CHSCT : compte rendu du 30 mars 2016

ODJ : Mise en place de l’Equipe PEI – Agence Belle de Mai - Consultation

Suite à la résolution suivante votée le 1er mars 2016 en séance et conformément à l’article L4614-10 du Code du travail :
« Unanimement, nous n’avons pas assez d’éléments pour prendre position, nous demandons la poursuite du processus d’information et consultation qui revêt un caractère d’urgence compte tenu du calendrier de mise en œuvre notamment une prise de poste au 1 avril 2016, avec des informations sur les impacts HSCT et RPS tant pour l’équipe PEI actuelle et à venir ainsi que pour le personnel de Belle de Mai ».

La Direction a rappelé :
« La consultation de l’implantation de l’équipe PEI dans une agence a été portée à l’OJ du 1er et 2 mars 2016 ;
L’offre de service PE ne modifie pas le contenu de leur métier ;
Le CE a été consulté le 28/01/2016
Quant aux impacts HSCT et RPS (modalités données à 3 reprises), la Direction n’a reçu aucune demande de précision à ce jour.
L’Etablissement n’a donc aucune information complémentaire à apporter et considère que la consultation sur ce point est donc achevée ».

Contexte : associé au processus de recrutement, le personnel actuel (Nice et Marseille) est accompagné par le service RH.
Le démarrage de l’équipe PEI Belle de Mai est reporté au 1er juin2016.
Les postes des conseillers PEI sont appelés, dans l’attente, l’activité se poursuit.
Le manager de la nouvelle équipe prendra ses fonctions au 1er mai (nomination en cours de finalisation). Bien entendu une procédure de transfert d’activité sera mise en place.
Les équipes PEI actuelles ont été réunies afin que leur soit présenté l’ensemble du projet, avec un focal sur l’implantation géographique.

Point RH : aujourd’hui les candidatures sont examinées, priorité donnée aux conseillers PEI.
Les conseillers seront positionnés en fonction de leurs souhaits.
Bien évidemment sera mis en place un programme de formation et ou un accompagnement pour évolution dans l’emploi.
Un point d’étape sur les repositionnements est en cours avec la DT06 en fonction des souhaits de chacun ;

Le CHSCT a précisé :
« En terme de consultations le CHSCT SOUHAITE 2 réunions : 19/04/2016 ou 20/04/2016 matin -  avec un premier point, pour avoir le même niveau d’informations  transmises au CCE, avoir la déclinaison de la mise en œuvre, avoir les garanties d’un accompagnement précis des salariés qui ne veulent pas intégrer l’équipe PEI A MARSEILLE ; Le CHSCT souhaite 2ème réunion proposée le 17 mai 2016 APRES MIDI – pour une consultation vu le décalage de la mise en œuvre au 1er juin 2016 ».