Compte rendu du Comité d'Etablissement du 30 août 2012
Point sur l’auditeur des comptes du CE
Lors du CE du 29 mars (lire notre compte rendu) et celui du 14 mai 2012 (lire notre compte rendu), la CFE-CGC souhaitait un audit-conseil sur la gestion des Activités Sociales et Culturelles afin de savoir pourquoi nous nous retrouvions dans une situation de déficit en 2011 (- 412.731€) alors que le CE était excédentaire en 2010 (+ 545 863€)
La CFE-CGC ne souhaitait pas un audit sur la trésorerie, mais bel et bien sur la gestion.
La secrétaire nous communique les 2 propositions reçues:
- cabinet ERNST YOUNG pour un devis de 38 750€
- cabinet MERIC pour un devis de 11 960€
Vote pour le cabinet MERIC
11 POUR dont 2 CFE-CGC
5 abstentions
Nous avons voté en faveur du cabinet MERIC et pas pour la proposition du cabinet ERNST YOUNG car celle-ci reprend certaines prérogatives de l’expert comptable.
Vote pour le cabinet ERNST YOUNG
9 CONTRE dont 2 CFE-CGC
Point Noël 2012 (communication du DR par rapport aux facilitées d’horaires accordées aux salarié(e)s)
La Direction était contre la mise en place de ce point à l’ordre du jour car elle ne souhaite pas se prononcer sur ce sujet.
La Direction souhaite communiquer auprès des agents « en temps et en heure » soit…en octobre ou en novembre !
La Direction insiste sur le fait qu’il ne s’agit que de « facilités horaires » car, pour elle, cela ne remet pas en cause la mise en place des fêtes de noël…
La CFE-CGC souhaite lever l’ambigüité de la part de la Direction.
En effet, participant activement à la mise en place des festivités de Noël, nous comprenons que les agents ont besoin de savoir s’il la Direction va leur octroyer cet après-midi festif ou s’il sera amputé sur le compteur temps de travail.
Pour nous, c’est un élément important.
La CFE-CGC considère qu’il s’agit d’un usage pour ne pas dire un acquis et lorsqu’on budgète 60.000 € pour ces festivités, il semble normal que la Direction offre cette demi-journée à tous les agents sans que ceux-ci n’aient à utiliser leurs crédit/débit.
La Direction répond que pour elle, un après-midi offert lui « coûte » plusieurs dizaines de milliers d’euros…
Aide pour le financement d’une formation
Conformément aux orientations votées par certaines organisations syndicales (SNU – CGT – CFTC – SNAP) lors du Comité d’Etablissement Extraordinaire du 13 Avril, il était prévu qu’une étude sur la faisabilité d’une prestation « aide à la formation dans le cadre de CIF, DIF ou CFP » soit menée.
Les critères de cette aide étaient que :
- Seuls les frais de formation (coût pédagogique) restant à la charge de l’agent/e seront pris en compte.
- Le calcul serait effectué selon le principe du coefficient familial.
- Présentation des justificatifs inhérents à la formation (liste à définir/
Aujourd’hui, une collègue « agent public » souhaite une participation financière « en urgence » pour sa suivre formation (CFP).
Tout d’abord, la CFE-CGC ne souhaite pas traiter les dossiers d’urgence car cela crée, de fait, une jurisprudence.
Mais surtout, pour la CFE-CGC, le CE ne doit pas intervenir financièrement dans le choix personnel d’opter ou non pour la Convention Collective et le CE ne doit pas se substituer aux différents OPCA.
Par conséquent, la CFE-CGC a émis un vote négatif .
La demande d’aide est rejetée.
Décision de l’établissement du report de deux demandes de Congé Individuel de Formation pour raison de service
Dans un même site de Marseille (Agence Marseille Pharo), trois demandes concomitantes d'autorisation d'absence pour suivre une même formation dans le cadre d'un CIF ont été réceptionnées faisant suite à une première déjà acceptée.
