Compte rendu du CHSCT du 13 février 2013
1/ Fonctionnement interne du CHSCT
Planning des visites-inspections du CHSCT
20/02/13 : Mandelieu (SNU / CFE-CGC)
20/02/13 : Grasse (FO / SNAP)
21/02/13 : Cagnes / Villeneuve Loubet (FO / SNAP)
Vote :
Pour 8 (SNU, 2 CFDT, FO, SNAP, 2 CGT)
Abstention 6 (3 CFE-CGC, 3 CFTC)
2/ Restitution de la mission des élus du CHSCT sur le site de Rabatau
Rappel de la mission votée lors du CHSCT du 19 juin 2012
Etude des postes et des conditions de travail liées au réaménagement et au relogement sur RABATAU concernant les plateformes suivantes :
- Plateforme 3949
- Plateforme 3995
- Plateforme Prestations
- Plateforme Production : Contentieux + Activités Centralisées
Objectif de la mission :
- Analyser les conditions de travail en bureaux collectifs.
- Analyser les postes de travail afin de prévenir les risques de TMS ou de douleurs diverses (cervicalgies, lombalgies, tendinites, etc.).
- Evaluer les risques professionnels dans le but de proposer des actions de prévention.
- Demander si nécessaire des mesures de bruit pour vérifier l’acoustique, notamment pour les activités téléphoniques afin d’éviter des problèmes auditifs.
- Demander si nécessaire des mesures d’éclairement.
- Vérifier l’espace environnemental accordé à l’agent.
Cette mission a démarré le 18/09/2012
Les membres du CHSCT ont inspecté le site étage par étage et relevé tous les disfonctionnements en les consignant dans un rapport.
Le médecin du Travail, ainsi qu’un acousticien se sont également rendus sur place et étaient présents lors du CHSCT.
L’installation de la plateforme téléphonique en open space est la problématique principale relevée dans ce bâtiment.
Pour la Direction, les plateformes téléphoniques ne sont pas des open space mais des « espaces de travail collectif » qui sont de 16 postes maximum.
Le rapport de l’acousticien indique que le bruit relevé par des mesures effectuée sur place est de 80 DB en moyenne. (Pour info : inconfort à partir de 75 DB, 80 DB obligation de protection).
Pour l’acousticien cette « dose d’exposition » n’est pas une catastrophe mais n’est pas négligeable.
Préconisations de l’acousticien :
- 80DB est un seuil d’alerte, il faut donc trouver les moyens de faire baisser ce niveau sonore.
- il n’est pas possible d’avoir des protections individuelless puisqu’il s’agit d’une activité téléphonique.
- il faut envisager un diagnostic médical audiométrique préventif pour les salariés soumis à ces volumes sonores.
- il serait souhaitable de se donner de l’espace dans ces locaux.
Le Médecin du travail préconise l’installation de panneaux isophoniques entre les groupes de bureaux mais aussi au niveau de l’allée centrale.
Par contre, il ne recommande pas l’installation de vagues séparatrices entre les bureaux qui n’ont pas de réel intérêt phonique.
D’autres points ont été relevés concernant :
- les écrans (écrans abîmés ou rayés, écrans non réglables en hauteur, écran 17 pouces)
- les casques pour l’activité téléphonique (3 modèles coexistent avec des problèmes techniques). Le médecin du travail préconise des modèles filaires, pour éviter les ondes et pouvoir prendre des pauses.
- la luminosité à faire contrôler sous les pièges à sons.
- les TMS, il est possible de former (gratuitement via l’AISMT) les agents aux postures sur le poste de travail de manière à éviter les TMS (formation à l’ergonomie).
La DR a visité l’intégralité du bâtiment début février 2013 et a confié le suivi de ces points à la CTST de Pôle Emploi PACA.
La DR nous informe qu’elle souhaite améliorer conditions de travail des collaborateurs travaillant en plateforme et que les correctifs qui vont être apportés iront au-delà de ce que demande le code du travail. Notamment en ce qui concerne l’installation de parois isophoniques entre les postes de travail de la plateforme téléphonique.
La DR rappelle que la capacité d’accueil maximale de ce site est de 222 agents et que les plateformes n’en accueillent que 176.
Pour la DR le référentiel immobilier préconise jusqu’à 20 agents par espace de travail, alors que la plateforme de Rabatau n’en accueille que 16.
3/ Consultation sur le site de Toulon Croix Rouge/Carnot
L’information/consultation préalable à la signature du bail de ce site a été réalisée lors du CHSCT du 17 juillet 2012
Ce nouveau site de 1200 m2 SHON accueillera 47 salariés de l’agence de Toulon Ouest à compter du 15 mars 2013. Ce site est actuellement bilocalisé (back office à Toulon Claret et front office Rte de Marseille dans les ex locaux de l’Assedic).
