CSE : compte rendu du 28 mai 2026

Publié le 1 juin 2026 par CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA

Sujets : bilan et comptes de résultat 2025, délibération CFE-CGC, projets ASC, budget supplémentaire projets collectifs, cahier des charges sténotypiste, changement RP, efficience levier 4, activité physique et sportive à FT, XP mauvais déclarants, XP transformer l'essai, CSSCT, Point EPA 2026, résultats

Information préalable sur la société de ménage Arc en Ciel. La DR nous informe que les salariés ont été repris par un autre groupe. La DR a constaté une interruption de 2 jours à Draguignan et dans une autre agence de Marseille. Le nettoyage a repris normalement. La DR poursuit le dépouillement et l'étude des réponses liées au nouvel appel d'offre pour notifier le marché au mois d'août, un mois de tuilage avec le nouveau prestataire et un démarrage effectif au mois de septembre.

Présentation bilan et compte de résultat 2025 en présence de l’Expert Comptable

Affectation des résultats de l’année 2025 dans les comptes de report à nouveau.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi constate un nouveau record dans le report à nouveau +823.875€ dans les caisses du CSE : on s’approche du million d’euros !

Le résultat de la période (+299.345€) serait lié à l’augmentation de la masse salariale et à la sous consommation de certaines lignes budgétaires.

Sur les prêts octroyées aux salariés, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande des explications sur :

les prêts non remboursés. La trésorière nous répond que si l’agent est toujours dans les effectifs, ces sommes seront récupérées sur la dotation de l’agent.
Les autres créances 33.058€ (fournisseurs) : l’expert-comptable nous informe que cela correspond aux avances payées sur les voyages 2026
les disponibilités 978.425€. Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi cela est lié aux excédents et reports nouveau antérieurs. La trésorière nous avait informé que ces sommes étaient placées.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande donc combien d’intérêts ces disponibilités ont été généré ?

L’expert-comptable répond que les intérêts pour la partie ASC de 126 € et pour la partie AEP 213 €.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, la dotation annuelle versée par l’Etablissement doit être utilisée dans l’année, et s’il y a un reliquat budgétaire, il appartient aux élus du CSE d’utiliser ces fonds l’année suivante.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi on est loin d’une gestion en bon père de famille !!

Il est inconcevable de mettre plus de 800.000 sur un compte qui ne rapporte rien et d’en fixer l’échéance d’utilisation aux élections professionnelles !!!

Délibération de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi :

" vu la dotation annuelle de 4.457.000€ consacrée aux activités sociales et culturelles en PACA

vu le report à nouveau 2025 de 823.875€

vu les modifications des orientations ASC votées le 28 novembre 2025 pour un budget de 150.000€

vu le report à nouveau préconisé d’environ 100.000€

vu l’effectif au 30 Avril 2026, d’après le tableau RH fourni par la DR, de 4.762 agents

la CFE-CGC Métiers de l'Emploi propose aux élus du CSE PACA de voter l’attribution d’une dotation unique de 130€ pour Noël 2026 en titres cadeaux, chèques culture ou vacances pour chaque agent de France Travail PACA présent dans les effectifs au 31 octobre 2026 "

Vote :

POUR : CFE-CGC Métiers de l’Emploi, FO, UNSA

CONTRE : SNAP, CGT, FSU

Projets ASC

Billetterie

ARTPLEXE Canebière : Marie Sarah le 10/09/26 – 15 places - Tarif Unique : 23.20€ avec PEC 9.28€
Palais des Festivals de Cannes :
- Alex Lutz le 18/09/26 – 22 places - Tarif : 33.64€ avec PEC 13.45€
- Les Misérables le 24/10/26 – 32 places - Tarif : 30.94€ avec PEC 12.37€
- Compagnie dernière minute le 22/11/26 - 10 places - Tarif : 25.00€ avec PEC 10.00€ €
- Cycle Beethoven : Triple Concerto : le 15/11/26 – 10 places - Tarif : 51.00€ avec PEC 20.40€
Nuits de la Citadelle à Sisteron :
- Spectacle Musical et Théâtral « L’histoire du soldat » au Cloître de Saint Dominique Le 08/08/26 - 10 places - Tarif Unique : 45.00€ avec PEC 18.00€
- Cyrano de Bergerac au Théâtre de la Citadelle le 25/07/26 -10 places - Tarif Unique : 49.50€ avec PEC 19 .80€
- Josef Josef 21h 30 au Cloître de Saint Dominique le 25/07/26 - 10 places - Tarif : 45.00€ avec PEC 18.00€

