CE : compte rendu du 25 janvier 2018
Sujets abordés : orientations ASC 2018, projets ASC, info CSP, trajectoire GDD,
Vote sur les orientations 2018-2019
Seuls 2 projets sont présentés :
- le projet FO / SNU / CGT
- le projet CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Vote :
- POUR le projet de la majorité de gestion (FO / SNU / CGT) : 10 voix FO / SNU / CGT
- POUR le projet de la CFE-CGC Métiers de l'Emploi : 2 voix CFE-CGC Métiers de l'Emploi
- Abstentions : 4 (CFDT/SUD)
- CONTRE : 2 SNAP (qui précise qu'il vote CONTRE le projet FO / SNU / CGT)
> le projet ASC FO / SNU / CGT est adopté à la majorité
Amendements de la CFE-CGC au projet FO/SNU/CGT
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi présente ses 5 amendements afin d'améliorer le projet FO / SNU / CGT (lire nos 5 amendements et leurs explications)
- Amendement n°1 sur le mode de calcul de la « moyenne économique »
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi propose que le Revenu Fiscal de Référence soit la « clef d'entrée » pour le calcul de la moyenne économique (au lieu de « tous les revenus des membres composant le foyer avant tout abattement »).
Vote :
POUR : 3 dont 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
CONTRE : 12 dont FO / SNU / CGT et CFDT
Abstention : 3
> amendement refusé
- Amendement n°2 sur la priorité des voyages organisés par le CE entre agent en CDI et agent en CDD
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi propose qu'il y ait prioritairement un tirage au sort entre agents en CDI, puis un tirage au sort entre agents en CDD lorsqu'il reste des places disponibles.
Vote :
POUR : 2 dont 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
CONTRE : 15 dont FO / SNU / CGT et CFDT
Abstention : 1
> amendement refusé
- Amendement n°3 sur le couple d'agents Pôle Emploi (séparé ou non) ayant des enfants
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi propose que lorsque les deux parents travaillent à Pôle Emploi (en couple ou séparés), les enfants soient comptabilisés deux fois et ouvrent droit au versement de la dotation aux deux parents.
Une même facture ne sera remboursée qu’une seule fois mais jusqu’à concurrence de la dépense et du plafond des 2 parents…comme pour les couples « non Pôle Emploi ».
Vote :
POUR : 4 dont 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
CONTRE : 10 dont FO / SNU / CGT
Abstention : 4
> amendement refusé
- Amendement n°4 sur le couple d'agents Pôle Emploi et voyages organisés par le CE
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi propose que chaque agent Pôle Emploi puisse déposer sa demande pour un même voyage sans discrimination, qu'il soit en couple avec un autre agent Pôle Emploi ou non.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi propose que les "points voyages" soient appliqués seulement à l'agent Pôle Emploi "tiré au sort" et non à son conjoint « Pôle Emploi »
Vote :
POUR : 2 dont 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
CONTRE : 13 dont FO / SNU / CGT et CFDT
Abstention : 3
> amendement refusé
- Amendement n°5 sur la réalisation d'une enquête de satisfaction et un sondage sur les différents projets ASC
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi propose qu’une « enquête de satisfaction » et qu’un « sondage sur les différents projets ASC » soient réalisés auprès des agents pour recueillir leurs avis et améliorer les prestations.
Vote :
POUR : 5 dont 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
CONTRE : 13 dont FO / SNU / CGT et CFDT
Abstention : 0
> amendement refusé
Vote sur le budget ASC du projet FO/SNU/CGT
nb : le budget prévisionnel du projet FO / SNU / CGT prévoit un déficit de 320.000€...malgré les recommandations du Commissaire aux comptes...
Vote :
POUR : 10 FO / CGT / SNU
CONTRE : 4 dont 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
Abstention : 4
> le budget en déficit de 320.000€ a été adopté à la majorité des élus
Vote sur les projets de la commission ASC :
Linéaires été 2018 :
- ODALYS : 5 linéaires en 8 semaines pour 29.750 € ( Grau du Roi, Poggio Mezzana, Superdévoluy)
- PIERRE ET VACANCES : 5 linéaires pour 29.970 € (Alpes d’Huez, Villefranche/Mer, Benidorm)
Colonies de Vacances :
- Centre d’UZES « Poneys » pour les 6-12 ans du 20 au 31/07
- Corse : en camping à Algajola, pour les 12-14 ans du 20 au 31/07, activités de mer, randonnée palmée, kayak de mer, stand up, paddle, bouée tractée, vtt, visite Calvi et Ile Rousse, baignades
- Corse : pour les 15-17 ans au même endroit, activité plongée, même date.
