CE : compte rendu du 26 Novembre 2015
Sujets abordés : orientations formation 2016, analyse des portefeuilles, campagne de promotion 2015- 2016, informations RH, bilan de la campagne EPA/EP, point d’étape sur les équipes dédiées entreprises, nouvelles orientations en matière de placement à l’international, procès de Brignoles (suite de la suite), OSHA, Information sur l’activité des plateformes.
Orientations formation 2016
Les orientations formation nationales fixées par la Commission Paritaire Nationale de la Formation sont déclinées en orientations de formation régionale, et permettent de prendre en compte les besoins collectifs et individuels de formation, pour définir l’ordre des priorités de formation à réaliser.
Le programme de formation est pluriannuel (orientations de formation sur les 3 années à venir).
Les priorités :
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La formation en tant que moyen d’adaptation à l’évolution de ses activités ou de son emploi : parcours de formation lié au déploiement du contrôle de la recherche d’emploi, développement du digital (100% WEB, emploi store...), des activités relatives à la dominante relation entreprises, des activités d’information et de conseil par le biais du canal téléphonique (3949), du déploiement NPDE...
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La formation comme moyen d’intégration dans son emploi : parcours d’intégration des nouveaux embauchés ou en prise de poste
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La formation en accompagnement de projet individuel
L’EPA permet l’expression, par l’agent, de besoins de formation dans le cadre d’un projet professionnel qui peuvent s’inscrire dans le plan de formation si ces besoins se traduisent en termes de mise à niveau, d’approfondissement ou d’extension de compétences au regard des emplois et métiers de l’établissement.
Le projet professionnel, s’il est à finalité individuelle, pourra solliciter l’utilisation d’un dispositif de formation individuel tel que :
• le Congé Individuel de Formation (CIF) ou le Congé de Formation Professionnelle (CFP),
• le Compte Personnel de Formation (CPF) pour les agents de droit privé ou le Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les agents au statut de droit public.
Vote de la CPNF (du 17 novembre):
POUR : CFE-CGC - UNSA - CFDT
ABSTENTION : FO - CFTC
CONTRE : SNU - CGT
Ce dossier doit être présenté en consultation du CCE mi-décembre.
Le CE sera consulté lors du prochain CE
Le nombre de conseillers dédiés aux modalités d’origines (Renforcé, Guidé et Suivi) diminue d’environ 240 entre la fin de l’année 2014 et septembre 2015 (1355/1597) au profit :
- des dispositifs d’accompagnement intensif (63 conseillers pour l’accompagnement
intensif jeunes et 84 conseillers pour l’accompagnement global)
- de la mise en place des conseillers à dominante entreprise.
Pour la DR, les fourchettes indicatives de taille de portefeuille sont aujourd’hui globalement respectées même si la taille moyenne des portefeuilles sur la région a progressé entre décembre 2014 et septembre 2015, compte tenu à la fois :
- de l’évolution à la hausse du nombre de DE,
- du déploiement des conseillers à dominante entreprise.
La DR reconnaît des dépassements de plafonds de certains portefeuilles, si ce dépassement est jugé « excessif », l'ELD doit agir pour rééquilibrer les portefeuilles.
Pour la DR, la taille du portefeuille est un indicateur de moyen.
La DR est surtout vigilante sur le temps consacré à l'accompagnement des DE : ce temps est en augmentation par rapport 2014.
La DR observe un glissement des conseillers des modalités de Suivi et d’accompagnement Guidé vers l’accompagnement Renforcé et l’accompagnement intensif : sur la région, la part des conseillers en Renforcé est de 32% (429 portefeuilles) contre 26% (409 portefeuilles) en fin 2014.
Ces moyennes recouvrent des réalités différentes entre conseillers.
Les tailles moyennes de portefeuilles par modalités et par agences devraient être publiées par la DG.
Avec NPDE, l'affectation plus rapide des DE dans les portefeuilles doit mécaniquement faire augmenter la taille des portefeuilles.
Pour les temps partiel : proratisation du portefeuille, sinon ajustement du nombre de plage de réception.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi alerte à nouveau sur l'outil @mail.net, qui s'est mis en oeuvre progressivement depuis 2012.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi avec :
- l'augmentation de la taille du portefeuille,
- la suppression de l'arc placement dans les sites (prévu normalement le 11 janvier),
- la mise en place des conseillers dominante entreprise qui vont faire encore plus de relation avec l'entreprise et donc des conseillers qui assureront encore moins d'activité avec les DE (les conseillers CEDRE n’assurent déjà plus EID et demain l’accueil ??),
la gestion des @mails.net devient extrêmement difficile voire impossible pour répondre dans les délais des 72H.
Cela est d'autant plus vrai pour les collègues qui ont un portefeuille de suivi.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande l'assouplissement du délai des 72h.
La Direction propose que ce sujet soit abordé lors d'un point précis en CE.
Campagne de promotion 2015- 2016
Droit privé : remise des courriers depuis le 16 novembre.
Droit Public : la CPLU se déroulera le 17 décembre.
Le bilan de la campagne de promotion pourra se faire courant janvier 2016.