Journée à thème :

ACCROBRANCHE ECOPARK ADVENTURES : le 19/09/26 à La Castille - 30 Enfants + 30 Adultes
ACROBRANCHE ECOPARK ADVENTURES le 19/09/26 à Marseille Saint-Jérôme - 30 Enfants – 30 Adultes
LE BOIS DES LUTINS le 12/09/26 à Peypin – 60 places
CARRRIERES DE LUMIERES + CHATEAU BAUX DE PROVENCE le 29/08/26 – 80 places
JOURNEE OK CORRAL le 03/10/26 à Cuges les Pins – 500 places
ACCROBRANCHE le 19/09/26 à Ventoux Provence Loisirs Mormoiron -20 places
JOURNEE PAINTBALL le 03/10/26 à Avignon – 30 places
JOURNEE AU PARC ALPHA le 11/10/26 à Saint Martin Vésubie - 20 places

Arbres de Noël :

Bouc Bel Air LA PIGNATA le 29/11/2026 à , au DECATHLON VILLAGE : goûter de Noël, accès au Fun Park de 13h 30 à 18h 30 et divers activités – tarif 39€/personne De 100 à 700 personnes maximum
Au Pontet BOWLINGSTAR le 05/12/26 : Bowling illimité + atelier maquillage + clowns et magies + goûter de 14h à 18h 00 - de 100 à 300 personnes maximum
Palais des Sports de Marseille FETE FORAINE le 12/12/26 au - 500 Places demandées - Gouter noël + fête foraine + diverses animations - De 14h à 18h. Non privatisé. 41€/personne.

Convention de partenariat gratuite avec LA PIGNATA : code promo moins 15€ pour une réservation anniversaire + moins 3€ sur le tarif de l’entrée du parc pour les 3 à 14 ans soit 12€au lieu de 15€

Vote :

CONTRE : 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi pour les projets ASC (abstention sur les festivités de Noël et POUR la convention de partenariat)

Abstention : 1 UNSA

POUR : 22

Budget supplémentaire pour projets collectifs (ASC)

Un budget supplémentaire de 50.000€ pour des projets collectifs.

Vote :

CONTRE de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

POUR à la majorité

Vote cahier des charges Sténotypiste

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande ce qui motive la durée du contrat 6 ans. En effet, avec le développement des nouvelles technologies un appel d’offre durée de 3 ans nous permettrait de revoir le cahier des charges et de réévaluer les montants (argument de la majorité de gestion).

Refus de la majorité de gestion.

Vote :

CONTRE de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

POUR à la majorité

Date de la commission des marchés fixée au 9 juillet 2026

Changement représentant de proximité

Changement RP SNAP périmètre de Marseille

Vote :

4 abstentions de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi

POUR à la majorité

Information sur la démarche efficience - levier 4

Objectif : optimiser l’allocation des moyens financiers de France travail pour permettre la réalisation des missions et des priorités de l'établissement dans une logique de priorisation par l'impact

Dépenses d'intervention :

Poursuite du recentrage sur les formations et prestations présentant un impact important sur le retour emploi
Dialogue de performance ascendant avec les Dr dans le cadre des grandes orientations métiers
Renforcement de l'approche centrée sur la mobilisation du budget d'intervention en fonction du strict besoin d'aide accompagné dans les territoires et non pas dans une optique de consommation du budget alloué

Dépenses de fonctionnement :

Loyer et charges locatives : poursuite des actions d'optimisation (renégociation des baux) et de rationalisation des surfaces.
Autre frais de fonctionnement : recherche de pistes d'optimisation en fonction de la nature des dépenses en région et aux nationales dans benchmark des dépenses de fonctionnement entre les régions.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s'interroge sur le peu d'impact des stades vers l’emploi (d'aprés le DR) et, dans le même temps, l'appel à projet « club sportifs engagés » lancé dans plusieurs départements. Cela permettrait de créer du lien, redonner confiance aux DE etc…Dans certains sites, c’est l’accès à la culture des DE qui est mis en avant. Même si ces démarches sont louables, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi considère que cela participe à une perte de sens avec des discours contradictoires alors que dans le même temps certaines prestations comme Parcours Emploi Santé ont disparues.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande comment la DR qualifie un impact faible, à partir de combien de DE la DR considère une action à faible impact ? Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi il faut aussi rapporter cela aux moyens engagés (temps passé, nb d’agent mobilisé…) pour l’atteinte de cet impact.

