CE : compte rendu du 28 février 2019
Sujets abordés : ASC, commission secours, commission logement, MAP, PAS DE, bornes UNIDIALOG, CPF DE, FSE, DSN DE, infos RH
ASC
Le tableau d’avancement budgétaire, transmis par le trésorier, montre que le montant total des salaires des secrétaires n’est pas de 123.200€ comme prévu par la majorité de gestion FO/SNU/CGT.
Ces salaires devaient être ventilés entre budget des ASC (servant aux prestations) pour 100.000€ et budget de fonctionnement pour 23.200€
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi constate un dépassement de… 30% du budget soit + 38.173€
Le salaire des secrétaires s’établit donc à 161.373€ (129.101€ sur le budget des ASC et 32.273€ sur le budget de fonctionnement).
Le trésorier du CE nous explique que c’est une erreur car ils n’avaient pas pris en compte les salaires chargés….
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi constate que le tableau d’avancement budgétaire 2019, transmis hier soir aux élus, affiche encore les salaires non chargés des secrétaires.
Au vu du retard dans le traitement des prestations 2018 (lire notre tract ASC (épisode 1) : Noël au balcon, à Pâques le paiement de vos prestations), le bureau a décidé de proposer des heures supplémentaires aux secrétaires administratives pour le début de l’année 2019.
Il y aurait encore 4.000 dossiers en attente de traitement (date de traitement à ce jour est au 09/12)
Le nouveau site internet ne serait pas accessible avant en mai pour solliciter les aides du CE 2019…
Vote sur le budget prévisionnel :
POUR : 13
Abstentions : 3 dont 2 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
Contre : 2
Commission logement
Mr A. P (CGT) est nommé Président de la Commission Logement suite au départ d’une élue CGT.
Commission secours
Déclaration de la CFE-CGC Métiers de l’Emploi :
" En commission de secours le dossier N°55 a été présenté.
Pour la CFE-CGC Métiers de l’Emploi, celui-ci ne relève pas d’un secours car la demande de l’agent ne revêt pas d’un caractère d’urgence, de gravité, d’imprévisibilité.
De plus la situation financière de l’agent ne relève pas « d’une situation exceptionnelle digne d’intérêt ».
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi estime que cette aide devrait être soumise aux cotisations et contributions sociales et demande au bureau du CE de déclarer à l’employeur, au salarié et à l’URSSAF le versement de cette aide pour un éventuel assujettissement à cotisations ou redressement ».
MAP
La DR rappelle à certains élus qu’il n’a jamais été question de supprimer AUDE. C’est l’accès à AUDE qui sera supprimé (lire notre compte rendu du 5 novembre 2018).
MAP encapsule les écrans d’AUDE. Tant que tout n’est pas « réécrit », AUDE restera.
Le retrait du lien AUDE Front Office du bureau métier ne sera qu'effectif au 2ème semestre (au lieu du 30 mars).
Les correctifs sont livrés tous jeudis soirs en fonction des retours.
80% des bug sont liées à AUDE qui rencontre des lenteurs. Plus AUDE met du temps à remonter et plus MAP est en erreur.
La DR enverra un message aux DAPEs pour laisser le temps aux agents pour saisir leurs entretiens en cas de dysfonctionnement de MAP.
Pour les GDD :
L'accompagnement au déploiement de MAP a été d'1h30 le 6/12 (jour de déploiement du 3949 dans le réseau) car ils ne sont concernés que par 2 onglets de MAP "inscription" et "allocation". Les 6 autres onglets sont orientés vers le métier CDDE.
MAP n’est pas adapté pour apporter une réponse de 2ème niveau.
Suite au lab, de nombreuses évolutions seront intégrées dans MAP courant Mars mais les plus significatives seront livrées en Juin. Un accompagnement est prévu.
La DR maintien 4 ESI le temps du déploiement (déploiement prolongé au 2ème semestre). Le DR n’est pas "pressé" de repasser à 5, l’objectif étant l’appropriation de l’outil.
L’activité de Pole Appui sont des activités de back office, MAP est un outil de front office.
Nouvelles dates fixées pour continuer l'appropriation de MAP : le 14 et 18 mars (SI1)
Prélèvement A la Source (DE)
Bilan de la mise en œuvre du PAS
Quelques incidents sur les taux non personnalisés des DE en cat 5, des dispensés ou CSP.
Tout serait rentré dans l’ordre.
3949 File 5 (spécifique PAS) : 71.000 appels au national ( environ 8% de ces appels pour PACA) à fin janvier.
Cette file doit s’arrêter après de l’actualisation de février 2019.
Bornes UNIDIALOG
56 bornes Unidialog en PACA (accessibles 7j/7j).
Décision du Comité de DG (Octobre 2018) : retrait des bornes d’ici fin Juin 2019 au plus tard.
432 transactions mensuelles en moyenne (soit environ 14 transactions/jour.
Le budget « casse/vandalisme » est d’environ 17 K€/an.
Une prestation d’enlèvement/réinstallation dans le cadre d’un projet de relogement d’agence se chiffre à 4,7 K€.
La DG prend en charge les coûts liés à :
• la dépose et la destruction de la borne
• le réaménagement de la façade (rebouchage et enduit), sur la base d’une facture émise par la direction régionale.
CPF DE
Monétisation du CPF en €uros
2019 : Le CPF est alimenté une dernière fois en heures au premier trimestre 2019, au titre de l’activité 2018.
Il est automatiquement converti en euros, sur la base de 15 euros de l’heure (taux fixé par décret).
Le CPF est affiché en heures et en euros.
