CE : compte rendu du 25 Avril 2019
Sujets abordés : Budget ASC 2019 (déficit), organigramme DR, bilan RSE, bilan fraudes, bilan formation 2018, plan de développement des compétences 2019, recrutement TH, recrutement PEC 2019
En préambule, la DR rappelle l’objectif à atteindre en terme d’Equivalent Temps Plein Travaillé « à rendre » en 2019 : - 26 ETPT (lire le compte rendu du CE du 17 décembre).
Lors du dernier mouvement, la DR a diffusé des postes qu’elle s’est vu contrainte de retirer afin de respecter le plafond d’emploi.
Afin de rendre plus transparent le processus, la DR va remettre des cibles par DT (en lien avec l’outil Opéra) avant la diffusion des postes afin de prendre en compte l’objectif régional annuel de baisse du plafond d’emploi.
Le calcul des – 26 ETPT se fait au fil de l’eau, en fonction des entrées et sorties du personnel ET de la date d’effet de prise de poste ou de sortie des effectifs.
Les postes « gelés » lors du dernier mouvement de 2018 ont permis d’être à la cible (– 26 ETPT) début 2019.
Toutefois, la diffusion des postes lors du dernier mouvement et les entrées/sorties du personnel modifiant « en permanence » le plafond d’emploi (notamment la titularisation des CDD et les mutations entrantes) a conduit la DR a retirer des postes.
Le DR se demande aussi quel sera l’effort sur le plafond d’emploi pour 2020...
Le prochain mouvement devrait avoir lieu courant mai (diffusion dans la Bde), arbitrage en juin pour une prise de poste en août/septembre.
Vote sur le budget prévisionnel des ASC 2019
La majorité de gestion du CE (FO/SNU/CGT) estime être un bon gestionnaire…
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi constate que la ligne des remboursements des prêts octroyés par le CE n'appairait pas dans le tableau de suivi budgétaire…
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi constate aussi que depuis 2014, la majorité de gestion (FO/SNU/CGT) clôture les exercices en déficit (lire notre analyse du bilan 2017)
- - 141.135€ en 2015
- - 48.300€ en 2016
- - 376.743€ en 2017
Résultat : le déficit cumulé en 3 ans est de – 566.177€ ce qui a eu pour conséquence de réduire substantiellement les « réserves » du CE. Le report à nouveau passe ainsi de 600.728€ à…48.301€….en seulement 3 ans.
Afin de juguler ces déficits, la majorité de gestion du CE (SNU/FO/CGT) avait pris en 2018 des décisions de "restrictions budgétaires" :
- - 20€ sur le forfait adulte
- - 30€ sur la base d’aide aux vacances adultes
- - 20€ sur le forfait enfant
- - 30€ sur la base d’aide aux vacances enfants…
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande quel est donc l’excédent 2018 suite au rabotage des prestations des agents.
Le bureau nous informe qu’il n’y aura pas toujours d’excédent mais au contraire, encore un déficit d’environ - 100.000€...
Dans ces conditions, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi s’interroge sur le fait de soumettre au vote des élus du CE un budget prévisionnel 2019 encore en déficit de - 255.466€ ?
Il est vrai que pour présenter un budget en équilibre en 2019 (année d'élection professionnelle) la majorité de gestion (FO/CGT/SNU) aurait dû à nouveau raboter les prestations des agents…
Pour la CFE-CGC Métiers de l'Emploi, nous sommes d’accord avec la majorité de gestion (FO/SNU/CGT) sur un seul point : l’objectif d’un CE n’est pas de thésauriser.
Toutefois, il faut assurer un minimum de "réserve" en cas de baisse des dotations (ce qui fut le cas).
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi estime que la majorité de gestion (SNU/FO/CGT) aurait pu soumettre au vote des élus du CE 2 budgets prévisionnels :
- un budget prévisionnel intégrant un déficit
- un budget prévisionnel à l’équilibre
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi vote donc CONTRE ce budget prévisionnel.
Vote :
POUR : 10 (majorité de gestion : SNU/FO/CGT)
Abstention : 4
Contre : 5 dont 3 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Avec une dotation ASC annuelle de 3.700.000€ pour 4.000 agents nous sommes en droit d’attendre mieux !
Information / consultation sur les évolutions de l’organigramme de la Direction Régionale
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si cet organigramme relève d’un choix régional ou d’un schéma national.
Le DR répond que c’est un choix régional. Ce n’est pas un organigramme "miroir" DG/DR (vu les restructurations permanentes à la DG).
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi constate que la DAF est sous la responsabilité directe du DR.