Pour des raisons de service, au regard de l'effectif du site et de la période, la Direction propose d'autoriser le départ d'un agent pour suivre sa formation et le report des deux autres demandes d'autorisation d'absence dans un délai maximal de neuf mois.
Par ailleurs, deux de ces demandes sont liées, les deux agents souhaitant effectuer leur formation ensemble.
Vote pour le report des 2 demandes de CIF:
10 POUR (dont 2 CFE-CGC) afin que les personnes puissent partir ensemble
2 CONTRE
1 abstention
3 NPPV
(rappel, les votes sont toujours consultatifs)
Travail le dimanche : information/consultation
- Miramas : participation à la fête des associations, des sports et des services publics organisée par la Mairie
- Aix en Provence : participation au forum des associations sportives.
Il s’agit d’une « information dans le cadre d’un aménagement du temps du travail et des modalités d’utilisation du contingent d’heures supplémentaires libres (220 heures par an et par salarié) »
Le CE est obligatoirement consulté pour le travail le dimanche mais « simplement » informé pour le travail du samedi.
Les heures effectuées durant cette journée seront rémunérées selon les dispositions légales en vigueur.
Le nombre d’heures supplémentaires est évalué à ce jour à 7 heures 30 par agent pour cette journée et peut évoluer en fonction des besoins (cela concerne 2 personnes volontaires pour chaque manifestation).
Votes pour la ville de Miramas :
5 POUR (2 CFE-CGC)
8 CONTRE
3 Abstentions
Pour rappel, même si l’avis des élus sur cette consultation est majoritairement défavorable, la Direction « verra ce qu’elle va faire »
Votes pour la ville d’Aix-en-Provence :
5 POUR (dont 2 CFE-CGC)
8 CONTRE
3 abstentions
Mise en oeuvre des mesures transitoires d’accompagnement des DE à compter du 1er septembre
La Direction tire les conséquences d’un SMP qui ne « marche pas bien ».Cela ne préfigure pas ce qui se fera dans le cadre de Pôle Emploi 2015, il s’agit d’une mesure transitoire.
Expérimentation de la MK21 en EID à Marseille Prado
Cette expérimentation pour la réalisation de la MK21 dans le cadre de l’EID a été « décidée » lors de la commission de suivi de l’EID du 10 juillet 2012.
Elle a démarré le 13 juillet dernier et s’est achevée le 31 août.
Elle est conduite par l’agence Pôle emploi de Marseille Prado Paradis.
Une réunion avec les membres de l’ELD du site, CSP et le service appui projet est prévue le 4 septembre prochain pour faire une analyse qualitative des DPC.
Un bilan de l’expérimentation sera proposé au comité du suivi de l’EID le 14 septembre. Ce bilan sera également présenté au CE de septembre.
La Direction n’avait pas souhaité pas inscrire ce point à l’ordre du jour car elle souhaitait aller jusqu’au bout de la démarche avant de communiquer et prendre sa décision. La Direction rappelle que la généralisation n’est pas forcement acquise.
Suite aux interventions des élus dont notamment la CFE-CGC lors du dernier CE (lire le compte rendu du CE du 26 juillet), la Direction a bloqué toutes les expérimentations sauf sur ce seul site.
La Direction n’a aucun autre élément à nous communiquer.
Point sur les EPA
Un point d’étape est demandé par certaines organisations syndicales sur le déroulement des EPA.
Pour la CFE-CGC, ce qui pénalise ces entretiens c’est aussi et surtout qu’au cours de ceux-ci ne soit pas abordé le déroulement de carrière. Ceci en raison du report incessant de la part de la DG de l’ouverture de négociations sur la classification de nos métiers.
Point sur les sanctions disciplinaires (niveau régional)
Seules les sanctions de notification d’avertissement ou de blâme peuvent être notifiées par le Directeur régional, celles de niveau supérieures sont prononcées par le DG après avis de la Commission Paritaire Nationale de Conciliation.
En PACA, il y a eu 1 seule notification de blâme.