Questions/réponses CFE-CGC réunion DP du 13 mars 2014
Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.
1 – Préparation stage retraite
Les salariés de plus de 58 ans quel que soit leur statut peuvent bénéficier d’une préparation à la retraite.
Les élus DP CFE-CGC demandent pour l’année 2014, le calendrier des prochaines sessions, ainsi que la procédure pour s’inscrire ?
Réponse de l’Etablissement : à partir de 59 ans, ouvert à ceux qui souhaitent partir à la retraite l’année suivante.
Les demandes doivent être transmises au service développement des compétences.
Les prochains stages sont prévus :
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Le 24 et 26 mars à Avignon
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dates à confirmer pour le 2ème semestre
2 – Accord Handicap
Les élus DP CFE-CGC demandent à quelle date sera mise en place la journée de sensibilisation des nouveaux élus des instances ?
Réponse de l’Etablissement : une date sera prochainement proposée
3 – Accord Egalité Professionnelle : CESU cofinancés
Dans le cadre de l’accord Egalité Professionnelle Femme/homme, il est prévu de mettre à disposition des CESU de 100 euros cofinancés à hauteur de 50 % par l’Etablissement.
Les élus DP CFE-CGC demandent combien d’agents ont bénéficié de cette disposition en 2013 ?
Réponse de l’Etablissement : 227 agents en PACA ont bénéficié du CESU cofinancés
4 – Accord Egalité Professionnelle : Article 5.3 « aide financière pour prendre en compte les contraintes familiales ».
Il est prévu que Pôle Emploi contribue financièrement aux frais supplémentaires de garde d’enfant et ou de personnes à charge nécessitant la présence d’un tiers supportés par les agents absents une nuitée de leur domicile en raison d’une formation professionnelle ou d’un séminaire résidentiel engagé à l’initiative de l’Etablissement (aide limitée à 80 euros).
Les élus DP CFE-CGC demandent combien d’agents ont bénéficié de cette disposition en 2013 ?
Réponse de l’Etablissement : 5 agents en PACA ont bénéficié de cette aide. Cette information est communiquée dans les convocations aux formations.
5 – Réclamations individuelles
Les élus DP CFE-CGC demandent le nombre de réclamations individuelles du personnel déposées en 2013 concernant les évolutions de coefficients et le nombre de résultats positifs sur ces réclamations ?
Réponse de l’Etablissement : 134 dossiers et a priori 1 seul accepté
6 – EPA
Les élus DP CFE-CGC demandent combien d’entretiens EPA ont été réalisés en 2013 et combien de salariés ont refusé cet entretien ?
Réponse de l’Etablissement : 3417 EPA en 2013 et 98 refus. La campagne d’EPA se déroule sur une période et il n’y a plus de possibilité de saisir un EPA après la forclusion.
La prochaine campagne devrait démarrer en mai.
7 – Congés supplémentaires mère de famille
Les élus DP CFE-CGC demandent combien d’agents ont bénéficié de jours de congés supplémentaires mère de famille en 2013 ?
Réponse de l’Etablissement : 176 agents ont bénéficié de ce congé « mère de famille ».
8 – CIF ou DIF
Les élus DP CFE-CGC demandent combien d’agents ont fait la demande d’un CIF ou d’un DIF et combien de refus ont été prononcé pour l’année 2013 ?
Réponse de l’Etablissement : 107 DIF et 20 refus, 31 CIF et 20 refus par Uniformation (priorisation des demandes).
9 – Dispositif AOSI « quizz d’auto diagnostic »
Les élus DP CFE-CGC demandent si un agent doit obligatoirement suivre tous les modules de formation proposés ? Y a-il un minimum, si oui combien ?
Lorsqu’un agent obtient 26 sur 30 au quizz et lorsque les résultats de ce quizz ne laissent pas apparaître un besoin spécifique, et en particulier lorsque ces modules ne correspondent pas à son activité, doit-il pour autant suivre ces modules ?
Réponse de l’Etablissement : Oui
10 – Dispositif AOSI - RRA
Les élus DP CFE-CGC demandent comment seront considérés les RRA «formateurs ou tuteurs » sur ce dispositif ? Comment seront-ils rémunérés ?
Quelles formations suivent les RRA ?
Réponse de l’Etablissement : c’est une journée de formation obligatoire, inscrite dans le plan de formation régional et qui fait partie de l’offre de formation nationale.
Il est prévu que cette formation soit renouvelée tous les ans dont l’objectif est le perfectionnement sur aspect règlementaire et applicatif. Pour mieux cibler les thématiques, ces journées sont construites à partir d’un quizz pour déterminer des champs commun aux agents.
Les RRA suivront une journée d’appropriation sur le module AOSI et seront indemnisés en tant que formateur.
11 – Formations - EPA
Dans le cadre de l’EPA des demandes de formations ont été abordées.
Les élus DP CFE-CGC demandent si elles seront prises en compte ?
Réponse de l’Etablissement : Oui, les formations seront prises en compte, en fonction des orientations 2014 et si c’est compatible avec le planning du CIDC.
12- Entretien 2ème partie de carrière
Les agents à partir de 45 ans ou à partir de 20 anciennetés peuvent bénéficier d’un entretien de 2ème partie de carrière.
Les DP CFE-CGC demandent combien d’agents en ont fait la demande en 2013 et combien ont pu effectuer cet entretien ?
Réponse de l’Etablissement : L’entretien de 2eme partie de carrière était une disposition de l’accord senior. Toutefois les collaborateurs du service RH répondent aux demandes mais demande une réflexion de l’agent en amont de sa demande.
