CE : compte rendu du 18 octobre 2018
Sujets abordés : projets ASC, point technique PAS, bilan un parrain un emploi, 3949 file indemnisation, sphère emploi Cadre, point budget
> Déclaration de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Projets de la commission ASC
- Colonies de ski du 10 au 15/02/2019 sur VARS pour 30 enfants (2 arrêts en car : MARSEILLE et TOULON) > 1ere semaine des vacances scolaires
- Colonies de printemps : semaine du 07 au 12 Avril 2019 multi activités dans le GARD - 30 enfants -(départ de MARSEILLE) > 1ere semaine des vacances scolaires
- Linéaires 2018/2019 : 3 destinations : VARS- MONTCHAVIN LES COCHES - PRALOUP
- Journée SPA - Hôtel Les Bartavelles sur Embrun
- Noël Briançon le 08/12/18 à 14h00 Cinéma Le Vauban
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s'abstient sur ces projets. Vous pouvez retrouver nos amendements aux orientations actuelles , notre projet ASC ou encore notre approche sur les ASC.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi est contre les orientations ASC du SNU-CGT-FO mais s'abstient sur les projets présentés ce jour.
Point technique sur le prélèvement à la source (PAS) demandeur d’emploi
La DGFiP transmettra par voie dématérialisée et automatique le taux de prélèvement à appliquer aux revenus qui sont soumis au PAS.
- Le collecteur prélèvera alors le montant correspondant, puis le reversera à l'administration fiscale
- Le prélèvement correspondra à l'application du taux au revenu net imposable
- En l'absence de taux transmis par l'administration, le collecteur appliquera un taux non personnalisé sur la base d'un barème publié chaque année
- L’information transmise est valable du jour de sa mise à disposition jusqu’à la fin du deuxième mois civil suivant
Pour PE, le PAS s’appliquera à l’ensemble des prestations imposables :
- allocations chômage
- allocations de solidarité
- allocations de pré-retraite (CATS CASA).
Chaque mois, pour chacun des usagers bénéficiaires, PE déposera une déclaration précisant l’identité du DE (NIR, données d’état civil) et les éléments de PAS (revenu net imposable, montant collecté au titre du PAS, taux appliqué). Cette déclaration sera complétée du montant global des sommes collectées par PE, que l’administration fiscale prélèvera ensuite.
L’information des DE et les réponses aux questions relatives au PAS relèvent exclusivement de la DGFIP.
Le rôle de PE se « limite » aux actions suivantes :
- La réception du taux transmis de manière automatique et dématérialisée par la DGFiP
- L’application du taux pour retenir le montant du prélèvement à la source
- Le reversement de l’impôt prélevé à la DGFiP le mois suivant.
> Un « renvoi fort » des DE auprès de la DGFiP devra être réalisé par le réseau.
> Outillage du réseau pour apporter les réponses, en cours de déploiement (flyer adapté, notice d’information DGFiP, FAQ).
D’après la DR, certaines situations envisageables sont complexes et ne permettent pas à la DGFiP d’apporter une réponse adéquate comme la méthode de calcul spécifique du taux non personnalisé et certaines situations liées aux trop-perçus.
La DR prévoit de mettre à disposition une « information plus large » pour le DE et le conseiller pour répondre à ces situations complexes (taux et type de taux au delà du simple montant de PAS).
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi alerte sur le risque d’effet ping-pong pour le DE entre la DGFIP et Pôle Emploi sur ces situations complexes car ce sont ces situations complexes qui peuvent générer des tensions à l’accueil.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si une personne relais DGIFP est identifiée dans chaque site et dans chaque centre des impôts afin d’apporter une réponse précise aux DE notamment en cas de situation complexe.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si des courriers type vont être crées sur ces situations complexes pour informer clairement les DE .
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande quels sont les agents qui seront aptes à répondre à ces situations complexes.
A priori, 30% des DE sont imposables au niveau national : la CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande quel est le taux régional et le taux par site afin d’évaluer la volumétrie et la charge que cela va générer sur les sites (appels et visite en agence). En effet, selon les sites (notamment Menton avec les DE ayant travaillé sur Monaco) cette charge de travail supplémentaire peut être importante.
La DR répond qu’il n’y aura pas de personnes identifiées PAS afin de ne pas créer des experts sur ce thème. Les informations sur le PAS repose sur l’ensemble des agents (y compris service civique).
On doit donner un 1er niveau d’information et renvoyer ("fortement") vers le service des impôts.
Le PAS passe avant tout et donc avant les saisies arrêt / pension alimentaire.
La Quotité Saisissable s’applique uniquement sur le montant net versé.
Seul l’acompte n’est pas soumis au PAS.
Un message sera envoyé aux ELD afin que les paiements en attente soient validés avant la fin de l’année et avant le passage au PAS.
