Conséquences de l'annulation des élections professionnelles en PACA
La Direction Régionale assume le « risque » qu'elle a pris en choisissant une des deux listes présentée par FO lors des élections professionnelles en PACA. Conséquence, les élections en PACA sont annulées par décision de justice (lire notre article)
Conséquences du jugement concernant l'annulation des élections professionnelles :
- Les mandats des élus CE et DP sont annulés : il n’y a plus de Délégués du Personnel , ni d’élus CE, ni de secrétaire du CE, ni de trésorier du CE, ni de président des commissions ASC, logement, formation, égalité professionnelle.
- Par contre, l'ensemble des décisions qui ont été prises par les élus perdurent, dont les orientations des ASC 2013.
La DR a saisi le juge pour désigner un administrateur provisoire (interne ou externe à Pôle Emploi) pour mettre en oeuvre les prestations ASC sur la base des orientations votées le 25 avril 2013 (lire le compte rendu du CE du 25 avril 2013)
Le juge devrait décider du périmètre d'intervention de l'administrateur au niveau des ASC.
A priori, il faut compter une dizaine de jours pour cette nomination.
Quid de l'adhésion ou non à la CNASC qui devrait intervenir avant fin août 2013 !?
- La désignation des membres du CHSCT n'est pas remise en cause, le CHSCT est donc la seule instance qui continuera à fonctionner (pour connaître les membres CFE-CGC au CHSCT cliquez ici)
- Les désignations des Délégués Syndicaux et Représentants Syndicaux ne sont pas remises en cause (pour connaître vos représentants CFE-CGC cliquez ici)
La Direction Régionale est en attente du jugement mais elle ne sait pas encore, à ce stade, si elle fera appel ou non de cette décision....
La DR attend aussi la notification du jugement pour communiquer auprès des agents et elle souhaite peser les termes du message qui sera diffusé.
La Direction Régionale va engager des nouvelles négociations sur le protocole pré-électoral pour les futures élections professionnelles en PACA qui pourraient se tenir fin 2013…. Si toutefois, il n’y a pas d’autre procès d’ici là….