ASC : compte rendu du Comité d'Etablissement Extraordinaire du 22 mai 2013

L’objet de ce Comité d’Etablissement était de présenter aux élus du CE le budget* prévisionnel ** des orientations ASC votées le 25 avril 2013 ainsi que les fiches prestations ASC qui serviront au remboursement des agents.

Ce Comité d’Etablissement a été impulsé par les élus SUD, FO et CFE-CGC afin qu’il soit entièrement dédié aux ASC et pour ne pas attendre le CE du 30 mai.

Le Directeur Régional a accordé la tenue de ce Comité d’Etablissement extraordinaire car il lui a semblé nécessaire et urgent de mettre en place les prestations votées et de faire en sorte que les agents puissent en bénéficier le plus rapidement possible.

Ce n’est pas le point de vue de tous les élus puisque le SNAP déplore qu’un CE extraordinaire sur les ASC soit programmé aujourd’hui !! Le DR invite le trésorier (élu SNAP) à sortir de la salle s’il considère que cette réunion du CE extraordinaire est « nulle et non avenue » comme, ce même élu le précise dans sa déclaration….(les agents apprécieront !!!).

Déclaration Préalable de la CFE-CGC

" Le 25 avril 2013, un projet Activités Sociales et Culturelles a été voté à la majorité des élus du Comité d’Etablissement.

La CFE-CGC s’est associée à ce projet qui permet le mise en place de prestations SANS moyenne économique.

Gilles Doudon, a été élu président des ASC à la majorité des élus du CE pour mettre en œuvre ces orientations.

Le CE extraordinaire d’aujourd’hui, demandé exclusivement par les élus SUD, FO et CFE-CGC doit permettre la mise à disposition des prestations que les agents attendent depuis trop longtemps.

Hormis le budget PREVISIONNEL, les fiches prestations travaillées avec les élus FO, SUD et CFE-CGC et construites suite aux interrogations des agents, sont prêtes et ont été envoyées samedi 18 mai 2013 à 1h13 par le président des ASC à tous les élus du CE et ce dans le seul souci de respecter le délai légal de prévenance.

Les éventuelles questions sur ces fiches pourront alimenter la Foire aux Questions qui sera mise en ligne sur l’intranet.

Visiblement, à entendre la déclaration qui vient d’être faite (par le SNAP), on peut tous se revendiquer de l’intérêt des agents et avoir une attitude totalement divergente.

Nous ne tomberons pas dans le piège d’une discussion pseudo-procéduriere.

Oui nous faisons vite par ce qu’il va de l’intérêt des agents !"

Après 3 heures de déclarations d’organisations syndicales et de débats, la CFE-CGC propose de voter sur le budget PREVISIONNEL afin de mettre en œuvre rapidement certaines prestations qui nous semblent les plus urgentes (chèques vacances ou chèques culture adultes, chèques vacances enfants, prêt et secours, centre aéré, frais de garde jeunes enfants, colonies/stages sportifs).

De plus et compte tenu de l'urgence, Gilles DOUDON, Président des Activités Sociales et Culturelles, propose à tous les élus du CE,  de venir retravailler sur les fiches prestations demain, jeudi 23 mai puisque certaines OS ont, a priori, des remarques et des propositions d’amélioration à faire***.

Vu que certains élus refusent de traiter les points de l’ordre du jour, le DR propose de voter sur le principe de traiter le point 1!!!

Vote :

POUR : 15 voix (dont CFE-CGC, FO, SUD, CGT, SNU)

CONTRE : 1 voix SNAP

Abstention : 2 voix (SNAP, SNU, CFDT)

Suite à l’envoi dans le réseau, par la secrétaire du CE, d’un document « orientations transitoires 2013 » (projet ASC) qui n’est pas celui voté le 25 avril 2013, le DR propose de voter sur les modifications apportées lors de ce CE à savoir de supprimer les parties surlignées en « rouge » et de prendre en compte les parties surlignées en « jaune».

Vote :

POUR : 10 voix la suppression et le rajout (CFE-CGC,FO, SUD)

CONTRE : 0

Abstention : 9 voix (toutes les autres OS)

Enfin et malgré toutes les tentatives de certaines OS de ne pas traiter ce point, nous arrivons au vote pour lequel nous étions convoqués !!

Vote sur le budget prévisionnel :

POUR : 10 voix (CFE-CGC,FO, SUD)

CONTRE : 9 voix (toutes les autres OS)

Le point 2 concernant les fiches prestations ASC avait pour seul objectif d'informer les élu(e)s du CE. Au vu de l’heure de fin du CE (19h) il ne semblait pas opportun de présenter la déclinaison opérationnelle des ASC ce jour.

Les fiches prestations doivent être validées par le bureau avant diffusion dans le réseau :

Le dénouement est proche !!

* Budget : Pour un agent économique (à savoir un individu, un ménage, une association, une entreprise, un État...) ou une entité (à savoir un équipement, un service, un établissement, un projet, une mission, une fonction...) le budget est un document récapitulatif des recettes et des dépenses prévisionnelles déterminées et chiffrées pour un exercice comptable à venir (généralement l'année) (Source : wikipédia )

** Prévisionnel : Qui se fonde sur des prévisions : Budget prévisionnel (source : larousse.fr) 

*** étaient présents le jeudi 23 mai 2013 à la réunion sur les ASC les représentants de : SUD, FO, CFDT, SNAP, CFE-CGC. Les élus SNU ont fait parvenir leur remarques/interrogations par @mail.