Enfin, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait le lien avec les derniéres évolutions liées à l'hébergement et la restauration (campus) (lire notre intervention Evolutions 2026 liées à l'hébergement et la restauration (campus) - CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA). Dans la recherche effrénée d’optimisation financière, il ne faut pas qu’il y ait des pressions de la DR sur les managers pour refuser le dépassement de plafond de prise en charge.

La DR répond qu’il n’y a pas de consignes DR dans ce sens. Cela relève du manager dans le cadre de la déconcentration.

La DR aborde la mesure d'impact en soulignant que le taux de retour à l'emploi n'est pas le seul critère d'évaluation. D'autres critères, comme l'accès à la formation (FLE) et la levée des freins à la mobilité, sont également pris en compte. L'exemple des "stades vers l'emploi" est pris pour illustrer les défis liés à la volumétrie et à l'impact réel des dispositifs. Injonction du préfet de région d’organiser 50 stades vers l’emploi l’an dernier. Une augmentation excessive du nombre de stades peut entraîner une baisse de leur efficacité, car les entreprises sollicitées peuvent ne plus avoir de besoins réels, réduisant ainsi l'impact global. Pour la DR, les stades vers l'emploi sont un outil efficace mais jusqu'à un certain point.

La mesure d'impact doit être nuancée et adaptée aux publics cibles. Par exemple, les publics éloignés de l'emploi, comme les bénéficiaires du RSA ou les seniors, nécessitent des approches spécifiques. L'évaluation statistique permet de comparer les résultats entre différents groupes et d'affiner les stratégies en conséquence.

Enfin, la DR précise qu’il faut prendre en compte la qualité de vie au travail des agents et l'engagement des partenaires. Il est crucial de documenter et d'ajuster les actions pour maximiser leur efficacité, en tenant compte des retours des agents et des besoins réels des demandeurs d'emploi.

Pour le calcul de l’impact, la DR prend une cohorte de personne qui ont les mêmes caractéristiques c'est de l'évaluation statistique.

La DR reconnait qu’il peut y avoir des effets guichets c'est-à-dire des entreprises qui viennent avec des DE à formés qui finalement auraient occuper les postes sans faire de POI.

Il devrait y avoir un audit plus fin sur les organismes de formation.

La DR souhaite trouver un équilibre avec les prestataires « quand on paye il faut que ce soit équilibré dans la relation sinon on fait nous même les clubs sportifs engagés ».

Pour la prestation parcours emploi santé, la DR s’interroge sur qui doit financer cette prestation.

Pour la DR on est au début de la démarche d’efficience qui va prendre de plus en plus de place.

Information sur l’activité physique et sportive à France Travail

France Travail souhaite déployer une stratégie Sport -Santé à destination de ses salariés.

La progression de la sédentarité constitue aujourd'hui un enjeu de santé publique qui concerne pleinement le monde du travail.

Les environnements professionnels, marqués par le temps assis, les usages numériques et la fragmentation des rythmes, peuvent favoriser une baisse de l'activité physique quotidienne. À cela s'ajoutent des enjeux de fatigue, de récupération, de santé mentale et de lien collectif.

L'ambition n'est ni la performance sportive ni la sélection d'un public restreint, mais la création d'un cadre favorable à la mise en mouvement, à la régularité et à la cohésion.

Phase TEST 2 nd semestre 2026 : 5 à 7 régions et 80 agences

Objectif passage à l’échelle progressif 2027

Volontariat : libre choix du salarié, aucune injonction ni obligation

Egalité d’accès : ouvert à l’ensemble des salariés, sans niveau ni prérequis

Financement employeur : le coût de la phase test est intégralement pris en charge par l’employeur

Sécurité : prestataires qualifiés, consignes, assurances et adaptation des séances

Données : évaluation agrégée : pas de données médicales ni de pilotage individuel

Dispositif 1 test – séances de proximité avec les clubs sportifs

Un format collectif, progressif et simple à déployer à l’échelle locale (cycle de 10 séances, groupe de 15 à 20)

Dispositif 2 test – offre digitale FFSE (yoga, stretching, pilates, cardiotraining)

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi met en avant la commission sport qui existe déjà en PACA et dont le rôle est de soutenir et promouvoir des événements sportifs, en mettant l'accent sur la solidarité. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’interroge donc sur ce nouveau dispositif.

