CE : compte rendu du 21 décembre 2017
Sujets abordés : orientations ASC (vote encore reporté), modification du RI, projets ASC, solde bancaire ASC, contentieux Brignoles, commissions du CE, info MAP, orientations stratégiques 2018, FSE, concertation générale/convention tripartite
Vote sur les orientations 2018-2019
Ce point a été (encore) reporté à la demande unilatérale des élus du bureau du CE…
La CFE-CGC s’associe à une déclaration du SNAP qui reprend des informations complémentaires que nous demandons aux membres du bureau…septembre 2015…(lire notre déclaration de septembre 2015)
La CFE-CGC fait une nouvelle déclaration pour la mise en œuvre d’une « enquête de satisfaction » auprès de tous les agents afin de recueillir LEURS besoins et attentes pour les orientations 2018 (lire notre déclaration)
Le (ou les) projets ASC 2018 devraient être présentés lors du prochain CE…si tout va bien…
Vote sur la modification du Règlement Intérieur
Proposition de modification concernant la composition de la commission ASC.
POUR : 12 dont 2 CFE-CGC
CONTRE : 6
« La commission sera composée de membres titulaires et suppléants en nombre équivalent que le nombre d’élus titulaire et suppléants de l’organisation syndicale au comité d’établissement. Les membres suppléants ne siègent qu’en cas d’absences des titulaires. Le nombre de voix est identique au nombre de voix titulaire au comité d’établissement. »
Vote sur les projets de la commission ASC
- Concerts Mc Solaar – Aix et Nice - Décembre 2018
- Concerts Julien Clerc - Aix et Nice - Octobre 2018
- Week-end Œnologie mai 2018
- Marseille Cassis
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi s’abstient sur tous ces projets car comment s’assurer que cela correspond aux attentes des collègues si on ne les interroge pas... ?
La CFE-CGC Métiers de l’Emploi a demandé à plusieurs reprises la mise en place d’une enquête de satisfaction auprès des salariés.
Voyages :
- Dublin - 775€ - Jeudi 20 au lundi 24 septembre - 5j/4n.
50 personnes. Petit déjeuner. Ville de départ Nice . Possible depuis Marseille.
Pas de tarif enfant. Hôtel 3* à Dublin. Proche centre-ville. Métro 800 m.
- Rhodes – départ en Juillet et en Aout – 829€ à 949€ - 1 semaine
4 semaines disponibles (25 personnes par semaine) du 10 au 17 juillet / du 17 au 24 juillet / du 7 au 14 août / du 21 au 28 août - Départ Marseille
- Monténégro – départ en Juillet et en Aout – 859€ à 949€ - 1 semaine
28 Juillet au 4 aout et du 25 aout au 1er septembre - Ville départ Marseille
- Ouest Américain – Vacances de Toussaint 2018 (du 21/10 au 01/11/18)
Circuit 1720€ pour les adultes et 1000 les enfants - Départ Nice
- Disney Land du 7 au 9 juillet 2018 pour 200 personnes :
Villes départ : Marseille, Nice, Avignon si option - Hôtel Cheyenne
Adulte base simple : 428 €, base double 260 €, triple 204 €, quadruple 176 €
- Berlin du 5 au 8 mai 2018 (4 jours et 3 nuits)
Départ NICE – 519€ à 549€
ASC Solde bancaire & Point budget ASC
Le trésorier nous informe d’une "surconsommation budgétaire", au 30 novembre 2017, sur plusieurs lignes dont notamment :
- l’aide aux vacances « Adultes » - 85.747€
- la prestation « jeunes 18 à 26 ans - forfait cheque culture/lire/Cadhoc » - 6.712€
- les secours - 13.336€
La CFE-CGC demande la ventilation de la « prestation collective » (budget 500.000€) en précisant les budgets consacrés aux événements sportifs, aux événements culturels, aux voyages ou aux fêtes de fin d’année.
Suite à l’absence de consultation des représentants du personnel lors de l’ouverture du site de Brignoles… il y a près de 10 ans… une longue bataille juridique s’est engagée entres les élus du CE (sauf la CFE-CGC) et la Direction.
