Bilan de la gestion des Activités Sociales et Culturelles PACA 2018
Le 1er Comité d'Etablissement du 27 juin 2019 a été consacré :
- au rapport annuel d'activités et de gestion (exercice ASC 2018)
- au rapport du Commissaire aux Comptes.
Le trésorier du CE (élu FO) nous présente le rapport annuel d’activités et de gestion concernant l’exercice 2018 conformément à un décret de 2015 (comme l’an dernier : voir notre compte rendu).
Ce décret précise les points devant figurer dans le rapport selon la taille du CE (art. D. 2325-14 du Code du travail).
Ce rapport (devrait) permet(tre) d'éclairer l'analyse des comptes et comporte les informations suivantes:
- Organisation du comité d’établissement
- Utilisation de la subvention de fonctionnement
- Utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelle
- Description et évaluation du patrimoine
- Engagements en cours et transactions significatives
- Rapport d’activité annuel de la commission des marchés
Ce rapport obligatoire (heureusement) est un document qui synthétise les comptes et le rapport de gestion en un seul et même document annuel, "non publiable hors de l’établissement".
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi réitère ses demandes des années précédentes à savoir que ce rapport ne doit pas rester confidentiel et consultable par les seuls élus du CE. Il s’agit d’une dotation versée par l’Employeur (prés de 4 millions d'€) à destination des salariés et ils sont en droit de savoir comment la majorité de gestion (FO/CGT/SNU) dépense cette subvention.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi souhaite que ces rapports annuels d’activités et de gestion soient mis en ligne sur le site internet du CE (accessible uniquement aux salariés de Pôle Emploi PACA).
Concernant les informations que ce rapport comporte, il s’agit bien là d’un minimum précisé par décret. Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, on peut biensûr aller au delà et nous souhaitons qu’apparaissent d’autres informations utiles et pertinentes pour analyser ces comptes.
Même question, même réponse (ou non réponse) de la part de la majorité de gestion (FO/SNU/CGT) : en résumé, la majorité de gestion fait ce qu’elle veut….et nous communique ce qu’elle veut, soit le strict minimum…(voire rien du tout exemple : rapport du Commissaire Aux Comptes)
Où est donc la transparence pour une analyse approfondie des comptes ???
Plus précisément :
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande quel est le montant des pénalités payées par le CE aux prestataires/voyagistes lorsque les prestations/voyages sont annulés ou incomplets ?
Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, ces pénalités ne doivent pas être confondues dans le compte d’exploitation car elles sont payées aux voyagistes et ne sont pas redistribuées aux collègues.
La présidente des ASC (élue CGT) nous dit qu’il n’y a pas de pénalités… puis finalement qu’il y en a…mais on ne saura pas combien ni pour quelles prestations…. (transparence : ?)
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande, pour chaque prestation, quel est le nombre de salarié bénéficiaire et quel est le coût pour le CE ?
La présidente des ASC (élue CGT) nous dit que c’est trop compliqué et qu’il faudrait faire de la comptabilité analytique….(transparence : ?)
Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, un bureau du CE composé de 8 élus FO/CGT/SNU, devrait être en capacité de nous apporter ce type de réponse une fois par an.
Le trésorier (élu FO) se félicite et met en avant une augmentation de 40% des prestations par rapport à 2017...
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi nuance ces propos car nous constatons que prés de la moitié de ces prestations (47%) enregistrent au maximum 10 participants sur un potentiel de …..11603 !! (4504 salariés + 2617 conjoints + 4482 enfants) soit un taux de participation de…0,08%
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi se pose des questions sur l’intérêt de ce type de prestation en sachant que certaines d’entre elles enregistrent ...0 participants !
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande aussi combien de participants ont participé plusieurs fois à ces prestations ou comment sont comptabilisés les conjoints salariés : on vous laisse deviner la réponse !
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande une concordance entre le rapport annuel d’activités et de gestion et le compte d’exploitation : dans quelle ligne budgétaire sont comptabilisés les « projets de type linéaires »
Concernant la baisse de fréquentation des « arbres de noël » (-25%) et des festivités « soirée agent » (-15%) le trésorier explique que cela est la conséquence des mouvements de gilets jaunes.
Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, il aurait été bienvenu de réaliser, comme nous l’avions demandé à maintes reprises, une enquête de satisfaction afin de connaitre les souhaits et les attentes des agents en matière d'Activités Sociales et Culturelles.
Les élections professionnelles sont prévues début novembre 2019 et un bilan plus complet sur les orientations ASC mises en oeuvre depuis plus de 5 ans aurait été largement apprécié (ces orientations étaient à l'origine supportées par SNUG/CGT/FO/CFDT et SUD, le SNAP ayant un projet quasi similaire).
Enfin, le Commissaire Aux Comptes nous présente son rapport sur l’exercice 2018.
Hormis certains élus, membres du bureau du CE (FO/SNU/CGT), tous les autres élus n’ont pas été destinataire du rapport du commissaire aux comptes (transparence : ?).
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi ne peut donc participer au vote...
Pour connaitre tout l'historique des ASC en PACA et les "changements de position" : c'est ici !