36 agents ont signé une pétition concernant l’insuffisance de parking puisqu’il n’y aura que 20 places (au lieu des 25 annoncées lors du CHSCT du 17 juillet 2012). Ce projet a failli être abandonné par Pôle Emploi, de ce fait, le bailleur a loué les 5 places initialement destinées à Pôle Emploi à d’autres personnes.
Le Président du CHSCT s’engage lors de cette réunion en disant : « je ferai le maximum pour qu’on augmente le nombre de places mais on n’ira pas à 47 »
Pour la CFE-CGC ce qui pose problème sur ce site, c’est :
- le manque de places de parking
- l’insuffisance du nombre de postes de travail puisqu’il y aura 42 postes informatiques (bornes d’accueil et atelier compris pour 47 agents), La CFE-CGC déplore que ce projet neuf ne tienne pas compte des préconisations qui ont été faites par la commission HSCT du CCE à savoir que : « Le choix de l’implantation d’une agence doit impérativement tenir compte des perspectives évolutives de Pôle Emploi et la taille de l’agence doit être fixée sur de l’effectif réel du site (Titulaires et contrats aidés, ainsi que les intervenants réguliers fréquentant le site). » et que Pôle Emploi s’engage dans un bâtiment déjà trop petit alors que la durée de vie d’une agence est de 12 à 15 ans !!!
L’Etablissement nous informe qu’il considère qu’il respecte les directives de la DG puisque le taux d’opérationalité est de 72% et qu’il est respecté sur ce site. Toutefois, après l’ouverture du site, la DR envisage de réduire la taille de l’espace détente (82 m2 sur les plans présentés) de manière à pouvoir installer 3 box de réception supplémentaires portant ainsi le nombre de postes informatiques à 45.
Vote
Pour : 0
Contre : 10 (SNU, 2 CFDT, 3 CFTC, SUD, FO, 2 CGT)
Abstention : 4 (3 CFE-CGC, SNAP)
Motivation du vote de la CFE-CGC : ce projet est intéressant mais sous-dimensionné aussi bien en nombre de postes de travail que de places de parking.
4/ Consultation sur le transfert des collaborateurs de Toulon Mourillon à Toulon Ouest
Le site du Mourillon héberge l’A2S du Var qui comprend les EOS, la PFV, la CSP et l’équipe spectacle (rattachée en début d’année 2013)
Le propriétaire de ces locaux souhaite les récupérer le 11 avril 2013 au plus tard.
Les collaborateurs de l’A2S vont donc déménager :
- dans les locaux situés route de Marseille à Toulon qui seront libérés par l’agence de Toulon Ouest (voir point 3)
- Une petite équipe de l’A2S sera installée à Montauban transitoirement (équipe spectacle avec son REP soit 4 personnes) pour 90% de leur temps. Ils iront une fois par semaine à l’A2S de Toulon Ouest.
Ce déménagement est transitoire puisqu’à terme l’A2S du Var, l’APE de Toulon Est et les services centralisés intégreront des locaux de la Rode après des travaux importants.
L’organisation transitoire de la Rode avait été présentée lors du CHSCT du 16/11/2011
Le projet définitif de Toulon la Rode n’a pas encore été présenté au CHSCT, toutefois l’Etablissement nous informe qu’ils devraient être terminés entre juin et septembre 2014.
Quelques aménagements vont être réalisés dans les locaux de la route de Marseille (ex base avant de Toulon Ouest) :
- Installation de cloisons et de portes pour fermer les bureaux des psychologues du travail conformément à leur code de déontologie.
- Création d’une salle de réunion pour permettre, entre autres, la réalisation des tests de la PFV
La CFE-CGC intervient concernant le stockage du matériel de test de la PFV, la salle de réunion ne nous semble pas suffisamment grande pour permettre un rangement correct.
L’Etablissement nous indique qu’il a la possibilité de faire une salle de réunion plus grande que ce qui est prévu sur les plans (49,70 m2) de manière à augmenter la zone de stockage en créant une salle rectangulaire et en déplaçant les bornes d’accueil ce qui devait permettre de gagner une petite dizaine de m2.
La CFE-CGC demande l’installation d’un video-portier, cette agence spécialisée ne recevant que sur rendez-vous, nous souhaitons éviter que la personne qui s’occupe des rendez-vous ne passe son temps à faire des allers-retours pour ouvrir la porte tel que c’est le cas pour l’A2S de Nice.
L’Etablissement entend notre demande et la prend en compte.
La CFE-CGC demande si la borne Unidialog existante sur ce site sera maintenue ou transférée à Toulon Carnot. L’Etablissement nous informe que cette borne sera maintenue car Toulon Carnot sera équipé d’une nouvelle borne Unidialog.
La CFE-CGC souhaite savoir si le mobilier actuellement sur Toulon Ouest sera maintenu. L’Etablissement nous répond que le mobilier sera maintenu car Carnot sera équipé en mobilier neuf. Par contre les ordinateurs et imprimantes seront déménagés.
Les locaux route de Marseille seront vides le 15/03/13, l’installation de l’A2S est prévue le 22/03/13. Ce qui laisse un délai extrêmement court au service immobilier pour réaliser ce déménagement.