Les informations disponibles pour le DE sur son PAS
D’ici le 01/01/19, le DE sera informé par des supports de communications DGFiP adaptés à PE :
- Une communication générale via un flyer mis à disposition de manière papier ou dématérialisée qui touchera l’ensemble des DE indemnisés et indemnisables
- Une affiche informative et relayant les contacts DGFiP
- Une FAQ accessible depuis le site Pole-emploi.fr;
Des rappels d’information sur l’entrée en vigueur du PAS et les modalités de contact DGFiP seront contenus dans des messages :
- Adossés aux simulateurs de droits et d’activité reprise
- Dans les courriers de notification, d’admission et reprise aux DE
- À partir de novembre 2018 lors de son actualisation
À compter de janvier 2019, des données relatives au PAS du DE seront restituées dans son espace personnel :
Pour les paiements réalisés :
- La nature du taux de prélèvement
- Le taux de prélèvement
- Le montant du prélèvement PAS
- Le montant net avant PAS
Pour les paiements à venir :
- La nature du taux de prélèvement
- Le taux de prélèvement
- La date de début de validité du taux
Le relevé de situation et la nouvelle attestation spécifique au PAS permettront de récapituler ces informations.
Les informations disponibles pour le conseiller sur le PAS du DE
À compter de janvier 2019, les données relatives au PAS du DE pour les versements réalisés seront restituées dans divers écrans accessibles au conseiller dans AUDE :
- La nature du taux de prélèvement
- Le taux de prélèvement
- Le montant du prélèvement PAS
- Le montant net avant PAS
Les données relatives au PAS du PE pour les versements à venir seront restituées dans une nouvelle fonction accessible à l’ELD dans AUDE :
- La nature du taux de prélèvement
- Le taux de prélèvement
- La date de début de validité du taux.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande pour quelles raisons, lors d’un changement de taux à la demande du DE auprès de la DGIFP, l’information n’est pas accessible à l’ensemble des agents dans AUDE (accessible uniquement à l’ELD).
La DR répond que PE agira dès qu’on aura connaissance du changement de taux transmis par la DGIFP. Toutefois, la DR prend note de la remarque et fera remonter au niveau de la DG afin de voir si ces informations peuvent être accessible à l'ensemble des agents.
Concernant les indus, PE réclame uniquement la partie versée.
Bilan un Parrain - un emploi
Résultats au 8 octobre
- 326 parrainages contractualisés
Les parrainages réalisés par Nos Quartiers ont du Talent sur la cible des jeunes diplômés de – 26 ans inscrits à PE sont intégrés ; de même ceux de Sésame jeunes talents (APEC) le seront.
- 425 parrains ont accepté la démarche et 142 sont en attente de filleuls
- Le parrainage a été présenté à plus de 750 jeunes ; 106 sont en attente de parrains
Les secteurs sont variés, de la gestion commerciale à la communication en passant par le droit et les ressources humaines…
Parmi les jeunes ayant intégré le dispositif au 30 juin :
- 70% d’accès a l’emploi dont 34% en emploi durable
- 2% d’entrées en formation
Point à date de l’accueil téléphonique gestion des droits en agence (3949 file indemnisation)
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande comment seront gérés les flux d’appels à l’ouverture du service 3949 file indemnisation et notamment dans les sites avec peu d’effectif GDD pendant les périodes de vacances ?
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande combien d’appels par jour par ETP étaient gérés par les collègues de la plateforme jusqu’à présent ?
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si l’évaluation de la DR à 55 appels par jour par ETP prend en compte le niveau de réponse attendu et si la durée des appels sera différente.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si l’impact du prélèvement à la source a été évalué car cette charge sera absorbée aussi par le 3949 à partir du début de l’année.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si la planification préconisée est la répartition de la charge du 3949 sur le maximum d’agents GDD ou une concentration des appels sur le minimum d’agent
Par exemple sur Nice Trinite, il est prévu 0,80 ETP par jour :
- soit 1 agent est positionné et il effectuera 80% de son temps au 3949 et 20% traitement de dossier
- soit 2 agents sont positionnés pour effectuer chacun 40% de son temps au 3949 et 60% du traitement de dossier. Cette situation permet de limiter la perte d’appel et d’absorber la charge au démarrage du service
La DR rappelle qu’il s’agit de projections et de moyennes.
20% des DE non identifiés seront toujours renvoyés vers la plateforme.
Un cadre opérationnel sera défini pour l’organisation de cette activité puis localement en collaboration conseillers GDD et l’ELD.
Les agents qui participeront au groupe de travail sur l’organisation de leurs sites ne sont pas responsables de l’organisation retenue, c’est une décision managériale.
Un « débordement » sera toujours possible sur les MEVO et, selon les sites, débordement sur d’autres sites du territoire.
La DR évalue à 55 appels par jour, ce qui correspond à ce que traite actuellement la plateforme et les sites. Le temps de traitement des appels par la plateforme et par les sites est sensiblement identique.
Pour la DR ce ne sera pas une activité contrainte. Les agents GDD seront planifiés en BODOS et non en 3949. Pas d’appel lorsque les collègues seront en PRV.
La supervision de cette activité se réalisera en agence. La supervision régionale ne viendra qu’en appui.
Plus d’agents pourront être planifiés pour absorber la charge par exemple pour l’ouverture du site avec un rang de priorité.
