CHSCT : compte rendu du 24 novembre 2015

sujets abordés : organisation de réunions collectives en dehors de l’établissement, suivi des déploiements et des aménagements des espaces de travail, point d’étape sur le questionnaire RPS/DU,déploiement de l’outil de gestion de crise F24, programme de prévention 2015,points de suivi du CHSCT sur les agressions, plaintes et mains courantes, analyse des risques et mesures prises suite à l’annulation de la Convention d’Assurance Chômage 2014. points HSCT divers :

 

1/ Information sur l’organisation éventuelle de réunions collectives en dehors de l’établissement.

Les contrats d’assurance de Pôle emploi prévoient que les garanties s’exercent en tous lieux, que PE soit locataire ou occupant à titre gratuit.

Sont couvertes : les responsabilités pour les dommages causés aux locaux ; les responsabilités pour les dommages corporels ou matériels subis par les participants extérieurs à PE, à l’occasion de leur participation à la réunion, pour autant que la responsabilité de PE soit engagée.

Les accidents corporels subis par les salariés de PE relèvent du régime de réparation des accidents de travail pour les réunions à caractère professionnel de la vie privée pour les activités à caractère non professionnel.

Les trajets en véhicule pour se rendre et revenir de ces réunions extérieures relèvent de l’assurance automobile mission pour les réunions à caractère professionnel.

Il convient au manager d’établir les ordres de missions correspondants.

 

2/ Suivi des déploiements et des aménagements des espaces de travail :

Bornes d’identification :

Déploiement généralisé France entière.

Cette borne signale la présence de DE au conseiller en réception sur GOA

La banque accueil « rendez-vous » est à ce jour maintenue.

En PACA, fin décembre toutes les agences seront équipées.

 

Vidéo-portier :

Toutes les agences sont équipées de tablettes Wifi sécurisées (image et son) avec ouverture et fermeture à distance.

Le clavier est disponible en braille.

 

Pila :

Ajout d’un Pila assis par agence. Ce poste n’est pas le seul sur lequel peut s’inscrire un DE.

 

Aménagement de postes réalisés en 2015 :

Mission handicap et prescriptions médicales : Voir point 8 « situations liées au handicap ».

 

3/ Point d’étape sur le questionnaire RPS/DU

L’opération a commencé semaine 40.

Avancée de l’opération :

- L’évaluation de la fréquence des risques est quasiment terminée.

Seuls 3 sites sont en attente de clôture du questionnaire en ligne : CANNES, FREJUS et RABATAU.

- L’évaluation de la gravité est en cours et se poursuivra jusqu’en fin novembre.

Les animateurs : les collaborateurs SPB - les collaborateurs Relations sociales - les chargés de mission et DAPE désignés des DT, se rendent auprès des ELD pour coter la gravité des RPS et travailler sur les moyens d’actions.

- La finalisation du DU par l’intégration des données RPS dans LISA sera faite par le

service SPB, les 13 risques étant traités séparément.

 

Administration du questionnaire :

Changement de méthode pour alléger la charge des collectifs.

La communication auprès du collectif a été faite par l’intermédiaire des ELD.

La gestion par questionnaire administré a permis de gérer les périodes de collecte des réponses en tenant compte de la réalité du terrain quand cela était nécessaire

Les rares incidents bureautiques ont pu être réglés dans la journée de leur signalement.

 

Premiers résultats quantitatifs :

Le taux de réponse global avoisine les 30%.

Pas de retours négatifs sur la méthode.

L’analyse des résultats sera faite par site lorsque la cotation de la gravité sera terminée.

 

Point d’étape au 24 novembre

Les commentaires (une des étapes de l’évaluation RPS) sont travaillés avec les ELD dans le cadre de la gravité.

Aujourd’hui la DR finalise la cotation des risques site par site.

 

4/ Information sur le déploiement de l’outil de gestion de crise F24 « dispositif de gestion des alertes » :

L’outil permet d’organiser très rapidement une audio conférence à laquelle sont invités par message téléphonique tous les acteurs potentiels de la situation rencontrée.

L’utilisation s’applique à des situations d’urgence ou à caractère catastrophique.

