CHSCT : compte rendu du 17 octobre 2018

Sujets abordés : réaménagement DT13, ADD, mesure des activités GDD et impacts, Port de Bouc, mission Accueil, fiche de signalement, La Valentine.

1. Point d’étape sur le réaménagement de la DT 13

La salle « Albi » a été récupéré. Un bureau sera transformé en open pace, 31 postes seront disponibles. La « norme » de 12m2 par agent est respectée. Des pièges à son seront disponibles à la demande des agents.

Début des travaux fin du mois, durée 3 semaines.

2. Consultation sur les principes organisationnels mobilisables par les agences de PACA dans le cadre du déploiement d’ADD ayant un impact sur les conditions de travail, issus des tests de l’agence de Salon de Provence.

Rappel : Le projet se décline en 6 enjeux :

• faciliter les démarches et l’accès à l’information
• renforcer la relation de services
• créer des synergies entre les usagers
• renforcer le travail en commun au sein du collectif
• favoriser la qualité de vie au travail.

Le déploiement du projet s’effectue par un accompagnement par une équipe projet régionale, qui facilite l’articulation du projet entre l’agence porteuse du projet, et les différentes fonctions support impactées.
Un correspondant par territoire est intégré à l’équipe projet régionale.
L’équipe projet régionale est animée par deux chefs de projet régionaux, Cécile Merlin (DSIL) et Gaëlle Roux (DAF), qui assurent la coordination et le lien avec l’équipe projet nationale.
Le suivi du projet prévoit la conduite de réunions Visios bimensuelles de regards croisés avec l’ensemble des agences ADD et les fonctions support, ainsi que des rencontres dans les agences à plusieurs moments de la démarche.
Le service Qualité organisation du travail, intégré à l’équipe projet, propose également un appui méthodologique aux agences qui le souhaitent.

Calendrier régional de lancement du projet sur PACA :

• T1 2018 : Salon de Provence
• T2 2018 : Grasse; Gap, la Seyne sur Mer; Briançon; Digne, Carpentras.

 

Solutions testées et retenues

• Agents « Orientateurs » à l’accueil mobiles dans l’AZLA : 2 agents chaque matin orientent les DE dès leur entrée vers les différents espaces qui correspondent à leurs demandes et leur niveau d’autonomie.
• Création d’espaces thématiques à l’accueil, afin de mieux orienter et prendre en charge plus rapidement les questions. Les agents présents sur ces espaces renseignent les DE sur un premier niveau d’information.
• Espace numérique : animé par les services civiques ou agents, afin de favoriser l’autonomie des DE dans leurs démarches (promotion des applicatifs sur smartphone…)
• Espace rendez-vous emploi : animé par un agent CDE chaque matin, qui prend en charge la promotion des recrutements en cours auprès des DE, et la promotion des candidatures des DE auprès des entreprises. Cet espace accueille des entreprises sur des événements l’après-midi.
• Espace rendez-vous formation : un agent CDDE ou psychologue du travail, répond chaque matin aux questions des DE sur l’orientation et la formation, ou la création d’entreprise (niveau 1 du CEP).
• L’organisation des ARC indemnisation est revue afin de fluidifier l'activité et apporter une réponse plus rapide : un agent GDD prend en charge les questions « rapides », le second prend en charge les questions qui demandent plus de temps.

 

Précisions de l’établissement :

Il n’y aura pas de nouvelle consultation dans le cas de déploiement sur de nouveau site, par contre il y aura bien consultation dans le cas de nouveaux moyens, de nouveaux tests affectant les conditions de travail.

Si une « pollution sonore » était observée un mesurage serait effectué et suivi de solutions.

Le déploiement à iso-effectif est confirmé.

 

3. Information sur le planning de déploiement des tests ADD : Gap, Grasse, Carpentras, La Seyne sur Mer, Digne et Briançon

Les solutions déployées dans le cadre du projet de Salon de Provence constituent un socle de principes organisationnels mobilisables ou non par les agences engagées dans le projet ADD. Les « variantes » se situant essentiellement dans le fonctionnement.

Le calendrier :
T2 2018 : Carpentras; Gap; la Seyne sur Mer; Grasse; Briançon et Digne.

 

4. Restitution des travaux de la commission mixte CE-CHSCT Pôle emploi PACA concernant la mesure sur les activités GDD; l’évaluation des impacts sur les conditions de travail des agents GDD.

Notre élue Claudine REBMANN-MAULET a participé à cette commission.

Suite à la réactivation de la commission mixte trajectoire GDD au comité d’établissement de mars 2018 et au CHSCT du 13 février 2018 poursuivi le 14 mars 2018, les membres de la commission ont visité les sites suivants : Château Gombert, Saint Raphael, Apt, Hyères, Marseille BDM.

 

La commission avait pour mission de :

• Mesurer les activités GDD après une année écoulée,
• Evaluer les impacts sur les conditions de travail des agents GDD.