Le budget « 0,8% de la masse salariale » a été entièrement distribué.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si la Direction Régionale a prévu un budget pour les recours ?
La DR répond que si des recours aboutissent positivement, le budget sera pris sur le budget 0,8% de la masse salariale de l'année prochaine.
Les délais de traitement des recours sont actuellement de 2 mois.
Informations RH
- 4 366 agents soit 3 992,5 ETP
- CDI 4015 soit 3 705,5 ETP
- CDD 183 soit 179,6 ETP 4,2%
- Contrats aidés 168 soit 107,4 ETP 3,8%
- Femmes 3 443
- Hommes 923
- Agents seniors (56 ans et +) 643 soit 546,9 ETP 14,7%.
Affectation des ressources :
DT 06 : 784 soit 18,0%
DT 13 : 1 560 soit 35,7%
DT 83 : 692 soit 15,8%
DT 84 : 449 soit 10,3%
DT 04/05 : 209 soit 4,8%
DR + CIDC : 672 soit 15,4%
La campagne EPA s’est déroulée du 15 avril au 31 août 2015
Taux de réalisation : (excepté les annulés) : 97.38%
Le service Formation et développement des compétences exploite les rubriques traitant des besoins de formation. Les besoins de formation identifiés et motivés par les managers peuvent alimenter le plan de formation régional dès lors que les besoins sont en cohérence avec les orientations nationales pluriannuelles et annuelles du plan de formation.
La campagne EP s’est déroulée pour la 1ère année en PACA du 17 avril 2015 au 30 septembre 2015.
Taux de réalisation (excepté les annulés) : 89.43%
Les rubriques « Perspectives d’évolution dans un autre emploi » et « Bénéficier d’un entretien RH » feront l’objet d’une exploitation par les agents du service Emploi et carrières à partir du 2e semestre 2016.
Point d’étape sur les équipes dédiées entreprises
La région compte 368 conseillers à dominante entreprise :
→ DT 13 : 25 agences 142 conseillers
→ DT 83 : 13 agences 72 conseillers
→ DT 84 : 10 agences 52 conseillers
→ DT 04-05 : 4 agences 25 conseillers
→ DT 06 : 12 agences 77 conseillers
Le nombre de conseillers dominante entreprise sur la région va être renforcé pour atteindre les 400 conseillers d’ici fin décembre (ils sont environ 380 au 26 novembre) :
Il est prévu la mise en place des conseillers à dominante entreprise dans les A2S (en coordination avec les agences de proximité de leur territoire).
Actions prévues par la DR:
- Accroître la disponibilité des conseillers à dominantes entreprise sur l’activité entreprise (actions sur les mesures aidées).
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Possibilité, en dehors de la négociation avec l’employeur, que la partie administrative (CIE et CAE) soit réalisée par des agents en appui ou des conseillers à dominante demande d’emploi.
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étude pour centraliser la partie administrative des CAE des gros employeurs (cf. Education Nationale sur la DT13).
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Possibilité donnée aux conseillers demande d’emploi de contractualiser les CAE pour les demandeurs d’emploi, en lien avec les conseillers à dominante entreprise.
Donner la possibilité pour que les conseillers à dominante entreprise consacrent 70 à 90 % de leur temps sur l’activité entreprise.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande quels sont les sites qui ont renforcé leurs équipes à dominante entreprise et ceux qui vont encore l'être afin d'atteindre les 400 conseillers à dominante entreprise sur la région ?
La DR nous fournira un tableau à jour concernant la répartition des conseillers à dominante entreprise.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande quelle est la taille minimum, pour la DR, pour qu’une équipe à dominante entreprise fonctionne correctement et qui prenne en compte la gestion des congés et des temps partiel.
Dans certains sites, les équipes sont toujours sous pression pour assumer leurs charges de travail (prise des appels, montage des offres-rapprochement, réception employeur y compris lorsque les sites seront ouverts uniquement sur RDV les après-midi...).
Pour la DR, les plus petites équipes sont à 3 conseillers à dominante entreprise mais la DR reconnaît qu'il est difficile de remplir l’ensemble des activités de la relation entreprise avec ce nombre de conseillers.
La plupart des sites fonctionne actuellement avec 4 ou 5 conseillers à dominante entreprise.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si la mobilisation d’heures supplémentaires pour les équipes entreprise est une pratique qui sera généralisée à l'ensemble des sites.
Pour la DR, cette possibilité existe et peut être utilisée par les sites (il n'y a pas d'obligation, ni d'interdiction).
Nouvelles orientations en matière de placement à l’international
Il s'agit d'une refonte de l’offre de service internationale.
2 niveaux de services :
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1er niveau : l'agence principale de suivi.
Le conseiller a un accès au portail EURES directement depuis son bureau métier
Une fiche BUDI présentant la mobilité internationale est disponible
Le conseiller peut mobiliser les programmes de mobilité de type ERASMUS +, YfEJ (Your first EURES job)...
Outils en libre service : le centre d’intérêt « international » sur www.emploi-store.fr et les pages internationales sur www.pole-emploi.fr.
