CSE : compte rendu du 27 mars 2025
Sujets : projets ASC, modification des orientations, feuille de route PACA, programme DATA IA, évolution des effectifs en PACA, bilan fraudes, animation des psychologues, bilan inspections 2024, interessement.
Info préalable du DR sur le nouvea site " Porte d’Aix " : cellule de crise installée il y a une dizaine de jours suite aux difficultés rencontrées aux abords du site (un point de deal est installé dans les escaliers). Fort sentiment d’insécurité. Préfet, préfet de Police, Police Municipale sont sollicités. Le DR s’est rendu ur place, pour lui c’est une “affaire de jours ou de semaine”...
Un décret devrait sortir en Juin pour préciser les sanctions pour BRSA (suspension allocation) pour le DR les sanctions concernant les BRSA “ ne servent à rien” ...
Projets ASC
Billetterie :
- 10, 11 et 12 Juillet 2025 – Jardin Sonore Vitrolles – Nile Rodgers (10/07), Sex Pistols (11/07), Texas (12/07) – 40 places par spectacle
- 4 et 5 Juillet 2025 – Green Festival Monteux – Pass 1 jour, différents artistes (Petit biscuit, Joachim Garraud…) – 20 places par jour
- 15, 16 et 18 Juillet 2025 – Festival du château Solliès-Pont – Pierre Garnier (15/07 – 100 places), Patrick Fiori (16/07 – 48 places), Santa (18/07 – 100 places)
Journées à thème :
- 21 Juin 2025 – Grimmland La Roque d’Anthéron – Accès au parc et repas snack sandwich – 40 places
- 5 Juillet 2025 – Corbi Park Corbières – Accès au parc, manèges, parc animalier, buffet et gouter – 100 places
- 30 Aout 2025 – Aqualand Fréjus – Accès au parc, parking, parasol, chaise longue et repas – 200 places
- 20 Septembre 2025 – Parc Aoubré Flassans – Accès au parc avec ou sans accrobranche – 30 places
Vote :
Ne prend pas part au vote : 5 (CFE-CGC Métiers de l'Emploi)
Abstention : 7 (FO + UNSA)
Pour : 15 (CGT + FSU + SNAP)
Convention de partenariat gratuite : Piscine de Manosque
Modification des orientations
Le point 3.2.3 des orientations (prestation « Aide soumise au Coefficient Familial (ACF) » pour les 19 à 25 ans scolarisés) est ainsi modifié : le terme de « en présence du parent ouvrant droit » est supprimé.
Vote :
POUR à la majorité
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi vote POUR ces modifications qui vont dans le bon sens même si nous sommes CONTRE le projet ASC porté par la majorité de gestion.
Feuille de route 2025 PACA
Préambule annoncé par le DR, avec 2 priorités :
- Attention particulière pour les managers de proximité
- Sécurité physique et mentale de tous les agents
Priorités et enjeux pour l'année à venir.
1- Renforcer notre légitimité auprès des employeurs
- Cibler les entreprises de plus de 20 salariés et conquérir celles de moins de 20.
- Mettre en place un plan de placement avec des partenaires (missions locales, chambres consulaires).
- Développer des dispositifs d'inclusion dans l'emploi.
2- Garantir le versement des allocations et réduire les trop-perçus
- Mise en œuvre d'une nouvelle convention d'assurance chômage.
- Prévenir les trop-perçus par une meilleure information et coordination.
- Tripler le volume des contrôles pour renouer le contact avec les demandeurs d'emploi.
3- Mieux accompagner les plus éloignés de l’emploi
- Organisation en deux modalités : Intensif et Autonome.
- Augmenter le nombre de bénéficiaires d'accompagnements spécifiques (CEJ, CSP).
- Lutter contre les inégalités et discriminations, notamment dans les quartiers prioritaires.
4- Adapter nos organisations
- Priorité à la sécurité et à l'accompagnement des managers.
- Accélération du programme d’équipements et sensibilisation à la santé mentale.
- Réorganisation pour améliorer l'efficience et réduire les effectifs des fonctions support.