 

L’équipe de la commission mixte a échangé par des entretiens de face à face d’une durée d’environ 1h à 1h30 avec :

• 1 GDD (1 agent avec 10 ans d’ancienneté et 1 agent avec moins  de 2 ans d’ancienneté)
• 1 REA (indemnisation) - 1 RRA
• Le DAPE

 

Les membres de la commission remarquent qu’il n’y a pas eu de baisse de charges pour la dominante GDD.

• Ils reprennent les mêmes constats qu’il y a un an…

Malgré le constat de l’établissement de la baisse de charges, nous constatons de fait un transfert de charge qui au final met en difficultés les conseillers GDD dans leurs activités quotidiennes, ainsi que les ELD.

Les conseillers GDD rencontrés estiment être déqualifiés et perdre en compétences alors que l’établissement affiche la volonté de les rendre « experts et proactifs ».

 

• Les membres de la commission alertent l’établissement sur cet écart de perception.

Nous avons pu relever que la baisse de l’effectif GDD, présenté comme « gérable » par l’établissement, a un impact direct sur la production de services et sur les conditions de travail de l’ensemble des équipes GDD. En effet, cela met en difficultés les ELD qui doivent choisir entre production, accueil, ARC lors de la planification des conseillers GDD.

 

• Sur certains sites, les membres de l’ELD sont dans l’obligation de produire.

Au-delà des difficultés de planification, nous observons une charge mentale importante pour le manac ainsi que les conseillers GDD qui doivent faire face à la multiplicité des activités qui ne correspond pas à la planification ; exemple gestion des mails.net en ARC JOKER ou Bodos…

Ces choix d’organisations contraints comme la suppression d’un ARC GDD engendre des difficultés pour les conseillers placement lorsqu’ils sont positionnés à l’ACCUEIL car ils n’ont pas les éléments de réponses et ne peuvent pas rendre un service de qualité.

 

• Nous alertons l’établissement sur le fait que ces organisations occasionnent une division dans les collectifs entre les différentes dominantes de conseillers.

La commission mixte alerte l’établissement sur la notion d’expertise qui n’est pas partagée par les conseillers GDD puisque pour l’établissement l’expertise est bien souvent liée à la proactivité, alors que pour les conseillers GDD l’expertise est liée à la justesse des dossiers liquidés.

 

• L’automatisation de la liquidation amène des erreurs à corriger  ce qui engendre plus le contrôle que l’expertise (annexe ci-dessous).

Lors de nos travaux en 2017, nous notions déjà une forte inquiétude sur l’avenir du métier de conseillers GDD.

 

• Cette inquiétude est encore plus prégnante cette année, vu le contexte des annonces de suppression de postes.

 

• Les conseillers GDD sont à la fois inquiets pour leur propre avenir et pour la survie de leur métier.

 

Précisions de l’établissement :

Les alertes sont prises en compte (dysfonctionnement, absentéisme).

Une analyse plus fine (reprise manuelle, attentes…) va en effet être faite au niveau régional sur des sites ciblés afin de trouver des solutions.

La baisse des effectifs n’est pas corrélée à la baisse d’activité GDD.

Notre élue CFE-CGC demande si une étude sur l’absentéisme des conseillers GDD a été faite, la réponse nous sera apportée en différé.

 

5. Restitution de l’enquête Port de Bouc

ANALYSE ET PRECONISATIONS DE LA DELEGATION DU CHSCT A L’ISSUE DE L’ENQUETE

Notre élue Claudine REBMANN-MAULET a participé à cette enquête.

Au-delà de la responsabilité avérée d’un individu aux comportements déplacés et récurrents, le CHSCT s’est doté d’une commission d’enquête afin d’analyser et de préconiser des mesures de prévention transférables à l’ensemble des sites Pôle emploi de la région PACA.

• Reprise intégrale des propositions issues de la réflexion du collectif de Port de Bouc
• Mettre en place un système de ligne d’écoute sécurisé, efficace et garanti durant les heures de travail
• Solliciter le groupe de travail « Plan de prévention » pour intégrer à l’intérieur du plan de prévention 2018, des mesures pérennes des trois types de prévention dans les situations analogues et dans l’ensemble des sites de PE PACA.
• Proposer systématiquement des formations « gestion de conflit à l’accueil » à tous les agents susceptibles d’intervenir en situation de travailleur isolé hors membres de l’encadrement.

 

Précisions de l’établissement :

• Il est entendu que l’ouverture du site est soumise à la présence un REA cependant cette disposition ne vaut pas pour les permanences « mairie ».

 

6. Restitution de la mission Accueil

Cette mission a été votée lors du CHSCT du 13 février 2018.

La mission s’est effectuée sur 3 mois sur les sites d’Antibes, Belle de Mai, Avignon Joly-Jean et Toulon la Rode.

Ces sites ont été déterminés en fonction de la volumétrie des incidents et agressions des deux dernières années.