La DR répond qu’elle découvre le sujet et qu’elle ne s’est pas montrée volontaire.

En attente de savoir comment le DG va mette en place ce dispositif.

XP vérification paiement mauvais déclarants

Le principe : contrôler systématiquement les éléments de l’actualisation avant de générer le paiement des allocations pour éviter des trop perçus.

Un ciblage limité sur les situations les plus à risque. Le test concernera les DE ayant à la fois au moins 2 trop-perçus sur les 6 derniers mois dont un trop-perçu présent sur le dernier mois ; sur l’un des deux motifs suivants : activités salariées non déclarées ou périodes non déclarées.

Identification via une requête régionale, partagée avec les agences en amont afin de valider le périmètre du test et s’articuler avec les actions menées localement dans le cadre du plan d’action multi débiteurs.

Périmètre du test : Bouches-du-Rhône (ensemble des agences), Orange et Pertuis

Environ 450 situations à date (en avril).

Déroulement du dispositif

La direction de l’indemnisation fait la requête et la partage avec les agences concernées. Une fois validée, la Direction appui centralisée réalise les blocages paiement sur les dossiers des demandeurs d’emploi concernés. A la prochaine actualisation, il n’y aura donc pas de paiement automatique.

Lorsque le demandeur d’emploi s’actualise, le conseiller référent indemnisation reçoit une attente dans Activités et pilotage. Il réalise alors le contrôle de l’actualisation en confrontant la déclaration d’actualisation et les éléments reçus.

Il contacte le demandeur d’emploi pour l’informer de cette opération de contrôle, vérifier la validité des informations issues de l’actualisation, demander les pièces justificatives ou l’informer du retard de paiement en attendant la DSN.

Lorsque l’actualisation est conforme, l’ELD valide le paiement.

Cette phase de sécurisation sera appliquée pendant 3 mois consécutifs.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si cette pratique est légale ? Est-ce que légalement FT peut bloquer le paiement des allocataires.

La DR répond qu’on ne bloque pas les paiements, c’est une suspension. Le blocage paiement c’est la fonction SI, le paiement devient manuel après vérifications.

On décale les paiements légèrement, le temps de vérifier les justificatifs. C’est " juste " une « vérification » et les DE sont informés de ces vérifications. Pour la DR, l'idéal ce serait que le système détecte automatiquement la situation et n'engage pas le paiement automatique, pour l'instant on va faire manuellement.

XP transformer l’essai - Cap Pinède

L'expérimentation vise à sécuriser la prise de poste et sa pérennité en réduisant les causes évitables de rupture des périodes d'essai. 36% des ruptures sont à l'initiative des salariés 58% dans la première semaine.

Cibles prioritaires :

Petites entreprises de 1 à 49 salariés dans le transport de marchandises, la boulangerie, le service à la personne, la restauration, la grande distribution.
Public en difficulté : jeunes de moins de 26 ans, habitant des quartiers prioritaires, bénéficiaires du RSA, demandeur d'emploi longue durée.

L'expérimentation se déroule du 26 mars au 30 septembre 2026

Point SSCT

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi intervient sur le projet d’Antibes où le site doit accueillir une dizaine d’agents de la Mission Locale. Le projet a été abordé succinctement lors de la CSSCT du 10 mars 2026.

Le collectif n’a été informé que dernièrement.

La DR nous informe que la note d'opportunité n'est pas encore validée par Mr L.M ni par Mme K.L, "ne mettons pas la pression".

Un CSSCT est prévu le 9 juin sur ce projet et une information du CSE serait prévue le 25/06.

Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi ce sont des modifications substantielles qui nécessitent des échanges avec les représentants du personnel.

Bilan campagne EPA 2026

Tableau de bord des résultats

5 indicateurs de la prime d’intéressement.

Satis Acco 83,7% pour une cible à 82,5% (résultat atteint en 2025 : 82,4%)
Satis Ent 92,7% pour une cible à cible à 89% (résultat atteint en 2025 : 88,9%)
Satis Ind 80,7% pour une cible à 80% (résultat atteint en 2025 : 79,5%)

Sensibilisation à la RSE pour une cible à 80% (résultat atteint en 2025 : 74,1%)

Sensibilisation aux engagements sociaux pour une cible à 70%

Pour ces indicateurs, la DR nous communiquera l’information trimestriellement.