Compte rendu du Comité d'Etablissement du 20 décembre 2012
Résumé : nouvelle prestation chèque Cad’hoc de 50€, jours de pont 2013, point trésorerie, organigramme
Point d’humour : à l’aube des élections, le grand « mercato » a eu lieu… Certains élus ont changé d'Organisation Syndicale, d’où la difficulté à savoir qui vote quoi…. Certaines OS, qui ont voté « contre » les chèques Cad’hoc, envoient des messages dans le réseau en indiquant qu’elles ont œuvré « pour » …. La CFE-CGC y perd son latin !!!
Point trésorerie au 30 11 2012 (avancement budgétaire période 1er janvier au 30 novembre)
Budget régional (1.2%)
Secours : 40 000€ - restant/budget voté : 21%
Aide aux vacances : 1 036 000€ - restant/budget voté : 14%
Voyages : 87 000€ - restant/budget voté : 77%
Noël : 60 000€ - restant/budget voté : 25%
Enfants handicapés : 60 000€ - restant/budget voté : 28%
Cartes Cezam : 3 000€ - restant/budget voté : 7%
Billetterie Individuelle : 280 000€ - restant/budget voté : 50%
Subventions versées : 1 410 978€
Chèques déjeuner périmés : 28 437€
Total : 1 566 000€
Budget régional (1.3%)
Chèques vacances offerts : 370 000€ - restant/budget voté : 13%
Bibliothèque : 1 000€ - restant/budget voté : 36%
Groupe sportif et culturel : 2 000€ - restant/budget voté : 27%
Billetterie groupe : 50 000€ - restant/budget voté : 72%
Abonnement sportif ou culturel : 200 000€ - restant/budget voté : 41%
Edition carte CE : 2 000€ - restant/budget voté : 78%
Prestation enfant 0 à 3 ans : 210 000€ - restant/budget voté : 29%
Prestation enfant 3 à 18 ans : 330 000€ - restant/budget voté : 9%
Prestation enfants 19 à 25 ans scolarisés : 12 000€ - restant/budget voté : -9%
Subventions versées : 1 647 448€
Total : 1 177 000€
Solde des comptes bancaires ASC au 30/11/2012 : + 698 103€
Prêt régionaux aux agents depuis le 1er janvier 2012
Prêts versés : 10.000€
Prêts remboursés : 5.100€
La CFE-CGC constate que la prestation « enfants 19 à 25 ans scolarisés » a été dépassée de 9%
La présidente des ASC nous informe que la ligne budgétaire des 3-18 ans risque aussi d’être « dépassée ».
Délibération « sur le principe » une nouvelle prestation cad’hoc
Le Bureau réuni le 18 décembre 2012 met au vote « le principe » une nouvelle prestation « cad’hoc ».
Le CE Pole Emploi PACA souhaite attribuer à tous les agents payés (ou en maladie et non payés) au 30 novembre 2012 une dotation de chèques Cad’hoc "opération de noël".
nb : environ 42 personnes sont en maladie et non payés
Montant des chèques Cad’hoc : 50 € par agent (soit un montant estimé de 200 000 € pour 4000 agents).
« Cette opération sera financée en utilisant :
- l'argent qui se trouve sur le livret "orange/ordinaire" du crédit mutuel (111 000 € au 19 décembre 2012) - Compte recevant des sommes allouées dans la dotation 2012 et mis temporairement sur ce compte afin que celui-ci rapporte des intérêts,
- sur le budget 1.3 % qui sera encore abondé en février 2013 pour l'année 2012 (sachant que le budget 2012 sera augmenté du fait de l'augmentation des effectifs – par les renforts "sapin"). Le solde de compte est de 311 000 € au 19 décembre 2012 ».
Les chèques Cad’hoc seront commandés début janvier 2013 et distribués sur site une semaine après la commande. La distribution se fera au domicile pour les agents en maladie et non payés.
La CFE-CGC déplore le fait de découvrir cette proposition au travers d’une délibération car nous ne l’avons reçue que la veille de la plénière (alors que la CFE CGC organisait les activités liées à l'arbre de Noël dans le Var).
Nous demandons à l’Etablissement de respecter le délai légal d’envoi des documents, nous aurions donc souhaité que les membres du Bureau s'y contraignent aussi.
