Questions/réponses CFE-CGC DP réunion du 1er septembre 2011
Vous trouverez ci-dessous les réponses de l’Etablissement données oralement suite à nos questions, lors de la plénière des DP du 1er septembre 2011
1/ CET et TEMPTATION
Suite à la réponse 42 du 7 juillet 2011 :
Les élus CFE-CGC demandent quand sera diffusé la note technique d’utilisation des jours épargnés sur le CET ?
Quand le déblocage sous forme monétaire pourra-t-il se faire ?
Le guide E temptation pourra-t-il être mis à jour en même temps que la note technique ?
Réponse de l’Etablissement : monétisation en cours à la DG. Initialement, c’était prévu au début de l’année N+1, actuellement la DG est en réflexion pour monétisation au fil de l’eau.
2/ Climatisation Cannes-Mandelieu
Les élus CFE-CGC demandent quand sera totalement résolu le dysfonctionnement de cette climatisation ?
Envisagez-vous de changer cet appareil ou d’en rajouter un car un seul moteur sur deux fonctionne et le technicien ne trouve plus les pièces à changer ?
Réponse de l’Etablissement : un point sera fait en CHSCT site par site en lien avec la DAF.
3/ Congés payés et maladie (droit public et droit privé)
Les élus CFE-CGC demandent quelles sont les conséquences de la maladie durant les congés payés, l’agent peut-il demander que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu’il soit reporté ?
Réponse de l’Etablissement : en droit privé, application de la jurisprudence qui est que « la cause première prévaut sur l’autre ». donc, si l’agent tombe malade avant, il est en maladie. Par contre s’il tombe malade après le démarrage de ses congés, il est en congés avec reversement des IJSS + paiement salaire.
En droit public, le report des congés est possible.
4/ PROCÉDURE AGRESSIONS :
Le nombre d'agressions verbales et physiques est malheureusement en nette augmentation, sur certains sites, en ce mois d’Août et des agents arrivent "la boule au ventre" le matin sur leur lieu de travail.
1/ Les élus CFE-CGC demandent si un agent se sentant ou sentant un de ses collègues en grand danger peut faire appel aux forces de l'ordre, ou bien doit il systématiquement attendre qu'un membre de l'ELD veuille bien le faire?
Réponse de l’Etablissement : c’est à l’ELD exclusivement de le faire (ou au responsable désigné qui n’a pas a attendre l’aval de l’ELD)
2/ Les élus CFE-CGC demandent lorsqu'un agent est violemment agressé par un usager et qu'il souhaite qu'une plainte soit déposée au Commissariat, il ne peut le faire qu'en son nom propre avec éventuellement la possibilité d'être domicilié sur son site. Ceci est inadmissible et décourage bien souvent les agents de peur de représailles de la part des agresseurs souvent récidivistes.
3/ Les élus CFE-CGC demandent que la note du 15/02/2011 Référence : DRA SR 2011_3 soit appliquée (courriers, dépôt de plainte au nom de l’établissement…) et qu’une réunion d’information sur ce thème soit réalisé dans les sites.
Réponse de l’Etablissement : en droit français, au pénal on doit obligatoirement déposer plainte en son nom propre, la personne sera domiciliée sur son site de travail.
S’il le souhaite, l’agent peut porter plainte même si Pôle Emploi ne porte pas plainte.
La note est toujours en vigueur, cette thématique doit être portée au moins fois par an à la connaissance du collectif.
5/ Mutualisation entre un compteur "temps de trajet" M-3 positif et un compteur "temps de travail" négatif.
Si on considère le temps de trajet comme du temps de travail : les élus CFE-CGC demandent s’il est possible dans le cas où un agent possède un solde débiteur sur son compteur "temps de travail", l'alimente avec des heures de son compteur "temps de trajet" M-3 afin de le remettre à 0 ou tout au moins réduire ce solde débiteur ?
Si oui quelle est la procédure technique sur etemptation ?
Si non pourquoi ?
En effet, on peut se retrouver dans la situation où l'agent, pour ne pas perdre son "temps de trajet" M-3 soit "contraint" de s'absenter alors que son compteur "temps de travail" est en solde débiteur. Par exemple, suite à la formation EID, l'agent a crédité 7h de temps de trajet mais a aussi -7h sur son compteur temps de travail: l'agent peut-il injecter ses 7h du compteur temps de trajet dans celui temps de travail ?
Réponse de l’Etablissement : ce n’est pas possible car ce sont 2 compteurs différents. Toutefois, l’établissement reste vigilant et en cas de difficulté particulière l’agent doit se rapprocher de son manager.