CHSCT : compte rendu du 17 juillet 2018

 Sujets abordés : aménagements des locaux DT13, travaux Campus Sud Est, Agence de demain Salon, info CSP, psychologues du travail, télétravail et travail de proximité, OSPP

Information : sur les aménagements des locaux de la Direction territoriale des Bouches du Rhône

Présentation des plans et précisions de l’établissement :

• le relogement n’est pas envisageable,

• En ce qui concerne la superficie des espaces, la norme « France Domaine » (9 à 12 m2 en moyenne) est appliquée, selon cette formule : surface totale divisée par le nombre d’agents,

• La réorganisation prend en compte la réduction de l’effectif (départs en retraite, télétravail),

• Le bureau de 12m2 pour 2 agents n’a pas vocation à accueillir ces 2 agents en même temps compte-tenu de leur activité,   

• La présentation sera faite à l’ensemble du personnel.

A la demande des élus la consultation du CHSCT est acceptée par l’établissement.

Vote défavorable à l’unanimité.

Information : sur les travaux du Campus Sud Est

Présentation des plans pour information, le projet est géré et financé par la DG. Néanmoins, les travaux sont reportés à 2019 compte-tenu du fait que l’appel d’offre s’avère infructueux.

Information : sur le test ADD à Salon de Provence

Débuté en février les différentes phases de préparation, recueil des besoins, recherche de solutions et conception se sont succédées jusqu’à fin juin.

Les prochaines phases se dérouleront d’août à septembre et consisteront à tester les idées en situation réelle et vérifier les bénéfices et éventuelles difficultés, puis itérer pour améliorer les solutions.

Description des idées en test volet « accueil des Demandeurs d’emploi et entreprises » :

Les idées en test :

• Un orienteur dans la salle d’accueil avec tablette. Celui-ci oriente les demandeurs d’emploi vers les espaces thématiques pour une attente active avant d’être reçus soit en ARC GDD soit par leur conseiller placement.

• 4 zones thématiques dédiées (Orientation, Indemnisation, Numérique, entreprises). Ces espaces sont identifiés par une couleur différente, et un mobilier ad-hoc. Ces zones dédiées seront animées par des conseillers.

• Un espace de travail collaboratif pour les demandeurs d’emploi.

Les changements immobilier et mobilier :

• Suppression des meubles AIC et AIC RDV (garde meuble pour la phase test)

• Regroupement des PILA dans la zone dédiée « numérique »

• Suppression des bureaux de réception ARC (garde meuble pour la phase test)

• Déplacement du bureau pilote

Précision de l’établissement : en cas de modifications substantielle des conditions de travail, il y aura consultation du CHSCT.

Vote à l’unanimité des présents pour :

• La demande de consultations du CHSCT dès le début de la phase test plutôt qu’à son terme,

• La sollicitation de l’inspecteur du travail.

Information : point sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle

Le dispositif est prolongé au 30 mars 2019

L’effectif est réparti comme suit :

• Alpes de haute Provence : 2

• Hautes Alpes : 1

• Alpes Maritimes : 12

• Bouches du Rhône : 23

• Var : 12

• Vaucluse : 6

Totaux : 56 soit 51.5 EQTP.

L’évolution des adhésions en 2018 est de - 19 % par rapport à 2017 pour la même période (janvier à mai).

La taille moyenne des portefeuilles est de 41.4 adhérents avec de fortes disparités (23.5 à 64.5 adhérents). Elle s’élève à 58.2 pour les OPP.

Précision de l’établissement : les orientations restent fixées à 50 / 50 entre les orientations internes et externes.

Information : point sur le déploiement des psychologues du travail dans le réseau

La cible actuelle est d’un psychologue par agence, un recrutement est en cours pour Grasse, Cagnes sur Mer, Briançon, Apt et Istres.

La cible initiale de 92 psychologues du travail à fin 2019 pourrait être revue à la baisse.

L’établissement précise que cette baisse pourrait dépendre de la baisse du plafond d’emploi et de la difficulté à recruter.

Information : sur la campagne télétravail et travail de proximité

Télétravail

Le nombre de demandes de télétravail s’élève pour cette nouvelle campagne à 813 demandes, 638 ont eu un avis favorable, 594 sont sur un jour par semaine. Le nombre d’encadrant concerné est de 72.

Sur les 638 demandes acceptées, 600 concernent des agents de statut privé.

Entre 2017 et 2018, le nombre de demandes favorables passe de 346 à 638.

Travail de proximité

Le nombre de demandes de travail de proximité s’élève à 220, 157 ont eu un avis favorable, Elles concernent 48 sites d’accueil. Le nombre d’encadrant concerné est de 15.

Sur les 157 demandes acceptées, 151 concernent des agents de statut privé.

Entre 2017 et 2018, le nombre de demandes favorables passe de 82 à 157.