A noter :
Analyse systématique des causes d’absence
Participation de tous à l’accueil physique ou téléphonique : 520 CDDE ne feraient pas d’accueil en PACA (selon le DR)
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s’interroge sur l’absence de la durée de l’accompagnement intensif dans cette feuille de route envoyée dans le réseau. Les élus ont abordé ce sujet depuis plusieurs mois et la durée d’accompagnement de 6 mois est élément incontournable absent de la feuille de route.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande aussi :
- Sur la taille des portefeuilles en modalité “autonome” : est-il fixé une taille maximale de ces portefeuilles ? En effet, sans limite affichée, on pourrait avoir de grandes disparités selon les sites. Cela nous interroge, d’autant plus que lorsque l’accompagnement de 6 mois touchera à sa fin, les portefeuilles “autonomes” intègreront des “ faux “ autonomes, c’est à dire des personnes dont les freins à l’emploi n’ont pas pu être levé en 6 mois et qui se retrouvent dans ces portefeuilles “ autonomes ”. Ces DE seront amenés à solliciter leur conseiller.
- Sur les équipes spécifiques (spectacles, international...) : qu’est-il prévu pour ces équipes, d’autant plus que selon les territoires, l’offre des services est différente. Les portefeuilles des collègues peuvent intégrer des BRSA : quelle gestion de ce public, quel accompagnement (intensif ou pas)...
- Concernant la suppression des postes de chargés de projet en agence, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi trouve qu’une annonce de suppression de poste au travers d’une feuille de route est mal venue. Qu’est-il prévu pour nos collègues Chargés de projet en agence et à quelle échéance ?
Enfin, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande des précisions sur " la diminution des effectifs des fonctions supports ”. Combien, où et à quelle échéance sont prévus les redéploiements en PACA au vu de la cible nationale de redéploiement de 3.700 ETP d’ici 2027 ?
Pour la DR, c’est une feuille de route donc il fallait faire court... Le DR dit que “ ce n’est pas parfait mais que c’est mieux d’écrire une feuille de route car ne rien dire ce n’est pas mieux ”.
Pour la taille des portefeuilles “autonomes”. Il n’y a pas de taille maximum, ça peut monter “ beaucoup ” mais il ne faut pas “ se mettre dans le rouge ”, cela doit rester supportable. Il faudra innover avec une gestion de portefeuille collective par exemple. Il faut que nous ayons des portefeuilles qui ont du sens. Le flux BRSA est supérieur à ce qui était théoriquement prévu (le flux RSA serait 3 fois supérieur à ce qui était annoncé).
La DR s’interroge sur que “ fait-on avec les autres portefeuilles ”. On privilégie les portefeuilles intensifs à 50/70 et il y aura inévitablement des effets de report sur les modalités. Il n’est pas exclu que des personnes avec des freins se retrouvent dans ces portefeuilles. Il va falloir faire des choix, orienter vers des prestataires ?
Concernant les équipes spécifiques. La DR souhaite revoir l’offre de service de ces équipes “ on réfléchit à la pertinence ”. L’offre de l’EMI est contestée par le DR “ il faudrait avoir un service entreprise plus important “. Ces équipes vont donc évoluer à terme.
Concernant les Chargés de Projet en agence (cela représente environ 7 ETP dans la région).
La DR reconnait que la formulation est “ inutilement violente ”. La DR mettra à jour une nouvelle feuille de route.
Pour le DR le sujet est plus global. Il est prévu -600 ETP sur les fonctions supports au niveau national et –60 sur les fonctions supports en PACA en 3 ans.
Le DR nous informe aussi qu’une réflexion est en cours sur les relations DAC et PAG (112 ETP PAG). Réflexion sur une cohérence avec des activités partagées et mutualisées (par exemple : 1 ETP PAG par site pour de l’assistance au site et le reste des activités serait centralisé à la DAC...). Se pose la question d’un management avec des équipes dispersées sur la région et en télétravail. La DR recherche des missions pour les agents du PAG suite à la disparition de certaines activités et en rapport avec leurs compétences.
La DR aurait 126 candidats dont 12 PAG pour le CRE.
Concernant les Task Force Entreprise rebaptisées “ team entreprise ” : 25 sont installées avec Milo, Cap Emploi, CD, CCI, Chambre des métiers, fédération... dans le périmètre des Comités Locaux pour l’Emploi.
Un nouvel outil “ prospection coordonnée ” sera partagé avec les partenaires.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande quelles sont les cibles 2025. Nous sommes déjà à la fin du 1er trimestre et rien n’est déterminé.
