Compte Rendu du CHSCT du 15 septembre 2011
1/ Validation du calendrier des visites-inspections CHSCT
Le calendrier des inspections CHSCT à venir est validé en instance.
Il sera systématiquement annexé au PV qui est diffusé dans le réseau.
La CGC approuve ce calendrier.
2/ Agression caractérisée à Marseille Romain Rolland du 5 septembre 2011
Vote d’une commission d’enquête à l’unanimité des membres du CHSCT.
Commission d’enquête composée de 3 membres du CHSCT (CFDT, CFTC, CGT) et d’un représentant de l’établissement.
3/ Agression caractérisée à Toulon Est du 12 septembre 2011
Vote d’une commission d’enquête à la majorité des membres du CHSCT moins un élu du SNU.
Commission d’enquête composée de 2 membres du CHSCT (CGC, SNU) et d’un représentant de l’établissement
4/ Information sur le plan de rentrée (Note PACA/DRD/2011-07-18)
Ce point a été présenté au C.E. du 28/07.
Les objectifs de la rentrée sont l’INSCRIPTION et l’INDEMNISATION des demandeurs d’emploi, de ce fait le seul point concret de cette note est l’embauche de 40 CDD de 4 mois sur la plateforme 3949 située à Rabateau.
La DR nous dit que :
1/ Nonobstant le calcul charge/moyen, le plafond de l’effectif décidé au niveau national ne peut être relevé.
2/ Le seuil de tolérance quand au délai d’inscription a été fixé à 20 jours, pour éviter l’agressivité des DE.