CSSCT : compte rendu du 10 mars 2026
Sujets abordés : point immobilier, programme sûreté,
Point immobilier
- Antibes : mutualisation immobilière ML + FT. FT est locataire de trop de surface sur ce site, à la suite de l’installation des comités locaux, la ML va être hébergée. Convention d’occupation moyennant finance à partir de juin 2026 pour 9 salariés, interdit d’héberger gratuitement. Contrat pour 18 mois renouvelable par tacite reconduction.
- Carre Gabriel : mise en place médiateur, mais FT devient isolé dans bâtiment car autres locataires partent. Piste validée, bâtiment à 800 m à vol d’oiseau pas loin de l’agence GIBBES, à coté CAF
- Porte d’Aix : travaux commence le 20 mars, fin des travaux le 5 mai
- CAP Pinède : ne va pas déménager car pas de foncier dans le quartier. Le bailleur a installé des caméras dans parking et cela " va mieux " avec les locataires : mis en place de box sécurisé par barrière, cela " semble tenir ". Le bail va être renouvelé. Actuellement occupant sans bail. Le propriétaire va baisser le loyer. Il va y avoir une communication envers les agents
- Déménagement DD 13 : actuellement expertise organigramme, conséquence : DT13 va aller Belle de Mai. Le projet sera présenté à la CSSCT en avril, juste quelques travaux de cloison.
- Cagnes sur mer : le bâtiment est monté, commence le 2ème œuvre, livraison fin d’année.
- Nice Nord : toujours rien, le plan de sureté va être mis en œuvre.
- Fréjus St Raphael : bail sera signé le 17 mars pour locaux à Fréjus : À 500m de la gare, projet validé par la mairie, permis déposé auprès de la mairie. Ensuite démarrage des travaux (d'ici 4 mois).
- Briançon : bonne piste car bâtiment très vieillissant et non entretenu. DG favorable, visite d’un local la semaine dernière, validé par DR, chiffrage en cours, attente retour en juin/juillet. Local existant au pied de la ville (ancien garage) parking place du marché Déménagement fin 2028
- Le Cannet 06 : trop de mètre carré, mal isolé, FT a cherché à intégrer les partenaires sans succés. Toujours en recherche, recherche sur commune à coté qui est rue d’en face (Mougin).
- Apt : toujours rien trouvé.
- Carpentras : il manque des M2, toujours en prospection.
Concernant les regroupements :
Projet de relogement de la DR, initié depuis 3 ans, avec un scenario : rapatrier Rabatau sous le même toit que la DR.
Projet déménagement au bord de l’autoroute et projet vers Cap Pinéde : abandon
Piste : garder Capelette et engager des travaux pour récupérer Rabatau en récupérant 500 m2 disponible dans l’immeuble au 4ème étage. Le projet va être envoyé à la DG (3 mois de travaux).
Concernant le parking, la DR recherche actuellement des places de parking dans les immeubles autour.
Le projet coûte 5 millions d’euros et pourrait permettre d’économiser 6 à 8 millions d’ici 9 ans.
Aspect social : Le Barycentre est à Capelette, la plupart des agents habitent 8,9 ou 10ème arrondissement. Le quartier devait se développer.
Concernant les badges qui fonctionnent bien (pastille verte) distribués cette semaine en agence
Point programme sureté
Cadencement d’abord PGS et ensuite STS.
PGS (Programme Guide Sureté) concerne l’immobilier, l’agence et ses abords
STS (Système Technologique Sureté) concerne la technologie : prévision d’un terme des installations fin semestre 2028
3 zones, : Zone de libre accès, zone restreinte, zone privée (seule les agents y ont accès).
- Enregistrement total de la zone de libre accès
- Zone accès restreint : vidéo sur circulant et point qui donne accès extérieur
- Idem pour zone privée
Système de floutage mis en œuvre si une partie d’un bureau est filmé
Parfois le bouton d’alarme est mal placé (genou) donc pris en compte.
Quand déclenchement, la société regarde si pas d’élément et va contacter la chaine d’alerte REA, DAFT, DR,
D’abord levé de doute ensuite les force de l’ordre sont prévenues si nécessaire.
Tous les sites ont été équipé d’un téléphone MANAC car ELD pas forcément sur site. Le télésurveilleur va recevoir la liste des téléphones MANAC par agence (le téléphone ne doit pas être utilisé pour autres choses).
