CHSCT : compte rendu du 3 septembre 2019

Ordre du jour : Agence De Demain (ADD)

Les membres du Comité HSCT POLE EMPLOI PACA, ont été réuni sur 2 points  :

• Suite aux réunions CHSCT du 14/04 – 17-04 – 17/10/ 2018 concernant « le projet Agence De Demain (ADD) », vote des élus sur l’entrave aux prérogatives des membres du CHSCT s’agissant de la demande de consultation de l’instance préalablement au projet de déploiement de l’agence de demain pour chaque site de Pôle emploi PACA.
• Vote des élus sur le mandat donné à la secrétaire Mme MCM et aux secrétaires adjoints, Mme MJ et Mr ML afin d’ester en Justice.

Précisions de l’établissement :

L’information du CHSCT a eu lieu,  Il n’y a pas de modification substantielle des conditions de travail nécessitant une consultation et ce conformément à la réponse de l’inspecteur du travail.

Par contre, il y aura consultation dans le cas d’un schéma différent de celui de Salon de Provence pour lequel la consultation a été proposée par l’établissement et refusée... par le CHSCT.

Néanmoins il n’est pas impossible d’envisager un retour d’expérience.

Vote sur l’entrave :  9 « pour » - La CFE-CGC Métiers de l’emploi s'abstient

Vote sur les mandats donnés : 9 « pour » - La CFE-CGC Métiers de l’emploi vote CONTRE