CSE du 28 Juillet 2022 : compte rendu

Publié le

Sujets abordés : secrétaires administratives du CSE (avenant contrats de travail et formation), projets ASC, cahier des charges dotation 80€ de fin d’année, évolutions organigramme DR et DT 13, plafond d’emploi, COVID, tests ENT2, CDD conseil d’Etat, réexamen télétravail, accord TH, tableau bord résultats.

 

Secrétaires administratives du CSE  

  • Avenant des contrats de travail 

Le bureau et les secrétaires administratives ont souhaité mettre à jour leurs contrats de travail avec l’appui du cabinet d’avocat du CSE. 

L’objet de l’avenant est de modifier, réécrire et préciser certains articles (allocations vacances, indemnités de restauration, congés payés et absences, évolutions des rémunérations) pour qu’ils correspondent aux règles actuellement appliquées. 

Vote : 

  • ABSTENTION de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi et une élue en nom propre
  • 20 POUR

   

  • Formation 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande des précisions sur le projet de formation envoyé aux élus : quelle procédure, quelle mise en concurrence des organismes de formation, le bureau a-t-il reçu d’autres devis etc… 

La bureau du CSE nous répond que l’OF retenu (SIMPLON) par le bureau est le seul qui répondait à la demande de formations « à la carte » des secrétaires administratives.  

L’évaluation des besoins a été réalisé suite au diagnostic des compétences. 

Vote  : 

  • 6 ABSTENTION de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, UNSA et 2 élus en nom propre 
  • 18 POUR 

 

Projets ASC 

1/ Atelier Impro au Plan de Grasse 

Atelier participatif de Théâtre 2H le 22/10/2022 max 24 personnes pour un animateur, possibilité de rajouter une date en novembre si beaucoup d’inscrits

Echauffement Théâtre, jeux d’expression, scénettes improvisées, exercices en équipes d’improvisation  

Age minimum 8 ans  

Tarif unique 22.92€ avec PEC 60% 9.17€ par agent  

 

2/ Théâtre des SALINS - Martigues 

1/ Spectacle « Arrêt d’urgence »17/09/22 à 20h durée 45 mn en extérieur et gratuit mais réservation obligatoire 10 places  

b/ « Les Fables » 28/10/22 à 19h durée 1h35 en intérieur, réinventer les fables de La Fontaine, 10 places, 16€ avec PEC 60% 6.40€ PAR AGENT  

 

3/ Foire de Marseille 

Parc Chanot Entrée Tarif Réduit à 4.50€ au lieu de 7.50€  

Pas de prise en charge du CSE

50 places minimum, seulement les billets téléchargés en PDF seront facturés  

 

4/ Spectacles LA CRIEE - Marseille 

1/ TARTUFFE 9/12 à 20h 15 places 20€ avec PEC 60% 8€ par agent - Pas de tarif enfant  

2/ OBLOMOV 7/01 à 20h 15 places 20€ avec PEC 60% 8€ par agent  

3/ FRACTALES 4/02 à 20h 20 places 20€ avec PEC 60% 8€ par agent  

4/ PETIT PAYS 01/04 à 20h 20 places 20€ avec PEC 60% 8€ par agent  

5/ LE DRAGON 13/05 0 20H 20 PLACES 20€ avec PEC 60% 8€ par agent  

6/ MYTHOLOGIES 10/06 à 20h 20 places 28€ avec PEC 60% 11.20€ par agent  

 

5/ SPECTACLES SILO MARSEILLE 

- Concert ROHFF 19/11/2022 à 20 h 40 places 44€ avec PEC 60% 17.60€  

- JAMEL COMEDY 26/11/22 à 20h 25 places 36€ avec PEC 60% 14.40€  

- FAMILLE ET LE POTAGER 8/12/2022 à 20h30 pièce avec MARIE ANNE CHAZEL ET LASPALES 25 places en catégorie OR 67€ avec PEC 60% 26.80€  

- HAROUN comique 15/04/2023 à 21h 25 places 43€ avec PEC 60% 17.20€  

 

6/ SPA DIGNE LES BAINS 

Escapade détente le 8/10/22 24 personnes en 2 groupes : 1 le matin et 1 l’après-midi avec bain bouillonnant (20min), massage corporel (30min), gommage sucré/salé (30min) et espace aqua-ludique offert, prix 99€ avec PEC 60% 39.60€ par agent, réservé aux adultes  

 

7/ COLONIE LE BIOT 

Association les colos du bonheur – Centre de vacances HAUTE-SAVOIE du 18/02 au 25/02 pour les 6/17 ans avec pension complète, activités, forfaits ski, matériel de ski et transport de Toulon, Marseille, Nice, Fréjus en train puis en bus et assurance annulation.  