Pour rappel, la CFE-CGC était le SEUL syndicat à s'être insurgé contre cette aberration dés 2012. A l’époque nous écrivions « Ester en justice systématiquement pour marquer des points contre l'Etablissement ce n'est pas dans nos valeurs syndicales et surtout pas dans l’intérêt du personnel qui, en cette période a des préoccupations quotidiennes plus urgentes et plus importantes » (lire notre tract de ....2012... et notre compte rendu du CHSCT du 20 mars 2012).
Entre-temps, la procédure s’est poursuivie à la demande des autres élus entraînant d'important frais de justice pour le CE…
Aujourd’hui, les élus du CE doivent encore voter pour donner un mandat à la secrétaire du CE pour encore poursuivre cette action en justice auprès, cette fois, du « Conseil d’Etat ».
Vote pour "continuer l'action en justice" :
CONTRE : 15 dont 2 CFE-CGC Métiers de l’Emploi
POUR : 3 (SUD et SNAP)
Compte rendu des commissions du CE
Le Comité d’Etablissement a mandaté la commission projet lors du Comité d’Etablissement
du 1er juin 2017 pour étudier l’expérimentation " Offre de services suivi guidé/renforcé et mon assistant personnel".
Les membres de la commission se sont rendus dans les sites suivants :
- La Valentine - Offre de services suivi guidé renforcé
- Cannet des Maures - Offre de services suivi guidé renforcé et MAP
- Nice Ouest - Offre de services suivi guidé renforcé et MAP
41 agents ont été interviewés.
Le président de la commission projet nous fait le retour sur cette commission
Information sur Mon Assistant Personnel
> présentation de l’outil aux élus
Information sur les orientations stratégiques 2018
Présentation succincte des orientations pour l’année 2018 détaillées dans la feuille de route.
Les orientations 2018 s’articulent autour de 4 axes :
- Accentuer nos efforts pour renforcer l’efficacité et la qualité de notre offre de services physique et digitale
- Développer des partenariats stratégiques avec les collectivités et les élus afin d’assurer la pleine cohérence de notre action avec celle de nos partenaires
- Poursuivre l’adaptation de notre organisation et de notre modèle de management, avec notamment le nouveau pari de la confiance, pour renforcer les synergies entre performance sociale et opérationnelle
- Se mobiliser pour préparer l’avenir
Point d’information FSE
Les bilans de la période 2015-2016 et les données arrêtées à fin novembre 2017, montrent que la région est au rendez-vous des résultats à l’exception du Var pour la convention d’accompagnement global.
Pour l’exercice 2017, les résultats en termes d’entrées (entrées totales et nouvelles entrées 2017) et en termes de sorties positives (dont les sorties emploi) sont satisfaisants.
Les portefeuilles sont globalement à la cible tant sur les dispositifs en modalité individuelle que ceux qui sont en modalité collective (club) avec des portefeuilles moyens supérieurs à la cible pour les Dispositifs Territoriaux d’Accompagnement.
Les contrôles de service fait (CSF) sur les bilans 2015 n’ont conclu qu’à un malus minime de 3,13% sur la convention d’accompagnement global des Alpes de Haute Provence d’un montant de 8 329,14 € du fait d’un participant non éligible (justificatif du diagnostic partagé non produit). Ce malus n’a eu aucune incidence RH.
Les CSF des bilans 2016 sont en cours et les conclusions ne seront connues qu’au cours du premier semestre 2018.
Comme pour le bilan intermédiaire 2015, l’analyse des résultats se fera au regard des résultats d’entrées globales (« stock » des accompagnements démarrés en 2016 et poursuivis en 2017 +nouvelles entrées 2017) et non sur les seules nouvelles entrées 2017 (entrées à compter du 2 janvier).
Accompagnement jeunes (AIJ+IEJ)
Au 30 novembre, les objectifs globaux (stock 2016 basculé en 2017 + nouvelles entrées) sont dépassés
Pour les entrées nouvelles (accompagnements démarrés à compter du 2 janvier) la région est aussi au rendez-vous des résultats.