La DR répond que les cibles régionales viennent d’être communiquées et qu’une mise à jour de la feuille de route est prévue.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande concernant le “ chantier ” autour de l’accueil pour que plus de personnes participent à l’accueil, quelles sont les pistes de la DR ?
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s’interroge sur le “ chantier “ télétravail, qui doit permettre de vérifier " la continuité de service entre les réalisations en présentiel et en distanciel " car cela installe une forme de suspicion envers les agents. Quelle corrélation entre télétravail et meilleurs résultats ? Il est aussi indiqué que des tableaux de bord sur les entretiens en visio sera piloté au niveau de l’équipe “ dans un premier temps ”.
La DR souhaite que les managers aient une vue sur le télétravail. Le développement des entretiens en visio en sera le marqueur et les tableaux de bord d’activité (dans un premier temps par équipe) distingueront les volumes par modalité. Le DR ne veut plus entendre, “ je le ferais quand je ne serais plus en télétravail ” ou voir des télétravailleurs déconnectés de Teams.
La DR estime qu’il y a un problème sur la visio qui est trop faiblement mobilisée.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande quelle est la part des bénéficiaires BRSA dans les portefeuilles FT selon les territoires (par exemple Bouches du Rhône vs Alpes Maritimes).
La DR répond que selon les territoires, les CD ont des opérateurs qui sont alimentés en priorité (Var, Alpes Martimes, Vaucluse). La DR précise aussi que des postes FT sont financés par les CD. OPERA prendrait en compte ces éléments.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si les BRSA rentrent obligatoirement en accompagnement intensif et signale l’outil RDV solidarité comme un irritant.
Concernant le contrôle, se dirige-t-on vers un CRE à 2 vitesses avec des BRSA contrôlés de manière différente. ?
La DR répond que les 15.000 places d’accompagnement intensif ne sont pas réservées aux BRSA. La DR estime qu’1/3 des places pourraient être attribuées aux BRSA. L’accompagnement intensif doit être mis en œuvre en fonction du besoin de la personne. Le BRSA est une information à prendre en compte mais le DE ne sera pas forcément orienté vers un accompagnement intensif.
Concernant l’accompagnement des managers, notamment pour les REA, la DR prévoit 3 ateliers :
- Atelier faire face aux comportements difficiles (échanges , études de cas...) : 1 jour en présentiel
- Atelier sur le fait syndical : ½ journée en distanciel
- Atelier santé au travail (rôle du médecin du travail, QVT...) : ½ journée en distanciel
La DR rappelle qu’on est plus sur une augmentation de REA et une diminution de DAAFT.
Réflexion DR pour la mise en place d’une prime de tutorat pour les encadrants
La feuille de route précise que l’accompagnement renforcé réalisé par les partenaires ainsi que la fiabilité des orientations feront l’objet d’un suivi systématique. Mise en place d’un tableau de bord pour suivre les actions des partenaires et ce que deviennent les DE en accompagnement avec eux.
La DR précise que cela permettra de faire un suivi. Par exemple les Milo suivraient 160.000 jeunes dans les faits se serait plutôt 35.000. “ Tout cela reste à suivre " pour le DR.
La DR souhaite aider les missions locales à demander des financement FSE.
La DAC devrait s’installer à la DR (pour un rapprochement avec la DRAO). Il faudrait 8000 m2, la DR a pris un architecte pour voir si cela “ rentre ” (problématique de places de parkings à la DR).
Information sur la mise en œuvre du programme DATA IA en PACA
Chat FT : assistant virtuel conçu pour aider les agents de France Travail. Par exemple :
Assistance sur les services et outils de France Travail.
Réalisation de tâches administratives (compte rendu, correction de mails, etc.).
Accès à des programmes intégrés appelés FT’s pour des sujets spécifiques comme l'indemnisation. Petits programmes pour faire gagner du temps aux conseillers
Demande des évolutions régulières
2035 agents utilisateurs dans notre région
Néo : intelligence artificielle conversationnelle intégrée dans Chat FT, qui est un assistant virtuel pour les agents de France Travail. Néo est conçu pour aider à l'analyse des conclusions d'entretiens et à la gestion des dossiers des demandeurs d'emploi (DE). Il permet aux conseillers de rechercher et de croiser des informations sur le dossier d'un demandeur d'emploi en toute sécurité.
