DP : questions/réponses CFE-CGC réunion Juin 2018

Vous trouverez, ci-dessous, les réponses aux questions de la CFE-CGC données oralement lors de la plénière des DP.

Temps de trajet formation/mission :   

Suite à la question N°10 des DP du 1er mars 2018 sur le « temps de trajet formation », la DR a répondu :

« Lors d’un déplacement, y compris dans le cadre d’une formation, si le temps de trajet domicile-lieu de formation (trajet inhabituel) effectué est plus long que le temps de trajet habituel domicile-lieu de travail habituel, l’agent effectue une déclaration de temps de trajet inhabituel dans l’outil Horoquartz.

Conformément à la note d’instruction (http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/region/rprovence-alpes-cote-d-azur/generic.jspz?type=inarticle&id=665706) relative aux remboursements de frais et à la politique de déplacement de Pôle emploi PACA, disponible dans l’intranet régional, le calcul du temps de trajet cumulé est réalisé en additionnant :

• Le temps de trajet entre le domicile et la gare / l’aéroport obtenu sur des sites comme Mappy.fr ou ViaMichelin.fr
• Le temps minimal à passer à la gare / l’aéroport avant le départ (recommandation SNCF / compagnies aériennes)
• Le temps de trajet en train / avion
• Le temps de trajet entre la gare / l’aéroport d’arrivée et le lieu de déplacement obtenu sur des sites comme Mappy.fr ou ViaMichelin.fr.En cas de situation particulière, comme évoqué dans la question, c’est à l’appréciation du manager de valider un temps supérieur. »

Les élus DP CFE-CGC  Métiers de l’Emploi demandent si le calcul du temps de trajet lors de l’utilisation d’un véhicule intègre désormais « l’influence du trafic routier » comme le propose MAPPY pour se rendre à une formation ou en mission ?

Réponse de l’Etablissement : la prise en compte de l’influence du trafic n’est pas prévue dans le cadre de l’OATT. Toutefois, une situation particulière pourrait néanmoins être étudiée par le manager.

Offre service cadres : 

Rien n’a été anticipé.

Il a été demandé en DT 06 à chaque Agence de mettre à disposition, pour les 2 agences qui intègrent les DE en suivi cadre, un agent indemnisation sur une demi-journée chaque semaine  sauf en période de vacances scolaire.

Les élus DP CFE-CGC  Métiers de l’Emploi demandent à l’établissement de mettre en place un appui, concerté et pérenne, aux agences qui intègrent les DE en suivi cadres y compris pendant les vacances scolaires.

Réponse de l’Etablissement : le principe retenu est celui de la mutualisation GDD qui doit être organisée      

Télé travail :

Les élus DP CFE-CGC  Métiers de l’Emploi demandent si un agent en ACO Global peut bénéficier du télé travail

Réponse de l’Etablissement : c'est l’activité qui est déterminante.

Les élus DP CFE-CGC  Métiers de l’Emploi demandent si un agent, bénéficiant du télé travail sur son site, et obtenant une mutation peut continuer à bénéficier de sa journée de télé travail.

Réponse de l’Etablissement : en cas de mutation, il y a perte de la journée de télé travail. 

Cotisations tranche A sur bulletin de salaire :

Certains agents, agents de maîtrise et cadres, cotisant sur la tranche A et B ne cotisent plus sur la tranche A depuis le 1er janvier 2018.

Après plusieurs demandes auprès des RH sans retour.

Les élus DP CFE-CGC  Métiers de l’Emploi demandent aux RH que soit donné une justification aux agents concernés.

Réponse de l’Etablissement :  au 1er janvier le plafond de la sécurité sociale est passé de 3.269€ à 3.311€. Si un agent ne cotise plus sans que ce soit dû à la revalorisation du plafond il doit contacter le service RH.

Formations GDD :

Des formations GDD (parcours complet « comprendre l’indemnisation pour traiter la DAL »)  sont prévues sur Languedoc Roussillon et sur d’autres régions de France dès ce premier semestre.

Les élus DP CFE-CGC  Métiers de l’Emploi s’étonnent qu’aucune formation ne soit prévue sur PACA et demandent si une étude est en cours.

Réponse de l’Etablissement : faute d’un nombre d’agents suffisant (4 en PACA) la formation aura lieu en inter-région avec Auvergne Rhône Alpes.

E-Learning et Visio conférence :

De plus en plus de formation sont délivrées en E-learning sur site, les Visio-conférences se développent et les agents ne sont pas tous équipés de casques. 

Les élus DP CFE-CGC  Métiers de l’Emploi demandent s’il est prévu d’équiper tous les agents de casques individuels.

Réponse de l’Etablissement : tous les sites ont été dotés de casques jetables (simples sans micro). Il appartient à l’ELD de passer commande en cas de besoin.

Coffre-fort :

Suite à la Question n°50 DP d’Avril 2018

Les élus DP CFE-CGC  Métiers de l’Emploi demandent combien d’agences restent à équiper à ce jour.

Réponse de l’Etablissement : 16 agences restent à équiper.

Accord QVT :

Les élus DP CFE-CGC  Métiers de l’Emploi demandent que soit fait un rappel sur l'accord QVT particulièrement en ce qui concerne la planification au retour d'une absence de 5 jours ouvrés. 

Réponse de l’Etablissement : un rappel sera fait.