Les résultats en termes de reprises d’emploi sont élégamment satisfaisants.
Accompagnement Global
Des résultats contrastés selon les départements au niveau des entrées globales 2017 :
- 1 département a déjà dépassé l’objectif (84)
- 3 départements devraient être à la cible ou tout proche (04, 06, 13)
- 2 départements ne devraient pas atteindre l’objectif (05, 83)
Le taux d’atteinte de l’objectif en moyenne régionale est en retard avec un taux de 86,6% à fin novembre. Ce résultat est impacté notamment par la situation du département du Var où 30% du territoire dysfonctionne car les travailleurs sociaux ne répondent plus ou peu aux demandes de Pôle emploi, et dans une moindre mesure à celle des hautes Alpes pour un motif différent (conseiller absent).
Malgré ces résultats sur le Var, les moyens notifiés par la DG en 2017 ont été identiques et seront sans doute maintenus en 2018 sous réserve du renouvellement de la convention avec le Conseil départemental du Var.
Les résultats en termes de reprises d’emploi sont tout à fait honorables compte tenu des publics accompagnés
Dispositifs Territoriaux d’Accompagnement (DTA)
Un objectif d’entrées 2016 largement dépassé et des résultats en termes de reprise d’emploi très satisfaisants malgré un retard dans la mise en œuvre en 2016
Les conventions avec les conseils départementaux
Sur tous les départements, les négociations avec les conseils départementaux sont en cours pour renouveler le partenariat sur l’approche globale de l’accompagnement à l’exception du département des haute Alpes où la convention actuelle court jusqu’au 31 décembre 2018.
Sur le Var, compte-tenu de la situation, le Directeur Territorial projette d’ouvrir l’accompagnement global à deux autres partenaires afin de proposer aux demandeurs de tous les territoires cette offre de service, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Ces nouveaux partenaires sont :
- Les Centre Communaux d’Action Sociale (CCAS) via une convention avec l’Union départementale des CCAS du VAR qui permettrait de proposer l’accompagnement global en complémentarité avec le Département sur les territoires où ses travailleurs sociaux de répondent plus aux demandes de Pôle emploi
- La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) pour les demandeurs d’emploi nécessitant une intervention rapide pour l’obtention d’un hébergement d’urgence, problématique non prise en charge par le département du Var.
Ces deux projets de convention sont en cours d’instruction la direction générale (Direction des Partenariats, de la Territorialisation et des Relations Extérieures et pilotage national du FSE). Avec leur accord, elles pourraient se mettre en œuvre en 2018, ce qui permettrait au Var d’augmenter le nombre de demandeurs d’emploi en accompagnement global.
Information sur la concertation générale en vue de la convention tripartite
Pour la DR, l’objectif de la concertation est double :
- donner à l’ensemble des agents la possibilité de contribuer à la définition des futures
orientations stratégiques, en vue de favoriser leur adhésion à ces orientations et leur
mobilisation dans le cadre de leur mise en œuvre - hiérarchiser, enrichir et opérationnaliser les pistes d’orientations stratégiques afin d’accroitre leur pertinence au regard de la perception qu’en ont les agents et des attentes exprimées par les utilisateurs de nos services et nos partenaires.
3 séquences :
1. Faire le bilan de la transformation de l’institution depuis 2012
- Connaissance et partage des différents axes stratégiques
- Impact sur le métier des conseillers et sur les utilisateurs
2. Cerner la culture commune de l’institution et des collaborateurs
- Caractérisation des ambitions et missions de l’institution
- Définition des « principes d’action » de Pôle emploi
3. Co-construire l’avenir de Pôle emploi pour répondre aux attentes des utilisateurs
- Réaction des collaborateurs à des pistes d’orientations stratégiques
- Propositions d’actions
Deux modalités complémentaires :
- des ateliers et sessions collaboratives au niveau des agences ainsi qu’au sein des services support, afin de permettre des échanges directs entre nous au sein de PE, mais aussi avec nos usagers et partenaires (du 15 janvier au 23 février 2018)
- une plateforme collaborative en ligne.