Prestation pour 30 enfants comprenant le transport en train (trajet de 4 h00) au départ de Nice puis Fréjus Toulon – Marseille – arrivée à Lyon puis le bus (trajet d’1 heure) jusqu’au site + l’accompagnement par un animateur (pour 6 enfants de 6/8 ans, pour 7 enfants pour 9/13 ans, pour 8 enfants pour 14/17ans) + l’hébergement en chambre de 2 à 8 lits + les repas fait maison avec les produits du terroir  

3 catégories d’âge : 6-8 ans, 9-13 ans et 14-17 ans.  

Prix 966.50€ par personne + PEC 150€ + coefficient (244.60€ pour 70% - 610.37€ pour 25%). L’adhésion à l’association (10€) est offerte par le prestataire.  

 

8/ ABONNEMENT KEEPCOOL 

10 abonnements à 300 € au lieu de 383€ qui donne accès à toutes les salles, un badge pour le salarié et 1 second pour la personne de son choix le vendredi et le samedi, l’abonnement peut être suspendu 1 fois par an, il est valable pour le conjoint, et enfants de plus de 16 ans  

 

9/ CODE PARTENAIRE APPART CITY 

- 10% de réduction sur toute l’année avec un code réduction  

 

Vote :

  • 5 ABSTENTIONS de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, 2 élus en nom propre
  • 1 NPPV  
  • 18 POUR 

 

Cahier des charges de la dotation exceptionnelle de fin d’année (80€) 

Ce sujet fait suite au suite au CSE précédent (lire notre tract sur notre proposition à 150€)

Pas besoin d’appel d’offre pour les chèques vacances (l’ANCV est le seul prestataire) 

Planning :  

  • Envoi aux prestataires par le bureau la semaine du 8 Aout des cahiers des charges avec les procédures de retour,  
  • Réception des offres au plus tard le mardi 20 Septembre à 16h,  
  • Commission des marchés le 22 et/ou 23 Septembre,  
  • Information sur le prestataire choisi lors du CSE du 29 Septembre,  
  • Envoi des dotations fin novembre début décembre 2022.  

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande quels sont les conditions de présence dans les effectifs pour que les salariés en CDD soient éligibles à cette dotation ?  

En effet, la dotation pour être conforme aux règles d’exonération de l’URSSAF doit être versée à Noël mais la demande des agents doit être réalisée en amont. 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande quelles dates seront donc prises en compte (d’après le tableau RH, l’effectif CDD inscrits au 30/06/2022 est de 489). 

Il y aura 3 possibilités : chèques vacances, carte cadeaux et carte culture (soumis à appel d’offre). La commission des marchés sélectionnera les prestataires suite à la réunion prévue fin septembre (Gilles DOUDON y représentera la CFE-CGC Métiers de l'Emploi).

Le bureau nous informe que 8 à 9 prestataires seront contactés pour les cartes cadeaux et cartes culture.  

Pour bénéficier de cette dotation, la condition d’éligibilité des salariés devrait être la présence en octobre/novembre (à déterminer par le bureau). 

En cours réflexion par le bureau : une 2ème commande de « rattrapage ». 

La commande devrait être effectuée fin novembre pour recevoir la dotation pour Noël.

 

Vote sur le cahier des charges  :  

  • 4 abstentions dont 3 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
  • 20 POUR

 

Evolutions organigramme DR et DT 13  

  • DT des Bouches du Rhône 

La DR a « profité » d’une contrainte (absence de 2 DTD) pour mettre en place une organisation provisoire (via des lettres de mission). Suite au retour d’expérience, les résultats du département 13 sont moins bons que les autres. Conclusions du DR « plus les structures sont grosses moins elles sont performantes »… 

Objectif du DR : améliorer la performance, plus de proximité avec les agences, plus de présence et d’accompagnement des sites et des ELD. 

Pas de déménagement/relocalisation envisagé et donc pas de mobilité géographique. 

Le projet de site de la « porte d’Aix » pour permettre de « décongestionner » le site de Belle de Mai est toujours en cours (dossier envoyé à la DG).