Tous les ouvrants ont des capteurs
Alarmes individuelles sur l’intégralité des bureaux susceptible d’accueillir du public.
Système d’alarme portatif pour les agents qui sont en circulation.
Tous ces systèmes sont géolocalisés, délais de réaction moins de 3 minutes
En PACA, un seul agent de la DR a accès au système de vidéo surveillance. N’enregistre pas le son, les caméras miroirs sont conservées. Tout cela est soumis à déclaration en préfecture pour autorisation
Déploiement contraint par le prestataire : à ce jour 11 agences déployées.
En attente d’autorisation préfectorale pour certaines agences. Réticences par la préfecture du Var, négociation avec communication de l’analyse d’impact (protection des images).
Contrôle d’accès : on va rendre le 2ème badge (pastille bleue pas assez sécurisé) contre un 3ème badge (pastille verte) qui sont distribués courant mars 2026. D’ici fin avril, on aura plus besoin de l’ancien badge.
A terme, on pourra se servir du badge pour réservation de véhicule de service.
Agences sensibles : les critères sont pris en compte de manière différentes selon les régions
Il y a une cotation qui permet de mettre en évidence les agences les plus sensibles.
- Fiches De Signalements concernant les personnes externes
- Incidents sur et dans les bâtiments
- Sentiment de sécurité en agences par l’intermédiaire du BIFT.
- Taux d’absentéisme (hors contrat suspendu)
- Turn over : les CDD pour motif surcroit de travail ne sont pas comptabilités mais par exemple les CDD FSE oui
- Typologie du public QPV
Il n’y a pas de prise en compte des alertes RP (prise en compte uniquement dans le cadre de la sécurité)
La DR est en retard sur l’actualisation, il va y avoir une revisite des tous les sites (ex l'agence Nice La Trinité a perdu le critère d’Agence Sensible).
Porte d’Aix : allègement des dispositifs mis en œuvre à la demande du collectif (réduction amplitude et même suppression de l’agent l’après midi progressivement). Suppression d’un agent de sécurité selon l’avancée.
Fiche de signalement :
Accès en consultation, extraction possible sous forme Excel, fichier sensible qui ne doivent pas être diffusée ou conservée (CNIL)
Le pas à pas va être envoyé aux RP avec rappel de ne pas créer de fichiers
Suivi des alertes RP 2ème semestre 2025
Certains DAFT veulent, après l’inspection, rajouter des annotations : la DR dit que " ce n’est pas l’idée, cela doit être à la marge ". Il faut le signaler pour que la DR fasse un rappel des rôles de chacun.
La DR demande que la CSSCT et les RP " poussent " les DAFT à faire des C’zam si nécessaire.
La CSSCT va essayer de réunir à nouveaux les RP pour rappel.
752 alertes, baisse régulière de semestre en semestre sauf pour 06 surtout les agences de Nice (32%)
2 alertes de niveau 4 traitées en direct
46% de alertes de niveau 2
Sur alerte de niveau 3, 37% des alertes RPS sont sur la charge de travail/insécurité
La CSSCT interpelle la direction, sur un nombre trop important d’alertes RPS puisque sur 752 alertes en PACA, 282 alertes portent sur les RPS, soit 37,5% des alertes, dont 73 de niveau 3 et 154 de niveau 2,
Les alertes en matière de risques psychosociaux font état d’une dégradation des conditions de travail, notamment en raison :
- Des effectifs sous-dimensionnés,
- Des portefeuilles surdimensionnés au regard des plages dédiées à la réception des usagers,
- De l’organisation des plages contraintes qui ne repose que sur une minorité d’agents,
- Instabilité de la situation de travail liée a mise en œuvre de la LPE sous une austérité budgétaire (efficience)
- D’une pression constante pour l’atteinte des objectifs,
- Des tensions de plus en plus accrues à l’accueil liées au la mise en place du réseau pour l’emploi induit par la LPE.
- Des dysfonctionnements informatiques moins nombreux mais récurrents.
La CSSCT rappelle une fois de plus que l'employeur doit prendre « les mesures nécessaires » pour « protéger la santé mentale des travailleurs » (cf. article L4121-1 du Code du Travail).