Sessions d’appropriation techniques

Les sessions d’appropriation techniques à l’attention des télétravailleurs ont eu lieu : 12 sessions de 2h du 20 au 29 Juin 2018.

- Thèmes :

• La logistique

• Installation et prise en main des matériels mise à disposition

• Présentation des documents d’accompagnements du Télétravailleur

• Support et assistance

Déploiement du matériel informatique

Le déploiement du matériel informatique par la DSI a démarré début Juillet 2018.

Suite à une décision conjointe DG/DSI, il a été décidé de ne pas procéder à la réutilisation du portable d’un télétravailleur de la vague 1 non reconduit, par un télétravailleur de la vague 2.

Ces portables seront maintenus sur les sites et mutualisés. De ce fait, la DSI va approvisionner de nouveaux portables et des packs écrans complémentaires (sur demande) à chaque nouveau télétravailleur.

Une marge de manœuvre avec la DSI/DR pourrait permettre d’obtenir un renfort de PO afin de pallier aux aléas.

Mise en oeuvre

Pour les agents non encadrants et encadrants du 3 Septembre 2018 au 30 Août 2019.

Rappel du circuit : Toutes les demandes sont transmises en DT avec l’avis du DAPE.

Information : suivi de l’accord handicap

L’aménagement de poste a bénéficié à 52 agents, 25 agents font l’objet de restrictions médicales, 16 études de postes ont été réalisées. Les autres aides concernent l’aide au transport (2), l’appareillage auditif (6), ou le conseil (10).

Par ailleurs 73 demandes d’achat de matériel ont été faites et 75 aménagements de temps de travail ont été mis en place.

Le livret « réussir l’intégration des travailleurs handicapés » est toujours d’actualité et disponible dans l’intra.

Information : sur les consignes relatives à l’installation d’appareils électriques

Il est rappelé l’interdiction de brancher du matériel électrique personnel dans les sites et bâtiments administratifs.

Restitution : enquête CHSCT site PORT DE BOUC

Report en attente de la finalisation du document.

Restitution : mission CHSCT – OSPP

Rappel : Dans le cadre de la nouvelle stratégie POLE EMPLOI 2020, suite au déploiement du NPDE, le niveau de service apporté aux demandeurs d’emploi doit s’intensifier avec deux axes d’amélioration :
 

• Sur la composition des portefeuilles

Gestion d’un portefeuille incluant des demandeurs d’emploi relevant des modalités Guidés et Renforcé

• Sur l’activité du conseiller en charge de la modalité de « SUIVI »

Suite à l’évolution de l’offre de service « accompagnement » le CHSCT a été missionné pour effectuer une étude sur 4 sites : Le Cannet du Var, Marseille la Valentine, Nice Ouest.

L’étude a porté sur :

• Les schémas organisationnels mis en œuvre par la DR

• L’organisation du travail des conseillers et de leur activité de gestion de portefeuilles (respect des accords, des tailles de portefeuilles, etc.)

• L’évaluation des outils mis à disposition (outils digitaux compris) pour réaliser l’expérimentation

• Les effets du changement tant vis-à-vis des DE que pour les conseillers.

Dans le cadre d’un éventuel déploiement, les élus proposent les préconisations suivantes :

• Etre vigilants sur la période choisie pour que le déploiement soit fait dans de bonnes conditions (ne pas choisir une à fort flux comme le 4ème trimestre et/ou pic de saisonnalité selon les départements)

• Rassurer tous les agents quant à la finalité de cette nouvelle organisation avant le déploiement (communication)

• Donner du temps et de l’autonomie à l’ELD pour qu’elle s’organise avant le déploiement.

• Adapter les moyens humains et matériels à la hausse pour les agences selon leur DEFM, leur bassin d’emplois afin de répondre à l’offre de services voulue :

Moyen humain : plus de conseillers placement pour les deux modalités avec des seuils de portefeuilles raisonnable.

Moyen matériel : plus de bureaux fermés pour les entretiens Visio. Plus d’espaces collectifs pour l’animation des regroupements. Plus de PO et bureaux si l’effectif augmente. Plus de moyens numériques (puissance informatique, fibre très haut débit, informatique et connectique plus
performantes) .

• Organiser un accompagnement de toutes les équipes

• La formation NUMERIQUE doit être proposée à tous les agents afin de répondre aux différentes sollicitations Le temps dédié du GPF ETAPE, SPHERE,  REVUE PORTEFEUILLE, NOUVEAU REGAD.

• Eviter le surbooking lors de la planification des activités ESI et GPF

• Analyser la charge de travail réelle d’un « Community Manager » avant déploiement.

Fonctionnement CHSCT

Vote sur le calendrier des visites :

10 pour, 1 abstention.

Point d’étape sur les missions en cours

• Plan de prévention 2019 : Un suivi est prévu pour la prochaine plénière

• Mission télétravail : Restitution prochaine plénière

• Mission accueil : restitution prochaine plénière

• Commission mixte (GDD) : prochaine plénière