CE : compte rendu du 26 avril 2018

Sujets : modification des orientations ASC 2018-2019, bilan plan de formation 2017 et politique de formation 2018, bilan indus 2017, information sur la poursuite de l’expérimentation Suivi Guidé Renforcé.

Vote sur la modification des orientations ASC 2018-2019

La majorité de gestion (FO/SNU/CGT) se voit contrainte de modifier ses orientations ASC votées le 25 janvier afin que le déficit généré par leurs projets ASC précédents ne devienne pas exponentiel... (résultat de l'activité 2017 - 375.000€)

La CFE-CGC avait déjà demandé, le 21 décembre 2017, à la majorité de gestion de présenter un projet ASC qui prennent en compte les recommandations de la Commissaire aux Comptes (lire notre déclaration) ASC : déclaration de la CFE-CGC lors du CE du 21 décembre 2017

Quelques exemples d’impacts de la modification des orientations ASC votée par le SNU/CGT/FO

• Le Forfait SLCV (Sport, Loisirs, Culture, Vacances) passe de 350 € par an et par agent à 330€
• L'aide aux vacances passe d’un maximum de 525€ à 504€
• Le forfait SLCV enfant passe de 200€ à 180€
• L’aide enfant 3-18 ans soumis au CF D’un montant variable et maximum passe de 350 € par an à 329€
• ….

La CFE-CGC votre CONTRE cette « nouvelle » version des orientations ASC comme nous avions voté CONTRE le projet initial (cf compte rendu du CE présentant les orientations 2018) puisque nous avions présenté notre propre projet ASC (lire notre projet) et nous avions proposé 5 amendements au projet FO/CGT/SNU.

Vote :

POUR : 10 (SNU, CGT, FO)

CONTRE : 5 dont 3 CFE-CGC

Abstentions : 3

Vote sur la modification du budget associé aux orientations 2018-2019

Vote :

POUR : 10

CONTRE : 2

Abstentions : 6 dont 3 CFE-CGC

Vote sur la vice-présidence de la commission ASC du comité d’établissement

POUR : 13

Abstentions : 5 dont 3 CFE-CGC

Suite à la « défection »  (terme utilisé par la secrétaire du CE) d’un élu FO du poste de vice-président, une autre élue FO est élue sur ce poste.

Projets de la commission ASC

Porquerolles : 15 septembre 2018

La coupole (repas et soirée dansante) à Toulon : 15 décembre 2018

Aviron à Cannes-Mandelieu : 16 septembre 2018

Festival des 5 continents

Carte OFF Festival Avignon

Traviata à Avignon : 8 juin 2018

Vote :

POUR : 13

Abstentions : 4 dont 3 CFE-CGC

Le CE de fin mai sera consacré aux votes pour les "arbres de Noël" qui n’ont pas encore été fixé

Bilan plans formation 2017 et point sur politique de formation DE 2018

Sur les dispositifs de financement PE (AFC, AIF, AFPR, POEI, POEC)

• 31 524 entrées en formation
• 56 886 743 € montant complet formation (coûts pédagogiques + RFPE + aides formation)
• 1 805 € de coût moyen complet par stagiaire

AFC du Conseil régional au 31 décembre 2017

• 1 463 entrées en formation sur 134 actions de formation
• 11 187 917 € montant complet formation (coûts pédagogiques + RFPE + aides formation)
• 7 648 € de coût moyen complet par stagiaire

Formations pour les publics PIC

Public PIC = DE non qualifiés infra IV (Maximum niveau BAC sans diplôme obtenu)

Formations socle : 18 935 formations pour un budget 34 083 000 €

Pic d'amorçage : les propositions du Conseils Régional n'ont pas été retenu et il a été décidé que c'était Pôle Emploi qui allait mettre en œuvre le PIC d'amorçage (Coût moyen 4.500€)

12 168 formations pour 54 756 000 € dont remise à niveau, savoirs de base, remobilisation, aide à l’élaboration de projet

Bilan indus 2017

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 intègre une harmonisation des procédures de recouvrement des trop perçus assurance chômage et prestations publiques.

La mise en place de la "contrainte" modifie le traitement des attentes de transmission des trop perçus vers le contentieux.

Ainsi la constitution d’un dossier physique n’est plus nécessaire. Seuls les accusés de réception sont archivés par l’agence ou par le CTX, indispensables lors d’une opposition à la contrainte.

Le seuil d’engagement de la contrainte est désormais harmonisé à 77 € pour l’ensemble des régimes. Les trop perçus dont le solde est inférieur à ce seuil, sont automatiquement admis en non-valeur.

Pour les trop perçus dont le montant (initial ou solde) est supérieur à ce seuil, des modalités de traitement sont mises en place en fonction des seuils du montant à recouvrer.

L’arrivée automatique des dossiers par les attentes journalières, l’évolution des processus de traitement, ainsi que la mise en place de la contrainte ont contribué à restreindre fortement les délais de traitement.