Autres projets :
- Etienne DAHO, le 19/07/18 , 20 places, 62€ prise en charge à 60%
- Cours de cuisine 3 groupes de 10 personnes, 3 samedi (avril, mai, juin) à Cavaillon chez Jean-Jacques Prevot. 95€/personne ; prise en charge 50 %
- Ateliers Cirque : CIAM, le 08/04
- Laser Game de Vedène, Dimanche 24/06, tournoi de 4 équipes avec buffet sans alcool, paiement au réel, prévu 60 personnes, 35€/personne ; prise en charge de 50 %
- La Traviata opéra sur Avignon 08/06, 30 places, 72€ la place, prise en charge à 60 %
- Escape Game, Robion de 2 à 6 joueurs, prise en charge de 50 %
- Accrobranche à l’Isle sur la Sorgue à Lagnes, pas de réservation pour une journée précise, billetterie ouverte 40 places 16€, 35 places à 10€, 15 places à 5€. Prise en charge de 40 %
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s'abstient sur ces projets car le CE paye déjà des partenaires (tel que Tourisme et Loisirs PACA) qui organisent ce type d'activité et ce, sans tirage au sort...Une augmentation du forfait SLCV bénéficierait à tous au lieu de quelques un...
Point d’information CSP
Une première information avait été donnée lors d’un CE précédent
Constat :
- Baisse continue des adhésions (-17% en 2016, - 16% en 2017 et -16% en hypothèse pour 2018)
- Des taux d’orientation vers la prestation LCR devant être respectés à hauteur de 50% des adhésions
- Projection des adhérents CSP sur 2018 de l’ordre de 5.100 (- 16% / 2017)
- Convention CSP se terminant au 30/06/2018 et reconduction à négocier
- Impacts potentiels des ordonnances relatives au code du travail (rupture conventionnelle collective..)
Conséquences :
- Une baisse du nombre d’ETP de conseillers CSP est à opérer
- Cette baisse sera réalisée en fonction des notifications budgétaires à venir
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si la DR a une projection de la répartition, de la méthode et du calendrier concernant cette baisse du nombre d'ETP en CSP
Au niveau de la volumétrie, il était prévu une baisse de 7 conseillers CSP lors de la précédente information en CE mais il s’avérerait dans les faits une diminution entre 14 et 18 conseillers CSP selon les notifications budgétaires qui en détermineront le nombre exact.
La DR répond que d'ici fin mars, en fonction de notifications budgétaires, les managers se rapprocheront des conseillers CSP, en lien avec les RH.
Les conseillers pourraient choisir leurs modalités de suivi et leur lieu d'affection (...selon la disponibilité du site).
Trajectoire GDD - Évolution de l’activité indemnisation - : 3ème palier
Le sujet a été abordé lors d'un précédent CE
Compte-tenu des résultats d’exploitation des entretiens professionnels et d’une baisse de charge GDD moins importante que celle attendue, la région PACA avait révisé, au 31 juillet 2017, sa cible « ressources indemnisation » projetée au 31/12/2017.
Initialement, la diminution de la ressource indemnisation avait été évaluée à 39%.
Au 31/12/2017, la baisse est de 29%, ce qui représente 73 agents de plus sur l’indemnisation que ce qui était initialement prévu.
Le profil des agents continuant à intervenir sur l’activité « indemnisation » a évolué : 97% d’entre eux sont des conseillers GDD et 3% des conseillers bi-compétents.
La prochaine présentation de l’effectivité de la baisse de charges GDD se fera en juin prochain
Les élus constatent que la baisse de charge GDD est effectivement faible et qu'elle est « déplacée », la charge GDD évolue.
Les ruptures conventionnelles sont étudiées au cas par cas mais la DR précise qu'il ne s'agit pas d'un mode de gestion des RH.
La DR constate que les agents GDD développent une expertise, le métier GDD évolue.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi constate que le volume d'activité GDD ne tient pas compte des particularités locales des sites comme par exemple le taux de DE indemnisés qui varie d'un site à l'autre. Cela génère plus de dossiers complexes et de proactivité par exemple.
De même suite au courrier de la DG sur les ANS pour les créateurs d'entreprise, l'ARC indemnisation de certains sites est plus ou moins mobilisé selon le taux de DE créateurs d'entreprise.
Point d’information sur les conventions départementales signées « accompagnement
global »
- Alpes de Haute Provence Avenant de renouvellement signé pour l’année 2018
- Hautes Alpes Convention signée (2017 – 2019)
- Alpes Maritimes Convention dans le circuit de signature (2018 – 2020)
- Bouches-du-Rhône Convention dans le circuit de signature (2018 – 2020)
- Vaucluse Convention dans le circuit de signature (2018 – 2020)
- Var Fin de l’accompagnement global (décision Président du Conseil Départemental)
Pour le Var, la mise en œuvre de la convention avec les CCAS nécessitait l'accord du Conseil Départemental que Pôle Emploi avait obtenu. Néanmoins, pour la mise en œuvre de l'Accompgnement Global, il faut un accord (une convention) avec le CD.
La convention a été dénoncé par le CD au mois de décembre et l'Accompagnement Global ne peut se mettre en œuvre.
La DR ne "voit" pas revenir rapidement l'Accompagnement Global dans le Var.
Cela concerne:
- 6,2 poste FSE
- 0,5 poste de coordination FSE
La DR souhaite redéployer ces postes d'Accompagnement Global dans les autres départements afin d'éviter de perdre ces postes.