CSE : compte rendu du 25 juillet 2024

Objectif de ces évolutions : rendre plus opérationnels les partenariats qui se situent désormais plus en proximité des agences. Une petite équipe plus institutionnelle restera rattachée à la DT. 

Ce qui change : 

• L’ensemble des agents ayant une activité d’accompagnement des agences est directement rattaché aux DTD
• L’offre de service des DTD et de leurs équipes est renforcée pour plus de proximité avec les agences. 

Ce qui ne change pas : 

• Le lieu d’exercice de l’activité des agents (sauf pour un agent ayant candidaté sur une lettre de mission et qui souhaite que son poste le suive)
• Une équipe directement rattachée au DT assure l’institutionnel départemental
• Le dialogue social avec les RP est assuré par le DT en lien étroit avec chacun des DTD respectivement sur Marseille et Provence selon un rythme au moins trimestriel.

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi pose l’alerte sur la communication. Si elle doit être au plus proche des territoires, sa coordination est fondamentale et devrait rester à la maille DT.  

Un poste de chargé de communication sera créé sur la DTD Provence. 

POE mobilisables par les Missions Locales  

Seuls les OPCO étaient désignés comme tiers de confiance dans le cadre des POE.  

Depuis le 1er juillet 2024, la prescription des POEI est ouverte aux 28 missions locales de PACA via un formulaire dédié tiers de confiance.  

3 webinaires d’appropriation du dispositif ont été co-organisés par les services de la DR France Travail et l’ARDML auprès des conseillers des missions locales et des conseillers de FT. Le formulaire dédié sera traité par les services de la DAC qui assurera le pilotage budgétaire et le contrôle des critères d’éligibilité des dispositifs. En perspective, ouverture auprès de l’Apec et de Cheops. Cette trajectoire sera soutenue par des modules de formation accessibles via l’Académie FT l’automne.  

Il y aura une inscription simplifiée du jeune. 

Délai de 15 jours minimum entre l’envoi du dossier crypté de la ML à la DAC et le démarrage effectif de la formation. 

La ML fait le bilan de la formation avec le DE, l’OF et l’employeur : vérifie l’embauche qui permettra le paiement. 

La ML informe l’employeur et/ou l’OF qu’ils doivent transmettre les bilans (POEI et formation), la facture et le RIB via chorus pro. 

Un Kit mission locale est mis à disposition. 

Pour les doutes, difficultés lors du montage du dossier et pièces à joindre, les ML disposent d’une adresse @mail de la DDO et DAC. Un guide d’utilisation du site ChorusPro est disponible. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si les Missions Locales ont (auront) des objectifs de POEI à réaliser (le budget passe de 8 millions d’€ à 20 millions…).  

La DR répond que les ML n’ont pas d’objectifs à date. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quelle sera la coordination des CDE et des équipes entreprises de ML pour des employeurs qui abuseraient de la mesure (possibilité de faire 300h de formation pour un contrat saisonnier de 4 mois). Il pourrait y avoir un refus des équipes CDE France Travail mais une acceptation par les équipes entreprises ML… 

Pour la DR, l’objectif est l’emploi mais cela doit être évalué au cas par cas. En attente d’une coordination entre CDE et équipe ML lors d’échanges avec les partenaires. Pour le DR le système ne doit pas être dévoyé. 

Bilan de la campagne EPA / EP 2023  

Baromètre Interne 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi interpelle à nouveau la DR sur l’une des cinq composantes de l’Indice Qualité de Vie au Travail qui est le travail au quotidien avec la charge de travail. 

Construire un questionnaire en regroupant une charge de travail normale et importante n’a pas de sens pour nous ! 

Comment analyser cet indicateur et comment analyser la hausse ? On passe de 68 à 71% ? 3 points de plus qui considèrent que leur charge de travail est normale, 3 points de plus qui considèrent leur charge de travail est importante ou un peu des 2 ? 

Cela peut aussi envoyer aussi un signal : l’Etablissement considérerait finalement une charge de travail importante comme normale. 

La DR analyse les résultats par territoire et échange avec les DT/DTD. Les échanges avec les RP sur les résultats des BIFT de leurs territoires pourraient être organisés dans le cadre du dialogue social. 

La DG n’a pas fait d’analyse fine sur le ressenti sur le passage de PE à FT en PACA (40% d’agent ne se sentent pas associés… 

Accord relatif à l’adaptation des modalités d’information et de consultation des représentants du personnel et l’organisation de la BDESE du 13/06/2024  

Temps de travail effectué en 2023 (article 7§2 accord OATT PACA)  

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande combien d’agents plafonnent à 75h et à partir de quelle période ? En effet, 535 salariés avaient atteint ce plafond en 2023. 

La DR répond ne pas avoir le détail. 

La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si la DR a évalué l’impact sur le plafonnement de l’arrêt des heures supplémentaires sur certains territoires ? 

Non, pour la DR les managers devront rester vigilants à ce que les agents n’atteignent pas le plafond de 3h45 par semaine et le plafond des 15h. 

Immersion PLATEFORME Explor’ Métiers  

Dispositif d’immersion pour les collaborateurs de FT 

Processus dématérialisé des demandes d’immersions internes à FT pour tous les collaborateurs (explorateurs) 

Gestion simplifiée pour les agents et les services RH 

3 modalités d’immersion possibles en fonction du public et du besoin : présentiel (environ 2h...), visio, « autour d’un café » 

Testé en Idf et Grand Est 

Possibilités de réaliser des immersions en autonomie Faciliter les immersions intra établissements en visio ou présentiel et immersion inter établissements  

Déploiement prévu au 1er septembre 

Un déploiement en 3 temps :  

• Pré-phase de recrutement d’éclaireurs (juillet-août) : DR, DAC, managers
• Ouverture progressive (01/09 – 31/10) aux explorateurs 
• Au départ ouverture sur DTD Provence et DT 83 avant généralisation à l’ensemble de la région au 01/11/24  

Pour ouvrir le service aux collaborateurs au 1er septembre, nécessité d’une pré-phase de recrutement d’un nombre significatif d’éclaireurs, prioritairement issus, au regard de l’attractivité des métiers, des fonctions supports de la DR, de la DAC et du management.  

Validation croisée manager et RH des candidatures des éclaireurs  

Résultats  

• ACO 2 : 103,6%
• IND 2 : 102 % 
• ENT 2 : 105,1% 
• Taux de présence en formation hors Elearning 96,88% (Cible 95%) 
• Sensibilisation à la RSE Taux d'agents en CDI ayant réalisé au moins 1 des 5 modules de formation RSE Objectif 60% des CDI : 4,25% (cible 60%)