Compte rendu du Comité d'Etablissement du 31 mai 2012
Dès le début de la séance et, en l’absence de la présidente des ASC, la secrétaire du CE nous propose de reporter certains points sur les activités sociales et culturelles inscrits à l’ordre du jour pour manque d’information :
« Suivi du rendu des comptes 2011 »
Vote sur le report de ce point :
POUR : 9
CONTRE : 4
ABSTENTION : 4 dont 2 CFE-CGC
La CFE-CGC s’abstient sur cette proposition.
Pour la CFE-CGC un suivi des comptes doit être fait mais il n’y a pas « d’urgence ».
Ce point peut donc être abordé lors d’un prochain CE.
« Suivi du budget ASC au 13/04/12 et au 26/04/12 »
Vote sur le report de ce point :
POUR : 9
CONTRE : 6 dont 2 CFE-CGC
ABSTENTION : 2
La CFE-CGC vote contre car nous souhaitions aborder ce point et particulièrement le solde des comptes au 13 avril 2012, date du vote des orientations ASC par la nouvelle « majorité de gestion - SNU, CGT, SNAP, CFTC ».
Il nous semble important de mettre en parallèle le budget dont nous disposions au 13 avril 2012 (environ 1 100 000€) et les orientations qui ont été votées à cette même date (3 202 431€) (voir notre compte rendu du CE du 13 avril 2012 et notre déclaration )
« Tableau de suivi des consommations ASC »
Vote sur le report de ce point :
POUR : 9
CONTRE : 6 dont 2 CFE-CGC
ABSTENTION : 2
La CFE-CGC vote contre car nous ne devons pas nous retrouver dans la même situation que l’an dernier, à savoir un déficit de – 460.000€. (voir notre tract)
Il est primordial d’avoir un suivi budgétaire précis des consommations ASC, ligne par ligne.
Pour information, l’ancien secrétaire du CE nous informe que le solde du compte ASC au 24 avril 2012 était de 1.238.000€.
Déclaration de la CFE-CGC sur le budget des ASC (cliquer pour lire la déclaration)
La CFE-CGC répond à une Organisation Syndicale qui s’étonne que nous ne fassions qu’une « estimation » du solde ASC au 13 avril 2012 de 1.100.000 €
En effet, suite à la démission du secrétaire et de la trésorière, nous avons demandé des éléments à l’ensemble des élus.
N’ayant pu obtenir ces éléments, nous sommes restés sur l’estimation qui nous a servi de base à la construction de nos orientations CFE-CGC pour 2012 (voir nos propositions)
Pour mémoire, l’an dernier, ces mêmes Organisations Syndicales ont fait « leurs » « estimations » qui ont engendré un déficit de – 460.000€ !!!
La CFE-CGC s’explique, à nouveau, sur les motifs de la démission de la secrétaire adjointe du CE (Mme Patricia Carlin – élue CFE-CGC).
Mme Carlin, avait pris le poste de secrétaire adjointe l’an dernier, suite à la démission d’une élue SNU.
Même si la CFE-CGC ne partageait pas les orientations ASC votées en 2011, Mme Carlin avait pris ce poste dans l’intérêt général des agents pour aider au fonctionnement du CE.
Malgré nos alertes concernant le budget 2011 qui pouvait engendrer un déficit (voir notre déclaration lors du CE du 27 octobre), Mme Carlin s’est toujours impliquée dans ses fonctions de secrétaire adjointe du CE.
Aujourd’hui, au delà du fait que nous ne partageons toujours pas les orientations votées par certaines OS, que nous avions d’ailleurs alertées sur une explosion du budget ASC 2011, la secrétaire adjointe ne pouvait pas, en plus, cautionner un projet ASC budgétisé à 3 202 431€ alors que la subvention régionale actuelle du C.E. Pole Emploi PACA n’est que de 1 566 000€ !!! (voir le compte rendu du CE du 26 avril et la déclaration de Mme Carlin)
La CFE-CGC, en tant qu’organisation syndicale responsable, ne peut pas cautionner des décisions ou des orientations ASC IRRESPONSABLES, c’est pour cela qu’elle a voté contre le budget 2012 des ASC proposé par la nouvelle majorité de gestion (SNU/CGT/CFTC/SNAP).
Toutefois, et dans l’intérêt de TOUS LES AGENTS, la CFE-CGC est active dans la mise en oeuvre des Activités Sociales et Culturelles.