Le trésorier du CE nous informe que cette proposition a été construite à partir des comptes ASC d’aujourd’hui…
Le trésorier n’est pas « inquiet » sur cette proposition car d’après « ses estimations » cela « passe ».
La CFE-CGC émet des alertes car les informations fournies ce jour sur les comptes sont arrêtées au 30 novembre 2012 et ne tiennent donc pas en compte des dernières demandes de remboursement des agents puisque la date butoir était fixée au 15/12/2012.
De plus, la CFE-CGC rappelle qu’en 2011, certaines « estimations » de certains élus avaient conduit à un déficit de 412 731€ (lire nos tracts à ce sujet).
Bien entendu, la CFE-CGC est très favorable sur le principe d’une nouvelle prestation aux agents d’autant plus qu’il s’agit d’une rare prestation à destination de TOUS les agents (qu’ils aient ou non des enfants) et SANS application de la moyenne économique : enfin une prestation conforme aux orientations de la CFE-CGC !
La CFE-CGC s’étonne enfin que sur le même exercice budgétaire les orientations votées par certains élus début 2012 intégraient un déficit de 412 731€ et que ces mêmes orientations dégageraient quelques mois plus tard un excédent de 200 000€ …
Le trésorier lui même avoue que depuis l’envoi du message du CE, un afflux de demandes est arrivé aux secrétariats du CE (Marseille et Toulon) et que, par conséquent, toutes les prestations n’ont pas été traitées/payées par les secrétaires…
Vote sur le principe :
Pour : 9 (dont 3 CFE-CGC, …)
Contre : 4 (CGT,…)
Abstention : 3 (CFDT, SUD)
La délibération est adoptée
La CFE-CGC vote POUR mais rappelle les alertes faites au trésorier et rappelle que cette prestation correspond exactement à la proposition de la CFE-CGC faite lors du CE du 27 octobre… 2011 !!! (voir notre tract)
Vote sur l’approbation des comptes 2011 (rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels)
Le cabinet Pansier était déjà intervenu lors du comité d’établissement 15 novembre 2012
L’expert comptable était intervenu aussi dés le comité d’établissement du 28 juin 2012 pour nous informer sur le déficit engendré par les orientations 2011 votées par certains élus.
Le Commissaire aux comptes nous présente son rapport relatif à l'exercice clos le 31/12/2011 sur :
- le contrôle des comptes annuels de votre Comité tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Il appartient au commissaire aux comptes, sur la base de son audit, d'exprimer « une opinion sur ces comptes » mais il n’a pas vocation à s’immiscer dans la gestion du CE et ne peut donc pas donner son avis sur ce point.
Pour le commissaire aux comptes, les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives « Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives ».
Le commissaire aux comptes nous rappelle que le CE « a perçu dans l'exercice 2011 des sommes en provenance du CGNASC, structure centralisatrice d'une partie des fonds attribués par l'employeur à votre comité d'entreprise (en l'occurrence 1.3 %). Les sommes constatées en comptabilité correspondent aux versements effectués par CGNASC, sans que nous ayons pu obtenir l'assurance que ces sommes constituent exactement les produits qui auraient dû normalement être attribués à votre entité. En particulier nous n'avons pas obtenu de réponse à notre demande de conrmation directe adressée à la CGNASC ».
En raison de l’insuffisance des procédures de contrôle interne, le commissaire aux comptes n'a pas pu vérifier les montants attribués aux salariés de l'entreprise dans le cadre des différentes prestations, aides ou dotations qui sont distribuées.
Ainsi, le commissaire aux comptes n’est « pas en mesure de certifier si les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre entité à la n de cet exercice ».
A contrario, cela ne signifie pas que le commissaire refuse de certifier.
Résultat de l’exercice 2011 : - 954 908€ (contre un excèdent de +646 696 en 2010)
Montant fin d’exercice 2011 (sur le budget ASC uniquement) : - 412 731€
Vote sur l’approbation des comptes :
Abstentions : 8 (dont 3 CFE-CGC)
Contre : 8
NPPV : 1 (SUD)
Une Organisation Syndicale sollicite les élus pour une délibération pour « récupérer » des sommes qui nous « seraient » dues.
La CFE-CGC souhaite savoir, avant de passer à la délibération, si une estimation a été réalisée car, comme le précise le cabinet Pansier, on n’est pas en mesure de savoir si la CNGASC a reversé plus ou moins ce qu’elle aurait dû.