2020 : Le CPF sera alimenté à hauteur de 500€/an dans la limite d’un plafond total de 5 000 € (800€/an) plafonné à 8 000 € pour les salariés peu ou pas qualifiés – infra V). Le CPF sera affiché uniquement en euros.
Eligibilité des formations
Les listes COPANEF et COPAREF des formations éligibles au CPF sont supprimées et remplacées par une liste unique définie par France Compétences.
Cette liste comprend notamment les certifications enregistrées au RNCP et les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (ex CACES, habilitations électriques...).
Les formations éligibles et le montant CPF disponible d’un demandeur d’emploi sont affichées sur le site www.moncompteactivite.gouv et dans les applicatifs Pôle emploi (appli mobile ma formation, PE.fr trouver ma formation, Aude)
Dans le cas du CPF autonome, les critères de l’AIF ne s’appliquent pas.
FSE (2019 et bilan 2018)
La DR nous annonce que pour 2019 « le département du Var (tout le territoire) va revenir dans le dispositif d'Accompagnement Global »
La convention est en cours en négociation avec le CD83.
Le démarrage est prévu en mai/Juin 2019.
La dotation octroyée par la DG est de 14 ETP (12,5 ETP en 2017).
En CDD normalement puis CDI si la convention perdure.
Il est prévu 1 accompagnement global par agence au moins et une « surdotation » sur le bassin toulonnais.
Déclaration Sociale Nominative DE
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée de données issues de la paie et sur des signalements d’événements ponctuels.
La DSN véhicule, vers tous les organismes et administrations concernés, les informations liées à la vie du salarié dans l’entreprise :
- le contrat de travail
- les rémunérations perçues
- les primes reçues
- les arrêts de travail…
Les traitements concernés :
- la fin de contrat de travail (événement déclencheur) : attestation employeur
- Entreprise de travail temporaire : la DSN se substitue aux déclarations des ETT
- Gestion de l’activité réduite (flux mensuel) : les données de rémunération enrichissent le SI
Pour les ETT, les façonniers n’opèrent plus de saisie des données des bulletins de salaire (BS) fournis par les entreprises de travail temporaire (ETT) à leurs salariés-intérimaires et transmis par ces derniers à PE s’ils sont inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi (DE), depuis le lundi 1er octobre 2018.
Toutes les ETT produisent aujourd’hui des flux liés à la DSN, que ce soit pour les salaires ou les attestations employeur (AE).
Ces flux s’intègrent systématiquement, pour ce qui est des BS, dans le dossier AUDE des DE concernés, pratiquement aucun flux de période de salaire n’étant rejeté avant d’arriver dans GAEC.
De ce fait, le traitement des BS d’ETT par les façonniers n’est plus justifié, d’autant qu’il provoque potentiellement une charge aux agents, pour solutionner les conflits provoqués par l’installation des BS en flux (DSN) quelques jours après leur saisie par les sous-traitants.
L’arrêt de la saisie des AE d’ETT devrait être effective, quant à elle, en 19SI1, dès que nous serons assurés de l’intégration de l’ensemble de ces AE (RMM, « Relevé mensuel de mission» ) dans le SI de Pôle emploi.
Pour ce qui est des BS d’ETT: les façonniers continueront de recevoir les BS en version papier au TSA: ils en opéreront une numérisation sous forme d’image, de manière à conserver l’information fournie par le DE et ils archiveront l’image dans le dossier GED du DE, sans aucune saisie des données.
Perspectives 2019
Actions concourant à l’arrêt de la saisie par les façonniers des BS et AE ETT et optimisation de l’intégration des DSN ETT
Première phase pilote en juin 2019 pour l’utilisation des DSN mensuelles en remplacement des BS dans le cadre de l’activité reprise. (La région PACA ne s’est pas portée pilote avant généralisation). Il s’agit de toutes les activités reprises et pas uniquement celles résultant de missions intérimaires.
Consolidation DSN ETT
Consolidation DSN CDDU (contrats d'usage)
La DSN ne reprend pas le stock, dès que l’employeur bascule cela se met en place.
La DR nous informe que les façonniers/sous-traitant saisissent et numérisent, « demain » ils numériseront mais ne saisiront plus.
Les agences intérimaires seront informées par la DR sur le sujet de la DSN afin de nous transmettre les informations au plus tôt afin de ne pas avoir de décalage important entre versement de la paye à l’intérimaire et transmission des flux DSN.
Informations RH
Le bilan de la campagne de promotion 2019 se fera lors du CE de mars
Présentation du portail de recrutement RH externe PACA
Une première information nous avait été livrée lors du CE du 29 mars 2018 http://www.cfecgc-metiersdelemploipaca.fr/2018/03/ce-compte-rendu-du-29-mars-2018.html
La DR nous apporte aujourd’hui quelques précisions sur le fonctionnement du portail de recrutement.
Pour les postes de conseillers, le diplôme, il s’agit bien d’un niveau bac + 2 : le candidat devra fournir un justificatif de scolarité (2ème année) pour attester de son niveau (diplôme non obligatoire)
Les justificatifs de démarrage de la 2ème année (ou le diplôme) seront donc à fournir aux RH
Tous les recrutements doivent passer par ce portail, y compris pour les anciens CDD qui avaient été validé RH.
Si échec au test, le candidat pourra repasser les tests dans 1 an.
Si réussite au test : poste immédiat (généralement en CDD) ou intégration dans un vivier pendant environ 1 an
Les tests ne concernent que les postes de conseillers. Les postes de Psychologues, Acheteurs, gestionnaires appui... ne sont pas concernés par ces tests. Ils passent par un processus de recrutement « classique » (mais toujours par le portail de recrutement externe).