Le DR explique qu’il souhaite des circuits courts
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi espère que les services logistique et immobilier auront la même réactivité afin de répondre aux besoins des sites.
Le DR nous explique que les circuits courts permettent d'être plus réactif et prend l'exemple (mauvais) des dysfonctionnements des tablettes d'identification dont il vient de prendre connaissance....
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi réagit en précisant que ce soit en DP, CE ou CHSCT (sans compter les On'Action...) nous avons fait remonter cette problématique depuis...plusieurs mois...
Vote :
POUR : 14 (dont 3 CFE-CGC Métiers de l'Emploi)
Contre : 3
Abstentions : 2
Bilan RSE 2018
La DR nous présente les nombreuses actions organisées au fil de l’année :
Semaine de la diversité, journées de la sécurité routière, semaine du développement durable, semaine de la qualité de vie au travail, semaine Européenne de la Mobilité, semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, semaine européenne de réduction des déchets, campagnes de don du sang, amélioration de la qualité de vie au travail (journées sophrologie, mise à disposition de locaux pour les activités bien être…)
Extinctions des postes, consommation de papier, km de covoiturage, tonnes de papier collecté, achat de papier recyclé…
Réduction de la fracture numérique (don de matériel, aide aux DE à l’utilisation des outils numériques, …), dispositif ADEDA, lutte contre la discrimination et promotion de la diversité, promotion des emplois verts.
Bilan Fraude 2018
- Montant du préjudice total détecté : 19 858 245€
- % du préjudice évité : 51% (39% au national)
- Poids des fraudes déjouées : 17% (10% au national)
- Poids des fraudes déjouées avant indemnisation : 10% (7% au national)
Il est essentiellement le fruit de l’action menée avec le réseau sur le 1er semestre 2018 concernant le traitement des DPAE qui s’est accentué au cours du dernier trimestre 2018.
Orientations 2019 :
- Optimisation du plan d’action DPAE :
Pour la DR, si désormais la majorité des agences de la région traite les DPAE, la marge de progression est encore importante : certaines ne traitent pas encore et d’autres ne le font que de manière irrégulière.
Afin de soulager le réseau dans le traitement des DPAE, la CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si une évolution de l’actualisation mensuelle des DE qui intégrerait les DPAE est prévue.
En effet, notre système d’information intègre les DPAE et la DSM pourrait être enrichie : le DE n’aurait alors qu’à confirmer ou infirmer la reprise d’emploi lors de son actualisation et cela l’inciterait à transmettre son BS.
La DR répond qu’il n’est pas prévu d’évolution de l’actualisation DE.
C’est la DSN qui devrait permettre, à terme, de répondre à cette problématique.
- Renforcement de la professionnalisation des collaborateurs et élargissement de la couverture des risques de fraude
Le traitement des DPAE est désormais suivi par la DDO
Le service PDF va recentrer ses actions sur :
- L’instruction des dossiers nécessitant une investigation plus complexe : fraudes à la résidence, sociétés éphémères, frontaliers …
- Améliorer la coordination interinstitutionnelle notamment : renforcer les partenariats avec les CODAF afin de mieux appréhender les fraudes en réseaux …
- Renforcer la détection des offres frauduleuses et appuyer le travail réalisé par la DDO et le Service Juridique
- Explorer de nouveaux risques : Organismes de formation en lien avec la Cellule contrôle Qualité des OF et les Direccte
- Investir davantage le domaine de la formation, des aides et mesures, contrats aidés…
Bilan plan de formation 2018
En moyenne 5.55 jours de formation par agent
Le taux d’accès à la formation est de 97.10% (3 953 agents ont bénéficié d’au moins une action de formation).
Répartition des heures de formation par axe :
- Besoins spécifiques 39%
- GPEC 3%
- Parcours d'intégration 18%
- PE 2020 40%
Répartition par catégorie d’action :
- Adaptation 89%
- Développement des compétences 11%
Dispositifs individuels :
Congé individuel formation (CIF) / congé formation professionnelle (CFP):
- 16 salariés ont pu bénéficier via UNIFORMATION d’un accord de financement d’un CIF
UNIFORMATION a refusé 25 demandes pour raison budgétaire.
La DR précise que les agents ayant essuyé un refus de CIF en 2018 ne seront pas forcement prioritaire pour un CFP de transition professionnelle en 2019 car les critères relèvent d’Uniformation et la "philosophie" du CPF (projet de transition professionnelle) est un peu différente de celle du CIF
- 2 demandes de congé de formation professionnelle (CIF Public) acceptées.
