
Pour : 13
Abstention : 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi