CSE du 25 novembre 2021 : compte rendu
Sujets abordés : projets ASC, organigramme DR, parcours de remobilisation, politique sociale 2020, COVID, POC de la solution CIX, tableau de bord des résultats.
En préambule, le DR précise qu’il y a eu une confusion sur le montant de prise en charge du repas (Mme Le Brun Choquet avait annoncé 26€ lors du dernier CSE).
Le repas sera finalement de 22€ malgré les promesses de l’ancien DR puis… finalement… le « nouveau » DR accepte de passer à 30€….Une nouvelle note va être envoyée dans le réseau. Les règles sanitaires devront bien entendu être respectées (en PACA 2 clusters identifiés et 14 cas positifs avérés probablement « liés à des moments de repas »). Le DR n’a pas donné de consignes entre « traiteur en agence » ou « restaurant ». Le DR n’écarte pas l’idée d’un panier repas ou de coffret cadeaux (idée à explorer par la DR).
La DR souhaite attendre avant d’envoyer cette nouvelle note dans le réseau car le gouvernement doit intervenir cet après-midi au vu de la dégradation sanitaire.
Concernant la situation actuelle, le DR reconnait le foisonnement des Plans d’Actions et l’épuisement des agents est certain. Les modalités de travail (visio notamment) couplées à une situation sanitaire qui se dégrade ne facilitent pas les choses. Un séminaire avec les DAPE est prévu le 1er février pour tracer la feuille de route 2022. Le DR constate un problème de réactivité et de partage des priorités mais reconnait que l’alerte sur le foisonnement et la pression est avérée et prend au sérieux les alertes des élus.
Le DR va aussi analyser les effectifs dans la dominante entreprise (passage de 60.000 à 80.000 offres à traiter)
Vote dossiers secours : POUR
Vote projets ASC :
Le président SNU des ASC nous informe sur les festivités de fin d’année.
Pour les Bouches du Rhône, il y aurait 1 100 agents qui se seraient positionnés (Magic Park Land) et par conséquent, le montant du devis a explosé (>30.000€).
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi avait fait remarquer que l’obligation du pass sanitaire n’était pas précisée dans le formulaire d’inscription mais uniquement dans la confirmation d’inscription.
Combien d’agents parmi les 1 100 inscrits ne viendront finalement pas ?
Que prévoit la « nouvelle » majorité de gestion SNAP/SNU/CGT pour sécuriser le nombre de présents et par conséquent le montant payé par le CSE ?
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi déplore que les élus du CSE s’exonère de la consultation de la commission des marchés qui est pourtant une obligation légale Article L2315-44-2 - Code du travail - Légifrance (legifrance.gouv.fr) et Article D2315-29 - Code du travail - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Les président des ASC nous informe sur la prestation Noël 100€ : 4.000 dossiers enregistrés à ce jour, livraison de la dotation prévue vers le 10 décembre.
Projets ASC :
- Château d’Estoublon (Fontvielle) : visite domaine et dégustation prévu en avril pour 3 groupes de 10.
- Vote :
- 4 Abstentions dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
- 21 POUR : CGT / SNU / SNAP / FO / CFDT / SUD
- 1 NPPV UNSA
- Vote :
- Bière de la Durance (Sisteron) : janvier et février.
- Vote :
- 5 Abstentions dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
- 9 CONTRE : SNAP, CGT
- 1 NPPV : UNSA
- 11 POUR : FO / SNU / SUD / CFDT
- Vote :
- Carte ETCL :
Pour la 1er fois, après les multiples demandes de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, la « nouvelle » majorité de gestion SNU / CGT / SNAP nous transmet un bilan quantitatif d’utilisation de cette carte !
En 2020 : 932 agents ont demandé cette carte, 157 demandes en billetterie, 3 séjours vacances
En 2021 : 528 agents ont demandé cette carte, 277 demandes en billetterie, 6 demandes de séjour
Coût pour le CSE : 25 019€
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer que le coût unitaire de cette carte pour le CSE n’est pas celui « affiché » par les élus CGT. En effet, le CSE paye une adhésion en fonction de l’effectif de l’Etablissement (4 500 agents) et non en fonction du nombre de cartes commandées !!!