Cela concerne par exemple : l’organisation des festivités de Noël, la gestion de billetterie (Marineland, Zoo la Barben, Aqualand...) et un soutien permanent aux tâches administratives (prenez contact avec vos représentants CFE-CGC à la commission ASC)
…Recherche trésorier désespérément…
Comme lors du CE du 14 mai (lire le compte rendu), La CFE-CGC continue de constater avec stupéfaction que depuis le CE du 26 avril, la nouvelle « majorité de gestion » composée du SNU/CGT/CFTC/SNAP s’est maintenant transformée en « majorité de non-gestion » car à notre grand étonnement, elle n’a présenté aucun candidat au poste de trésorier pourtant indispensable au bon fonctionnement du CE !!!
Subvention équipe sportive
L’équipe de foot du 06 sollicite une subvention de 300€ pour organiser une manifestation
> vote favorable à l’unanimité des élus présents.
Dossier de secours
La Secrétaire du CE nous présente 2 dossiers de secours
La CFE-CGC s’abstient sur ces demandes car une ligne budgétaire de 40.000€ a été octroyée sur les orientations ASC 2012 mais nous ne savons toujours pas ce qui a été consommé depuis le début de l’année !!
La CFE-CGC précise qu’elle ne remet pas en cause le bien fondé de ces demandes mais si nous n’avons pas de vision budgétaire, nous risquons au cours de l’année de devoir refuser des prêts et secours par manque de budget…ou d’exploser la ligne budgétaire « prêts et secours »…
Choix du commissaire aux comptes suite au CE du 26/04/2012
Par anticipation de la Loi, les élus avaient voté une délibération lors du CE du 26 avril 2012 pour faire certifier les comptes du CE. Les élus actent le choix du cabinet.
Arbres de Noël : dates libérées pour les agents et devis
La Direction confirme qu’elle « accordera des facilités d’horaires aux agents souhaitant participer à ces manifestations et vous adressera, en temps utile, l’instruction précisant les modalités concrètes de mise en œuvre. »
Néanmoins, la Direction précise que « sans vouloir interférer avec les prérogatives des élus, cet évènement pourrait se programmer le samedi comme cela se fait dans la plupart des entreprises »…
Les élus présentent les projets prévus par département.
Pour le 13: date retenue 5 décembre> spectacle à la Halle de Martigues
Pour le 83 : date retenue 19 décembre > spectacle au Cannet des Maures (lieu central sur le département)
Pour le 84 : date retenue 12 décembre > spectacle
Pour le 06 : date retenue 5 décembre/12 > spectacle au MIN Fleurs de Nice
Fonctionnement du Comité d’Etablissement
Les PV du 29 mars, 13 avril, 26 avril et 14 mai sont approuvés
Travail du samedi 16/06 sur Nice Nord : Tests post installation de la version SI 2
«Information dans le cadre d’un aménagement du temps du travail et des modalités d’utilisation du contingent d’heures supplémentaires libres (220 heures par an et par salarié) »
Les élus sont informés que des travaux sont prévus uniquement le samedi 16 juin pour effectuer des tests (7h30 réalisées en journée) :
2 personnes sont volontaires
Toutes les heures effectuées donnent lieu à un paiement au taux majoré, y compris pour la personne à temps partiel, comme le prévoit l’article 9 § 5 de la CCN « pour les agents à temps partiel, chaque heure effectuée au-delà de la durée hebdomadaire du temps partiel donne lieu à une majoration de 25%. Les heures complémentaires sont majorées de 50% le samedi et de 100% le dimanche, les jours fériés ou entre 21 heures et 7 heures ».
Tableaux de bord
La CFE-CGC demande que soit mis en avant l’impact de l’accord senior dans les compensations en effectif en postes CDI ETP.
En effet, l’accord prévoit une compensation en effectif des temps libérés par cet accord senior. Dans les informations fournies par la DR, on ne peut pas faire la différence entre un recrutement lié à une activité « normale » et une compensation liée à l’accord senior.
Les informations fournies par la DR montrent que nous sommes en dessous de la dotation ETP octroyée par la DG : 3567 contre 3508 ETP moyens payés à fin mars en PACA
La Direction rappelle aussi que 40 CDD intégreront la plateforme téléphonique de Toulon (renforcement pendant 4 mois à partir de mi-juillet).
Le CHSCT sera consulté sur les conditions d’installation de cette plateforme.
