DP : questions/réponses CFE-CGC réunion Novembre 2018
Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.
FORMATEURS STT :
Questions-réponses du 05/07/2018 – N° 15-23
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent combien de collègues ont déposé une candidature de formateur STT ?
Réponse de l’Etablissement : 16 candidatures
COFFRE-FORT :
Question-réponse 07/06/2018 – N° 7
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent combien de sites ne sont pas encore équipés d’un coffre-fort ?
Réponse de l’Etablissement : l'Etablissement nous fournira la réponse ultérieurement.
FORMATEURS OCCASIONNELS :
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent combien de collègues ont déposé une candidature de formateur occasionnel ?
Réponse de l’Etablissement : 114 dossiers
Combien ont été retenus ?
Réponse de l’Etablissement : 48 ont été retenus
Quels sont les critères qui ont été déterminés pour ces choix ?
Réponse de l’Etablissement : la connaissance de Pôle Emploi, les orientations, la dominante métier en corrélation avec le plan régional de formation
ACCORD HANDICAP :
Question-réponse du 01/02/2018 – N°22
Avenant du 18/07/2018 – Accord du 20/07/2015
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent si la Direction a une date à communiquer aux élus concernant la journée de sensibilisation à la prise en compte
du Handicap ?
Réponse de l’Etablissement : les RH n’ont pas de date à fournir pour le moment et sont dans l’attente d’info de la Direction Générale sachant qu’un nouvel accord handicap est actuellement en cours
TELEVISEURS DANS LES SALLES DE REPOS :
Question-réponse du 06/11/2017 – N°6
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent combien il reste de sites à
équiper ? Combien ont été équipés en 2018 ?
Réponse de l’Etablissement : l'Etablissement nous fournira la réponse ultérieurement.
BULLETIN DE SALAIRE – SITE NICE OUEST :
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi informent la Direction que l’adresse figurant sur le bulletin de salaire des salariés rattachés au site de Nice-Ouest est :
Le Prémium Bat B CS 83129 – 3 Bld Maitre Slama 06200 Nice.
Or, l’adresse mentionnée dans la fiche réseau est : Le Prémium Hall B 61-63 Avenue Simone Veil 06200 Nice.
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent quelle est l’adresse exacte à communiquer en cas de besoin (Ex banque, etc…) ?
Réponse de l’Etablissement : l'adresse exacte est « Avenue Simone Veil », avenue renommée par la Commune. L’information a été transmise à la Direction Générale pour régularisation sur les bulletins de salaire.
MISSION TEMPORAIRE DT 83 :
Suite à l’appel à candidature pour une mission temporaire de 6 mois à compter du
01/11/2018 (activités exercées : actions de communication),
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent combien de collègues ont déposé une candidature ?
Réponse de l’Etablissement : 4 candidatures, qui seront gérées par la DT83
DOSSIERS RECLAMATIONS :
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent combien de dossiers réclamations ont été déposés pour la période du 01/07/2018 au 31/10/2018 ?
Combien de réponses positives ?
Réponse de l’Etablissement : 10 dossiers dont 7 défavorables et 3 en cours de traitement.
DOSSIERS RECOURS CLASSIFICATION – COMMISSION CPLRC :
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent combien de collègues ont déposé un dossier ?
Réponse de l’Etablissement : 5 dossiers recevables (92 non recevables soit ne remplissant pas les conditions de recours classification)
Combien de réponses positives ?
Réponse de l’Etablissement : 3 dossiers présentés en commission dont 1 avec une réponse favorable et 2 défavorables
PRELEVEMENT A LA SOURCE – C.E.T MONETISABLE :
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent pourquoi les 10 journées monétisées issues du C.E.T au cours de l’année 2018 apparaissent dans le net imposable sur le bulletin de salaire ?
Suite à l’instauration du prélèvement à la source ces 10 jours sont considérés comme non exceptionnels et bénéficient de l’effacement de l’impôt correspondant.
Pouvez-vous nous confirmer que le nécessaire sera fait en ce sens auprès de l’administration fiscale ?
Réponse de l’Etablissement : il convient de consulter le site impot.gouv.
TEMPTATION : REDUCTION DE 1 HEURE POUR GROSSESSE :
La commission d’interprétation du 14/01/2011 précise que » la réduction d’une heure de travail peut être prise à la convenance de l’agent en début ou en fin de chaque demi-journée de travail fixe ou variable pendant la durée de l’état de grossesse »
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent si la DR PACA applique cette décision et demandent, dans ce cas, à ce qu’un rappel soit fait aux ELD :
Réponse de l’Etablissement : un rappel est régulièrement fait aux ELD. Les cas particuliers sont à soumettre aux RH.
NICE CENTRE :
L’équipe indemnisation de l’agence de Nice Centre est en extrême souffrance au regard de la charge de travail (2 postes vacants et 2 absences de longue durée non compensées). Avec les formations et les congés, seulement 2 à 4 Conseillers GDD sont présents sur le site certaines semaines. La charge générée par l’offre de service cadre est bien réelle. La GED explose et les délais de traitement s’allongent dans un contexte de montée en charge.
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent ce que la direction propose pour maintenir la qualité de service sur Nice Centre et prévenir les risques d’épuisement professionnel et de démotivation des conseillers GDD.
Réponse de l’Etablissement : la DT a pris en compte la situation de Nice Centre et a prévu une mutualisation renforcé. Deux postes sont ouverts dans la BDE pour ce site.
INCIDENCE MALADIE SUR POINTS ET TRIMESTRE RETRAITE :
Les élus DP CFE-CGC Métiers de l’Emploi demandent si la maladie (ordinaire, longue maladie, mi-temps thérapeutique, etc.) a une incidence sur les points et les trimestres retraite pour les agents de droit public.
Réponse de l’Etablissement :
Concernant la CARSAT : un trimestre est validé à partir de 1482€ de salaire brut soit 150 fois le SMIC horaire de 9,88€
Concernant l’IRCANTEC : un état est fait au moment du départ à la retraite et notamment des points supplémentaires sont attribués pour tout arrêt maladie supérieur à 30 jours.