Cela revient donc pour le CSE plus cher que si un agent prenait individuellement une carte auprès d’ETCL.
Au lieu des 5,5€ affiché pour 2021 le prix de la carte revient à plus de 50€ !! Si les agents l’avait prise individuellement, le CSE aurait économisé 20.000€.
Les élus CGT mettent en avant que cette carte permet des réductions sur la billetterie et sert d’assurance pour le ski…
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait remarquer que des sites tel que https://www.promoparcs.com/ permettent aux CSE de faire profiter aux salariés d'offres de billetterie CE pour les parcs de loisirs et parcs d'attractions sans minimum de commande ni frais d'adhésion !
Pour info, il en est de même avec la carte Apétiz …
De même pour l’assurance neige, le CSE rembourse les forfaits ski qui peuvent intégrer l’assurance neige et certaines cartes bleues intègre aussi cette assurance...
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi : pourquoi payer un service qui est gratuit par ailleurs !
Peut-être que la proximité d’ETCL avec la CGT y est pour quelque chose ?
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande que ce bilan ETCL soit annexé au rapport annuel de gestion.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi rappelle que la CGT s’était engagée à communiquer aux agents, par le biais du site internet du CSE ce rapport annuel de gestion conformément à l’article L2315-72 « Le comité social et économique porte à la connaissance des salariés de l'entreprise, par tout moyen, ses comptes annuels ou, le cas échéant, les documents mentionnés à l'article L. 2315-65, accompagnés du rapport mentionné à l'article L. 2315-69 »
Or, la CFE-CGC Métiers de l’Emploi constate qu’à fin octobre cela n’est toujours pas fait !
Décidément, sur les sujets ASC, il semblerait que certains élus du CSE s’estiment au-dessus des lois !!!
- Vote sur la carte ETCL :
- 9 CONTRE dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi, 2 élus en nom propre, FO
- 16 POUR : SNAP / CGT / SNU / SUD / CFDT
- 1 NPPV : UNSA
Vote ligne budgétaire projet collectif 2022 de 500 000 €
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi réaffirme sa volonté de voir augmenter les remboursements individuels pour chaque agent en lieu et place de voyages dont les dates et destinations sont imposées aux agents.
Prévoir une ligne budgétaire de 500.000€ pour des projets collectifs dans un contexte de crise sanitaire nous semble toujours autant déconnecté de la réalité.
Nous avions déjà dénoncé cette situation précédemment (lire notre communication du 17 février 2021)
FO, qui ne fait plus partie de la majorité de gestion avec SNU et CGT, fait une contreproposition avec une autre ventilation des lignes budgétaires :
- 200.000€ pour les projets collectifs
- 300.000€ pour les remboursements individuels.
Même si, à la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, nous aurions préféré que l’intégralité des 500.000€ soit affecté aux remboursements individuels, notamment au vu du contexte sanitaire, nous votons favorablement pour la proposition de FO.
Résultat des votes :
- Proposition n°1 : 500.000€ pour des projets collectifs : 15 favorables SNAP, SNU, CGT, SUD
- Proposition n°2 : 200.000€ pour les projets collectifs : 10 favorables FO, CFDT, CFE-CGC Métiers de l’Emploi, 2 élus nom propre.
- Ne participe pas au vote : UNSA
Même si la CFE-CGC Métiers de l’Emploi n’est pas favorable aux projets collectifs (cf notre projet), nous préférons voter pour la proposition de FO qui permettrait une augmentation du forfait individuel.
Consultation sur les évolutions d’organigramme de la Direction Régionale
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La DR nous informe que la nomination de tous les encadrants devrait être faite au 1er janvier avec une priorité aux mouvements internes.
