DP : questions/réponses CFE-CGC réunion du 4 juin 2015
Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.
1/ Congés droit privé
Question-réponse 43 du 07/05/2015 " Les élus DP demandent quels sont les critères retenus pour l'accord d'un report de congés au delà du 31 Mai 2015 ? Et qui prend la décision ?
Seules des absences pour maladie, accident de travail, maladie professionnelle, maternité ou congé d’adoption sont susceptibles d’entraîner un report des congés au-delà du 31 Mai, pour les agents qui n’auraient pas soldé de ce fait leurs congés payés.
A titre tout à fait exceptionnel, lorsqu’il reste peu de jours de congé à solder, la demande doit être transmise avec avis favorable par le manager à la DRH, qui prendra la décision".
Suite à la réponse de la DR n°43 du 07/05/2015, les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent quel est le nombre exact de jours de congés à solder dans ce cadre exceptionnel?
Réponse de la DR : Il n’y a pas de nombre de jours de congés précis, ni de motif. La validation de ces jours est faite par l’ELD puis transmis au service Gestion du Personnel de la DR.
2/ Instances Représentatives Personnel - CHSCT - PACA
Il est noté sur l'intranet PACA Instances Représentatives Personnel - CHSCT : Ses membres sont désignés pour 3 ans par les membres du CE et DP.
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent l’actualisation de l’intranet régional concernant la durée du mandat des membres CHSCT PACA. (2 ans et non 3 ans).
l’actualisation de l’intranet est faite.