La réactivité est immédiate puisque le trop perçu est pris en charge par le service CX à la fin des voies de recours soit 3 mois après l’envoi de la lettre amiable.

La contrainte raccourci également les délais d’exécution puisque faute d’opposition elle vaut jugement.

D’autre part pour rappel fin 2016 il a été demandé aux huissiers de faire retour de tous les dossiers (sauf en cours de remboursement) qu’ils détenaient au titre du recouvrement sans titre (amiable) puisque la mise en place de la contrainte a pour effet de se substituer à tous les autres types de procédure.

Ces retours ont eu un impact sur l’augmentation de nos admissions en non-valeur.

Au 31/12/2017 sur l’ensemble de PACA, 16 153 dossiers contentieux sont en stock chez les huissiers pour un montant de 36.508.501€ dont 8.181 pour un montant de près de 24 millions pour l’année 2017.

Le taux de recouvrement des trop perçus Hors Fraudes s’établit pour PACA au 31/12/2017 à 62,3% contre 58,3% pour le taux national consolidé.

Le taux de recouvrement des trop perçus Fraudes s’établit pour PACA au 31/12/2017 à 14.51% contre 12,14% pour le taux national consolidé.

Information sur la poursuite de l’expérimentation Suivi Guidé Renforcé

Fin mars : fin de l’expérimentation

Maintien à compter du 1er avril de la dynamique de l’expérimentation (maintien des conditions de l’expérimentation jusqu’à la fin de l’année en attendant les résultats consolidés des autres régions sur cette expérimentation et résultat de la négociation de la nouvelle convention tripartite).

Bilan en Juillet

Concernant le suivi :

• Faire de l’animation collective le cœur du métier du conseiller en suivi :

Dans le cadre de l’expérimentation le conseiller en suivi ne réalise plus les ESI. Seuls les conseillers en accompagnement ont en charge cette activité.

• Privilégier les outils numériques comme leviers d’animation
• Réaliser un diagnostic en ligne pouvant, au vu des résultats, donner lieu à un entretien de 6-9 mois (qui ne serait donc pas systématique)

Une modalité visant essentiellement à :

• Améliorer notre réactivité face aux DE
• Privilégier le contact à distance et l’animation collective
• Mettre en contact les DE et créer une dynamique d’entraide et de motivation collective

Point d’étape au 31 mars 2018

Concernant la plateforme communautaire (Sphère):

• Un usage orienté autour de la recherche d’information et le contact avec un conseiller
• Considérée comme facteur d’accélération de retour à l’emploi par les DE
• Permet la mise en réseau de ses utilisateurs

Concernant les e-animations collectives (animations collectives en visio) :

• Utile pour les DE éloignés des agences (en zone rurale)
• Une meilleure qualité d’écoute des DE
• Un très bon niveau de satisfaction des DE
• Permet l’intégration d’outils digitaux dans l’accompagnement des DE

Concernant l’accompagnement :

• Créer des portefeuilles mixtes pour les conseillers en ACC composés de DE issus des modalités guidée et renforcé
• Démarrer l’accompagnement avec le même conseiller référent dès l’ESI
• Mettre en œuvre un « regard nouveau » : temps d’échange entre les conseillers (et psychologue) afin de relancer la dynamique d’accompagnement du DE et interroger la pertinence d’un éventuel changement de conseiller référent.

Une modalité visant essentiellement à : :

• Libéré des contraintes organisationnelles liées à la segmentation guidé / renforcé
• Démarrant au plus vite avec le conseiller référent

Point d’étape au 31 mars 2018

Concernant le démarrage de l’accompagnement dès l’ESI :

• Une vraie valeur ajoutée (clarté pour le DE et engagement des actions au plus tôt, plus de marges de manœuvre pour les conseillers)

Concernant « Regard Nouveau » : constats issus de l’étude d’impacts menée par le département ergonomie

• Permet la prise de distance
• Fait converger la diversité des approches et expertises via la recherche de solutions
• Elargit les connaissances des participants notamment quant aux données socio économiques, partenariales et institutionnelles du territoire

Concernant la satisfaction des DE :

De premiers impacts positifs avec toutes modalités confondues une hausse de la satisfaction des DE concernant le suivi dont ils bénéficient et l’appui de leur conseiller

Au niveau des équipes :

• Un fort investissement de tous
• Une volonté de faire perdurer la démarche

Des points à retravailler :

• Le formalisme et la formalisation de Regard Nouveau sont un frein à la participation
• Une nécessité de simplifier le questionnaire du Point d’Etape en Ligne

Agence de demain

Vu lors du CE de février 2018 et lors du CHSCT du 17 avril 2018. 

Calendrier régional de mise en œuvre  :

• T1 2018 : Salon de Provence
• T2 2018 : Grasse (en lien avec le projet Nouveau pari de la confiance); Gap et la Seyne sur Mer
• T3 2018 : Briançon; Digne et Carpentras