Compte-Rendu du CHSCT du 30 novembre 2011

Information sur la « note relative aux remboursements de frais et à la politique de déplacement de Pôle Emploi Paca » du 13/09/11

Nous apprenons que l'Établissement va rédiger une note d'application de cette note... Elle donnera des indications plus précises et permettra entre autres de savoir si le temps consacré au retrait et à la restitution des véhicules de location sera pris en compte.

L'établissement souhaite que les salariés respectent la priorité du mode de déplacement : 

1° Transport en commun, 2° Véhicule de service, 3° Véhicule de location, 4° Véhicule personnel.

Concernant l'utilisation de la voiture de location :

• Le retrait doit se faire un jour ouvré.
• Si l'agent garde le véhicule plusieurs jours il peut l'utiliser pour les déplacements inhérents à sa vie quotidienne (dans la limite du raisonnable bien évidemment, il ne s'agit pas de faire 300 km en une soirée !!).
• En cas d'accident : L’agent est couvert même dans le cadre d'un utilisation à titre personnel. La franchise sera payée par Pôle Emploi sauf erreur de l'agent (par exemple : un accident survenu en état d'ivresse).

Concernant l'utilisation du véhicule personnel :

• C'est le N+1 qui autorise l'utilisation de véhicule personnel.
• Si l'agent dépasse les 300 km, il sera remboursé selon le barème kilométrique de la SNCF et ce, dès le premier kilomètre parcouru.

La CFE-CGC alerte l'Établissement : cette rigidité dans la gestion des déplacements fait que des salariés refusent d’ores et déjà de partir en formation.

5. Information sur ODRAI, LISA, ELIXIR, OCEAN, travaux régionaux en cours sur charges ressources

ODRAI : outil mis à disposition du 3949 pour l’affectation des DE lors de leur inscription par leur adresse et surtout la rue. Pas de remontées d’anomalies. Pas de déconnexion quand on l’utilise avec d’autres applicatifs ni perte de données.

LISA : rajoute la démarche qualité au niveau conformité : produit des tableaux de bord et indicateurs. Lien disponible pour QMR et tous les contrôleurs.

ELIXIR : Remplace Alliance, gestion des conventions partenariales. Etend la convergence informatique.

OCEAN : ce fut surtout le procès d’OCEAN (saisie des fiches dans le cadre du contrôle interne). Le SNU continue à dénoncer le flicage et l’utilisation de ces fiches dans le cadre des promotions ou leur utilisation sans pédagogie.

La CFE-CGC est intervenue contre cette vision réductrice de l’encadrant et a rappelé le travail important fourni dans le cadre du contrôle interne notamment par les encadrants et les contrôleurs.

Travaux régionaux charge-ressource : Cette analyse a déjà été présentée au CE. Il s’agit juste d’une information « light » présentée au CHSCT sans même une présentation chiffrée.
La CFE-CGC fait remarquer qu’un travail identique mené fin 2010 sur les Bouches du Rhône n’a amené aucun résultat…

6. Information sur la prise en charge des annexes 8 et 10

Il est prévu un arrêt des formations A8 et A10 par le CRDC par contre il est prévu de construire une formation spécifique A8 A10 basée plus sur l’information que sur le technique.

La CFE-CGE estime que nous allons vers une perte d'expertise professionnelle des agents.

7. Information sur le SDDS de Nice

Transfert de 1300 DE
Tous les DE seront suivis en proximité. Pas d’expertise des équipes professionnelles sur la recherche d’emploi.
La CFE-CGC intervient en indiquant qu’il y a contradiction avec REPERE qui autorise l’expertise sur la demande d’emploi.
Réponse de l’établissement : c’est le choix de la DT 06 et ça ne présume pas de choix autres sur la Région.

8. Information sur le projet du Siège

Capellette : le futur bâtiment du siège fera 8470 m2. Il regroupera l’ensemble des services de la Direction Régionale sauf les plates formes 3949 et 3995, les services activités centralisées, prestations et contentieux qui resteront à Rabatau.
384 agents sont concernés….Mais quid du basculement d’agents des services supports sur la production ???
Ce dossier sera présenté au CHSCT début 2012.

9. Information sur la note DG PE_RH_2011_60 (Code classement 6041) : Instruction sur la prévention et la gestion du harcèlement moral et des autres violences internes à Pôle Emploi

Cette note est diffusée sur intranet et disponible pour tous les salariés.
Prévention et gestion seront intégrées dans le programme de prévention 2012