Sur la « réduction » du nombre d’assistantes (31), il sera analysé leurs missions et activités actuellement exercées et elles seront repositionnées sur d’autres postes (chargé de mission, chargé de projet…) : il n’y aura pas de mutation forcée. La DR s’engage à nous informer sur le repositionnement de ces assistantes.
Au vu de la charge de travail à Pôle Emploi, la période n’est plus à la réduction des fonctions supports. Les EPA seront réalisés par les managers actuels.
Vote :
- 19 Abstentions dont 3 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
- 7 CONTRE : CGT, SUD
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi sera très attentive aux reclassements des assistantes.
Consultation sur les modalités de déploiement du parcours de remobilisation en PACA
Le dossier a été présenté au CSEC hier.
La DR nous informe à nouveau sur ce parcours déjà déployé à Cannes.
Pour limiter l’absentéisme, le site rappelle les DE.
Assouplissement pour le passage de PIX (ne se réalise plus forcément sur la demi-journée) possibilité de passer PIX avant ou après la demi-journée en collectif. La grande majorité des DE passeront PIX sauf si le conseiller l’estime non nécessaire.
Parcours et pack de remobilisation doivent s’adapter au local (associer les entreprises, les partenaires IAE…).
Le temps consacré à ce pack doit servir comme point d’étape. Le RDV suite à la 1ere demi-journée, se réalise dans les 15 jours avec le conseiller réfèrent qui ne sera pas forcément celui qui assurera l’animation du pack (et qui fait l’entretien individuel).
Pour la DR, il n’est pas question que la préparation ou le suivi se fassent dans des conditions dégradées. Il reste des choses à améliorer et la DR restera vigilante pour le déploiement des prochaines agences.
Au niveau national sur les effectifs à Pole Emploi, lorsque la DR y verra plus clair, les élus seront informés. A ce stade, au niveau national, sur les 1500 renforts octroyés pour la crise, 1000 devaient être conservés mais au final cela ne serait plus que 700…Pour le contrat d’engagement jeune, le renfort serait de 900. La politique RH sur les recrutements serait plus de cdi et moins de cdd. A l'heure actuelle, on nage en eaux troubles.
Vote :
- 25 CONTRE dont 3 CFE-CGC Métiers de l’emploi
- 1 abstention : UNSA
La CFE-CGC Métiers de l’emploi PACA vote différemment du CSEC. En effet, ce n’est pas sur le fond du dossier que la CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA s’exprime mais sur l’empilement des projets et les difficultés que tous les agents (conseillers et ELD) rencontrent pour tout gérer. La CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA déplore la rapidité à mener ce projet de front avec tous les autres projets (CRI, Cap Emploi, Plan DELD, nouvelles règles AC, Weplan, contrat d’engagement jeune…).
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi pose aussi une alerte sur le volet Santé de ce déploiement afin que ne soient pas laissés de côté les DE en zone rurale au vu du faible nombre de prestataires présents sur ces territoires.
Information avant consultation sur la politique sociale 2020
La majorité de gestion SNU/CGT/SNAP propose l’habituelle réponse sur la politique sociale (cabinet d’expertise DEGEST)
- 4 Abstentions (dont 3 de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi)
- POUR : 22
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’interroge sur les licenciements pour autres motifs.
En effet en recoupant les informations fournies par la DR, pour le statut privé il y aurait 26 licenciements dont 17 pour inaptitude.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande quels sont les "autres causes" de licenciement.
La DR répond que parmi les 5 autres causes de licenciement, il y aurait faute grave et abandon de poste.
Point de suivi crise sanitaire COVID
La DR reprécise que le PRA4 persiste (Extrait de la CSSCT) : seuls le registre d'accueil et la présence d'une personne dans le sas sont supprimés. Le gel hydroalcoolique reste à disposition à l'entrée du bâtiment pour inviter les visiteurs à se laver les mains, le port du masque reste obligatoire. L'organisation dépend de l'agence, il appartient à l'agent chargé de l'accueil ou le manager de demander à la personne qui entre de porter le masque si elle ne l'a pas. Le sens de circulation (entrées et sorties) et le référent sanitaire sont maintenus.