 

5/ Point semestriel sur le programme de prévention 2015 avec un focus sur l’activité de la médecine du travail ainsi que les mesures prises dans le cadre de l’article L4612-11 du code du travail.

4 réunions en 2015, le bilan sera présenté en 2016.

Absence ce jour du bilan semestriel compte-tenu d’anticipation d’actions sur la fin d’année avec le groupe de prévention.

Les éléments, bilan, QVT seront intégrés au programme HSCT.

Les éléments annuels 2015 seront intégrés dans le programme 2016.

Nouveauté : des formateurs occasionnels seront formés en interne afin de délivrer des formations aux SST.

Elaboration du document unique : LISA reprendra dans l’espace de saisie libre les actions phares liées au site.

 

Activité de la médecine du travail et mesures prises dans le cadre de l’article L4612-11 du code du travail :

L’ARTICLE prévoit :

« Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail ».

 

6/ Points de suivi du CHSCT sur les agressions, plaintes et mains courantes :

Les documents d’analyses et récapitulatifs détaillés de l’année 2015 en comparaison avec 2014 montrent un doublement des incidents pour autant le recensement n’a débuté qu’en milieu d’année 2014.

 

7/ Analyse des risques et mesures prises suite à l’annulation de la Convention d’Assurance Chômage 2014.

Le Conseil d’Etat en date du 5/10/2015 a prononcé l’annulation de l’arrêté d’agrément afférent à la réglementation d’assurance chômage.

Cette décision prendra effet le 1/03/2016 et n’a pas de caractère rétroactif sauf en ce qui concerne :

- Les modalités de mise en œuvre de l’annulation de l’article 27 du règlement général

« Retenues sur trop perçus ».

- Les modalités de mise en œuvre de l’application N° 9 : périodes non déclarées.

 

L’ article 27 paragraphe 2 alinéas 2 et 3 du RG prévoyait, en cas de trop perçu, de retenir une partie des allocations à payer sans que cette retenue ne puisse excéder la partie saisissable des allocations (QS).

Avec la décision du Conseil d’Etat du 5/10/2015, cette règle ne s’applique plus.

A ce jour aucun chiffrage n’est fait.

 

8/ Points HSCT divers :

Consignes d’utilisation prises pour la ventilation - aération, assainissement :

Le contrôle du débit d’air dans les locaux est effectué site par site par le prestataire MTO une fois par an.

VERITAS bureau d’étude et de vérification valide la prestation.

 

Programme de formation à la sécurité :

Le point sur la consommation des heures de formation (sauveteur secouriste recyclage, habilitations électriques et recyclage) est en cours.

 

Mesures à prendre en cas de froid ou d’intempéries :

En application des articles L. 4121-1 et suivants et R. 4121-1 et suivants du code du travail Pôle emploi à la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents des établissements.

Les mesures prises à cet égard sont adaptées pour tenir compte notamment des conditions climatiques.

 

L’instruction a pour objet de préciser :

• Les mesures à prendre en vue de garantir aux agents les meilleurs conditions de sécurité en cas de survenance d’un événement climatique exceptionnel résultant par exemple de l’action directe du vent, de la pluie ou de la neige.

• Les mesures applicables aux absences des agents résultant d’évènements climatiques exceptionnels en vue d’un traitement harmonisé.

 

Mesures à prendre pour l’entretien et le nettoyage des locaux de travail :

Le cahier des charges est national.

Les prestations sont cadencées de quotidiennes à annuelles, dans des créneaux horaires déterminés (16h30 à 19h30 pour les sites administratifs).

Les dysfonctionnements doivent transiter via l’outil On’Action.

 

Application de l’article L4612-8 pour les réaménagements de locaux :

Cet article ne concerne que les travaux importants.

 

Arrêts maladie et accidents du travail :

Le bilan 2015 en cours d’élaboration, il reprend les points suivants :

• Les mouvements sociaux (grèves),

• Les suspensions (congés sans solde, parental, création d’entreprise, CIF…),

• Les maladies (inférieures et supérieures à 24 jours, les graves maladies et invalidités),

• Les accidents de travail et de trajets.