Par exemple :
- Effectuer une recherche globale sur le dossier d'un demandeur d'emploi
- Obtenir une synthèse globale du profil du demandeur
- Vérifier si le profil du demandeur est à jour
- Résumer les derniers entretiens et les démarches réalisées.
Néo sera accessible à partir de mi-avril 2025, tant depuis Chat FT que depuis le dossier du demandeur d'emploi dans MAP. Des masterclasses de présentation de l'outil et de ses fonctionnalités sont également prévues pour les conseillers.
ConclusIA : intelligence artificielle développée pour générer des conclusions d'entretien dans MAP à partir de notes écrites et/ou vocales. Actuellement en phase de test dans 2 agences.
ConclusIA sera ouvert à tous les collaborateurs à partir du mois de mars 2025 et sera accessible via Chat FT.
Match FT : vise à améliorer le processus de mise en relation entre les demandeurs d'emploi et les offres d'emploi. Agences test : Marignane, Vitrolles, Aix Galice, Ouest Provence.
- DE : le calendrier de l’IA (e-leargning dédié à la compréhension et à l’utilisation de l’IA générative dans un contexte de recherche d’emploi)
- Agents FT > Académie FT, le calendrier de l’IA, sensibilisation à l’IA, objectif IA, les minutes de l’IA, les fondamentaux de l’IA, médiathèque ChatFT
- RPE > calendrier de l’IA pour faciliter l’acquisition des compétences en IA
On est au début de l’utilisation de l’IA à FT, on ne peut pas évaluer pour le moment le gain opérationnel
Information sur l’évolution des effectifs FT PACA
Présentation du nouveau modèle OPERA et de son application en 2025
Le modèle opéra 2025 est ainsi basé sur 4 mécanismes.
Un mécanisme permettant de définir le poids des établissements régionaux en fonction des inducteurs d'activité relatifs aux 3 dominantes (Placement/Indemnisation/Entreprise).
Un mécanisme d'ajustement du poids des inducteurs afin de prendre en compte l'environnement socio-économique des agences grâce à des coefficients d'ajustement affectés par groupe de comparaison.
Un mécanisme de bonification des agences un contexte QPV qui s'applique à toutes les agences à partir de 10% de DEFM QPV.
Un mécanisme d'ajustement a été intégré sur les dominantes indemnisations et entreprises pour garantir à chaque agence un minimum de 3 conseillers GDD et 2 conseillers CDE.
En 2025, le plafond d'emploi ETPT CDI par région a été établi ainsi.
Un rééquilibrage opéra a été opéré à plafond d'emploi ETPT CDI constant.
Une substitution de 398 ETPT postes CDD existants en CDI, ventilés par région, au poids opéra.
34,5 ETPT CDI sont alloués aux régions Grand Est, ARA et BFC contribuant au plein de lutte contre les comportements abusifs.
Le plafond d'emploi CDI des établissements régionaux (hors FT et hors campus) passe ainsi de 44 900 ETPT en 2024 à 45 333 ETPT en 2025.
Opéra intègre dans la charge les BRSA, il n’y a pas de gros écart entre les départements. Le décalage du département du Vaucluse par exemple a été rattrapé sur plusieurs années.
PACA passe d’un plafond de 3779,5 à 3813,8 ETPT CDI (+34,3) : répartition disponible dans les prochains jours
Prochain mouvement : la DR termine le mouvement lié au CRE suite au report début Avril et permettant de réaliser des immersions pour appréhender le métier. Le prochain mouvement aura lieu en Avril pour une prise de poste en juillet/août.
Bilan des fraudes 2024
Déploiement du système DIANE (outil RGPD) et de l'outil DIGDASH, renforcement des effectifs, développement des outils de data mining, collaboration interne et partenariats externes (CPAM, CAF, CODAF, police/gendarmerie, URSSAF, préfecture) pour mieux identifier et traiter les fraudes complexes.
- Hausse significative des signalements +62% et des préjudices +56%.