Compte Personnel de Formation (CPF) et Droit individuel à la formation (DIF):
- 10 salariés ont bénéficié d’un CPF
- 6 salariés ont bénéficié d’un CPF droit public
Validation des acquis de l’expérience (VAE) :
- 1 VAE dans le dispositif CPF public
Bilan de compétences :
- 14 salariés ont bénéficié d’un Bilan de Compétences :
Plan de développement des compétences 2019
Une moyenne de 5,12 jours de formation par agent (formations NCAC non encore comptabilisées)
Les dispositifs individuels de développement des compétences
- Pour les salariés de droit privé
Avec la Loi du 5 septembre 2018 sur « la liberté de choisir son avenir professionnel » de nombreuses évolutions sont à venir sur le champ des dispositifs individuels et sur le financement de l’alternance.
Le CPF relève de la seule initiative du salarié et est transformé en compte en euros. A compter d’octobre 2019, une application mobile de la CDC sera mise à disposition des salariés
Le CPF de transition (ex CIF) est géré en 2019 par le Fongecif avant d’être pris en charge en 2020 par la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale
Des instructions nationales vont venir apporter les précisions nécessaires et seront accompagnées par une note régionale.
- Pour les salariés de droit public
les dispositifs suivants sont mobilisables sur financement régional selon les mêmes taux que les salariés de droit privé / OPCO:
- Le CPF
- Le bilan de compétences
- La VAE
- Le CFP (Congé de Formation Professionnelle) peut également être mis en œuvre selon les règles de droit public qui le régissent,
Le service Formation et Développement des Compétences apporte un conseil individualisé pour la mise en œuvre de tous les dispositifs de droit privé et public.
Plan d’action recrutement travailleurs handicapés 2019
L’accord social handicap du 20 juillet 2015 a été prolongé jusqu’au 1er avril 2020.
En PACA depuis 2012, le taux d’emploi direct de travailleurs handicapés se situe au-dessus de 6% de l’effectif global.
Projection 2018 : 490 recrutements (400 CDD et 90 CDI, mutations entrantes inclues)
> cible : 6% de travailleurs handicapés (soit à minima 29 personnes).
> bilan : 33 recrutements TH (10 CUI-PEC, 19 CDD, 4 titularisations)
Projection 2019 : 453 recrutements
> cible : 8% de travailleurs handicapés (soit à minima 37 personnes)
Répartition des postes proposée entre les territoires
Le processus de recrutement classique reste en vigueur, avec une attention particulière à accorder aux personnes en situation de handicap :
- Recrutement d’agents en CDD selon le processus fixé par le portail de recrutement et la gestion via SIRHUS.
- Transformation du contrat en CDI dans l’éventualité où des opportunités se présenteraient dans la Bourse des Emplois et selon les possibilités de l’établissement.
Dans ce cadre, les candidatures des travailleurs handicapés font l’objet d’un repérage de façon à ce qu’une attention particulière leur soit accordée.
- Recrutement directement en CDI, dans le cas de postes spécifiques ou dans le cas de postes non pourvus lors des mouvements.
Tous les contrats sont établis sur la base d’un temps plein.
Toutefois, sur demande du candidat, en lien avec la situation de handicap, et conformément aux dispositions prévues par l’accord social handicap du 20 juillet 2015, les recrutements peuvent être réalisés à temps partiel dans le cas où la situation de handicap le justifie.
Le recrutement de contrats aidés
Le prochain contingent de CUI-PEC au sein de PE PACA cible en toute priorité le public TH (contrat d'1 an non renouvelable - 20h hebdo - 4h/jour)
Le sourcing devra intégrer les mesures prévues à l’accord social handicap qui préconise de s’appuyer sur :
- les Conseillers emploi, et notamment les Conseillers référents TH,
- nos partenaires Cap Emploi,
- le dépôt d’une offre d’emploi sur pôle-emploi.fr précisant « à compétences et qualifications équivalentes, le recrutement de personnes en situation de handicap sera privilégié par l’employeur ».
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande dans le cas où une personne reconnue TH se positionne sur le portail RH pour devenir conseiller mais qui échoue aux tests, si cette personne intègre un vivier afin de se voir proposer un CUI-PEC ?
La DR répond que ce n’est pas prévu mais la personne TH pourra faire une candidature spontanée
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi constate « sauf contraintes liées à la cartographie de certains territoires, les candidats ne doivent pas être inscrits en tant que demandeurs d’emploi dans l’agence de recrutement ».
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande ce qui a motivé la DR a prendre cette décision.
La DR répond qu’il s’agit d’une préconisation. Cela ne s’appliquerait que dans les grandes agglomérations.