486 cas positifs depuis mai 2020
+ 34 cas positifs en 2 semaines dont 20 depuis lundi 22 novembre 2021
Nous sommes, à ce stade, au niveau de la 4eme vague.
Une note RH v17 est attendue.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande, au vu de la reprise des cas positifs, ce qui justifie la suppression du registre d’accueil qui permettait d’enregistrer les personnes non inscrites en tant que DE (partenaires, prestataires, accompagnant…).
La DR répond que l’ARS, au vu des aménagements pris pour lutter contre la COVID (plexi, masque, gel, visière, nettoyage avec gel…), n’estime plus nécessaire la tenue de ce registre d’accueil.
POC de la solution CIX (outil d’évaluation sur l’utilisation d’Office 365)
L’objectif est de suivre la maturité numérique des « équipes » (1 équipe = tous les collaborateurs d’un site et 1 autre équipe = membre d’ELD) et son évolution pour s'assurer de la montée en compétences.
Le principe de fonctionnement repose sur un calcul d’un indice d’utilisation agrégé quotidiennement (résultat anonymisé, calculé à partir des actions et interactions des utilisateurs depuis la solution Office 365). Consultation par un observateur qui est un manager.
Ce POC se déroulera de fin novembre 2021 à février 2022
Les données d'utilisation de tous les agents sont analysées. Respect RGPD.
Pour la DR, ce POC CIX, a pour objectif de savoir comment les collaborateurs s’approprient teams les essentiels (quels usages, évolution des usages visio, partage de documents…) et quelle est la montée en compétences à prévoir.
Il n’y a pas d’objectif, c’est un outil (teams) qui en replacera d’autres (suppression Skype, remplacement des U et T, messagerie…)
3 agences :
- Marseille paradis
- Carpentras
- Digne
2 fonctions support :
- Service habilitations informatique
- Service appui production
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi demande si l’utilisation de teams en dehors du temps de travail sera comptabilisée et analysée.
La DR répond que oui, cela remontera, c’est bien l’utilisation qui est comptabilisée et pas le détail (exemple : 1 visio comptabilisée et non pas 1 visio entre X et Y)
Point Pôle Appui
Création d’un poste Pôle Appui sur Apt début 2022.
Concernant l’harmonisation des activités des pôles appui, il y a un socle commun. Selon la dimension des équipes, les périmètres des activités peuvent être différents.
Structures retenues pour l’expérimentation Télétravail
Agence :
- Grasse
Structure :
- DT 06
- Direction administration et financière
- Service Projets Innovation et LAB
- Service Maîtrise des risques contrôle interne
Tableau de bord des résultats
- ACO2 : 104,7%
- IND2 : 100,8%
- ENT2 : 91%
La DR précise que le rapprochement des offres est l'affaire de tous car les conseillers entreprise se sentent surchargés.
CDEM action recrut, leurs missions doivent être re-questionnées pour être mieux intégrée.
Il y a une stratégie à décliner au niveau des offres, il faut mettre les moyens sur les recrutements difficiles et auprès des TPE PME.
Les mises en relation sont faites par 2/3 par les CDE et 1/3 par les CDDE.
Le sujet du rapprochement des offres doit être remis en avant. Une recherche d’offre systématique peut y contribuer.
Le sujet du recrutement doit être porté par l’ensemble des agents. La proposition d’offre doit être à nouveau prioritaire.
Point sur l’avancement budgétaire 2021
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite savoir ce qu’il reste à traiter en volume et en valeur.
La date de traitement des demandes de remboursement par les secrétaires administratives est au 19/10/2021.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi souhaite une différentiation de la ligne prêt/secours car un prêt à vocation à être remboursé au CSE…
Concernant les festivités de Noël, le tableau ne fait pas apparaitre le dépassement des acomptes.
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi fait enfin remarquer qu’à ce stade, il reste près de 1,7 millions d’euros et que la dotation de Noel des agents à hauteur de 150€ semblait donc tout à fait réalisable !