De même, le commissaire aux comptes n’a pas obtenu de "réponse" à sa demande de confirmation directe adressée à la CGNASC.
Enfin, pour la CFE-CGC, il s’agit d’une mutualisation et non d’un débit/crédit qui n’aurait pas apporté de plus value.
L’article 44 de la CCN stipulait que : « §1 L'objectif des parties signataires est de permettre la mise en place d'une gestion des activités sociales et culturelles unifiée pour les agents de droit privé et les agents de droit public et comportant un niveau national assurant la mutualisation des ressources et un niveau géré par les comités d’établissement » .
La CFE-CGC vote CONTRE (3 voix)
Jours de ponts 2013 (article 2 de l’accord OATT)
« Conformément à l’accord OATT, 5 jours de repos supplémentaires sont accordés par année civile. Ces jours peuvent notamment être octroyés à l’occasion de ponts fixés selon les possibilités de calendrier »
En 2013, 2 jours supplémentaires sont programmés au titre de ponts. Les jours mobiles restant sont à prendre en 2013.
Tenant compte des possibilités offertes par le calendrier, et conformément à l’article 3§5 de l’accord OATT du 30/09/2010, les jours octroyés à l’occasion de ponts pour l’année civile 2013 sont les suivants :
- vendredi 10 mai 2013 (lendemain du jeudi 9 – Ascension)
- vendredi 16 août 2013 (lendemain du jeudi 15 – Assomption)
A ces 2 dates, l’établissement sera fermé au public et pour l’ensemble du personnel.
Vote : unanimité des élus
Le système eTemptation sera paramétré afin de prendre en compte ces journées au titre des ponts (la gestion est automatisée).
Pour les agents à temps partiel dont un jour de repos est fixé le vendredi, l’agent devra positionner 5 jours mobiles à son initiative.
En cas d’absence pour autre motif (maladie, maternité, congé parental, congé sans solde,…) sur un jour positionné en pont, il n’y a pas de récupération possible.
Les jours mobiles seront soldés au 31/12/2013 ou perdus sans possibilité de report sur l’année suivante. Ils ne peuvent être versés dans le Compte Epargne Temps.
Ce plan correspond aux orientations de formations pluri-annuelles 2013 / 2014 / 2015 présenté lors du CE du 29 Novembre 2012
Le D.R. Précise qu'il ne s'agit pas d'un plan de développement des compétences mais bien d'un plan de formation qui plus que jamais en 2013 fera l'objet de plusieurs avenants.
Pour la Direction, l’ensemble des actions de formation contribue à l’accompagnement au changement des agents.
Le plan se fait aussi à partir des EPA et des remontées des agents
Les référents réglementaires sont prévus dans pôle emploi 2015.
Le référentiel des métiers est, à priori, présenté au CCE de ce jour et la Direction s'engage à informer les élus (actuels ou futurs) sur l'O.N.M.
Votes :
Contre : 11
Abstention : 6 (dont 3 CFE-CGC)
Ressources humaines : Tableau de bord (octobre 2012)
Dotation : 3636,4
ETP moyens payés à fin octobre : 3568,6
Taux de couverture 98,1% (les prises de poste du mois de novembre ne sont pas inclus dans ce taux de couverture).
CDI : 3489 (87,1%)
CDD : 339 (8,5%)
Contrats aidés : 178 (4,4%)
Total : 4006
Structure des effectifs :
Production : 88 %
Support : 12 %
Lieux
DR + CIDC : 738 soit 17,7%
Sites + DT 13 : 1426 soit 34,3%
Sites + DT 83 : 646 soit 15,5%
Sites + DT 84 : 409 soit 9,8%
Sites + DT 04/05 : 190 soit 4,6%
Sites + DT 06 : 754 soit 18,1%
Total 4163
Statut :
- privé : 92,5%
- public : 7,5%
Organigramme du personnel en CDI sites par sites et par services
La CFE-CGC demande si la DR a un taux d’encadrement « cible » par site et par services.
En effet, la CFE-CGC constate qu’il existe une différence selon les sites et les territoires (le taux d’encadrement varie entre 10 et 17%).
Un taux d’encadrement plus élevé permettrait aux managers de se recentrer sur leurs métiers.