Le DR ne fait pas de distinction entre DT et DTD. 

Une réunion d’information s’est tenue avec les agents de la DT 13 – 1 poste pour « Marseille 2 » va être diffusé. 

Les dossiers et les projets sont compliqués à déployer en cette période « pré-France travail » (sans que nous ayons réellement d’informations à ce sujet…) 

 

La réorganisation : 

16 agents (sur 42) en appui direct au réseau sont rattachés directement à 2 D.T.D. (Marseille et Provence) sans mobilité géographique : 

  • appui au déploiement des projets
  • appui à la performance
  • appui RH
  • appui au partenariat opérationnel

Les agents en appui transverse (relations institutionnels, suivi du PRIC…) sont rattachés aux responsables de service 

  • Relation avec les acteurs institutionnels (Préfecture, Conseil Départemental, Métropole, Politique de la ville, DEETS, SPED); 

  • Pilotage de la formation / PRIC; 

  • Coordination IPT, Comité de liaison; 

  • Stratégie d’influence (acteurs du développement économique à résonance départementale Chambres consulaires, Union Patronale,…..) dont les projets structurants de territoires (Marseille en grand,…). 

 

Le découpage géographique :

Projet DTD Provence : découpage logique expertise Industrie 

  • 1 DTD PROVENCE NORD / Coordinateur avec 8 sites : Châteaurenard, Arles, Salon de Provence, Aix Galice, Aix Vallée de l’Arc, Gardanne, Aubagne, La Ciotat + projet d’équipe Support DTD Provence, 2 sous-préfectures Arles et Aix, 3 Missions Locales, 

  • 1 DTD PROVENCE SUD avec 5 sites: Miramas, Istres, Vitrolles, Marignane, Martigues, 1 sous-préfecture Istres (Aubagne et la Ciotat rattachés à Marseille), 5 Missions Locales, 

  • Partenariat: responsabilité partagée entre DTD  

 

Projet DTD Marseille : découpage du bassin autour des expertises d’avenir 

  • 1 DTD MARSEILLE 1 : Maritime-Industrie-BTP-Transport Logistique-Santé/SAP-HCR avec 6 sites : Mourepiane, Cap Pinède, Belle de Mai, Blancarde, Pont de Vivaux, Pharo 

  • 1 DTD MARSEILLE 2 : Défense/Sécurité-Numérique-Commerce et expertises territoires : Propreté-Banques, Assurances avec 5 sites: Carré Gabriel, Château-Gombert, Saint Charles, Paradis, La Valentine, 

  • Partenariat: responsabilité partagée entre DTD, relations entreprises et branches professionnelles prises en charge prioritairement par le DTD en charge de l’expertise  

 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande en quoi la réorganisation de la DT 13 s’inscrit dans la réorganisation de la DR et dans les ajustements de l’organigramme V1 ? 

Notre Organisation Syndicale s’est exprimée depuis de nombreuses années sur le mélange des genres et sur le choix regrettable de localiser une DT dans le même bâtiment que la DR. On l’a vu sur l’éclatement des agents de la DT 13 et leur localisation sur 2 étages. 

Concernant la réorganisation des DTD 13, si nous comprenons le maintien de 4 DTD, certains choix posent question… 

Pourquoi 4 DTD déséquilibrées ? 

  • DTD Marseille  : équilibre sur le nombre d’agences mais quid sur l’équilibre des effectifs ? 

  • Avant  :
    • Marseille Coline : 6 agences Effectif : 469 agents (source Digit RH)
    • Marseille Mer : 5 agences, Effectif 416 agents 
  • Projet  :
    • Marseille 1 : 6 sites, effectif 526 agents
    • Marseille 2 : 5 sites, effectif 359 agents 
  • DTD Provence : 

    • 1 DTD  8 agences, effectif 542 agents 

    • 1 DTD 5 agences, effectif : 359 agents 

La feuille de route du DR c’est l’articulation DR/DT, pour le DR c’est logique vu la taille de la DT 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s’interroge aussi sur la méthode employée pour construire ce projet  : comment les DT, DTD et agents de la DT 13 ont-ils été impliqués ? 

Pour la DR, des échanges ont eu lieu avec les agents… 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande comment seront identifiés les territoires (les DTD 13 avaient pour appellation DTD des Bouches du Rhône). 

Pour le DR, ce n’est pas encore déterminé à ce stade, cela sera vu avec les équipes. 

