CHSCT : compte rendu du 31 janvier 2017

Publié le par CFE-CGC métiers de l'emploi PACA


Information/consultation préalable à la signature du bail de Menton :

APE FO : 8 rue Guyau 06500 Menton 
APE BO : 30 rue Henri Greville 06500 Menton 
Le projet prévoit le relogement de l’Agence dans un bâtiment à construire composé de 2 niveaux, pour accueillir les 40 agents / 37,60 ETP (source SIRH Novembre 2016). 
Adresse : 26 avenue Cochrane 06500 Menton 
Superficie plancher : 1100 m² SDP 
Distance : Guyau > Cible : 1500 m (mappy) Greville > Cible : 979 m (mappy) 
Parkings privatifs : 20 places de parking en sous-sol. 
Accessibilité : Ligne 2-3-10-5-10-21 et N12 
Livraison contractuelle : 2ème trimestre 2019. 

Vote :
POUR : 11 (unanimité).

 

Information/consultation sur l’agencement de Nice Pontremoli

Localisation : 1 Avenue Pontrémoli – Villa A4 – 06200 NICE 

Surface : L’Agence disposera de 1 077 m² SHON sur 2 niveaux.
Parking privatif : 25 places de parking en aérien.
Les fenêtres des locaux s’ouvrent et tous les espaces bénéficient d’une ventilation naturelle.
Le bâtiment disposera d’un système de chauffage et climatisation par PAC réversible avec une activation individuelle. 
Le désenfumage est naturel.
Livraison technique et contractuelle du bâtiment : 2ème semestre 2017. 

Spécificités et transports : Agence en centre ville, desservie par la ligne 9-10. 
Distance du Centre ville : 7,6 km à pied de la Mairie 

Vote :

POUR : 10 dont CFE-CGC Métiers de l’emploi, 
Abstention : 1


Information/consultation sur le site cible Aix Vallée de l’Arc

Le projet prévoit le relogement des APE d’Aix Hippique et de l’A2S de Aix Brossolette dans un bâtiment unique, dédié à Pôle emploi et composé de 3 niveaux. 

Localisation : 95 chemin Roger Martin, 13090 Aix-en-Provence 

Surface : L’Agence disposera de 1 800 m² SHON sur 3 niveaux. 
Parking privatif : 27 places extérieures en RdC et une zone aménagée pour les deux roues + 23 en sous-sol. 
Les fenêtres des locaux s’ouvrent et tous les espaces bénéficient d’une ventilation naturelle. 
Le bâtiment disposera d’un système de chauffage et climatisation par PAC réversible avec une activation individuelle. 
Le désenfumage est naturel.

Planning prévisionnel du projet Présentation de l’emplacement : 23 octobre 2017 Livraison technique et contractuelle du bâtiment : Fin 2017

Spécificités et transports: Agence en centre ville, desservie par la ligne 5.
Distance du Centre ville : 4,8 km à pied de la Mairie 

Vote :

POUR : 6 dont CFE-CGC Métiers de l’emploi
CONTRE : 3
Abstention : 2


Information/consultation sur l’extension de Marseille Château Gombert

Le projet prévoit l’extension en R+2 de l’Agence actuelle.  

Localisation : Bât. Euclide – Rue F. Joliot Curie – Technopole Château Gombert

L’extension représente 404 m² SDP. 
L’Agence disposera d’un total de 2009 m² SDP (1605 m² avec 63 positions de travail + 404 m² avec 16 positions de travail). 
Parking privatif : 8 places supplémentaires pour un total de 56 places. 
Les fenêtres des locaux s’ouvrent et tous les espaces bénéficient d’une ventilation naturelle. 
Le bâtiment disposera d’un système de chauffage et climatisation par PAC réversible avec une activation individuelle. 
Le désenfumage est naturel.

Planning prévisionnel du projet Livraison technique et contractuelle du bâtiment : 1er trimestre 2017. 

 

Vote :

POUR : 9 dont CFE-CGC Métiers de l’emploi
Abstention :1


Information : bilan 2016 du suivi juridique des agressions.

En 2016 8 dossiers ont été jugés suite à dépôt de plainte.

A préciser : lorsque le DE est condamné à verser des dommages et intérêts, l’établissement fait l’avance à l’agent et se charge de récupérer la somme.        


Information sur le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

Modification : Le délais des visites médicales passe à 5 ans droit public ou privé et 2 ans pour les agents en suivi renforcé. 

 

Point immobilier sur les livraisons à venir, travaux de réaménagement (Capelette et
Rabatau), IMMOSCOPE.

Janvier 2017 : Avignon Joly Jean, Avignon Réalpanier 
Février 2017: Château Gombert 
Juin 2017 :Nice Pontrémoli 
Août 2017 : Marseille Rabatau 
Septembre 2017 : Aix Vallée de l’Arc 
Octobre 2017 : Marseille Pharo

 

La démarche de vérification des conseiller CDE

(Contrôle des offres et certification des espaces employeurs). 

Suite à l’augmentation des fraudes (500 sur le 2ème semestre 2016) l’établissement apporte cette information sur les responsabilités dans le cas d’un dépôt de plainte d’un DE :
 
Pénale : Exclue pour l’agent, l’établissement fait écran,
Civile : Si c’est l’agent qui est attaqué la représentation fonctionnelle est assurée par 
l’établissement.