CE : compte rendu du 22 février 2018
Sujets abordés : projets de la commission ASC, partenariat Facebook, concertation convention tripartite, lanceur d'alerte, parcours Emploi et Compétences, Agence de demain, heures supplémentaires, compensation CSG
Projets de la commission ASC
- Accrobranche + goûter à Solliès, le 26 mai 2018, Prise En Charge du CE : 60%, goûter offert et gratuité pour le mini park
- Journée Kiddy park avec repas, le 23 juin 2018, 25 euros par personne, PEC 60%
- Kyo, 50 places, PEC 60%
- Indochine, 40 places, PEC 60 %
- Convention gratuite René char centre culturel
- Convention les grands bains de Monêtier les bains
- Places supplémentaires Etienne DAHO
- Festivités de fin d’année, le samedi 15 décembre 2018
- LOHENGRIN de Richard WAGNER, à l'Opéra de Marseille, le 05/05/2018, 20 places à 58 Euros, PEC 60%
- La Flûte enchantée au festival d'Art Lyrique d'Aix en Provence, le 21/07/2018, 14 places à 135 Euros, PEC 60%
- Convention la passerelle Pass liberté, 45 euros pour le tarif réduit
Festivités de noël :
Vote sur le « jour » :
- Samedi : 7 POUR
- Mercredi : 5 POUR
Abstention : 5 dont 2 CFE-CGC Métiers de l'Emploi
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s'abstient car nous avons proposé à plusieurs reprises qu'un sondage soit organisé auprès des agents afin de recueillir leurs avis (amendement n° 5).
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi constate que le choix du jour ne fait pas l'unanimité auprès des élus de la majorité de gestion...
> le samedi 8 décembre 2018 est finalement retenu
Le bureau du CE souhaite élargir le bénéfice des prestations aux secrétaires du CE qui sont salariées du CE depuis mi 2017.
D’après le Bureau du CE, cela serait possible
Le bureau, n'ayant fournit aucun élément confirmant cette possibilité et sans nous transmettre aucun document, soumet cette proposition au vote des élus.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi s'abstient.
Point partenariat Facebook / Pôle emploi
Pour la DR, ce n'est pas une convention mais une "intention de travailler ensemble".
Il s'agirait d'un " mécénat " de Facebook qui proposerait des "services" et des ""formations "aux DE... à titre gracieux : lire l'article sur pole-emploi.org
Les négociations viennent de débuter et la DR n'a pas d'informations particulières à nous communiquer.
Aucun contenu et aucune formation ne seraient à ce jour arrêtées.
Cette démarche interviendrait dans la politique sociale et RSE de Facebook.
Il n'y a pas de lien entre ce partenariat et les pages Facebook des territoires.
Information sur la concertation générale en vue de la convention tripartite
Ce sujet a été abordé en CCE et en CE
L’objectif de la DG sur cette concertation est double :
- donner à l’ensemble des collaborateurs la possibilité de contribuer à la définition des futures orientations stratégiques, en vue d’accroître leur adhésion à ces orientations et leur mobilisation dans le cadre de leur mise en œuvre
- hiérarchiser, enrichir et opérationnaliser les pistes d’orientations stratégiques afin d’accroître leur pertinence au regard de la perception qu’en ont les agents et des attentes exprimées par les utilisateurs de nos services et nos partenaires.
Des régions identifiées sur chaque thématique (1 à 2 thèmes par région pour permettre de bien couvrir l’ensemble des sujets).
En PACA, la thématique est ≪ Accompagnement des DE ≫.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi rappelle que certains sites en PACA sont expérimentaux sur de nouvelles modalités de suivi (Nice ouest, Marseille La Valentine et le Cannet du Var) et souhaite savoir si les remontées de ces sites seront analysées de manière différenciées afin d'avoir un éclairage plus précis sur cette expérimentation ?
La DR précise que toutes les remontées des sites seront centralisées au niveau national sans distinction.
Information sur les modalités de mise en place du lanceur d’alerte
Ce sujet a été abordé en CCE et une Instruction du 26 janvier 2018 (n° 2018-5) précise les modalités de mise en place
Le lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi :
- un crime ou un délit
- une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement
- une violation grave et manifeste de la loi ou du règlement
- ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général
La personne doit en avoir personnellement connaissance.
Il peut s’agir de collaborateurs internes ou de collaborateurs externes ou occasionnels (consultants, partenaires, prestataires, fournisseurs…).
Une protection du lanceur d’alerte est mise en œuvre.
Le dispositif proposé est une organisation centralisée à la DG via le canal unique d’un référent national.
La transmission de l’alerte par le lanceur d’alerte :
- Une messagerie dédiée, accessible depuis l’Intranet et garantissant une totale confidentialité, sera mise à disposition de l’ensemble des agents pour leur permettre de faire remonter leurs alertes
- Les collaborateurs externes (prestataires, partenaires, fournisseurs…) pourront adresser leurs alertes par courrier sécurisé
- Les modalités de traitement des alertes internes et externes sont identiques.