De plus, le tableau présenté par la DR ne prend en compte que les CDI. La CFE-CGC aurait souhaité avoir aussi une indication du nombre d’agents en CDD afin de voir la charge supplémentaire que cela génère sur les ELD.
Ainsi, les taux d’encadrement par département sont les suivants :
- Bouches du Rhône : 148 encadrants pour 1174 CDI (dont 963 allocataires/conseil et 63 appui) soit un taux d’encadrement de 12%
- Var : 72 encadrants pour 538 CDI (dont 438 allocataires/conseil et 20 appui) soit un taux d’encadrement de 13%
- Vaucluse : 42 encadrants pour 333 CDI (dont 270 allocataires/conseil et 21 appui) soit un taux d’encadrement de 12%
- Alpes de Haute Provence / Hautes Alpes : 18 encadrants pour 152 CDI (dont 125 allocataires/conseil et 9 appui) soit un taux d’encadrement de 11%
- Alpes Maritimes : 81 encadrants pour 595 CDI (dont 480 allocataires/conseil et 34 appui) soit un taux d’encadrement de 13%
Total PACA : 361 encadrants pour 2792 CDI (dont 2276 allocataires/conseil et 155 appui) soit un taux d’encadrement de 13% en moyenne.
La Direction n’écarte pas d’équilibrer le taux d’encadrement entre les sites.
Concernant l’organigramme de la DR, la CFE-CGC demande des éclaircissements sur le dimensionnement des différents services.
De même, la CFE-CGC demande comment les agents peuvent se positionner sur les postes générés par le nouvel organigramme puisque les postes n’ont pas été diffusés.
La CFE-CGC rappelle à la Direction les articles de la CCN :
Article 5 de la CCN §2 « Toute création ou vacance de poste est communiquée au personnel ainsi qu’aux délégués du personnel, aux membres des comités d'établissement…via la bourse de l’emploi ... Les vacances de poste, hors ceux de cadres dirigeants, font l'objet de publication en vue de permettre des candidatures internes ».
Article 6 - Bourse de l’emploi
« §1 Une bourse de l'emploi (BDE) nationale est instituée au sein de Pôle emploi. Elle permet l'information des agents sur l’ensemble des postes à pourvoir, sur les souhaits de permutation ainsi que l’expression des candidatures individuelles. Toute création ou vacance de poste permanent, quel qu’en soit le motif, est intégrée dans la bourse de l’emploi ».
L’Etablissement nous présentera l’organigramme de la DR lors du C.E du 24 janvier 2012.
Pour l’Etablissement, il n’y a pas de « vacances ou de création » de poste à la Direction Régionale mais uniquement une « réorganisation des services ». Ainsi, pour l’Etablissement « les agents partent avec leurs activités »…ce qui lui permet de s’affranchir d’une diffusion de poste…
La CFE-CGC portera cette question à la commission d’interprétation de la CCN
Dispositif ANI Jeunes 2013 (évolution, arrêt ou reconduction)
L’Etablissement nous informe que ce dispositif s’arrête.
Les DE suivis dans ce dispositif intégreront les nouvelles modalités d’accompagnement et de suivi.
Pour rappel, cet accord prévoyait l’accompagnement par Pôle Emploi de 1 641 jeunes à fin mars 2012. Dans ce cadre, 32 CDD ont été recrutés pour le remplacement des agents missionnés sur l’accompagnement ANI jeunes.
L’accord avait été prolongé et la cible des accompagnements, de fait, augmentée.
Ainsi, la cible d’entrée dans le dispositif avait été portée à 2 126 à fin juillet 2012. Des ressources complémentaires ont été également associées comme lors de la 1ère vague (10 CDD sur 6 mois).
Effectifs rattachés au Dispositif ANI (Novembre 2012)
Lieu de travail ETP
A2S du Var - Brignoles 0.9
A2S du Vaucluse - Cavaillon 1
A2S du Vaucluse – Avignon Apollinaire 1
A2S du Vaucluse - Carpentras 1
A2S Etang de Berre -Vitrolles 0.8
A2S Etang de Berre - Chateaurenard 1
A2S Marseille Est - Aubagne 0.8
A2S Aix 0.9
A2S du Cannet 1
A2S de Nice 1
Total 9.4