CSE : compte rendu du 19 décembre 2024

Informations préalables DR :  

Appel au volontariat dans les fonctions support pour faire de l’EDO téléphonique 

Toujours en attente de certains décrets d’application de la LPE (attendus pour mi-janvier) 

En perspective disparition de sphère (récupération de 8 ETP) 

Pour la DR « on va s’organiser pour ne pas subir la situation à venir » 

Seuls 15% du « stock » RSA est inconnu de France Travail. Les jeunes sont aussi connus de nos services donc pour la DR « pas d'inquiétude excessive au sujet » 

Don Mayotte : proposition de don de 20.000€ du CSE PACA 

Somme répartie entre la fondation de France et le CSE France Travail Mayotte (don pris sur le budget ASC). 

Vote : 

• POUR : 21 dont 4 CFE-CGC Métiers de l’Emploi 
• Abstentions : 6 FO 

Projets ASC 

Billetterie 

• 3 Mai 2025 – Théâtre Colbert Toulon – Jeff Panacloc – 30 places 
• 24 Avril 2025 – Le Silo Marseille – Mc Solaar – 30 places  
• 11 Octobre 2025 – Stade Vélodrome Marseille – Soprano – 50 places 
• 23 Mai 2025 – Zénith Toulon – Star Ac Tour – 30 places 

Journées à thèmes 

• 15 Février 2025 – Randonnée du citron Gorbio – Randonnée sur une demi-journée sur le thème des citrons – 20 places  
• 23 Février 2025 – Randonnée des mimosas Mandelieu – Randonnée sur une demi-journée, découverte du mimosas – 20 places 
• 29 Mars 2025 – L’école à la montagne Enfants Opio – Journée entière pour les 6-12 ans, découverte de la nature et diverses activités – 8 places  
• 21 Février 2025 – Soirée Fête du citron Menton – Visite des coulisses de la fête, cocktail – 25 places 
• 26 Avril et 3 Mai 2025 – Atelier Apiculture Marseille – Découverte et initiation à l’apiculture – 24 places 
• 8 Février 2025 – Escalade Chandeleur Vedène – Initiation à l’escalade et gouter – 15 places 

Colonies été 2025 

• Saint Raphaël (Vacances pour Tous) : Du 15/08 au 28/08/2025 – 15 / 17 ans, activités diverses nautiques…Départ Marseille ou Toulon – 8 places – Tarif 1353€ 
• Saint Raphaël (Vacances pour tous) : Du 15/08 au 21/08/2025 – 12 / 14 ans, activités diverses nautiques… Départ Marseille ou Toulon  – 12 places – Tarif 741€ 
• St Barthélemy Grozon (Vacances pour Tous) : Du 20/07 au 27/07/2025 – 9 / 12 ans, activités sportives, manuelles et culturelles… Départ Marseille – 12 places – Tarif 709€ 
• La Plagne (UCPA) : Du 6/07 au 12/07/2025 – 9 / 17 ans, multisports…Départ Marseille – 6 places – Tarif 912€ 
• La Plagne (UCPA) : Du 3/08 au 9/08/2025 – 9 / 17 ans, multisports…Départ Marseille – 6 places – Tarif 842€ 
• Moliets (UCPA) : Du 13/07 au 19/07/2025 – 14 / 17 ans, Colo Surf…Départ Marseille – 5 places – Tarif 1068€ 

Linéaires  

• Monticello (Benista) – Du 14/06 au 20/09 –  1 Appartements 4 pers – Cout / linéaire : 9700€
• Porticio (Marina Viva) – Du 14/06 au 20/09 – 1 Appartement 4 pers – Cout / linéaire : 14307€
• Hourtin (Odalys) – Du 05/07 au 30/08 – 1 Appartement 4 pers – Cout / linéaire : 4827€ 
• Argelès sur mer (Odalys) – Du 05/07 au 30/08 – 1 Mobil home 4/6 pers Camping – Cout / linéaire : 10150€ 
• Auron (Odalys) – Du 05/07 au 30/08 – 1 Appartement 6 pers – Cout / linéaire : 4382€ 
• L’Alpe d’Huez (Odalys) – Du 05/07 au 30/08 – 2 Appartement 6 pers (un 2/3 pièces et un 3 pièces) – Cout / linéaire : 10632€ 

