CSSCT : compte rendu du 6 décembre 2024

Publié le 11 décembre 2024

Sujet : mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Le DUERP est mis à jour à minima 1 fois par an

Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou de travail
lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur (par exemple le Covid19)

Pour réaliser le DUERP, l'employeur recense et évalue d'abord les risques présents dans l'entreprise.

Ensuite, il consigne dans le DUERP le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.

L'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

Cette évaluation respecte les principes généraux de prévention.

9 principes généraux régissent l'organisation de la prévention :

Éviter les risques, c'est-à-dire supprimer le danger ou l'exposition au danger
Évaluer les risques, c'est-à-dire apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque pour prioriser les actions de prévention à mener
Combattre les risques à la source, c'est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires
Adapter le travail à l'homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé
Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles
Remplacer un produit ou un procédé dangereux par ce qui l'est moins, lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une solution présentant des dangers moindres
Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement
Donner la priorité aux mesures de protection collective et utiliser les équipements de protection individuelle en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes
Donner les instructions appropriées aux salariés, c'est-à-dire les former et les informer pour qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

L'évaluation des risques se définit comme le fait d'identifier les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail.

Elle comporte un inventaire des dangers et une analyse des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

France Travail a identifié 11 risques pour ses salariés :

RISQUES PSYCHOSOCIAUX

Ce sont les risques pour la santé mentale, physique et sociale résultant des conditions d’emploi et de travail, de l’organisation du travail et des facteurs relationnels.

Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non :

du stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
des violences internes commises au sein de l’organisation par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes ;
des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’organisation (insultes, menaces, agressions…).