- Forte progression des détections issues de la data (x7)
- Dénonciation +90%
- Signalements Urssaf + 236%
La fraude à la résidence (50% sortie du territoire), la fraude à l’identité (20% par exemple réactivation et accès au dossier d’un DE décédé) et la fraude documentaire (16% fausse attestation employeur) sont les 3 principales typologies de fraude et constituent 85% des fraudes en termes de préjudices
Les résultats 2024 sont satisfaisants
16 Auditeurs dont 11 assermentés, travailles-en binôme ou trinôme sur plusieurs départements
1er cas, notification de trop perçu…transmission contentieux : 20 % de recouvrements, dépôt plainte possible
Sur 2024, une dizaine de dossiers a fini devant les tribunaux.
Information sur l’évolution de l’animation des psychologues du travail en PACA
Depuis janvier 2025, la DR a instauré une réunion mensuelle par DTD pour travailler sur la dimension partenariat, l’animation métier 1 journée en présentiel qui était tous les 2 mois, passe à 2H en visio tous les 3 mois.
Le DR veut lutter contre l’isolement des psycho qui doivent être intégrés à l’action du territoire et proposer des prestations communes à l’ensemble des DE.
Pour la DR, seuls les psychologues n’ont pas de flux subit, n’ont pas de charge de portefeuille, ne font pas d’accueil. Leur activité est “difficilement “ pilotable (pas forcement de saisie de conclusion d’entretien...)
La DRAO va rencontrer les Psychologues du Travail pour échanger avec eux fin avril 2025.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi partage les inquiétudes remontées par les psychologues du travail. Deplus, pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, les effectifs des psychologues ont encore baissé par rapport à l’état des lieux fait en CSE de juin 2024. Certains psycho ne sont pas remplacés alors même que les “nouveaux” publics que nous allons recevoir rencontrent des problématiques sociales, d’addiction... les collègues psychologues du travail vont par conséquent être encore plus sollicités tout en étant moins nombreux.
Bilan des inspections du 2nd semestre 2024
La CSSCT interpelle la direction sur un nombre important d’alertes RPS (324) qui font état d’une dégradation des conditions de travail, notamment en raison de :
- La surcharge de travail pour la préparation du déploiement de la Loi Plein Emploi par France Travail,
- Les changements incessants de process et d’organisation du travail au sein de France Travail et du réseau France Travail,
- L’instabilité de l’organisation des fonctions support et le manque de moyens alloués aux agents des fonctions support,
- Les incertitudes concernant l’avenir des missions inhérentes aux fonctions exercées,
- Les inquiétudes face aux suppressions de postes prévues,
- Une organisation du travail malmenée en raison de la multiplication des plans d’action, des projets et des expérimentations,
- Des outils inadaptés ou dysfonctionnels,
- L’atteinte des objectifs à tout prix qui entrainent pressions, injonctions, surcharge de travail, démotivation et font perdre aux opérationnels le sens de leurs missions,
- Une gestion des portefeuilles dans l’urgence qui dégrade le service rendu aux usagers,
- Des conditions d’accueil dégradées dans les sites qui mettent en difficulté les équipes accueil.
La CSSCT rappelle une fois de plus que l'employeur doit prendre « les mesures nécessaires » pour « protéger la santé mentale des travailleurs » (cf. article L4121-1 du Code du Travail).
Point sur la campagne télétravail 2025
Point d’équilibre trouvé avec 2 jours possibles pour toutes les filières
Aucun recours de la part des agents au niveau PACA à la suite de la compagne télétravail.
Bilan provisoire :
- 3424 télétravail
- 26 travail de proximité
- 187 formules mixte
Taux d’acceptation 94%:
- 2945 acceptation totale par les managers, 550 acceptations agent suite proposition manager et 1 refus agent suite proposition manager.
- 54 refus manager
Répartition des jours de la semaine en télétravail :
- Lundi : 28%
- Mardi : 18%
- Mercredi : 19%
- Jeudi : 17%
- Vendredi : 18%
Télétravail :
- 2 jours volants : 439
- 2 jours fixes : 940
- 1 jour fixe 1 jour volant : 1150
- 1 jour volant : 298
- 1 jour fixe : 425
74% des agents du réseau bénéficient de 2 jours de télétravail (87% dans les fonctions supports)
Prime d’intéressement et CCV 2024 versés en mars 2025
Atteinte des cibles des 5 indicateurs : 490€ Brut (droit privé) / CCV 1377€ brut (droit public)