WEEK-END : 15 semaines en formule 4j/3 nuits en résidence Pierre & Vacances du 16/05 au 14/07 puis du 29/08 au 13/10/25, 4 destinations : 

• Pont Royal : 1 Appartement 6 pers – Cout / linéaire : 4167€ 
• Saint Cyprien : 1 Appartement 6 pers – Cout / linéaire : 8220€ 
• Baie de Saint Tropez : 1 Appartement 6 pers – Cout / linéaire : 5223€
• Cannes : 1 Appartement 5 pers – Cout / linéaire : 4888€ 

Vote :  

• 4 NPPV pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi 
• 8 Abstentions FO UNSA 
• 15 POUR SNAP CGT SNU 

Information / Consultation sur les DUERP 2024 

Pour en savoir plus, lire le compte rendu CSSCT. 

La DR nous informe qu’une communication sera faite en agence suite à la condamnation d’un DE (6 mois de prison). La DR rappelle que quand on menace un conseiller on s’expose à une peine de prisons et/ou une amende, cela n’est pas anodin de menacer ni de frauder. 

Vote sur le DUERP : 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote POUR  

Les autres syndicats s’abstiennent 

Recueil d’avis sur la proposition de reclassement faite par l’employeur dans le cadre d’une procédure d’inaptitude au poste de travail  

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi vote POUR  

Les autres syndicats s’abstiennent 

Information sur la trajectoire Bas Carbone 2023 de la DR PACA 

Le document aborde les initiatives et les stratégies mises en place par la DR pour réduire les émissions de carbone dans la région (télétravail, isolation des bâtiments, modification note déplacements / avion, amortissement du matériel informatique sur une plus longue période (6 ans donc il reste encore 1,5 ans avant renouvellement), borne électrique de recharge de véhicule, changement de la flotte de véhicule de service pour des véhicules électriques, installation photovoltaïque...

Les résultats portent sur l’année N-1, la direction va mettre en place un suivi trimestrielle de l’année en cours, pour pouvoir être plus réactif. 

Tous les nouveaux bâtiments de FT seront décarbonés (photovoltaïque) 

Note opérationnelle sur le recours aux CDD 

Cette note précise les orientations régionales et l’organisation en matière de recrutement et de gestion des CDD, précise le rôle des différents acteurs (Managers, DRAPS, Direction, DT...) 

Rappel sur les motifs :

Motifs de recours au CDD / Durées maximales du CDD 

• Remplacement > 18 mois (2 renouvellements compris) 
• Accroissement temporaire d’activités > 18 mois (1 renouvellement compris) 

Durée minimale de 6 mois, 12 mois à privilégier 

Le formulaire “Demande de personnel” est renseigné obligatoirement par les territoires ou Directions support. Il doit être validé par la ligne managériale. Il est envoyé au service Emploi & Carrières via les relais RH (canal Teams dédié) au minimum un mois avant la date de prise de poste. La demande est contrôlée par la DRAPS au regard des considérants juridiques (ex : renouvellements de contrats), statutaires, et budgétaires. Le nom du tuteur agrée ainsi que le nom du manager doivent être identifiés dès cette étape. 

Le recrutement se fera, sauf exception validée par la DRAPS, le 1er jour ouvré de chaque mois. 

Le processus rénové de recrutement des CDD conseillers est mis en œuvre en région PACA en 2024. La candidature est ouverte aux candidats quel que soit leur diplôme ou leur expérience via : 

• Les tests de pré-sélection pour les titulaires d’un Bac +2 ou plus et les candidats ayant 5 années minimum d’expérience professionnelle 
• La méthode de recrutement par simulation par opportunité pour les autres profils 

Une immersion via une PMSMP (confirmation du projet professionnel) peut également être réalisée en amont d’un recrutement, sans pour autant qu’elle constitue un préalable indispensable. 

L’ensemble de processus détaillé est disponible sur l’espace RH Manager / recrutement. 

Toutes les candidatures doivent transiter par le portail de recrutement externe. Les candidats accèdent aux offres à partir de la rubrique "Travailler à France Travail" sur www.francetravail.org. 