Parcours emploi compétences
Transformation des contrats aidés en « parcours emploi compétences »
4 principes :
- Les parcours emploi compétences (PEC) sont recentrés sur leur seul objectif d’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Les PEC associent à la fois mise en situation professionnelle auprès d’employeurs sélectionnés, accès facilité à la formation et acquisition de compétences
- L’éligibilité des DE au dispositif découle du besoin diagnostiqué avec le conseiller et dépasse le raisonnement par catégorie administrative
- « Les actions d’accompagnement et de formation sont considérées par le code du travail comme les contreparties obligatoires à l’aide financière attribuée au titre du CUI-CAE incombant à l’employeur ». Le poste proposé doit donc permettre le développement de compétences et l’employeur s’engage à accompagner le salarié et à faciliter l’accès à la formation. Ces engagements sont formalisés et font l’objet d’un suivi effectif
- L’accompagnement par les conseillers est mis en œuvre tout au long du parcours..
Agence de demain
Ce sujet a été abordé en CCE
Pour la DR, il s’agit de proposer un lieu qui allie l’expertise de Pôle emploi et l’interaction personnalisée avec les usagers, un lieu de partage où « humain & digital se connecte autour de la recherche d’emploi »….
Une agence adaptée à tous les publics
- Etre un lieu qui apporte une complémentarité des offres digitale et physique pour tous les publics
- Créer des espaces physiques animés, dédiés à la recherche d’emploi (mobilisables par l’usager en autonomie ou accompagné par un agent Pôle emploi)
Penser l’agence de proximité en fonction de son territoire
- Valoriser la diversité et la complémentarité de l’offre de services de Pôle Emploi et de son écosystème local
- Favoriser les interactions entre les différents usagers : personnes en recherche d’emploi, agents Pôle emploi, entreprises et partenaires locaux

Déploiement du projet en PACA :
- Salon de Provence sur le 1er trimestre 2018 (lancement officiel de la vague 1 le 06 février 2018)
- L’agence de Grasse (en lien avec le projet Nouveau pari de la confiance) sur une vague suivante
- D’autres agences de Paca intégreront ADD courant 2018
La DR estime qu'un budget de 30,000€ est à prévoir pour adapter les locaux à cette démarche.
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi demande si les futurs projets immobiliers tel que Martigues, Toulon La Valette et Menton par exemple, intégreront directement la démarche "Agence de Demain".
La DR répond que ce n'est pas forcément le cas...
La CFE-CGC Métiers de l'Emploi estime que le coût d'aménagement des locaux aurait pu être intégré dés la conception des plans des sites en y associant, comme il est prévu dans la démarche, l'ensemble du collectif.
Utilisation 2018 du contingent d’heures supplémentaires et Bilan 2017
TOTAL Réseau : 12 120 heures supplémentaires budgétées : 85,49% consommées (11 700 heures prévues 2018)
TOTAL DR : 4 380 heures supplémentaires budgétées : 78,46% consommées (3 800 heures prévues pour 2018)
TOTAL PACA : 16 500 heures supplémentaires budgétées : 83,63% consommées (16 500 heures prévues en 2018 dont 1 000h en réserve)
Afin de tenir compte de la charge, à titre exceptionnel, les applicatifs des agences seront ouverts certains samedi de 8h à 13h : 10 février, 10 mars, 7 avril, 5 mai, 26 mai, 9 juin, 7 juillet, 11 août, 8 septembre, 22 septembre, 13 octobre, 10 novembre, 24 novembre et 8 décembre.
Ces heures supplémentaires seront réalisées sur la base exclusive du volontariat et sont ouvertes à toutes personnes pouvant contribuer à l’activité.
Information sur la mise en œuvre de la compensation CSG
Au 1er janvier 2018 :
- augmentation du taux de CSG : 1,7 % Votée LFSS 2018
- Suppression de la cotisation salariale assurance-maladie : 0,75 % Votée LFSS 2018
- Suppression de la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES) : 1 % Votée loi de finances 2018
Impacts pour les agents de droit public et les agents de droit privé.
Dans certaines situations, la suppression de la CES ne compense pas intégralement l’augmentation de la CSG.
Dans ce cadre :
- L’état a décidé de la mise en œuvre d’une compensation pour les fonctionnaires et agents non titulaires qui sera donc applicable aux agents publics de Pôle emploi. Les modalités de calcul sont définies dans le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.
- Le Directeur général a décidé d’appliquer aux agents de droit privé, par transposition, les dispositions applicables aux agents publics définies dans le décret n° 2017-1889.
- Cette compensation, dite compensation CSG sur le bulletin de salaire, sera mise en place sur la paie de février avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018.