Objectif :

• Mesurer l’adéquation entre l’exercice de l’activité et les préconisations de l’établissement.
• Identifier les risques associés à l’exercice de l’activité : physiques, psychosociaux, et risques d’agression.
• Proposer des mesures de prévention primaire, secondaire et tertiaire.

 

Préconisations :

Prévention primaire :

• température rafraîchie en été,
• mise à disposition de fontaines à eau et de gobelets,
• renouvellement d’air nécessaire et suffisant,
• Veiller à maintenir un espace d’accueil à l’ambiance apaisée (surface, niveau sonore)
• places de stationnement à disposition du public
• maîtrise des délais d’attente par l’organisation de capacité de réception suffisante
• identification des personnes ressources dans la zone d’accueil (badge, chasuble)
• Signalétique plus visible et plus explicite dans la zone d’accueil
• Mise en place d’un tableau d’affichage informant des heures de pointe
• Organiser l’arc autour de conseillers GDD en capacité de répondre aux attentes des usagers sur le volet « indemnisation » en nombre suffisant
• Eviter de générer des flux par une maîtrise des paiements et le traitement des attentes
• Maintenir le « lien social » malgré les objectifs de dématérialisation
• Veiller à ce que l’accueil reste un 1er niveau d’information en adaptant l’arc indemnisation à la demande
• Établir et maintenir des relations professionnelles avec les services publiques de sécurité de proximité

 

Prévention secondaire :

• présence systématique d’un manager d’accueil formé à la gestion des conflits
• Formations systématique à la gestion des conflits des agents intervenant à l’accueil
• mise à disposition d’un système d’alerte silencieuse pour tous les personnels intervenants dans la zone d’accueil

 

Prévention tertiaire :

• Incitation à déclarer systématiquement les agressions en  « accident de travail »
• Sensibiliser et inciter à remplir une fiche de signalement en cas d’agression
• Suivre mensuellement par site et par service l’évolution des indicateurs (arrêts maladie, dispense médicale d’accueil, turn-over, signalements).

Précisions de l’établissement :

Certain point sont déjà pris en compte (formation gestion des conflits par exemple) mais ils ne sont effectivement pas systématisés. Les points relevés seront étudiés afin d’y remédier dans la mesure du possible.

7. Information sur l’évolution de la fiche de signalement

Le but est de faciliter la déclaration d’un signalement, homogénéiser tous les types de signalements, informer les interlocuteurs en temps réel.

• Saisie améliorée, intuitive, accessible et exploitable, incluant un assistant de catégorisation
• Meilleur déversement dans LISA grâce aux aménagements effectués
• Saisie par les ELD des rubriques relevant de leurs responsabilités
• Impression pour le registre CHSCT par l’agent
• Meilleure analyse des données de signalements
• Envoi au service RH-QVT pour traitement des RPS
• Traitement du signalement par le responsable régional chargé de la sécurité.

Précisions de l’établissement :

Les fiches SPB sont « disponibles » en temps réel, la diffusion à J+1 ne concerne que l’accès à la fiche pour la compléter.

Le système ne prévoit pas de retour « traçable » à l’agent. Ce retour est fait par la voie managériale.

8. Suivi de l’alerte concernant l’APE La Valentine ayant pour objet la sécurité et conformité électrique du site.

Historique des événements depuis novembre 2015 :

• Mise en demeure, action en justice, assignation en référé, conformité Veritas, convention de séquestre, ordonnance du juge,
• 12/2016 : référé obligeant le bailleur à procéder aux différents travaux  – astreinte –
• Les réserves ne sont pas de nature à interdire l’ouverture du site.
• 05/2017 : le TGI autorise PE à prendre la main afin d’effectuer certains travaux Ces travaux sont financés par les loyers qui ne sont plus versés au bailleur.
• 12/2017 Bâtiment raccordé au réseau ERDF
• 03/2018 : Rapports Véritas -  réserves – Expert nommé
• Les réserves ne sont pas de nature à interdire l’ouverture du site.
• 05 et 07/2018 : obligation du bailleur de effectuer les travaux à sa charge.
• 09/2018 : Convention de séquestre : mise en demeure à défaut PE fait.

Les travaux devraient débuter fin du mois d’octobre, intervention de notre mainteneur MTO.

Le bailleur devrait intervenir afin de terminer ses travaux à défaut, nouvelle procédure de PE, intervention du juge.

Affaire à suivre.

 
9. Fonctionnement CHSCT

a. Groupe de travail Programme de Prévention et Bilan – Suivi Télétravail -
Election du nouveau rapporteur pour l’année 2019.

La mission télétravail est réactivée.

Election du nouveau rapporteur : M.M est élu à l’unanimité.

b. Vote du calendrier d’inspection

La visite « Blancarde » est reportée compte-tenu du CHSCT extraordinaire du 30/10/2018.

Vote à l’unanimité.