Questions/réponses CFE-CGC réunion DP du 23 août 2012
Vous trouverez ci-dessous les réponses de l'établissement données oralement à nos questions lors de la plénière des DP du 23 août 2012
1/ Postes en renfort
Les élus DP CFE-CGC demandent comment seront répartis les 176 postes en renfort sur PACA par DT et quelles seront les priorités de recrutement ?
Etant donné que PACA devait rendre des postes, combien y aura-t-il de recrutements réels ?
Réponse de l’Etablissement :
Tous les éléments ont été abordés lors du CE du 26 Juillet (voir le compte rendu du CE)
PACA a diffusé 215 postes : soit 176 postes en renfort + le remplacement des titulaires partant à la retraite ou ayant quitté la région.
2/ CPL
Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la date des prochaines CPL ?
Réponse de l’Etablissement :
27 et 28/09/12 pour la CPL2
26/09/12 pour la CPL4
3/ EPA et formation
L’offre de formation 2013 n’ayant pas encore été communiquée, les élus DP CFE-CGC demandent comment les agents pourront se positionner sur des formations alors que les EPA démarrent mi-juillet ?
Réponse de l’Etablissement :
l’offre de formation « de base » nationale et régionale existe pour l’organisation des EPA, même si les orientations formation 2013 de l’Etablissement ne sont pas encore connues.
4/ PIDC
Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent peut modifier son PIDC en cours d’année ?
Réponse de l’Etablissement :
le PIDC peut être ajusté en cours d’année pour être au plus près des besoins individuels et collectifs (formation souhaitée mais non prévue initialement au PIDC, formation annulée, changement de fonction).
5/ EPA
L’offre de formation 2013 n’est pas encore disponible et « L’EPA constitue au mieux un acte préparatoire à une décision de carrière ultérieure » (dixit la réponse 31 des DP du 07/07/12).
Les élus DP CFE-CGC demandent que l’agent puisse bénéficier, s’il le souhaite, d’un nouvel entretien pour aborder ces deux points ?
Réponse de l’Etablissement :
L’EPA suit un processus particulier dans lequel tout type de sujet peut être abordé. La Direction Régionale rappelle qu’il n’y a pas de lien direct entre l’EPA et la décision de promotion. Indépendamment de cela, un salarié peut solliciter un entretien, à n’importe quel moment, avec son manager pour aborder ses souhaits de formation ou de promotion ou tout autre sujet.
6/ Jours de fractionnement
Les élus DP CFE-CGC demandent combien d'agents ont bénéficié des trois jours de fractionnement en 2011 ?
Réponse de l’Etablissement :
La Direction n’a pas la réponse, car la requête n’est pas possible sur cet élément-là.
7/ Prime de départ en retraite :
L'indemnité de départ en retraite est calculée sur la rémunération annuelle brute calculée sur les 12 mois précédents.
Les élus DP CFE-CGC demandent comment sont prises en compte les périodes d'arrêt maladie au cours de cette période de12 mois ?
Réponse de l’Etablissement :
S’il y a eu un maintien de salaire : l’indemnité de départ est calculée sur les 12 derniers mois.
S’il n’y a pas eu de maintien de salaire, la période est neutralisée : on « remonte » dans le temps pour trouver 12 mois de salaire.
8/ Accord pour l’emploi des personnes handicapées
Suite à la question 63 du 05/04/12 sur l’Accord pour l’emploi des personnes handicapées : « L’établissement a-t-il prévu une date pour la sensibilisation des élus CE, CHSCT et DP à la prise en compte du handicap ?
On attend les précisions de la DGA-RH dans le cadre de l’accord national ».
Les élus DP CFE-CGC demandent quand aura lieu cette journée de sensibilisation ?
Réponse de l’Etablissement :
La DR est toujours en attente de la réponse de la DG.
9/ Présence du public au delà des horaires d’ouverture
Les élus DP CFE-CGC demandent qui doit gérer la présence du public (DE et/ou employeur) au delà des heures d’ouverture ? (exemple : débordement d’un entretien EID)
Réponse de l’Etablissement :
L’agent doit terminer son entretien. Il ne doit pas être seul avec le public, les agents doivent s’assurer collectivement de cela. Le Manager doit être averti, mais ce n’est pas forcément lui qui doit rester.
10/ Habilitation électrique
Suite à la réponse 55 du 07/07/12 « Le choix retenu au niveau régional est de faire suivre cette action de formation aux CLI. Des formations sont en cours de programmation dès cette année. »
Les élus DP CFE-CGC demandent que la formation «habilitation électrique » soit élargie aux membres de l’ELD ou aux agents ayant suivi la formation premiers secours lorsque le site est multilocalisé ?
Réponse de l’Etablissement :
Plusieurs vagues de formation sont prévues en 2012 et 2013, elles seront réservées prioritairement aux CLI. Après le déploiement de ces vagues, l’ouverture à d’autres personnes sera possible. Pour des cas spécifiques et argumentés par la Direction locale, la formation peut-être incluse dans le PIDC d’un agent « non CLI ».
11/ Temps partiel sénior
Les élus DP CFE-CGC demandent pourquoi certains agents en temps partiel senior (80%) n’ont que 17 jours de CP sur leur compteur Temptation, alors qu’ils devraient avoir 20 jours ?
Réponse de l’Etablissement :
C’est un problème de reprise entre l’ancienne et la nouvelle version de Temptation. Les régularisations sont en cours.
12/ Mise à jour des compteurs des agents
Les élus DP CFE-CGC demandent quel est le délai pour la mise à jour du compteur Temptation après le début d’un temps partiel ?
Réponse de l’Etablissement :
La mise à jour est immédiate, c’est à dire dès le début du temps partiel (hors retard de traitement ou arrivée tardive d’une demande au service RH).
13/ Réclamation individuelle
Les élus DP CFE-CGC signalent qu’une réclamation individuelle déposée le 14/02/12 n’a toujours pas eu de réponse à ce jour. A quel moment l’Etablissement donnera sa réponse ?
Réponse de l’Etablissement :
La CFE-CGC redonne la réclamation à la Direction. La Direction dit qu’elle répondra « dans les meilleurs délais ».
La charge de travail de la Direction très importante cette année et elle reconnaît qu’elle n’a pas pu apporter une réponse rapide aux réclamations comme elle s’y était engagée.
14/ Ethylotest
Les élus DP CFE-CGC demandent si les voitures de location sont déjà équipées d’éthylotest ?
Réponse de l’Etablissement :
Pour Hertz et Europcar, 1 seul éthylotest sera disposé dans la boite à gants des véhicules à partir de septembre 2012. Le décret prévoit que c’est le conducteur qui doit posséder « son » éthylotest (le deuxième).
15/ Formation
Les élus DP CFE-CGC demandent que toute formation soit confirmée ou annulée à minima 8 jours avant sa date de démarrage ?
Réponse de l’Etablissement :
En fonction du motif de l’annulation, la session peut malheureusement être annulée au dernier moment (exemple : formateur malade).