Le script d’inscription en ligne intègre la question d’un intérêt ou d’un projet de mobilité internationale et permet des alertes automatiques à l’ELD de l’agence principale. L’information relative à une éventuelle indemnisation à l’étranger est également remontée à l’ELD.
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2ème de niveau : délégué interne.
L’équipe internationale compétente reçoit la demande d’affectation et devient l’agence de suivi délégué.
L’ELD affecte le DE à un conseiller dédié à la mobilité internationale pour une durée d’environ 12 mois.
Cette prise en charge permet de mobiliser des prestations en ligne.
Les entretiens se réalisent en 100% web dans la grande majorité des cas (les situations particulières seront gérées par l’agence principale de suivi : Le DE n’ayant pas accès au 100% web et dont le projet est validé, est accompagné par son conseiller de proximité qui assurera la coordination avec l’équipe internationale compétente.).
Un entretien de diagnostic et de validation du projet de mobilité est réalisé, dans les 4 semaines, par un conseiller délivrant l’ODS internationale, compétent sur la mobilité et la zone géographique visée.
Cet entretien permet d’explorer :
● Le niveau de maturité du projet,
● Les motivations du souhait de mobilité internationale,
● La mesure par le demandeur d’emploi des impacts personnels et culturels de la mobilité internationale,
● La connaissance du DE sur la destination souhaitée et sa capacité à répondre aux besoins du marché de l’emploi de destination.
A l’issue de l’entretien :
1. projet pertinent : le DE est affecté en portefeuille en suivi délégué interne. La modalité de suivi est adaptée à la situation du DE.
2. projet pertinent mais la destination ne semble pas cohérente : le DE est orienté vers une autre équipe internationale dont la zone de compétence apparaît plus en cohérence avec son projet professionnel.
3. projet non cohérent ou pas suffisamment abouti pour être mis en œuvre au cours des 12 prochains mois : le DE est réaffecté à son agence principale de suivi. Une préconisation d’action est signalée dans AUDE afin d’apporter un éclairage au conseiller référent.
7 équipes de 15 conseillers animées par un REP et réparties sur l’ensemble du territoire
Des équipes en charge de zones géographiques pour l’accompagnement, le placement et le recrutement
Pour PACA : Afrique Francophone - Maghreb, Russie – Ukraine – Géorgie – Biélorussie, Italie, Monaco.
La gestion des dossiers d’indemnisation est confiée aux conseillers GDD de l’agence d’origine.
Aujourd'hui les agents qui sont sur cette activité en PACA sont répartis entre Nice Berlioz, Marseille Pont de Vivaux et une personne dans le Vaucluse.
La DR doit déterminer le lieu d'exercice de cette activité.
L'ensemble des postes de conseillers à l’international sera diffusé dans la BDE.
Ces postes font partie de la filière conseiller à l’emploi.
Les conseillers occupant déjà une fonction de conseiller spécialisé à l’international dans les équipes actuelles, et répondant aux critères de la fiche de poste seront prioritaires sur la totalité des futures équipes internationales.
Les conseillers dédiés actuellement à cette activité et qui ne seraient pas retenus (accessibilité géographique, profil,) seront pris en charge et accompagnés par les RH pour un repositionnement en prenant en compte l’expertise développée dans le cadre des fonctions antérieures.
Un programme de formation individuel sera mis en place permettant à chaque conseiller de trouver une activité conforme aux attentes communes.
Le 1er décembre, la DR organisera une réunion avec les personnes actuellement sur l'offre de service international pour présenter le projet et recueillir leurs questions.
Mandat du CE en vue de faire appel du jugement du Tribunal Administratif du 29/09/15
Il s'agit de la suite (de la suite) du procès sur l'ouverture du site de Brignoles qui date de … 2009.
Pour essayer de comprendre ce dossier : cliquez ici (point N°10) et ici
Le CE a perdu en 1ère instance : le 29/09/2015.
Le tribunal administratif de Marseille a décidé que :
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La requête du CE de PACA était rejetée
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Le CE devait verser à Pôle Emploi la somme de 1.500 €...
Certains élus veulent faire appel de cette décision et veulent mandater la secrétaire du CE, afin d’ester en justice auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille pour faire annuler la décision du Tribunal Administratif du 29 septembre 2015.
Vote pour faire appel de la décision :
POUR : 17 (tous les élus)
CONTRE : 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
OSHA : suivi de l’activité hors accueil
Outil simplifiant le comptage des documents papiers qui transitent dans les sites.
Ce dossier a déjà été présenté lors du CE du 26 mars 2015
Le déploiement est à l’initiative des DT
Information sur l’activité des plateformes : SAD et prestations
Suite à la décision de transfert de la file IDE à l’externe (transfert aux prestataires le 1er septembre).
> La Région a pris l’option de confier l’intégralité de la file RAC aux S@D.
> L’ensemble des agents des S@D seront formés sur le « Règlement Général ».
> En janvier et février (déploiement de NPDE et Accès Direct) la DR va s'appuyer sur une contribution (exceptionnelle) et à la marge du réseau sur la file RAC.