Le DR soulève un « problème » de lisibilité à l’externe, notamment pour les DTD, et va voir comment on peut faire : DT Délégué Bouches Rhône ou autre nomination..  

Ces appellations pourraient être différentes en interne et en externe. Les DTD sont plus sur le fonctionnement interne, ce sera plutôt le Directeur des Bouches du Rhône qui s’occupera de l’externe. 

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi fait remarquer que le lieu d’exercice des représentants de proximité était à peu près équilibré mais avec ce projet ce n'est plus le cas avec des difficultés pour exercer leur missions : 5 sites pour 2 RP contre 8 sites pour 2 RP...  

Concernant la répartition des agents en appui aux DTD, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi déplore qu’il n’y ai pas grand-chose dans le dossier qui permette de se projeter sur une organisation cohérente et efficiente. 

Le DR répond que le réseau est hétérogène en terme de taille et de poids dans les DTD, le DR l’assume « c’est comme ça ». 

Sur la méthode, c’est l’esprit OSSPP avec une plus forte proximité avec le réseau. Le DR s’est appuyé sur le retour d’expérience et sur les échanges avec l’équipe DT/DTD pour la répartition.

La DR veut « moins de production de tableaux de bord et plus d’accompagnement des ELD » 

Pour la DR, le volume de jour pour les inspections RP pourrait être plus important selon leurs DTD. 

Pour la DR, nous sommes toujours dans une réduction des fonctions support, le bilan reste positif malgré la création d’un poste dans les fonctions support (par exemple sur le périmètre DAF  : - 11 en fin d’année 2022) 

 

  • Direction Administration Finances 

Améliorer la lisibilité de l’offre de service en identifiant deux pôles de compétence (Finances et Environnement du travail) 

Renforcer la synergie des services par domaine d’activité 

 

  • DRA « Performance Sociale »  

Création d’une Direction de l’Accompagnement et de la Transformation managériale chargée de mettre en œuvre une offre de service lisible, rénovée et facilement mobilisable autour des enjeux suivants: 

  • Attractivité de la fonction managériale
  • Développement des Talents plus ambitieux (repérage en amont, intégration dans la fonction et dynamisation des parcours de managers)
  • Accompagnement des nouvelles pratiques managériales en mode hybride (présentiel / distanciel); 
  • Intégration de l’ambition de la Performance Par la Confiance au quotidien. 

L’organisation détaillée de cette direction et les postes nécessaires seront présentés ultérieurement. 

 

  • DRA « Support » 

Renommée Direction régionale adjointe Stratégie, Management des risques et Affaires institutionnelles 

La Direction des Affaires institutionnelles prend en charge les questions de développement économique en lien avec l’Etat et la Région. Cette Direction gère toute la stratégie d’influence en lien avec les expertises d’avenir et la direction générale. L’animation des expertises d’avenir est à la charge de la DDO. 

Au sein de la direction de la stratégie sont créés: 

  • Un service Innovation et Lab chargé d’accompagner la transition numérique en interne et en externe à travers la conception de nouveaux services; 
  • Un service Responsabilité Sociale et Environnementale de nature à impulser des évolutions stratégiques à l’interne et à l’externe : développement durable, lutte contre les discriminations, sport au travail,… 

Le service communication reste organisé en deux équipes: 

  • Evènementiel; 

  • Editorial. 

 

Impact de l’adaptation de l’organigramme :

  • Transfert de 5 personnes de la DRAPS vers le service «RSE» 
  • Ouverture des postes: 
    • Directeur de l’Accompagnement et de la Transformation Managériale; 
    • Chef de service Innovation et Lab; 
    • Chef de service RSE; 
    • Adjoint au directeur de la Direction Administrative & Financière (Environnement de travail). 
  • Transfert de 16 agents de la Direction des Bouches-du-Rhône (maintien des chefs de service auprès du DT) 
  • Création d’un poste de Chargé de mission auprès de la DRAO 

 

Calendrier :  

  • Mise en place au 1er octobre 2022
  • Consultation CSE 8 septembre 2022
  • Diffusion des postes fin juillet 2022 

 

Rééquilibrage des plafonds d’emploi régionaux

Le DR nous informe qu’en l’état des choses, il n’y aura pas d’autres mouvements Bde envisagé pour l’année 2022… 

Selon la prochaine loi de finances, le DR peut envisager d’une diffusion de poste avec prise de poste en janvier 2023 mais il n’est guère optimiste sur un maintien de notre plafond d’emploi à ce niveau si les chiffres du chômage continuent à s’améliorer. 

