Compte rendu du CHSCT Exceptionnel du 17 juin 2013
Résumé : aménagements et sécurité dans les parkings (site Capelette, site Arles), actualisation du document unique et le programme de prévention des risques professionnels, Toulon Carnot, gestion de crise, Action n° 89
Ce CHSCT exceptionnel poursuit l’ordre du jour du CHSCT ordinaire du 29 Mai 2013.
7/ Information sur les aménagements et les mesures de sécurité dans les parkings :
La DR rappelle la « non obligation » de l’employeur de mettre à disposition des places de parking pour les agents sur les sites.
Site de Capelette :
124 places de parking sont louées sur 2 niveaux.
Des miroirs de sécurité (d’angle) vont être installés à chaque étage.
La DR rappelle que l’employeur Pole Emploi n’est pas responsable des dégradations au sein du parking.
L’agent doit être en conformité vis-à-vis de l’assurance de son véhicule personnel.
Des arceaux pour les 2 roues vont être posés avec cadenas.
Le plan du parking va être diffusé.
Un fléchage au sol va être réalisé.
Des panneaux « réservés direction » sont apposés sur des places pour les visiteurs externes (représentants de l’Etat).
Le numéro d’urgence (112) fonctionne par téléphone portable.
La CFE-CGC interroge la DR sur la gestion des places doubles, des véhicules lors de covoiturage avec emplacements réservés et de l’installation des prises pour les véhicules électriques.
La CFE-CGC suggére un badge (n°bureau et tél.portable) visible du pare-brise de chaque véhicule afin de contacter rapidement les conducteurs en cas de déplacement..
Site d’Arles : La DR a la volonté de clôturer le parking pour limiter les incivilités liées à l’environnement mais une difficulté de servitude de passage pour les piétons demeure. Dossier à suivre.
8/ Point sur l’actualisation du document unique et le programme de prévention des risques professionnels 2012 et mise en place d’un groupe de travail sur le programme de prévention 2013.
La DR a envoyé, semaine 24, les éléments à compléter pour l’élaboration du document unique de l’année N-1 (2012) auprès des managers.
La compilation des informations sera disponible en septembre 2013.
La grille de lecture partagée du document unique entre la Direction régionale et les membres du CHSCT permettra d’enrichir la communication interne. Elle permettra d’intégrer ces éléments d’analyse avec le programme de prévention des risques psychosociaux.
La DR proposera des dates pour les 2 sous-groupes de travail à compter de septembre 2013:
- Analyse du Document unique (RPS) PACA
- Programme de prévention 2013 PACA
La CFE-CGC participera activement à cette démarche avec le sous groupe d’analyse du Document unique (RPS) et la participation de l’une de nos membres du CHSCT (Claudine Rebmann Maulet).
9/ Réponse à la saisine des DP du 24 avril 2013 Toulon Carnot.
La DR répond sur les aspects logistiques et d’équipement : gestion des accès et des portes sécurisées, 2 contrôles d’accès en réparation, cloisonnements et insonorisation conformes au marché actuel, modification du code d’accès au parking.
10/ Information sur les mesures de sécurité du site d’Arles Giono (back office) pendant les travaux condamnant l’issue de secours du 1er étage
Les travaux se feront en 2 temps :
- phase d’extension jusque fin 2013 : relogement dans le front office.
- phase de travaux du back office et de l’étage jusqu’ octobre 2014.
Un balisage est prévu pendant les travaux ainsi qu’un plan d’évacuation provisoire.
Un rappel sera fait à l’ELD du site concernant la fermeture d’une porte de secours au 1er étage pendant les travaux (norme ERP suspendue).
11/ Examen de la procédure régionale de gestion de crise : information
Suite au déménagement du siège de la DR sur le site Capelette, les coordonnées téléphoniques de la cellule de crise régionale ont été réactualisées.
La note nationale de gestion de crise mise en ligne depuis le 12/06/2013 donne lieu à une déclinaison de la procédure régionale.
Une note régionale sur la gestion de crise est à l’étude par la DR (réunion prévue le 21/06/2013) et sera accompagnée d’une communication régionale.
Afin de faciliter la lecture du document « connaissance de la cellule de crise », nous suggérons d’apporter un ordre de priorité de ces contacts.
12/ Information sur les expérimentations suivantes pour leur impact potentiel sur les conditions de travail et les risques : Action n° 89 « accueil Nice Ouest » : bilan.
L’expérimentation "Action n°89" s’intègre dans le chantier « Simplification et redéploiement » de Pole Emploi 2015 avec une démarche participative et organisationnelle.
L’objectif est de détailler le processus de 2 activités (EID et Accueil Physique) afin d’optimiser le temps opérationnel et gagner en efficience.
Le cabinet externe Cap Gemini, les services de la DR et l’ELD ont permis d’avoir des pistes d’amélioration sur ces 2 activités.
La DR précise que le concept de cette "Action n°89" peut se déployer en région PACA mais les pistes d’amélioration seront adaptées au local.
L’appui méthodologique auprès des ELD s’effectuera avec les services de la DR et de la DT concernée (pas de cabinet externe).
Nous déplorons le manque de précisions qualitatives sur le bilan de cette action. Très peu détaillé pour commenter les modifications des conditions de travail pour les agents.
Quel est l’apport de l’expérimentation de la région PACA (vague 1) pour le niveau national ?
Quid de la vague 0 et de ces gains potentiels et estimés ?.
13/ Echanges sur les modalités de suivi des inspections
La DR pose le principe d’un tableau trimestriel calé sur le planning de la commission de suivi des visites d’inspections.
Le sujet sera détaillé lors du CHSCT du 18/06/2013 : ODJ n° 1 b.