DP : questions/réponses CFE-CGC réunion du 3 décembre 2015

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.
 

Sortie anticipée veilles de Noël - 1er de l'An

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l'Emploi demandent si les agents bénéficieront de la réduction des deux heures accordée les veilles de Noël et 1er de l'an ?
Réponse de la DR : Oui, ces dispositions seront confirmées par la note régionale en cours d’élaboration.

Fermeture des sites veilles de Noël - 1er de l'An

Les élus DP CFE-CGC Métiers de l'Emploi demandent si les veilles de fêtes de fin d'année les sites seront fermés au public à 12 heures ?
Réponse de la DR : la proposition a été présentée au DR. Il n’a pas encore pris sa décision. Il faut attendre sa réponse et la note d’instruction régionale en conséquence.

Congés supplémentaires mère de famille
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent de préciser quels sont les motifs d’absence qui permettent de bénéficier des 2 jours supplémentaires « mère de famille » ?
Réponse de la DR : Il n’y a pas de motifs particuliers. Les dispositions légales s’appliquent (détail précisé par écrit). Néanmoins, le cumul de ces jours supplémentaires et des congés annuels ne doivent pas avoir pour effet de dépasser la durée maximale de 25 jours congés.

Procédure en cas d'agression verbale « raciste » d'un agent
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent de rappeler la procédure lorsqu'un agent est victime, dans le cadre de son activité d'injures à caractère raciste et d'agression verbale ?
Réponse de la DR : la procédure de gestion des agressions est sur l’intranet régional.

Dans le cadre de cette procédure est-il prévu un dépôt de plainte du Directeur de site ?
Réponse de la DR : le dépôt de plainte de la Direction locale est possible en fonction des cas, mais pas systématique. Il y a concertation entre l’agent, son Directeur de site et le service juridique de la DR pour décider de l’action et de ses suites à mener. L’action importante est le dépôt de plainte de l’agent.

Si oui dans quel délai ?

Réponse de la DR : pas de délai en particulier. La réactivité vis-à-vis de l’agression prime.

A2S et équipe entreprise
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent s’il est prévu de créer au sein des A2S, une équipe entreprise comme dans le réseau ?
Réponse de la DR : oui il s’agit d’une décision de la Direction régionale qui est en cours de mise en œuvre.
Si oui, les agents qui la composeront seront-ils choisis sur volontariat avec des fiches de vœux comme dans le réseau ou sur désignation du Directeur d'agence ?
Réponse de la DR : Il y aura des appels à candidatures et en fonction des compétences et des besoins du service, les agents seront désignés.

Un agent non volontaire désigné pourrait-il refuser d'intégrer l'équipe entreprise ?

Réponse de la DR : non