Vote :
Pour : 4 (3 CFE-CGC, SNAP)
Contre : 5 (2 CFDT, 2 CGT, SUD)
Abstention : 5 (SNU, 3 CFTC, FO)
5/ Information sur le schéma de délivrance des services de Nice
Une première présentation du SDDS de Nice a eu lieu au CE du 29/09/2011 avec un découpage des rues de Nice en août 2011, une première présentation a eu lieu lors du CHSCT du 30/11/11
La mise en place de l’offre de service géographique qui devait se faire mi avril 2012 à été reportée en janvier 2013.
La mise en place du SDDS de Nice s’est faire en même temps que la mise en place des nouvelles modalités de suivi et d’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Pour la CFE-CGC cette mise en place concomitante du SDDS de Nice et des nouvelles modalités de suivi a engendré une charge de travail supplémentaire sur les ELD qui n’ont pas eu de temps supplémentaire dégagé.
La CFE-CGC rappelle les trois préalables du rapport Syndex du 9 juillet 2009, fait à la demande du CHSCT PACA qui étaient :
- Réduire la charge,
- Se donner du temps,
- Organiser le suivi
Nous regrettons que ces préconisations ne soient pas plus souvent mises en places par l’Etablissement ce qui permettrait de limiter les risques psychosociaux à Pôle Emploi.
6/ Bilan des désinfections mensuelles - article 46§3 de la CCN
« Les locaux et les matériels mis à disposition font l’objet d’une désinfection mensuelle. Chaque année, et en cas d’épidémie, il est procédé à une désinfection approfondie. Les opérations de désinfection sont réalisées dans des conditions et avec des produits ne présentant pas de risques pour la santé des agents. »
Selon la DR, cet article concerne les locaux du médecin du travail, non pas les agences.
7/ Présentation du nouveau marché de nettoyage : cahier des charges et modalités de transfert du marché
Le marché national du nettoyage est régi par un cahier des charges national, qu’il est impossible de modifier (tout comme le marché multi-technique et le marché des prestations pour les DE)
Pas de recueil d’avis du CHSCT PACA car ce dispositif est encadré par la Direction Générale.
La DR achète une prestation et pas un nombre d’heures ni un nombre de femmes de ménage.
Le changement de prestataire est effectif depuis le 1er janvier 2013.
Le personnel de ménage a l’obligation d’intervenir hors des horaires d’ouverture au public de Pôle Emploi.
L’Etablissement constate une amélioration des prestations de nettoyage.
Toutefois si des problématiques persistent, les sites doivent contacter les interlocuteurs identifiés du service logistique ou bien utiliser on’action.
8/ Consultation sur l’installation transitoire du site de Fréjus
Le Pôle Emploi de Fréjus est situé sur la base nature dans des locaux appartenant à la mairie qui regroupent la Mission Locale, l’AFPA et la Maison de l’Emploi.
Des locaux de 300 m2 qui jouxtent ceux du Pôle Emploi se sont libérés ce qui permet d’envisager le maintien du Pôle Emploi sur la base nature après de gros travaux (estimés à 8/9 mois et 800000 €) pour mettre les locaux en conformité avec le référentiel immobilier de Pôle Emploi.
Cette opération va nécessiter le déménagement des collaborateurs de ce site vers :
- Fréjus Magdeleine : 62 rue de la Magdeleine, 83600 Fréjus (surface : 712 m² sur 2 niveaux) – Base Avant
- Fréjus Esperanza : boulevard de la Mer, 83618 Fréjus (surface : 157 m²).
La moquette du site de Magdeleine sera nettoyée avant le déménagement.
La CFE-CGC signale que le local détente de Magdeleine ne fait que 16 m2 et demande s’il n’y a pas de possibilité d’agrandissement.
L’Etablissement nous répond qu’il envisage de casser une cloison pour gagner 4 à 5 m2 dans le local détente.
La CFE-CGC demande quand est prévu ce déménagement ?
L’Etablissement nous informe qu’aucune date n’est arrêtée tant que la DG n’a pas donné son accord de principe. Pour la DR, dès que la DG validera la cible, le projet de Fréjus sera décliné mais la DR ne connaît pas encore la date…
La CFE-CGC reformule cette question… Même réponse de la part de l’Etablissement…
Nous sommes extrêmement surpris car des mails ont été envoyés aux agents indiquant que l’agence de Fréjus sera fermée les 21 et 22 février pour déménagement, et installation temporaire en bilocalisé se fera à compter du 25 février.
Vote
Pour : 0
Contre : 4 (2 CFDT, 2 CGT)
Abstention : 9 (3 CFE-CGC, SUD, 2 CFTC, SNU, FO, SNAP)
Motivation du vote de la CFE-CGC :
Le projet cible est intéressant, toutefois l’installation transitoire des collaborateurs de Fréjus en bilocalisé entraîne une dégradation temporaire de leurs conditions de travail car les deux sites sont distants de 2,5 km.