Compte rendu du CHSCT du 02 juillet 2013
Résumé : Information sur le regroupement du PEI vers l'A2S de Nice la Plaine - Vote du règlement intérieur du CHSCT
1- Information sur le regroupement de l’Equipe Pôle Emploi International à l’A2S de Nice la Plaine
La DR précise le contexte d’installer les 3 collaborateurs du PEI de Nice (dont 1 congé maternité en cours) de manière transitoire à l’A2S de Nice la Plaine avec l’équipe PFV.
La DR explique sa décision de choix d’organisation par la sécurisation des agents (2,5 ETP) sur un site actuel sans encadrant présent (départ en retraite de l’animateur PEI non remplacé) et en lien aussi avec le projet SDDS du Bassin de Nice (A2S vers Nice Berlioz : fin des travaux prévue fin 2014).
Ce déménagement transitoire ne nécessite pas de travaux majeurs à l’A2S de Nice la Plaine.
La présentation aux équipes PEI et PFV a été faite le 30 mai 2013 et des groupes de travail avec l’appui de la DT 06 se constituent pour la délivrance des services dans ces conditions immobilières.
Autre information : le recrutement d’un agent supplémentaire interviendra en août-septembre 2013 pour le PEI (à terme donc 4 agents).
Les élus CFE-CGC déplorent le « service minimum » d’informations sur ce sujet : seuls les plans des bureaux des agents PEI sont donnés.
Nous n’avons aucune information sur la coordination avec l’équipe PFV présente dans les locaux, sur l’aménagement des m² pour la documentation PEI, sur l’utilisation de la salle de réunion (animation atelier CV en anglais).
Quid de la délivrance des services PEI et PFV dans cet espace A2S commun ?
Ces choix organisationnels impactent les conditions de travail des agents même s’’ils sont en nombre restreins.
2 – Vote sur le règlement intérieur du CHSCT : report du point 1a de l’ordre du jour du CHSCT du 18 juin 2013 à la demande des élus
Vote des 9 élus présents :
Pour : 5 dont la CFE-CGC
Contre : 0
Abstention : 3
Non part au vote : 1
La DR n’a pas pris part au vote.
Le RI est adopté à la majorité et soumis à la lecture de la DR pour signature.