Les offres qui y sont diffusées seront automatiquement rediffusées sur francetravail.fr. Les candidats doivent se créer un espace et se positionner sur la ou les offres qui les intéressent en tenant compte de ses critères (diplôme etc.) et en ajoutant les documents demandés (CV etc.). 

Pour faciliter le sourcing, les agences doivent apporter une attention particulière sur les offres diffusées sur francetravail.org et francetravail.fr et positionner des candidats. 

L’envoi des documents administratifs obligatoires1 doit s’opérer 15 jours avant le démarrage du CDD. 

Le recrutement se fera, sauf exception validée par la DRAPS, le 1er jour ouvré de chaque mois. 

Une visite d’embauche auprès du médecin du travail doit être planifiée par le site concerné avant l’expiration de la période d’essai de l’agent et ce, quel que soit son contrat de travail, CDI ou CDD. 

En effet, cette visite médicale conditionne l’aptitude au poste de travail de l’agent. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer que la note précise que par exception, un CDD peut être titularisé sur place. Cela vient en totale contradiction avec le sujet vu précédemment « trajectoire Bas Carbone 2023". 

La DR répond qu’il y a une coquille dans le document et que la titularisation sur place est prévue.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi interroge la direction sur le niveau et du salaire d’embauche. En effet, la DR nous a précisé qu’il était possible pour un conseiller d’être embauché à un niveau/salaire supérieur à C1 : à quel moment la négociation doit-elle avoir lieu : à la fin période d’essai ? en cours de contrat ? ou fin du CDD s’il y a une proposition de titularisation ? 

Qui est l’interlocuteur pour cette négociation ? 

Concernant, la négociation salariale à l’embauche, elle peut être envisagée auprès du DRAPS/DT 

La DR précise qu’il y a peu de recrutement via la MRS (candidat n’ayant ni le bac + 2 ni 5 abs d’expérience professionnelle dans le domaine) malgré une réussite au test, le recrutement in fine est relativement faible. 

Concernant l’implantation des lieux de formations, il est prévu un plan national de définition d'implantation dans le territoire au titre du RPE car nos formations concernent aussi les autres acteurs du RPE. Il est ainsi prévu des partenariats pour identifier des lieux de formation plus proches dans tous les territoires. 

La DR nous rappelle que 80% des CDD sont titularisés. 

Tous les postes diffusés sur la Bourse des Emplois (BDE) sont ouverts aux agents en cours de CDD. Les agents disposant d’une ancienneté continue supérieure à 6 mois (Art 5$3 de la CCN) ayant quitté l’établissement peuvent accéder, sur demande auprès du service Emploi et Carrières, aux offres BDE pendant 6 mois. Les candidatures dans une autre région sont également possibles, la BDE étant nationale. 

Dans le cadre des mouvements internes, une priorisation est donnée aux candidats CDI mais les candidatures CDD peuvent être étudiées en fonction des besoins en compétences. Un argumentaire est alors apporté par les directions lorsqu’un CDD est pressenti face à une ou plusieurs candidatures CDI.  

Une attention particulière sera portée aux CDD bénéficiant d’une ancienneté cumulée supérieure à 24 mois. 

Le salarié CDD non titularisé doit être accompagné par l’agence dans la perspective d’un retour à l’emploi. 

Sélection interne – changement de catégorie 2 vers 3 

Inscription SIRHUS du 16/12 au 17/01 (nb fermeture de SIRHUS du 27/12 et 06/01 inclus) 

2624 candidats potentiel au niveau national (175 en PACA) pour 20 postes 

Sélection interne en distanciel sur ordinateur professionnel avec surveillance webcam et enregistrement audio ou en présentiel dans un lieu défini par l’établissement avec surveillance humaine. 

• Pré-admissibilité via un QCM de 80 questions en 1h le mardi 18 mars 2025 
• Admissibilité via un cas pratique de 3h avec étude de documents le jeudi 10 avril 2025
• Admission via un oral (entretien de motivation) les 16, 17 et 18 juin 2025  
• Résultats en juillet 2025 

Tableau de bord des résultats / prime intéressement

• IND2 : 103,1% 
• ACO2 : 103,6% 
• ENT2 : 104,1% 
• Présence formation : 101,4% 
• Module RSE : 111,3%