Concernant les entretiens PAE, la CFE-CGC constate qu’en avril nous sommes à 26,4% alors que l’objectif fixé dans le dialogue de performance est de 40%. Cet objectif, bien que revu à la baisse par rapport à 2011, n’est toujours pas atteignable au vu de l’activité soutenue dans tous les sites.
La CFE-CGC rappelle aussi que l’information sur la taille des portefeuilles ne reflète toujours pas la réalité et que nous n’avons aucune indication sur le nombre de visites entreprises.
La Direction nous informe qu’au niveau RH, elle n’a pas de marge de manœuvre identifiée qui permettrait à ce jour de recruter et elle ne changera pas de politique RH (pour le moment).
Suivi de l’accord senior (compensation en effectif, accord des jours)
La CFE-CGC demande quelle est la compensation en effectif dégagée par les temps libérés et demande qu’un indicateur nous soit présenté tel que prévu dans l’accord national.
De même, nous constatons que contrairement à ce qui est prévu dans l’accord national 5 indicateurs sur 8 sont manquants (bilans de compétence réalisés….). Nous constatons également que le nombre d’entretiens « 2ème partie de carrière » à mener avec les personnes concernées sont très faibles. Et ne parlons même pas du tutorat, qui n’est même pas abordé.
La Direction rappelle qu’en cas de « compensation en effectif » cela ne se fera pas forcement au niveau du site de l’agent en temps partiel senior mais au niveau de la région…dans la limite du plafond d’emploi.
La CFE-CGC, comme elle l’a déjà indiqué lors du CHSCT 15 mai 2012, souhaite que la Direction applique l’accord qu’elle a signé : la compensation en effectifs ne doit pas faire référence à un plafond d’emploi car si la DG décide de baisser ce plafond, il n’y aura donc aucune compensation pour tous les nouveaux temps partiels seniors !!!
La Direction nous rappelle aussi que cet accord à une durée déterminée mais que les « dispositifs proposés aux agents … qui les auront acceptés continueront de produire leurs effets (temps partiels, tutorat) au delà du terme de l'accord ».
Mise en oeuvre de la politique régionale de la mutualisation des Pôles Appui (Devenir des agents en fonction appui)
Pour la Direction, il n’y a pas de politique régionale de mutualisation des Pôles Appui mais, au cas par cas, un DT ou DTD peut faire une proposition d’organisation de pole appui mutualisé. Hormis sur Aix-en-Provence, il n’y a pas d’autre Pôle Appui mutualisé en PACA.
Suivi du nombre de dossiers CSP par DT et bilan : Bilan CTP/CRP sous-traitance aux OPP des DE en CSP
La CFE-CGC s’interroge sur le nombre d’adhésions en Paca.
En effet, d’après le tableau fourni par la DR, en avril 2012, dans le seul département des Bouches du Rhône, il y aurait eu 2012 adhésions !
La CFE-CGC demande aussi, si, comme le montre le tableau, la Direction a prévu un renforcement des équipes CSP au vu de la montée en charge exponentielle des adhésions depuis le début de l’année et notamment sur les 3 départements de PACA (13/83/06) qui ont un « stock » de plus de 700 adhérents.
La Direction reconnaît que le tableau présenté aux élus comporte de nombreuses erreurs.
Il y a eu « 202 » adhésions dans les Bouches du Rhône, non pas « 2012 » et le cumul 2011 ne semble pas correct.
En ce qui concerne les renforts des équipes CSP, la Direction doit se donner le temps de l’analyse avant d’étudier si un renfort RH est nécessaire...
Bilan du médiateur régional
Extrait du bilan « En 2011, 1261 sollicitations ont été enregistrées par le service du Médiateur Régional, soit une augmentation de 27% du nombre des dossiers reçus (997 dossiers en 2010), avec une moyenne mensuelle de 105 dossiers.
Le délai moyen de traitement (de la date de réception à la clôture effective du dossier), est en augmentation de 3 jours (29 jours, contre 26 en 2010), mais avec de fortes disparités notamment en ce qui concerne les dossiers liés à l’indemnisation et aux Indus, qui représentent à eux seuls 66% des réclamations soit 834 dossiers, pour lesquels le délai moyen de traitement varie entre 40 jours et 45 jours »
La CFE-CGC demande si la DR va suivre les « axes de réflexion » proposés par le médiateur au niveau de l’indemnisation, les indus, les aides et mesures, la gestion de la liste
Le Directeur Régional Adjoint précise que cela fera l’objet d’une discussion entre le DR et le médiateur…