La DR nous informe que le rééquilibrage pour PACA est « seulement » de 1,9 ETPT car PACA (et d’autres régions) ont dû collectivement absorber certaines situations régionales difficiles (ex. Normandie). 

 

COVID 

La DR nous informe qu’après un forte hausse fin juin nous sommes sur une tendance baissière sur les derniers jours. 

L’urgence sanitaire se termine fin juillet et les dispositions dérogatoires concernant les agents vulnérables et les garde d’enfants liées à la crise sanitaire s’arrêtent. 

La DR précise que les personnes concernées (agents vulnérables) seront suivi par les services RH (environ 20 cas) avec bienveillance et encore plus au vu de la période estivale. 

A ce jour, la DR n’a pas de consignes sur l’utilisation des gels, des plexi etc… mais la prudence invite à continuer à les utiliser même si cela n’est plus obligatoire. Pas de message de la DR dans ce sens, comme pour les masques, chacun sera libre d’utiliser ou de maintenir les plexi. 

 

Tests sur l’ENT2 

  • Test 1 : modalités de calcul ENT2  

Objectif : améliorer la pertinence du mode de calcul de l’ENT2 et ainsi obtenir une mesure de la satisfaction des entreprises qui rende mieux compte de l’activité des conseillers entreprise.  

Le résultat ENT2 se mesure au travers de 3 évènements avec les ratios suivants :  

80% Clôture de l’offre,  

10% Promotion de profil et  

10% Venue/Visite.  

En déplafonnant les ratios, on obtiendra pour ce test une pondération plus naturelle du résultat entre ces 3 évènements.  

Par ailleurs, dans le mode de calcul de l’indicateur pour ce test, les offres avec services bénéficieront d’une surpondération.  

Calendrier : septembre à décembre 2022 

Lieu : territoire des Alpes Maritimes.  

 

  • Test 2 : questionnaires de satisfaction entreprises 

Objectif : accroitre le nombre d’employeurs répondants aux questionnaires de satisfaction via la plateforme régionale qui adressera les questionnaires de satisfaction aux entreprises ayant vécu un évènement avec pôle emploi. Elle effectuera une relance des employeurs pour accroitre le nombre de répondants.  

Calendrier : septembre à décembre 2022. 

Lieu : La Garde et Cavaillon. 

 

CDD suite à la décision du conseil d’Etat  

Sujet abordé lors du CSE précédent.

26 agents en CDD en cours dans l’établissement régional sont concernés.  

Les entretiens RH ont été planifiés entre le 08/06 et le 22/07 pour les premières situations repérées.  

Sur 26 propositions de CDI à ce jour :  

  • 13 titularisations sur place
  • 11 candidatures retenues sur la BDE dont 2 mobilités géographiques en correspondance avec les souhaits des agents
  • 2 refus (projets personnels en dehors de Pôle emploi)  

Dates d’effet :  

Au 1er juillet, sauf 2 situations (au 16 juin suite à fin de CDD au 15/06 et au 1er août au retour de l’agent)  

Au 1er août pour les dernières situations identifiées. 

 

Réexamen télétravail 

Sont concernés uniquement les agents qui ont déjà fait une demande de télétravail mais qui ne bénéficient pas de quotité maximum prévu par l’accord ou le décret suite à la campagne de candidature de janvier 2022 et les agents qui ont reçu un refus. 

Les autres agents (changement de situation, demande hors campagne…) ne sont pas concernés, et sont directement gérés par les services RH en région. 

La demande d’accroissement prévue en juin ne concerne pas un changement de dispositif (télétravail, travail de proximité).  

 

Accord TH  

Troisième accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap 

Signé le 21 mai 2022 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives  

Accord pour une durée de 4 ans 

Mise en œuvre de l’accord : le 14 juin 2022  

La CFE-CGC Métiers de l'Emploi fait remarquer à la DR une erreur dans le document transmis aux élus concernant la prise en charge des coûts découlant de l’exercice du télétravail. Le remboursement forfaitaire est dans la limite de 220€ par an et non pas 220 € par mois.

 

Tableau de bord des résultats  

Notamment taux de réalisation (en lien avec la prime d’intéressement) : 

  • IND 2 : 97,4% 
  • ACO 2 : 105,3% 
  • ENT 2 : 92,9% 
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