Information sur le démarrage SPHERE (dispositif DE Cadres, offre de service)
Sphère Emploi est une plateforme collaborative dédiée à l'emploi et sécurisée garantissant des échanges privés au sein de communautés restreintes.
> destinée aux DE « en modalité Suivi » ou aux personnes souhaitant créer leur entreprise.
Des agents PE interviennent et animent la plateforme pour conseiller les DE sur les stratégies de recherche d’emploi et les accompagner dans leurs démarches.
PE met ainsi à disposition une nouvelle plateforme alliant échanges, entraide, informations et conseils en répondant aux usages actuels et codes des réseaux sociaux .
Les plateformes collaboratives externes ont été testées dans le cadre de l’expérimentation Suivi Guidé Renforcé mise en œuvre dans notre région sur les agences de
- Nice Ouest
- Le Cannet Var
- Marseille La Valentine
- Aubagne (Réseau Social Créateurs d’Entreprise)
Création :
> 3 sphères agences et 2 sphères thématiques.
> ouverture des plateforme collaboratives étendue aux DE cadres en modalité Suivi à compter du 26 novembre 2018.
L’ensemble des collaborateurs qui interviennent sur la plateforme doivent être formés (module « animer une communauté ouverte à l’externe : Sphère emploi » et module préconisé « Ecrire pour le Web ») avant de pouvoir accéder à la plateforme, a minima :
> 3 conseillers Suivi par sphère
> 1 community manager régional
Community Manager
Rôle :
- Accompagne les conseillers sur l’animation de communautés
- Coconstruit avec les conseillers la ligne éditoriale
- Pilote l’activité des sphères de sa région
- Effectue la veille sur l’actualité ainsi que sur la plateforme
- Effectue la modération sur l’ensemble des sphères du portail
- Est aussi en charge de l’actualisation du portail régional
- Est en relation avec les Community Managers nationaux
Son activité comporte un volet d’accompagnement fort auprès des conseillers dont la maturité digitale est inégale. Le community manager n’est pas en charge de l’animation de communautés de DE.
Profil :
- Savoir maîtriser les mécanismes communautaires et accompagner les conseillers dans l’animation.
- Savoir maîtriser les nouveaux médias de communication : médias communautaires (Dailymotion, YouTube...), réseaux sociaux professionnels ou non (blogs, forums...).
- Savoir maîtriser les techniques de veille et de recherche permettant de fournir de l'information, de susciter l’interaction et d'analyser les retours à l’aide d’outils associés (Google Alertes / Reader, Twitter, etc.).
> 2 Community Managers positionné en DR/DDO - recrutement en lettre de mission jusqu’au 30/06/2019
Conseiller Suivi
Rôle :
1. Dans Sphère emploi
- Co-construire la ligne éditoriale avec les Community Managers
- Réaliser l’animation mutualisée d’une communauté
- Répondre de façon personnalisée et rapide aux demandeurs d’emploi
- Effectuer une veille sur les sphères (communautés)
- Effectuer le suivi d’activité
2. Dans la gestion de portefeuille
- Renforcer le lien social, en favorisant les rencontres et les échanges à travers les animations collectives et les communautés
- Encourager les DE à réaliser leurs démarches en autonomie
- S’assurer de l’autonomie du DE au travers de revues de portefeuille régulières et orienter le DE vers l’accompagnement si nécessaire
- Favoriser les échanges, la co-construction au sein d’espace collaboratif
- Mutualiser l’activité de gestion de portefeuilles en termes d’information et d’animation
- Contribuer au développement des synergies au sein de l’agence, être force de proposition
Compétences :
- mobiliser les outils collaboratifs et les réseaux sociaux à des fins professionnelles
- animer des actions collectives en physique et à distance
- exploiter les données numériques et utiliser de nouveaux modes de communication individuels et collectifs
- exercer une veille informative et alerter le community manager
- faire preuve de créativité et d’anticipation
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si la DR a évalué le temps opérationnel des conseillers en modalité Suivi pour l’animation de ces sphères.
La DR précise que la charge reste a évaluer et sera liée au nombre d’animateur et du nombre de DE dans la Sphère. Au vu des expérimentations, les questions posées dans les sphères sont des questions génériques et le DE a toujours son conseiller référent qui restera disponible.
L’objectif est que l’entre-aide se mette en place au sein de ses sphères.
Sur PACA, le DE cadre pourra naviguer sur une ou plusieurs sphères départementales.
Point budget du CE
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande que les tableaux de suivi budgétaire affiche le montant des pénalités payées par le CE aux prestataires lorsque les voyages ne sont pas complets par exemple.
En effet, pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi ces pénalités ne doivent pas être considérées comme des sommes versées aux agents (demande déjà formulée lors d’un CE précédent).
La secrétaire du CE nous informe être en contact avec le service juridique du CE afin de trouver une solution concernant ces pénalités.
Concernant la maintenance du site internet du CE en panne depuis plusieurs jours, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande quel est le délai prévu par le prestataire pour remettre en route le site internet et quel est l’état du stock.
Le trésorier du CE nous informe qu’une mise à jour a été génératrice de bug et que le retour à la normale est prévu la semaine prochaine...