DP : questions/réponses CFE-CGC réunion Décembre 2018
Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.
ACCORD HANDICAP
Question-réponse du 01/02/2018 – N°22 - Avenant du 18/07/2018 – Accord du 20/07/2015
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA demandent si la Direction a une date à communiquer aux élus concernant la journée de sensibilisation à la prise en compte du Handicap ?
Question réponse 08/11/2018 numéro 12
Le RSQVTD se rapproche de la DG pour organiser cette journée, reportée dans l’attente du nouvel accord handicap.
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA demandent pourquoi l'attente du nouvel accord ?
L'avenant du 18/07/2018 dans son Article 1 prévoit que l'accord du 20/07/2015 pour l'emploi des personnes handicapées à P.E est prolongé jusqu'au 01er Avril 2020.
Réponse de l’Etablissement : une journée sera prévue au cours du 1er trimestre 2019
DOSSIERS RECLAMATIONS
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA demandent combien de dossiers réclamations ont été déposés pour la période du 01/11/2018 au 30/11/2018 ?
Combien de réponses positives ?
Question-Réponse du 08/11/2018 numéro 16 : trois dossiers en cours de traitement
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA demandent combien de réponses positives à ces trois dossiers ?
Réponse de l’Etablissement : les dossiers sont en cours de finalisation
DOSSIERS RECOURS CLASSIFICATION – COMMISSION CPLRC
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA demandent combien de collègues ont déposé un dossier ?
Réponse de l’Etablissement : il y a 27 recours recevables, 12 saisines de la CPLRC et 4 seront présentés à la prochaine session
TELETRAVAIL - LYNCK – DEMULTIPLICATION
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA demandent si un agent en télétravail peut participer à la présentation d'une démultiplication informatique via Lynck afin que celle-ci ne soit pas annulée pour raison de service ?
Réponse de l’Etablissement : la journée de télétravail est annulée quand il y a une réunion de service ou d’équipe où la présence de l’agent est requise. (voir article 1.7 et article 2 de la CCN)
REPAS DE NOEL
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l'Emploi PACA demandent qu'elle sera le montant alloué par agent pour le repas de Noël ?
Réponse de l’Etablissement : 22 €
CALENDRIER PLENIERES DP
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA demandent le calendrier pour le 1er semestre 2019 des plénières DP.
Réponse de l’Etablissement : le calendrier sera mis en ligne prochainement.
Les dates à venir sont les suivantes : 10 janvier, 7 février, 7 mars, 4 avril, 2 mai, 6 juin et 4 juillet.
APPEL A MISSION DU 16/11/2018 DT06 - CONSEILLER CSP NICE-CENTRE
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA demandent combien de collègues ont déposé une candidature pour ce poste (mission de 6 mois renouvelable A/C du 01/01/19).
Réponse de l’Etablissement : deux agents sont en mission jusqu’au 31 décembre 2018, dont un ne souhaitant pas la renouveler. A ce jour il n’y a pas eu de candidature déposée.
TEMPS PARTIEL ANNUALISE DROIT PRIVE -DROIT PUBLIC
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA demandent quelle est la durée annuelle à temps partiel (en heures), quel est le nombre de jours travaillés et le nombre de jours de repos dans le cadre d’un temps partiel annualisé privé
(90 % à 10 %) et public (90 % à 50 %) pour l’année 2019 ?
Réponse de l’Etablissement : le calendrier 2019 pour le privé et le public sera prochainement en ligne sur l’intranet régional
ARTICLE 31§5 DE LA CCN REDUCTION UNE HEURE DE TRAVAIL PAR JOUR POUR ALLAITEMENT
L’article 31§5 accorde une réduction d’une heure de travail par jour, sans réduction de salaire pendant la durée de l’état de grossesse médicalement constaté et jusqu’à la fin du 9ème mois suivant la naissance. Cette durée peut être prolongée
en cas d’allaitement de l’enfant. Durant cette période, la charge de travail est allégée pour tenir compte de cette réduction d'horaire.
La commission d’interprétation du 14/01/2011 précise que la réduction d’une heure de travail peut être prise à la convenance de l’agent en début ou en fin de chaque demi-journée de travail sur plage fixe ou variable pendant la durée de l’état de grossesse.
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA demandent si la réduction d’une heure de travail pouvant être prise à la convenance de l’agent en début ou en fin de chaque demi-journée de travail sur plage fixe ou variable est aussi applicable pendant l’allaitement.
Réponse de l’Etablissement : pendant la période d’allaitement et conformément aux dispositions de l’OATT, l’agent peut, à sa convenance, prendre son heure en début ou fin de chaque demi-journée de travail uniquement sur les plages fixes.
TABLETTES ACCUEIL/BORNES D’IDENTIFICATION
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi PACA demandent sous quel délai les tablettes d’accueil/bornes d’identification des DE seront remplacées.
Réponse de l’Etablissement : l’Etablissement n’a pas imprimé cette question et apportera une réponse sur la version écrite des questions réponses de décembre 2018.