13 – Liste demandeur d’emploi
Les élus DP CFE-CGC demandent si les responsables des sites ont en leur possession la liste des demandeurs d’emploi par territoire ne pouvant se présenter spontanément (suite exclusion DR) ?
Réponse de l’Etablissement : Oui, la DR informe les DT qui informent les DAPE concernés.
4 – Permanences des centres sociaux à Marseille
Les élus DP CFE-CGC demandent quelle est la procédure en cas d’agression dans les centres sociaux et existe-t-il un support ?
Réponse de l’Etablissement : un support régional est prévu dans la brochure sécurité qui sera remis aux agents.
15 – E-Temptation
Les élus DP CFE-CGC demandent quels sont les délais du service des RH pour mettre à jour les absences pour maladie, autorisation exceptionnelle et autres qui ne sont pas à la main des managers ?
Réponse de l’Etablissement : les saisies sont faites dès réception des justificatifs.
16 – Entretien individuel de suivi d’activité
Les élus DP CFE-CGC demandent si l’entretien individuel de suivi d’activité est obligatoire ? Quel est son objectif ? Qui est concerné par cet entretien ?
Quelle est la fréquence ? Y a t-il une remontée dans le SIRH ?
Comment est-il formalisé ?
Réponse de l’Etablissement : il s’agit d’un entretien managérial. C’est un entretien « obligatoire » de suivi et d’échange. Il n’y a pas d’accompagnement par un représentant du personnel car il ne s’agit pas d’un entretien conflictuel.
La mise en œuvre de ces entretiens est décidée localement, la DR n’a pas passé de consignes particulières sur ces entretiens, c’est à la main des sites, ces entretiens peuvent être mensuels.
Pour les RH, ces entretiens de suivi d’activité ne sont pas forcément formalisé ni préparés par l’agent, il s’agit d’un échange sur l’activité quotidienne, une « discussion » avec son responsable, ce n’est pas un entretien d’évaluation.
Pas de remontée dans le SIRH
17 – Formation des CDD
Les élus DP CFE-CGC demandent au bout de combien de temps de présence un agent en CDD est convoqué pour suivre une formation ? Quelles sont les formations obligatoires ?
Réponse de l’Etablissement : 2 cursus en PACA pour les CDD
Inférieur à 6 mois : 2 jours de formation
Supérieur à 6 mois : 18 jours de formation
18 – Calendrier des réunions DP
Les élus DP CFE-CGC demandent pour l’année 2014, le calendrier des prochaines dates de réunion des DP.
Réponse de l’Etablissement :
Le calendrier 2014 des réunions DP est fixé en règle générale, le 1er Jeudi de chaque mois :
3 Avril
15 Mai
5 Juin
3 Juillet
7 Août
4 Septembre
2 Octobre
6 Novembre
4 Décembre
19- Déclarations maladie professionnelle ou caractère professionnel
Les élus DP CFE-CGC demandent pour l’année 2013, quel est le nombre de déclarations de maladie professionnelle ou à caractère professionnel enregistrées ?
Réponse de l’Etablissement : 7 déclarations de maladie professionnelle concernant 4 salariés. C’est la Sécurité Sociale qui tranche.
20 – Aide aux études
Les élus DP CFE-CGC signalent que le document aide aux études de Malakoff Médéric n’est pas à jour (conditions d’attribution âge moins de 26 ans au 01/01/2011, les dossiers doivent être saisis du 19/09/2011 au 19/12/2011).
Pourriez-vous faire la mise à jour de ce document pour l’année 2014.
Réponse de l’Etablissement : Malakoff Médéric ont été alerté pour obtenir un nouveau imprimé.
21 – GOA – Site de la Valette
Les élus DP CFE-CGC demandent si cela est une expérimentation ou un pilote ?
Les pauses sont-elles à déclarer dans l’outil ?
Les élus du CE seront-ils informés de cette nouvelle expérimentation ?
Si oui, quand ?
Réponse de l’Etablissement : le nouveau bandeau est en phase de test. Il s’agit d’une expérimentation.
22 – Démarche d’accompagnement des agences
Destinée à renforcer l’appropriation des projets PE 2015, déployés en 2013, le site de Brignoles est pilote du 27/01 au 04/04/2014.
Les élus DP CFE-CGC demandent comment se déroule cette démarche ?
Réponse de l’Etablissement : relève du CE. Cette démarche consiste à se poser avec l’ensemble de l’équipe par rapport aux actes métiers et offres de service Pôle Emploi 2015, à réfléchir à partir du diagnostic à la formalisation d’un plan d’action.
23 – Contrôle amiante :
Les élus CFE-CGC demandent quelles dispositions vont être mises en place par l’établissement vis-à-vis des salariés, suite à un contrôle lié à l’amiante ?
Les agents peuvent-ils consulter le compte rendu ?
Réponse de l’Etablissement : un dossier technique amiante a été réalisé pour tous les sites antérieurs à 1996. Les salariés peuvent en faire la demande auprés du DAPE qui la transmettra à la DAF.
SIRH : un réabonnement aux offres est nécessaire suite à l’évolution du SIRH
Primes versées en 2013 : les augmentations 2013 ont représentées 1,3% de la masse salariale (0,8% correspondant à la CCN + 0,5% abondement exceptionnel). Les 0,8% ont servi prioritairement aux augmentations de salaires pérennes et les 0,5% pour les primes.